a. La plainte déposée au parquet militaire
auprès ICCJ à 26.04.05
document: attachée, placée dans
[6]- volume 168 du travail 75/P/1998, feuille 294
explication: Après mon arrivée de Montréal et la première rencontre
avec le général Dan Voinea [47], j'ai déposé cette plainte pénale, qui réclame
la répression que j’ai soufferte en 1990 pendant toute l'année (et les méfaits
des années suivants), opérée par les
forces dirigées par le FSN,, parce que je militais pour la punition des
criminels communistes et le renversement de leurs continuateurs,
restés au pouvoir. J’ai précisé ici le
nom des principaux coupables et j'ai signalé les méthodes utilisées pour la
manipulation/instigation criminelle de la population, terminant la
requête avec les moyens de probation que je proposais. Cette plainte,
comme celle de 27.4.2005 [2] et celle de 6.05.2006 [4]-qui ont lancé le dossier
"Ioan Rosca" ont été intégrées dans le travail 75/P/1998 du parquet,
car il s'agissait des épisodes différents du même processus criminel,
qu'on peut appeler "feseniade" car ils a été organisé par le Front de
Salut National (FSN) qui a pris le pouvoir à 22 décembre 1989 au nom de
la révolution anti-communiste, pour la détourner, opérant une vrai
contre-révolution. Comme le but
principal de l'action feseniste a été la protection des responsables pour le génocide
perpétré entre 1944 et 1989, le dossier
"Ioan Rosca" auraient dû se retrouver aussi dans le travail
35/P/2006, cette réplication étant demandée par moi par écrit [23]. Mais cela
posait le risque d'observer que les 15 ans de protection par prescription
invoquée… n'étaient pas encore passés à 26.04.05- ce que probablement a
forcé l'égarement des plaintes initiales, que le parquet n'a jamais vraiment
traitée.
b. Déclaration publique du 05.05.05
contenu: attachée, http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2005/docs/declaratie.htm
explication: J'ai diffusé par Internet cette déclaration publique sur ma
démarche pénale (qu’aucun journal n'a pas voulu publier et aucune télévision n'a pas voulu
transmettre), dans laquelle j’ai
expliqué les raisons justicières pour lesquelles j'avais quitté mon
domicile du Canada et j’ai fait appel aux autres victimes de la répression de
1990, de différentes villes, vivant des autres épisodes de la
"feseniade", de déposer des
plaintes et des témoignages, pour soutenir l'enquête du Parquet
militaire. C'est une bonne introduction explicative de mon cas.
document: placé dans [6] – f.
200-294
explication: J’ai complété la plainte du 26.04.2005 [1] avec la déclaration de
témoin de 27.05.2005, qui a consisté dans la remise d’un témoignage publié sur
Internet en 1994, sur des événements auxquels j'ai assisté entre le 1er
mars au 20 mai 1990: constitution de l'association "Dialogue Piatra
Neamt", activités civiques explicatives pour combattre la manipulation des
médias, soutien de la lustration énoncée au point 8 de la Proclamation de
Timisoara, support d’une opposition cohérente au FSN- qui avait accaparé le
pouvoir, soutien de la manifestation de la Place de L’Université, grève de la faim du
1-5 mai- violemment réprimée, retrait des "élections" et leur
dénonciation, participation à la manifestation de Bucarest, protestes
contre la répression etc.).
Le dossier de 75 pages déposé le 27.04.05 a été placé
dans le travail 75/P/98, dans le volume 168 - feuilles 220-294.
A part le récit de 1994, tel que signalé dans la
déclaration de 27.04, j'ai déposé à la fin quelques articles qui
montraient ma réaction face à la répression de 13-15 juin, que j'ai
dénoncé comme l'écrasement de notre mouvement par la contre-révolution.
L'intégration de ce témoignage dans le travail
75/P/1998 est normale, étant donné qu'il s'agit de ma participation aux
manifestations anti-FSN de1990, qui ont mené au dénouement de13-15 juin.
Cette plainte ne se retrouve pas dans l'ouvrage
35/P/2006- comme il aurait été le cas.
Les chapitres du récit ont offert au parquet la
possibilité de comprendre la motivation des
manifestants:
a. "Commémoration"
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/comemorare.htm
explication: Explique le but de ce récit, diffusé le 13.06.1994 sur Internet (dans
le groupe news soc.culture.romanian): démasquer la contre-révolution du FSN
b. "Pour le début, un épilogue"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_1.htm
explication: Notre communiqué de 20.06.90, qui annonçait une grève de
conscience civique à durée
indéterminée, pour contester le régime installé par le détournement de la
révolution, la manipulation de la population, la farce électorale et
l'écrasement des vrais opposants anticommunistes.
c. "Piatra Neamt: Mars/Avril 1990-
1";
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_2.htm
explication: La constitution de l'association "Dialogue- Piatra Neamt". Le
climat dans cette ville laissée à la merci des informateurs de la
Securitate, des médias monopolisés par le pouvoir contre-révolutionnaire et des
activistes du FSN.
(d. "Piatra
Neamt: mars / avril 1990 - 2"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_3.htm
explication: Par erreur, au moment de l'impression du matériel pour le parquet,
cette partie du récit publié sur Intrenet n'a pas été déposé au dossier
à 27.04. Elle décrit l’activité civique de l’association "Dialogue
Piatra Neamt", notamment pour le soutien de la lustration prévue au point 8 de la Proclamation de
Timisoara et pour aider les partis
d'opposition paralysés par la terreur électorale du FSN)
e. "Bucarest: 27 avril 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_4.htm
explication: La première participation au meeting de la Place de l'Université
et à la réunion du Groupe de
Dialogue Social Bucuresti- que j'ai convaincu à se déclarer disponible
comme médiateur d'un dialogue entre les manifestants et le pouvoir contesté
f. "Timisoara: 28/9
avril 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_5.htm
explication: La participation au premier
congrès des forces anticommunistes, pour la fondation de l'Alliance
Nationale pour la Proclamation de Timisoara (ANPT) et la contestation de la
candidature de Ion Iliescu et des autres nomenclaturistes comme lui
g. "Bucarest Avril 30,
1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_6.htm
explication: La situation dans des régions non-libérées du pouvoir communiste, comme la Moldavie (restée en Roumanie) ,
présentée des balcons de la Place de l'Opéra- Timisoara et de la Place de
l'Université- Bucarest
h. "Piatra Neamt: 1-3 mai
1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_7.htm
explication: Récit de la façon de laquelle a été organisé par moi et réprimé par la
population (instiguée par les agents du FSN) la grève de la faim de
Piatra Neamt, 1-3 Mai, qui a démontré l'inadmissibilité des conditions créées
pour l'activité politique
i. "Bucarest:
3-4 mai 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_8.htm
explication: Témoignage sur notre déplacement de Piatra Neamt à Bucarest,
pour pouvoir continuer la grève publique de la faim, à côté des
autres protestataires de la Place de l'Université; nous y avons déclaré la
contestation des élections prévues pour le 20 mai en demandant au monde libre
asile politique, pour les grévistes de la faim de Piatra Neamt
j. "Piatra Neamt - 5 mai 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_9.htm
explication: Le retour à Piatra Neamt pour continuer la grève
publique de la faim et présenter aux gens le témoignage de quelques
révolutionnaires de Timisoara- venus avec nous.
La stupéfaction de la délégation de Timisoara face à la violence
contre- révolutionnaire avec laquelle la population instiguée de Piatra Neamt a
étouffé encore une fois notre action.
k. "Bucarest: 6 -19 mai 1990. Le
Rapport avec le pouvoir"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_10.htm
explication: Ma participation à la préparation des pourparlers entre les
manifestants anti-FSN et le conseil provisoire d'unité nationale- CPUN,
dialogue saboté par le pouvoir cryptocommuniste, qui entretenait une image
monstrueuse sur les manifestants, pour préparer leur écrasement par la foule.
l. "Bucarest: 6-19 mai 1990. La Place
et ses représentants"
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_11.htm
explication: Constats sur les positions des associations impliquées dans la
manifestation, qui n'ont pas compris celle de l'association Dialogue Piatra
Neamt- la seule impliquée aux protestations
venue de la Moldavie laissée à la merci de la propagande du
Front..
m. "Bucarest: 6-19 mai 1990. La guerre
informationnelle"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_12.htm
explication: Les techniques (instruments) utilisées par le FSN pour instiguer la
population désinformée contre les manifestations anticommunistes: presse,
télévision informateurs couverts.
n. "Bucarest: 6-19 mai,
1990. Les manifestes de "Golania" ("la Friponie")
document : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_13.htm
explication: Ce cycle de 10 manifestes, conçu par moi
et présentés chaque jour du balcon de l'Université, multipliés en milliers
d'exemplaires, diffusés par les membres de mon association- a constitué un des
programmes politiques de la manifestation.
o. "Bucarest: 6-19 mai 1990.
L’Implication des intellectuels– 1"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_14.htm
explication: L'attitude ambiguë, lâche et hypocrite des intellectuels qui prétendait soutenir les
aspirations des manifestants, monopolisaient la presse opposante, donnaient des
interview à la presse étrangère,
mais ont évité de s'impliquer frontalement, pour protéger les
contestataires qui s'exposaient à la répression du FSN.
p. "Bucarest: 6-19 mai 1990.
L’implication des Intellectuels - 2"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_15.htm
explication: Continuation de l'analyse sur la prestation civique des
"personnalités" culturelles que j'ai provoquées de façon insistante
à intervenir dans la manifestation, pour élever son niveau et améliorer
son organisation.
q. "Bucarest: 6-19 mai 1990. Le
Triangle manifestation-partis-élections - 1"
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_16.htm
explication: Exposé de mes efforts pour convaincre l'opposition de ne pas légitimer
la farce électorale, en participant à des "élections" ou les
responsables des crimes du régime communiste, regroupés en FSN, bénéficiaient
de la fermeture des archives, du soutien de la presse asservie et de la
télévision monopolisée, de l'activité des agents de la police secrète,
de la frayeur de l'opposition brutalisée pendant une campagne dirigée par le
FSN-pour renoncer à l'application du point 8 (lustration).
r. "Bucarest: 6-19 mai 1990.
Triangle manifestations-partis-élections - 2"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_17.htm
explication: Continuation de l'exposition de la trahison de la révolution anticommuniste
qui mourrait dans la rue, par les chefs des
partis politiques: médiocres, intimidés, ou vendus et même par les
manifestants désorientés. Situation intolérable qui m'a déterminé de retirer
mon association de la manifestation de Bucarest, à 19 mai1990, pour
marquer la contestation radicale des élections inacceptables qui devaient avoir
(et on malheureusement eu) lieu le lendemain.
s. "Piatra Neamt: 20 mai.
Épilogue"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_18.htm
explication: La situation constatée à 20 mai, lors du contrôle de
plusieurs centres de vote du district Neamt, qui a démontré la justesse de mes
mises en garde. Dans le pays profond, loin de Bucarest, programmé par la
télévison et les securistes, le FSN avait le contrôle des urnes et des
consciences.
t Communiqué Dialogue Piatra
Neamt publié le 29.07.90
document: ([6] vol 168, f 290-291, et f 102- voir aussi [4.i])
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/interv29iuliedreptatea.htm
;
explication: Mes interventions
explicatives de protestation contre la répression des démonstrations
anti-FSN, si tranchantes, que les
journaux ont hésité de publier ou l'ont fait avec un grand retard- comme
Dreptatea, à 29 juillet. Ce texte est intégré au récit 2b.
u. Communiqué Dialogue publié le 7.09 - 1990
document: ([6] vol 168, f 292 et f 105 - voir aussi [4.i])
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/comunicatsolidarizaredrept7sept.htm
explication: Le Communiqué de 7
septembre, déclarait notre solidarité avec ceux qui essayaient de rallumer les
protestation dans la rue, dépassant l'intimidation
v. Communiqué Dialogue publié le 8.08.90
document: ([6] vol 168, f 290-293 et f103- voir aussi [4.i]))
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/apeldinmoldova8august.htm;
explication: Le 8 Août un
nouveau "Appel de Moldavie" faisait le point sur notre condition de
prisonniers d'un état capturé par des usurpateurs sanglants usurpant le pouvoir
par le vol de la révolution et tromperie électorale.
w Copie de la plainte de
26.04.90
document: (vol 168, f
294)
explication: La copie de la plainte initiale [1] dans le volume 168 du travail
75/P, démontre qu'il s'agit ici du compléter le témoignage du plaignant de
26.04.2005
document: disponibles
explication: Considérant ma participation comme chef de
l'une des associations impliquées dans le proteste marathon de la Place de
l'Université, et -d'autre part- mes observations sur l'unité du
phénomène de la "feseniade" au niveau national, M Voinea a
intégré mon dossier dans l'ouvrage 75/P/1997, avec l'espoir que des réclamants
d'autres villes, qui ont souffert des agressions similaires de la part des troupes
de pression du FSN, ajouteront leurs témoignages dans la cause, pour mettre en
évidence la vraie essence de l'affaire, qu'on essayait de réduire aux
évènements de Bucarest de 13-15 juin.
À fin de soutenir l'investigation dans le grand
dossier 75/P, en revalant le sens des
évènements de 1990, l'instigation médiatique et les actions
antidémocratiques du FSN, j'ai déposé, à partir d'avril 2005 (avec des
procès-verbaux, certains retrouvés : 29.04-40 feuilles, 3.05-166
feuilles, 5.05-128 feuilles, 9.05-21+28 feuilles, 10.05-144 feuilles, 11.05-101
feuilles, 16.05-78 feuilles, 17.05- 22+82 feuilles, 23.05-95+82+56 feuilles),
une série de revues média extraits d'un
journal de dr. en histoire Livia Dandara et de sélections d'articles pertinents
de la presse de 1990, organisées par elle. J'ai continué l'activité de
recherche documentaire, suite à laquelle j'ai envoyé par email des
synthèses sur des aspects importants pour la recherche. Ce matériel
aurait du être présent dans les volumes de l'ouvrage 75/P, tel que
déclaré par M. Voinea [47], mais je n’ai trouvé que quelques fragments dans le
vol 168, le reste de cette documentation cruciale pour diriger les recherches
vers les vrais phénomènes et les coupables, s’étant, semble-t-il,
évaporée…
a. Journaux de témoin média (radio-TV)– 1990,
de Livia Dandara
document: disponible, un petit
fragment qui se trouve à f 201-206 du vol. 168 est attaché
contenu (complet):
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cdandara/agende/
explication: Cette revue des émissions de 1990 de la télévision nationale (poste
unique- en ces moments cruciaux, conduit
par Razvan Theodorescu ) et de radio, montre comment la population a été
désinformée et incitée à l'écrasement des forces de contestation
anticommunistes, par le FSN. Le matériel
a été utilisé par les procureurs pour comprendre le cadre historique des évènements et
pour orienter les investigations vers les phénomènes de fond. Je n'ai
trouvé qu'un seul fragment,(du journal 2, jours 29-30 janvier) dans le volume 168, qui peut donner une idée
sur l'utilité de ce travail pour l'enquête, donc du fait que sa perte
accidentelle n'est pas plausible.
b. Des milliers d'articles de presse
de 1990
document: disponibles, les
copies déposées au parquet ne sont plus trouvables dans les volumes de 75/P
contenu (partiel): http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cdandara/ziare/
explication: Les sélections d'articles apparus, jour
par jour, dans la presse de 1990, que nous avons trouvés, organisés et déposés
à grands efforts (mais qui… ne sont plus trouvables) sont des preuves
directes de la manipulation instigatrice opérée par les journaux contrôlés par
le FSN, qui a conduit à l'écrasement de l'opposition par une population
continuellement désinformée. Les
quelques journaux libres (qui ne pénétraient pas dans des endroits comme la
ville ou j'essayais de contrer la propagande du pouvoir) témoignent les coups
dures soufferts par les forces fidèles à la révolution
anticommunistes. Ces coups ont mené
finalement à la victoire d'une contre-révolution sanglante, qui a divisé
les Roumains, en les poussant sur le bord d'une guerre civile, avant de
détruire le pays pour permettre à la nomenclature de se dérober des
responsabilités pénales et de s'enrichir.
c.
Synthèses chronologiques et par problématiques
document: disponible, un petit fragment attaché - se trouve dans le
vol 168 (feuilles 2-10)
contenu: disponible, deux
synthèses (sur les provocations médiatiques) attachées
explication: Après la réorganisation des extraits de presse en 10 immenses
synthèses chronologiques, nous avons passé à la rédaction de
synthèses par problématique, sur
les aspects d'intérêt prioritaire pour l'enquête (l'organisation
dans tout le pays par le FSN des troupes d'assaut envoyées à Bucarest,
les brutalités commises à
diverses dates dans diverses villes etc.). J'ai envoyé au parquet ( au
procureur Lupu, de l'équipe Voinea) un email introduisant ces appuis, offerts
aux "pistes de recherche": "Je suis en train d'organiser un bloc de signaux documentaires,
basé sur plus de dix milles articles de
la presse de l'année 1990 et des journaux
TV-radio etc. Sur sa base
-je composerai et déposerai une
synthèse -cadre. Jusque-là, mon travail étant énorme
et vos besoins d'informations probablement urgents, je commencerai à vous
envoyer de blocs de signaux, utilisable
comme piste. Les éléments intéressants sont mis en gras. Mes commentaires en italique. La source d
informations est précisée. Le sommaire
initial reflète les noms des
personnes- ressource potentielles pour les audition. Je tenterai de
grouper les signaux par thématiques. Vous y trouverez probablement des éléments connus ou qui ne
vous intéressent pas. Le mieux serait si vous imprimiez le texte en le livrant
au général Voinea. J'attends votre confirmation. Je dépose le même texte
directement en email et attaché comme fichier word. Ioan Rosca 26
février". Le seul fragment
d'une telle synthèse (envoyé par email à 27.02.07) qui se
retrouve dans le vol.168 [6] et porte sur l'organisation des mineurs pour
l'agression- prouve à lui seul l'utilité de ses contributions, pour le
rétablissement de la vérité. J'attache
comme autre exemple la synthèse sur la manipulation par la presse
feseniste (un vaste collection d'extraits des journaux ayant été déposé par
nous - voir point b) et une autre synthèse, sur les traces des
manipulations par TV et des sources vidéo (envoyée le 26.02.07). Le sujet de
l'instigation médiatique, que je considère crucial, n'a pas fait encore
l'objet des recherches réclamées par moi. Il devient donc important d'établir
où sont arrives les autres synthèses-pistes de recherche, que les
décisions du parquet semblent avoir négligé complètement.
document:attaché
contenu: procès
verbal à la feuille 26- vol 168 [6]
explication: A l’occasion de la visite d’une équipe de procureurs militaires
à Piatra Neamt, pour enquêter les événements de 1990, en
particulier du 1-5 mai et du 16 décembre, j’avais soumis, par ce procès
verbal, à côté des déclarations
d'autres témoins audités ce jour [6], une déclaration supplémentaire, dans
laquelle j’ai présenté les mésaventures vécues par les membres de l'association
Dialog, fondée et dirigée par moi, pour avoir manifesté publiquement contre la
confiscation de la révolution anticommuniste et pour le procès des
crimes du communisme. La déclaration a été appuyée avec de nombreux documents,
qui se retrouvent dans le volume 168 du Parquet ([6] - pages 66 - 152) -
dossier 75/P/1997. Ni cette plainte, ni la majorité des documents attachés, ne
se retrouvent pas dans l'ouvrage 35/P/2006- comme il aurait été le cas.
a Ma déclaration et le bordereau des
documents
document:disponible, vol 168 [6],
feuilles 59-65
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2006-5
explication: Cette
déclaration complète les deux déposées auparavant ([1], [2]), couvrant
aussi les événements de la deuxième partie de l'année 1990 et expliquant
la connexion entre tous les épisodes de la lutte entre les adeptes de la révolution
anti-communiste et les agents de la Contre-révolution FSN. Le but de cette
intervention était d'attirer l'attention à l'équipe Voinea que les évènements de Bucarest entre 13 et
15 juin ont fait partie d'une série de situations similaires qui se sont
produits dans tout le pays, pendant toute l'année. L'étude du cas Piatra Neamt, était une
occasion pour diriger l'enquête vers l'essence des phénomènes, en
comprenant les mobiles des combattants des deux cotés de la barricade. Il était fondamental qu'on prenne note qu'en
dépit des apparences formelles, c'est les protestataires antigouvernementaux
qui ont essayé de réhabiliter la justice et l'état de droit. Malheureusement,
la Contre-révolution FSN a réussi à bloquer la voie de l'émancipation de
la Roumanie.
La déclaration de 6.05.05 a été appuyée par 75 documents, décrits plus
bas (signalant les feuilles correspondantes du volume 168, ouvrage 75/P- voir
[6]).
b. Articles de presse - Piatra Neamt,
1989
documents:disponibles,
vol 168, f66
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dezintoxicarea.htm,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/interventieclarificatoare.htm
explication: Ces deux articles («Désintoxication» et "Intervention clarifiante
") que j'ai publié dans le journal local "Ceahlaul" en décembre
1989 montrent la position publique que j'ai pris par rapport à
l'émanation FSN, dès le début (je rappelle que j'ai démissionné de cet
organisme le 22 dec 1989 à 20 heures, constatant qu'il est conduit par
Iliescu- Roman- Brucan). Cette attitude m'a coûté pendant 1990 les coups
de la contre-révolution.
c. Actes de la
constitution de l’association "Dialogue Piatra Neamt" -
document: disponibles, vol 168 f. 67-69
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/procverb_dialog_febr90.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04c_sentinta_1990_inf_dialog_1.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04c_sentinta_1990_inf_dialog_2.jpg
explication: Déçu par la position du Groupe pour le dialogue Social de Bucarest (et
en général des intellectuels qui ont évité le combat avec le FSN
cryptocommuniste), après avoir essayé de lancer le mouvement
"Alternative '90" et un parti "de renaissance
spirituelle", j'ai fondé (à
27.02.1990) cette association civique, en compagnie d'autres citoyens de Piatra
Neamt qui voulaient résister à la contre-révolution du FSN. Tout ce que
j'ai souffert de la part des agents du FSN a été partagé avec mes
collègues en tant que représentant de cette association.
d. La revue propre "ACUM"
(maintenant) et articles sur les démonstrations à l'appui de la
lustration
document: disponible, vol. 168
f.70-79
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/acum_nr0_1.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/acum_nr0_2.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/16mecanisme.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/realitatiscandate.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04d_dialog_pn_2.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04d_dialog_pn_3.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04e_dialog_pn_apr90.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04e_represiuni_strin_semnaturi_pct.8.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/delegatie_dialog_pn_anp_timisoara.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/invitatie_dialog_pn_anp_timisoara.jpg
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dovada_politia_pn.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/petitie_pct8_timisoara.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/pct8_lectii_gratuite_mat_fizica.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/decl_protest_27apr90.jpg
explication: Constatant que la presse de l'opposition ne peut pas pénétrer dans
notre ville, pour expliquer à nos concitoyens la farce qui les
aveuglaient, nous avons édité avec un gestetner cette revue locale (f70-71),
que nous avons lancée à l'occasion de notre manifestation de 25.03.1990
(mon discours à cette occasion, "16 mécanismes qui freinent la
révolution"- étant attaché à la f 72 et les récits dans la presse
locale et centrale- dans les feuilles suivantes). Nos activités dédiées a la
désintoxication informationnelle (ont provoqué une réaction de plus en plus
agressive, à mesure que nous manifestâmes publiquement - voir f 77-79-
notre adhésion à l'article 8 de la Proclamation du Timisoara (demandant
la lustration électorale) qui nous à mené vers le congres ANPT.
e. Preuves de la participation aux élections
et de la répression électorale
document: disponible, vol. 168 f.80-81;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/candidatura_independent_retrasa.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04g_dialog_pn_5.jpg
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_1.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_2.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_3.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_4.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_5.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_6.jpg
explication: Constatant que les partis de l'opposition anticommuniste sont boycottés par tout les moyens, de
manière a ne pas pouvoir participer à la compagnie électorale
(souvent à cause de la peur),
nous avons essayé de renforcer leurs listes avec des indépendants de
notre association- la plus active du district Neamt dans la lutte contre la
contre-révolution. Personnellement j'ai été présent sur la liste des candidats
du PNTcd (parti national-paysan chrétien-démocrates) en tant qu'indépendant
(soutenu par 256 signatures). Le tribunal Neamt a refusé cette posture (voir
les documents signalés), rejettent ma qualité d'indépendant, de façon que ma
(deuxième ) position sur la liste
PNTcd est devenue bizarre (je n'étais pas membre de ce parti, à
ce moment) même avant de me retirer du jeu- à 3 Mai.
f. Preuves de la participation aux congres
ANPT et aux manifestations de Timisoara en avril
document: disponible,
vol 168- f. 82,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/mesajpopereiuniv.htm
contenu:
explication: Notre soutien public pour le point 8 de la Proclamation de Timisoara,
ainsi que la collecte des signatures pour cette mesure impérieusement
nécessaire de lustration nous ont menés à nous joindre au congrès
de fondation du ANPT (Alliance nationale pour la proclamation de Timisoara- la
plus importante agrégation de l'opposition) et à expliquer (dans le
message attaché- f82) lors des manifestations de Timisoara (le 28 avril 1990
dans la Place de l'Opéra) et de Bucarest (le 30 avril 1990 à la Place de
l'Université) la situation insupportable de l'opposition dans des villes encore occupées par les
communistes, comme la notre.
g. Preuves de
l’étouffement de la grève de la faim du 1-5 mai et de la dénonciation
des "élections" planifiées pour 20 mai - comme inacceptables
document: disponible,
vol.168, f 83-91
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/foto1.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/declaratiepolitie.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/tiraniaconsensului17mai22.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04g_dialog_pn_8.jpg
contenu:
explication: La répression de la grève publique de la faim de 1-3 mai (voir
le récit à [2]), entreprise dans des conditions dramatiques par 6
membres de notre association (Ioan Rosca, Ioan Balan, Petru Popovici, Radu
Dobinda, Vronica Andone, Olteanu Jan) a été reflétée timidement par la presse
locale (f 87). Pourtant, ils ont censuré notre message-conclusion: notre
retrait des élections et leur contestation, avant qu'ils aient lieu, à
cause des conditions électorales de terreur et du camouflage de l'ancienne
nomenclature securi- communiste, non -lustrée. La preuve des conditions
électorales épouvantables ayant été faite, car nous avions demandé aux
autorités (documents attachés à f 83-85) de nous protéger- pendant que
nous signalons publiquement - en silence, seulement par quelques pancartes- nos
convictions justicières (photo attaché à la f 86). Le chef de la
police Neamt a déclaré- après
l'assaut final contre nous- qu'il est impossible de protéger les membres de
l'opposition de la furie des adeptes FSN, dans tout le district.
Terrorisés, sabotés et calomniés, les
critiques du Front n'ont pas pu faire de campagne électorale. Dans ces conditions,
nous avons composé une déclaration de contestation locale (f89) du climat
anti-démocratique qui nous a obligé de quitter la ville, pour continuer la
grève de la faim dans la place de L'université de Bucarest. Ici, le 4
mai 1990, nous avons lancé L'Appel de
Moldavie (f 90)- déclarant la contestation des prochaines élections et notre
statut de prisonniers de conscience. Après quoi, nous sommes revenu, le
5 mai, à Piatra Neamt pour essayer de reprendre nos positions en face de
la tour de Stefan cel Mare - l'action étant étouffée par les mêmes
moyens. Sur quoi, nos visiteurs de Timisoara nous ont prié d'interrompre la
grève de la faim, nous laissant un document décrivant leur stupéfaction
en face de ce qu'il on vécu à Piatra Neamt (f 89).
h. Manifestes conçu pour le meeting de la Place de l'Université
document: disponibles, vol.168 f. 92-101
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_13.htm http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/manifest7.gif
explication: Étant obligés de quitter notre ville, nous nous sommes ajoutés, entre 4
et 19 mai 1990 à la manifestation de la Place de l'Université de
Bucarest- étant la seule association de la
Moldavie (la partie restée en Roumaine après le rapt de 1941/1944)
impliquée officiellement dans l'organisation du proteste. Ce cycle de 10
manifestes, conçu par moi, édité par mes collègues, présentés chaque
jour du balcon de l'université, multipliés en milliers d'exemplaires, diffusés
par les membres de mon association- constitue un des programmes politiques de la
manifestation (ils ont aussi été présentés dans la déclaration [2n]). On peut
voir en les consultant la position constructive des protestataires, qui ne
voulaient nullement s'en prendre à tout les membres du parti communiste,
mais les invitait à leur côté , pour libérer la Roumanie d'une
nomenclature qui empêchait la justice, la guérison morale,
l'émancipation sociale et la reprise
économique.
i. Communiqués
de proteste pour la répression des manifestations de 1990
document: disponibles, vol 168 f. 102-105
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_1.htm, http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/interv29iuliedreptatea.htm,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/apeldinmoldova8august.htm,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/comunicatsolidarizaredrept7sept.htm
explication: La raison de notre retrait de la manifestation de Bucarest (le 19 mai
1990) étant la contestation des "élections" prévues le
lendemain, même si nous n'étions pas physiquement à côté des ceux
qui ont été réprimés sauvagement par les forces du FSN le 13-15 juin, nous nous sommes considérés et déclarés
solidaires avec eux, dans une série d'interventions publiques (signalées aussi
à [2t,u,v]). Effrayés par la démonstration de force du front, ayant des
souvenirs épouvantables laissés par les "mineurs" pilotés par la
Securitate rebaptisée "Service roumain d'information", les journaux
ont hésité de publier notre position tranchante, ou l'ont fait avec un grand
retard, la première fois en Dreptatea, à 29 juillet (f 102). Le 8 Août (f 104) un nouveau
"Appel de Moldavie" faisait le point sur notre condition de
prisonniers d'un état capturé par des usurpateurs sanglants usurpant le pouvoir
par le vol de la révolution et tromperie électorale. Le Communiqué de 7 septembre (f 105),
déclarait notre solidarité avec ceux qui essayaient de rallumer les
protestation dans la rue, dépassant l'intimidation. Une autre occasion de
dénoter une réalité inadmissible a été le rendez-vous avec le comite Helsinki
pour les droits de l'homme (f 103).
j. Documents sur la contribution à
l’unification de l’opposition anti-FSN
document: disponibles, vol 168, f 106-110
contenu:
explication: Après les fausses élections qui ont légitime l'imposture FSN et
le coup encaissé le 13-15 juin, l'opposition anémique, intimidée et satellisée
par le Front ne réussissait pas l'agrégation d'une vraie résistance politique.
J'ai participé aux efforts pour dépasser cette situation (f 106-7) demandant
aux chefs des partis de dépasser leurs vanités obtuses et de passer à
l'unification des forces qui aurait pu offrir au peuple roumain une
alternative- à temps. Cette vision m'a déterminé de constituer à 31 août 1990 (f 109-110)
l'Alliance de l'Opposition de Neamt, coagulée par l'association Dialogue et
présidée par moi, intégrée en octobre dans le Forum Démocratique
Antitotalitaire Roumain (FDAR) - qui a été remplacé en 1991 par la Convention
Démocratique. J'ai conduit (jusqu'à mon auto- exil) cette fédération de
l'opposition dans le district Neamt, organisant plusieurs activités
(conférences, manifestations, commémorations, etc.) qui n'ont pas convenu
à nos adversaires politiques.
k.- Les fouilles de Dealul Marului,
l'enquête 430/P/90 et l'appel au procès du communisme - document:
vol 168, pages 111-128 - voir détails à [13]
explication: C'est dans ma position de président de FDAR Neamt que j'ai organisé les
fouilles qui nous ont conduit à la première fosse commune
découverte en Roumanie après 1990 et à la plainte pénale déposé
en 1990 [17]. C'était le début d'une activité justicière qui a mené
à la plainte de 31 juillet 2006 ( [21])
Au moment des auditions de mai 2006, je n'avais pas encore ouvert
l'autre dossier, celui du génocide et de sa dissimulation. Après l'avoir
fait, j'ai demandé par écrit a ms. Voinea
[23] de copier les documents (procès verbaux, photos
déclarations, récits ) du dossier 75/P vers le dossier 35/P -voir une partie
dans le volume 48.
La division du dossier Ioan Rosca dans deux grands dossiers aurait du
contribuer à leur unification. Au lieu de ça, elle a conduit à la
disjonction absurde de mon cas…
l. Preuves sur l’unification de
l'opposition civique et politique confrontée à la Contre-révolution
document: disponibles, vol 168 f 129-140
explication: Après avoir fondé le AOA (FDA) -du district Neamt, j'ai fait des
grands efforts pour que cette alliance opérée au niveau de la base des forces
de l'opposition agisse de façon efficace, pour dévoiler, contester et combattre
la dictature dissimulée du FSN. Nous avons dédié le numéro de 16 octobre de la
revue ACUM (f 129-135) aux activités de AOA/FDA Neamt, commençant par nos
découvertes de Dealul Marului. Plus tard (24/25 octobre et 8/9 décembre j'ai
participé (f 136) au premiers (et derniers) congres nationaux de FDAR, en
essayant d'imprimer une attitude intransigeante face aux abus néo-communistes.
Mais les parlementaires de l'opposition ont refusé de ne plus légitimer les
apparences démocratiques par leur présence décorative. L'autre voie, de l'opposition
civique, n'allait pas mieux. Après avoir participer à une conférence pour les droits de
l'homme a Timisoara (f 136), ou j'ai rencontré de nouveau "les
personnalités " de la dissidence …anti-feseniste, j'ai fondé l'alliance
Civique de Neamt. Ainsi j'ai pu coordonner un certain temps les actions de
l'opposition civique et politique de Neamt, comme par exemple les
manifestations de commémoration de la révolte de 15 novembre, de la Bassarabie
ou du 1 décembre ( f 137-138) Mes
interventions lors du congrès national de AC ont été repoussées par les
"modérés" (f 139-140), qui avaient pris le contrôle de l'opposition
civique et faisaient le jeu du pouvoir (légitimant le simulacre démocratique).
Je me suis trouvé de plus en plus isolé face au système pourri, exposé
par mon "radicalisme" manifesté publiquement. Les documents annexés
au dossier montrent cette posture ingrate qui m'a poussé vers le dénouement de
16.12.1990.
m. Preuves sur la commémoration réprimée des
victimes du communisme à 16.12.90, suivi par ma seconde grève de
la faim, vol168 f 141-150 - voir détails à [15]
explication: La publication dans la presse locale (f 141-143) de mes explications
sur la nécessité du procès du génocide communiste et de l'épuration de
l'appareil de l'état de ceux qui l'empêchaient à mis le feu aux
poudres. La réaction des agents du pouvoir à notre action (approuvée- f
144) de commémoration des victimes du communisme a démontré la justesse de
notre cause. J'ai décrit ailleurs (voir aussi [15]) la façon typique de la quelle
la manifestation a été étouffée et l'humiliation (photo à f 145) que nos
avons vécu à une année du déclenchement de la révolution de 16.12.89.
Quelques journaux locaux et centraux on reflété ces évènements pénibles
(f 146-148) annonçant aussi ma deuxième grève de la faim
(certificat médicaux à f 149-150) .
Le lien entre les agressions de mai et décembre,
l'atmosphère crée par le FSN dans notre ville en 1990 a été mis en
évidence par tout les témoignages prélevés à Piatra Neamt [6]. Nous
avons été attaqués à 16 décembre 1990 par les mêmes forces
qu'à 1-5 mai et pour les mêmes raisons. Ainsi j'ai demandé [23] la
réplication de ces témoignages dans le dossier 35/P. Mais je ne les ai pas
trouvés dans l'ouvrage du parquet.
n. Certificats constatant mon activité
civique
document: disponible, pages 151-152
explication: Même s'ils n'ont pas partagé ma stratégie "radicale",
les chefs de l'opposition civique (Ticu Dumitrescu - AFDPR, Ana Blandiana -AC)
ont reconnu ma contribution, après trois années dédiées totalement
à l'essai de soulever une résistance authentique face à la
restauration du pouvoir communiste. Ce qu'ils n'ont pas saisi c'est le prix que
j'ai payé, en interrompant brutalement et volontairement une carrière
bien lancée.
document:disponible-page1(extrait
de [14] - pages 27-58)
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2007-12
explication: Constatant que le dossier 75/P a été disjoint, en dépit de mon
proteste, dans une partie civile et une autre militaire, et que la section
civile qui s’occupe d’une partie des
dossiers a rompu tout contacte avec moi, j'ai soumis aux parquet militaire le
résumé/concluison de mes recherches sur l'activité criminelle du FSN en 1990
(la dimension juridique, politique, sociale, culturelle, nationale) et
l'analyse des raisons de l’engouffrement de l'enquête. Ce rapport de
synthèse est inclus dans le vol 168 (page 27-58) et peut être
considéré comme le réquisitoire d'une justice atteinte par la gangrène
de l'Etat.
Publiés en 1991-1992 dans la presse de Roumanie :
explication: Ce volume a été consacré à des démonstrations d'autres villes,
similaires à celle de la Place de
l'Université, étouffées par les partisans du FSN.
La première partie contient des documents
soumis par moi pour le dossier Ioan Rosca (couverture-f 199)- Piatra Neamt (le
26.04.05-voir [1], 27.04.05-voir [2], 2005-2007 -voir [3]
et [5], 6.05.06- voir [4]) et les témoignages recueillis à
6.05.06 (f. 154) par les procureurs sur les événements de 1990 à Piatra
Neamt (surtout de 1-5 mai et 16 décembre).
Prenant note que le parquet ne met pas le dossier
"Ioan Rosca" à la disposition de l'instance ICCJ, j'ai
récupéré ce volume de Theodor Maries, qui a copié des dossiers composant le
travail 75/P. Je ne sais pas où se trouve le reste de mes documents
(articles et résumés de la presse, les journaux TV LD- voir [3]) ni
pourquoi la réplique du dossier dans le travail 35 /P ne se trouve pas dans les
49 volumes [29] (excepté les procès verbaux des recherches de
Dealul Marului [13])
Les témoins ont décrit la terreur qui régnait dans la
ville contrôlée par les agents du FSN et les répressions de 1-5 mai et de 16
décembre [voir aussi 15], dont ils ont été victimes- à côté de moi. Mais
les indices qu'ils ont fournis n'ont pas été mis en valeur, car l'enquête
n'a pas pénétré dans les archives des institutions impliquées dans la mise en
scène de la "furie populaire" contre nous. Tous ces
déclarations auraient dû se retrouver dans l'ouvrage 35/P/06, car ils
portent sur le chefs 2 de ma plainte: l'étouffement violent de nos essai de
bloquer le procès du génocide communiste. Il est clair pourquoi on les a égarées.
A la fin du dossier on trouve des déclarations
prélevées dans des autres villes ou a été porté en 1990 la lutte la
contre-révolution FSN. Mais je ne sais pas si les confrontations de: Iasi,
Ploiesti, Craiova, Deva, Brasov etc. ont été enquêtées et si les
déclarations correspondantes se trouvent quelque part.
L'orientations dans l'océan de documents de ce travail
(75/P) du parquet (qui été déposé par Doru Maries à CEDH à un
certain moment) doit ce faire à partir des volumes qui ne contient que
les répertoires (sommaires) des autres volumes. J'ajoute comme exemple le répertoire du volume 171 (Déclarations des
témoins -GDS et journalistes- des personnalités de la presse roumaine qui
expliquent dans leur témoignage le sens des évènements) contenant aussi
une déclaration de Cicerone Ionitoiu qui, comme autres membres de CRVC (Gavril
Vatamaniuc etc) a vécu aussi la
répression de juin 1990..
document: disponible
explication:
a. f. 1-10 – mail avec la documentation pour
une piste de recherche une voir [3]
b. f. 11-20 déclaration de Sandulescu Serban
sur la mineur-iade de 1997, égarée ici
c. la déclaration témoin Viorel Cosma-
journaliste
document:disponible, f 23-25
explication: Porte sur : ma carrière professionnelle; mon attitude le
22dec 1989; nos essais communs (de janvier- février 1990) d'activer la
vigilance civique contre les voleurs de la révolution; la constitution de
l'association Dialogue- ses buts et ses activités; l'écrasement du proteste de
3 mai 1990; les conditions électorales impropres; la répression de 16.12.90;
les raisons de l'exile des membres de l'association- de la ville ou du pays.
d. f. 26 procès verbal de 6.05.06
-voir [4]
e f.27-58- rapport de 21.12.07- voir [5],
f. f 59-152- déclaration de 6.05.06 et
documents attachés - voir [4], f. 111-128 - voir aussi [13/14/15], f.
143-150 - voir aussi [15],
feuilles 153-197- déclarations des témoins:
g Déclaration du pretre Constantin
Tutuianu- prêtre
document:disponible, f 153-158
explication: Porte sur : les évènements de décembre 1989 à
Piatra Neamt (quand il a conduit l'action révolutionnaire locale); la
constitution par lui de la filiale locale du parti PNT-CD et l'oppression
irrésistible soufferte de la part des adeptes du FSN; le collaborationnisme des
prêtres avec la Securitate; la collaboration avec l'association Dialogue
Piatra Neamt- conduite par Ioan Rosca; le rôle éducatif de l'action de 1-5mai;
la terreur électorale prouvée aussi à cette occasion- qui a déterminé Ioan Rosca de se retirer des
élections, sans que le tribunal opère la modification de la
liste-demandée en instance par lui; la récidive du 5 mai 1990, les menaces
qu'il a reçus toute l'année 1990, le control total des élections de 20 mai par
le FSN; la constitution à 30.08.90 de l'alliance de l'opposition de Neamt-
conduite par Ioan Rosca; les fouilles de Dealul Marului et la réaction violente
des coupables menacés par la justice de 16.12.1990; les évènements dans
le cimetière et les organisateurs de la répression.
h Déclaration de Neculai Popa -ancien détenu
politique passé par Pitesti
document:disponible, f 159-160
explication: Porte sur : La détention jusqu'en 1964; les raisons pour
lesquelles il a soutenu les actions des associations fondées par Ioan Rosca; la
grève de l faim de mai 1990 qui étaient les organisateurs de la
répression; les fouilles de l'automne 1990,
la manifestation de 16.12.1990- pour commémorer les victimes du
communisme; la répression des manifestants par les gens instigués par des
anciens securistes, terminée en face de la maison de culture par la sauvegarde
de Ioan Rosca dans une voiture de police.
i Déclaration de Mihai Agape - professeur
document:disponible, f 161-162
explication: Porte sur : les liaisons avec Popovici Petru, gréviste de la
faim en mai 1990, l'essai de photographier la
répression de 16.12.90 soldé avec son agression; les 4 seuls photos
qu'il a pu sauver, déposées au dossier
j Déclaration de Florin Ghinet - étudiant
à l'époque
document:disponible, f 163-164
explication: Porte sur : les manifestations de 1990 à Bucarest et
Piatra Neamt, les agressions contre les grévistes de la faim de
PiatraNeamt, à 1-5 Mai; la passivité de la police; les évènements
de 16.12.90- sur toute la route de la marche de commémoration
k Déclaration de Costache Munteanu - chercheur, écrivain, président du CPUN
Piatra Neamt, à l'époque
document:disponible, f 165-168
explication: Porte sur : sa dissidence avant 1989 et sa participation aux
évènements de décembre 1989; son dégoût face à la campagnie
de manipulation et d'intimidation FSN qui a créé des conditions électorales
insupportables pour les adversaires du Front;
sa sympathie pour la mission civique de l'association Dialogue- qui l'a
déterminé de la soutenir et d'approuver ses actions; la marche de 25 mars 1990
et les signatures pour le point 8 de la proclamation de Timisoara;
l'approbation donne à la grève de la faim publique de mai 1990;
l'attitude des policiers - que le chef de la police Goras ne pouvaient plus
contrôler; la étranglement de la
grève et la réunion dans la mairie- qu'il a présidé, en reconnaissant
certains qui nous avaient apportés par force; la déclaration du chef de la
police qu"il ne peut pas assurer la protection des grévistes; l'hostilité
de tous les fonctionnaires de la mairie face aux adversaires du FSN; la retenue
des journaux locaux de populariser les découvertes de Dealul Marului; la cause
des violences: l'instigation de la population contre les défenseurs de la
vérité.
l Déclaration de Panait Duhnea -professeur
document:disponible, f 169-170
explication: Porte sur : la participation aux actions de l'association
Dialogue- pour dénoncer la contre-révolution conduite par Ion Iliescu ;la
marche de 25 mars 1990- sans confrontations; les essais de informer et calmer
les gens à 1-3 mai; les violences de 16.12.90 (pancartes détruites etc.)
; sa chasse pour avoir essayé de faire des photos
m Déclaration de Margareta (Ghinet)
Ursache - chimiste
document:disponible, f 171-174
explication: Porte sur : le rôle civique des actions Dialogue, la répression
de la grève de la faim de 1-5 Mai, observée assez en détails ;la menace
à mort qu'elle a reçu en approchant un individu qui organisait la
filature des événements; le contenu anticommuniste des pancartes- pour la
commémoration de 16.12.90; la marche- de 300 participants agressés de partout,
injuriés, lapidés; le groupe qui avait
bloqué les entrées du cimetière pour qu'on ne puise pas déposer la
couronne de fleurs ; le dépôt de la couronne par elle et Bulugean Elena, les
seules laissées finalement de pénétrer dans le cimetière; l'identité de certains provocateurs-
securistes; la passivité de la police face aux agressions contre les
participants à une manifestation de commémoration approuvée; pendant la
marche vers la maison de culture, plusieurs collègues entourent Ioan
Rosca pour ne pas le laissé à la merci des tueurs; la continuation de la
marche après l'enlèvement de Ioan Rosca par une voiture de
police; l'attaque final des derniers
manifestant dans la région de la tour de Stefan - avec des matraques:
llafabrication de ses matraques par Stamate Constantin ancien informateur, aux
ordres des chefs de CFS Savinesti.
n Déclaration de Ana Serban -enseignante
document:disponible, f 175-177
explication: Porte sur : Les
manifestations de Bucarest et les essais de réveiller la population de Piatra
Neamt ; le traitement des grévistes de la faim de Piatra Neamt par la foule
manipulé- à 1-3 Mai 1990; le sens civique de l'action de 16.012.1990-
expliqué clairement à la population; l'agression initiale-en face de la Tour de Stefan, pour
détruire les pancartes anticommunistes;la présence des securistes parmi les
assaillants
o Déclaration de Elena Bulugean -assistante médicale
document:disponible, f 178-180
explication: Porte
sur : la raison de s'ajouter aux actions civiques de l'association Dialogue: le
détournement de la révolution par le FSN conduit par Ion Iliescu; la solidarité
avec les contestataires du pouvoir néo-communiste; les évènements de 1-3
Mai 1990; les évènements de 16.12.900- une bonne partie des participants
quittent la manifestation- effrayés, ceux qui restent sont harcelés jusqu'au
cimetière, ou les portes sont bloqués par des autres
contre-manifestants; le dépôt de la couronne au tombeau du général Dascalescu
par elle et Mme Ghinet- les seules laissées à entrer; la passivité des policiers en uniforme et
l'attitude suspecte des civils qui étaient probablement en mission.
p Déclaration de Radu Bendescu - élève à l'époque
document:disponible, f 181-184
explication: Porte sur : son activité comme membre jeune du PNTcd Neamt; les
évènements de 1-3 Mai, quand le proteste civilisés des grévistes de la
faim a été écrasé; les évènements de 16 décembre 1990,lafabrications de
pancartes et de couronnes PNTd- détruites par les agresseurs en face de la
tour; la réaction des policiers: le conseil de s'en aller à la maison;
la lapidation et les insultes pendant la marche; les agressions à la
porte du cimetière, les coups qu'il a encaissés; la marche finale vers
la maison de culture et la tour de Stefan; l'attaque des derniers participants
par des individus solides armés de matraques et battons; poursuivis chacun par
un groupe qui a essayé des les rattraper, plusieurs ont été battus; il est
sauvé à la dernière minute par un ami - dans une voiture .Les
assaillants étaient des anciens militiens,
securistes, chauffeurs de la salubrité.
Il continue être chassé par les autorités.
r Déclaration de Ioan Balan, architecte,
gréviste de la faim en mai 1990
document:disponible, f 185-187
explication: Porte sur : la
participation aux évènements de 22.12.89, quand il a conduit m Rosca
à la "maison blanche" pour la première réunion du FSN,
quittée par Ioan Rosca après deux heures, car il ne pouvait pas accepter
la coopération avec la Securitate contre les gitans turbulents; démarches
à coté de Ioan Rosca, en janvier- février 1990, pour provoquer la
résistance contre le détournement de la révolution; l'organisation de
l'association Dialogue et ses activités; les rapports avec le GDS -Bucarest et
les initiateurs de la proclamation de Timisoara; l'agression d'avril 1990 contre ceux qui
prélevaient des signatures pour la lustration (point 8); le but de la
grève de la faim de 1-5 mai à laquelle il a participé: la
démission de la nomenclature communiste (surtout de Ion Iliescu), aspirée par
le FSN; les insultes, les injures, les menaces, le harcèlement pendant
la grève; l'attaque finale et la discussion dans la salle du Conseil
Local; le déplacement à Bucarest et l'inscriptions parmi les grévistes
de la faim -de Bucarest. le 4 mai 1990; le retour à Piatra Neamt et
l'épilogue répressif de 5 mai; les évènements similaires de 16.12.90; la
deuxième grève de la faim
commencé à 16 décembre avec Ioan Rosca- le seul des deux qui l'a
continuée; l'exil politique de Ioan Rosca , en détruisant les accumulations de
sa carrière.
s Déclaration de Victor Brailescu- -
administrateur, à l'époque
document:disponible, f 188-189
explication: Porte sur : Les actions
pacifiques de l'association Dialogue; le but de la grève de la faim de
1-5 mai: dénoncer le détournement de la révolution par les chefs du FSN; les
répression des grévistes en dépit de leur attitude retenue; la conférence de 5
mai dans la salle du lycée Petru Rares, quand les révolutionnaires venus de
Timisoara ont constaté qu'ils ne sont pas bien venus à Piatra
Neamt; les événements de 16.12.1990-
vécus par lui au cimetière- ou le prêtre Tutuianu avait organisé
une procession religieuse, annulée car
les journalistes Cosma Viorel et Balenescu les ont annoncé les
confrontations provoquées en face de la Tour de Stefan; permi ceux qui ont
bloqué l'entrée au cimetière ils a reconnu des chauffeurs et
caissiers du transport public; les
jeunes policiers (en stage militaire) ne lui ont pas permis de s'ajouter
à la marche finale vers la maison de la Culture; il assiste - en face du
stade- à l'agression d'une étudiante qui ne peut pas être protégée
par un professeur- agressé à son tour
t Déclaration
de Petru Popovici, professeur, gréviste de la faim en mai 1990
document:disponible, f 190-191
explication: Porte sur : Porte sur : les actions de l'association
Dialogue contre l'usurpation FSN; la réplique dure des contestés:
première confrontation en avril, quand il prélevait des signatures pour
le point 8 de la proclamation de Timsoara (lustration); sa participation comme
gréviste de la faim (allant tout de même faire se leçons pour ne pas
perdre sont poste) - entre 1 et 3 mai 1990; le traitement agressif de la
manifestation civique par des citoyens provoqués; l'étouffement de la
grève à 3 mai et la discussion à la mairie ou les
grévistes avez été poussé par la foule.
u Déclaration de Viorel Chirila,
ingénieur
document:disponible, f 192-194
explication: les raisons de sa participations à la constitution et aux
activités de l'association Dialogue: contester la légitimité du pouvoir
néo-communiste; le soutien de la proclamation de Timisoara et de la
manifestation de la Place de l'université; les buts de la grève de la
faim de 1-3 mai, soutenue par les autres membres de l'association: la
lustration ou au moins la publications des listes des coupables pour les abus
communistes, avant les élections; le "dialogue" des grévistes avec
les ennemis des ennemis du front; les policiers ont refusé d'identifier les
agresseurs;
v Déclaration de Constantin Balan,
économiste
document:disponible, f 195-196
explication: Porte sur : les performances de sont ancien collègue Ioan
Rosca , comme élève mathématicien; la désinformation de la population
que l'association Dialogue s'est proposé de contrecarrer par une variété de
moyens ; la marche de 25 mars 1990 et
l'attaque -en avril- de ceux qui ramassaient des signatures pour le point 8 de
la proclamation de Timisoara; les agressions souffertes par les grévistes de la
faim entre 1 et 3 mai 1990; l'effet de la manipulation par la télévision sur
les Roumains qui ne comprenaient pas ce qui se passe dans la place de
l'université; les recherches et
découvertes de Dealul Marului, conduites par Ioan Rosca; la répression de
16.12.90; ceux qui auraient dû défendre l'ordre public ont organisés les
troubles; à cause de cette situation Ioan Rosca a décidé de s'exiler.
f197 liste des témoins en
audition le 6.05.2006
w f 198 page de garde Ioan Rosca , f 199 et
201-293- documents et déclaration-récit
de 27.04.2005 voir [2], f 294-plainte initiale de 26.04.05 voir [1]
------- ------------------
explication:
D'une part- des déclarations de personnes qui ont été impliqués à
la répression de la manifestation de Bucarest. D'autre part, les déclarations
des manifestants anti-FSN de Constanta, qui ont rencontré des problèmes
similaires à celle de Piatra Neamt et d'autres villes ou nous avons
essayé d'empêcher la continuation du pouvoir securicommuniste. Il est
clair que dans des villes comme Cluj , qui avaient payé en 1989 un tribut de
sang pour la liberté du pays, l'atmosphère était plus saine que dans les
localités non-liberées. Pourtant, par le biais des élections, gagnées par le front dans la région
"rouge", les villes libres on aussi retombé en captivité.
Quelques commentaires sur ces déclarations (dans l'espoir
que le reste de plus de 250 volumes du travail 75/P, auxquels je n'ai pas
accès, contiennent un matériel
bien plus pertinent sur le phénomène de la contre-révolution)
x.
déclarations de Alba Iulia
document: f.
296-398
explication: L'enquête de un des centres du pays ou les agents du FSN ont
préparé la répression contre les manifestants. Il y a même des
résolutions de déclenchement de la poursuite pénale, qui ont été annulées
ultérieurement.
Déclaration témoin Oprea Ioan-Florin série C
nr.0344839 du 19.04.2007 - volontaire pour étouffer les troubles de Bucarest,
dirigé par les cellules FSN (Alba Iulia), arrivé à Bucarest à 14
juin, retenu pour intervenir dans une unité militaire jusqu'au 17 juin
Déclaration témoin série C nr.0345291 Cârja Gheorghe
du 19.04.2007 - directeur à Baia de Aries, pressé par les gens
d'organiser un transport vers Bucarest
Déclaration témoin série C nr.0344840 Pasca Ion du
19.04.2007- ne sait rien
Déclaration témoin série C nr.0344819 Mucea
Nicolae-Dãnuþ 9.04.2007- ingénieur chef a Rosia Montana, l'organisation d'un
transport, par Gh Gruber;
Déclaration témoin série C nr.0374993 Bordea Gh-Radu
07.06.2007- de Aiud, transport organisé à 14 juin par le directeur Emil
Fodor, train spécial- pas besoin de billets; placés dans une unité militaire et
habillés en soldats- ce qui les inquiète, car à la télévision on
annonce que tout les mineurs sont partis
Déclaration olographe Mateºoi Adrian du 18.04.2096-
chef de l'inspectorat de police Alba, inculpé à 18.04.06 par le
procureur sasarman
Déclaration témoin série C nr.0092812 Criºan Vasile du
18.04.2006- vice-président FSN Aiud; indigné par ce qu'il voit à la
télévision mobilise les gens de Alba Iulia pour partir à Bucarest
,organisation par le FSN
Déclaration témoin série C nr.0092816 Fodor Emil du
18.04.2006- directeur à Aiud, a accepté le déplacement
Déclaration témoin série C nr.0092814 Demeter Ioan du
18.04.2006- électricien à Aiud, l'effet de la télévision; déplacement
volontaire… avec des autobus et trains mis à leur disposition- sans
billets, sans arrêts; habillés en soldats dans une unité militaire
fidèle au gouvernent; ; calmés par NS Dumitru - chef FSN ; retour dans
des wagons marqués comme "réservés pour enfants"
Déclaration témoin série C nr.0373202 Volcinschi Raul
du 02.03.2007 - sa vie de lutte contre le communisme; après 1990 ils fondent le parti PUDC,
qu'il représente en CPUN; à cette occasion il établit des contactes- par
exemple avec NS Dumitru, qu'il visite avec Bogdan Suru [(mais pas un seul mot
sur le cas Roventu!!)]; celui-ci leur raconte sa participation à
l'organisation de la mineur- ade- le 11 juin 1990, avec Ion Iliescu Petre Roman
, Virgil Magureanu. AL,obseration que
certains manifestaants pourraient opposer de la résistance Iliescu aurait
répondu "une douzaine de morts et l,opposition entre dans ses trous de
rats, et nous gouvernerons sans elle". Cazimir Ionescu avait la tâche
d'apporter les mineurs de Filiasii de Padure du district Prahova si le plan A
d'utiliser les travailleurs de Bucarest échouait.
Déclaration témoin série C nr.0092809 Semeniuc
Gheorghe 18.04.2006, chef à UM 01033 et puis du SRI Alba, dans la
première moitié de 1990 il s'est occupé de la protection des anciens
cadres de la Securitate, menacés . Virgil Magureanu, chef du SRI s'occupait des
mouvements à risque. Participation de Mircea Chelaru et Dan Gheorghe,
son adjoint , le col. Man a reçu l'ordre d'organiser le déplacement vers
Bucarest, à coté du préfet Borza; le tout a été centralisé par les autorités FSN, avec l'appui opérationnel
du SRI .
Déclaration témoin série C nr.0092808 Borza Octavian
du 18.04.2006- président CPUN Alba; n'a rien su sure les transports, organisés
par les chefs du FSN Alba
Déclaration témoin série C nr.0092807 Bele Ioan du
18.04.2006- président FSN Cugir et vice-président FSN Alba ; initiative
spontané d'organiser le transport avec un train qui est arrivé le 14 juin le
matin; dirigés par des civils; il
rencontre Miron Cosma à la salle Polyvalente ou ils ont été campés;
captures des gitans de Ferentari, l'ordre du déplacement est venu de la
direction FSN Bucarest et les gens était de plusieurs villes
Déclaration témoin série C nr.0092820 Oltean Nicolae
du 18.04.2006-mineur; organisés par le chef du syndicat; pointage pendant le
déplacement, aliments, transport gratuit
Déclaration témoin série C nr.0092817 Asaftei Dumitru
du 18.04.2006- mineur faisant le déplacement le 14 juin ; gratuité totale
(train, aliments, logement) , pointage en absence prime au retour; cachés dans
une unité militaire d'ou ils ont du fuir quand les gens de Bucarest se sont
aperçu qu'ils sont là;
Déclaration témoin série C nr.0092819 Petreanu Gh. du
18.04.2006- de Zlatna, faisant le déplacement le 14 juin ; gratuité totale
(train, aliments, logement); les gens du FSN ont organisé le transport, la
réception Bucarest, et les slogans qu'ils devaient crier; campement dans une
unité militaire - habillés en uniformes; mais à 2 heures de nuit il ont
été envoyés à la gare pour que la population ne les trouve pas
là, au retour réception par les chefs FSN, remerciements, pointage pour toute la période
Déclaration témoin série C nr.0092813 Hãdãrugã C. du
18.04.2006- Baia de Aries, histoire similaires aux autres, transport dans une
voiture de police sans enseignes, campement dans une unité militaire
jusqu'à la nuit de 17/18 juin quand NS Dumitru les envoyés à la
maison, il reproduit le message du FSN qui les à fait partir:
"Attention, attention, citoyens du municipe Alba, vous connaissez tous les
évènements qui se passent à Bucarest; à 3hueres partira de la gare un train vers Bucarest;
les patriotes sont entendus"
Déclaration témoin série C nr.0092810 Nistea Gheorghe
du 19.04.2006- ne sait pas rien
Déclaration témoin série C nr.0092811 Jurca Gheorghe
du 19.04.2006- entreprise cinématographique Alba- ne sait rien sur
l'utilisation de leur voiture pour la propagande de films dans la rue pour
convoquer les gens, à 13 juin
Déclaration témoin série C nr.0344202 Costea Oniºor du
06.07.2006- policier, sur les mesures prises pour organiser les trains spéciaux
à la gare de Alba
Déclaration témoin série C nr.0344201 Man Ioan du
06.07.2006-en tant que chef du SRI Alba à 13-15 juin, il n'a rien
entendu sur l'organisation des déplacements par le FSN….
y.
déclarations de Cluj et Timisoara
document: f.
399-433
explication: Déclaration témoin série C nr.0374957 Pollnitz Laszlo du 15.05.2007-
n'a rien remarqué pendant les manifestations anti-FSN de Cluj que le discours
de Doru Braia
Déclaration témoin série C nr.0374958 Iuhas
Leontin-Horaþiu du 22.05.2007- les actions qu'il a entreprît avec sa
mère Doina Cornea avant 1989 et la répression soufferte à cause
de ça; sa participation à la révolution de Cluj- à 21 .12.1989;
la situation confuse après 22 décembre et les premières
manifestations anti-FSN de Cluj (le 18.03.90- pour la proclamation de
Timisoara); le meeting de solidarité avec la place de l'Université- ouvrant
à Cluj aussi une "zone libre de communisme" ou ont été tenu
des discours contestataires- sans incidents; en juin 990 plusieurs
personnalités dissidentes ont été invité au Canada, probablement pour éviter
leur implication dans les évènements programmés
Déclaration témoin série C nr.0344849 Netea
Gheorghe-Alexandru du 28.03.2007- le sens des protestes anti-FSN du printemps
1990: la présence au pouvoir nomenclature communiste. Le meeting sans
problème de 18.03.90 . La colère soulevée dans le milieu
intellectuel et vraiment révolutionnaire par la visite de et l'attitude de Ion
Iliesscu à Cluj, venu en campagne électorale. La confrontation vocale et corporelle-entre
les deux groupes de manifestants: ceux qui acclamés Iliescu et ceux qui le
huaient, que la police a réussi à aplaner; l'essai de démolir la statue
de l'héros soviétique; la décision de ne plus quitter la rue, en lançant un
proteste marathon qui à duré jusqu'à 19 juin; les discours des
invités: anticommunistes … mais apolitiques; les essais de discrétisation et
provocation mis au point par le FSN; la tactique de ne pas répondre aux
provocations des contre-manifestants qui les harcelaient; la police a
empêché les confrontations et le général Cheler les a prévenus à
temps des tentatives de produire des affrontements durs ; contact permanent
avec le meeting de Bucarest; ils ont réussi à convaincre la télévision
locale de transmettre une cassette compromettante pour Iliescu….
Déclaration témoin série C nr.0344816 Suciu Isaia du
17.04.2007- ne sait pas rien
Procès-verbal du 17.04.2007
Déclaration témoin série C nr.0374996 Borodi Petru du
06.06.2007- sa participation aux protestes de 21.12.90 de Cluj; il avait les
informations nécessaires pour se rendre comptes que les communistes sont resté
au pouvoir- ce qui lui provoquait une intense révolte; participation à
la manifestation de Bucarest de 12 janvier, quand il a saisit la force de
manipulation de Iliescu- qui s'est sauvé d'une tentative de continuation de la
révolution; revenu à Cluj il participe à la manifestation
pacifique de 18 mars, pour le point 8 de la proclamation de Timisoara; il
assiste -à Bucarest au moment ou la manifestation de commémoration de 21
avril se transforme dans un mouvement anti-FSN, pour la reprise de la
révolution détournée; apprenant que cette manifestation a été traité
sauvagement il revient à Cluj avec l'idée d'organiser ici aussi un
proteste; l'occasion est donnée par la visite électorale de I Iliescu qui s'est
transformé dans une confrontation sonore entre les deux camps; ils ont décidé
de occuper de façon permanente une zone près de la statue de Matei
Corvinul pour protester contre la farce
FSN et pour l'application du point 8; il y a passé bien des nuits; le jour les
personnalités culturelles tenaient des discours dans cette zone libre; une
seule fois les provocations du FSN ont été sur le point de déclencher une
confrontation physique mais la police est intervenu à temps;
Déclaration témoin série C nr.0374971 Boilã Tudor du
01.06.2007- les évènements
déclenchés par la visite de Ion Iliescu à Cluj; L'idée d'occuper
une zone de façon permanente pour protester est venu à Sorin Bobis; ils
ont émis le message de contestation du pouvoir néocumuniste 24 heures de 24
avec des orateurs comme Doina Cornea et
Calin Nemes; le refus du poste de télévision locale de programmer des casettes
qui prouvaient la trahison de la révolution par le FSN
Déclaration témoin série C nr.0374972 Boilã Matei du
01.06.2007- étudiant et membre PNTcd (continuant la tradition de la famille);
la révolte face à capture du pouvoir par les communistes de l'équipe
Iliescu; sa participation à la manifestation de Timisoara quand la
proclamation a été lancé et la manifestation de Cluj de 18 mars qu'ils ont
organise pour le soutien de la lustration; le boycott de la visite électorale
de Ion Iliescu; l'idée de la manifestation continue qui a duré un mois; les discours de jour et la garde de nuit;
l'édition de la "feuille des golans"; les liens avec les autres
manifestations anti-FSN
Déclaration témoin série C nr.0374973 Bobiº Sorin-Radu
du 05.06.2007- étudiant et membre PNTcd; participant aux évènements de
21.12.89 il était profondément mécontent de la confiscation de la révolution
par les communistes regroupés derrière Ion Iliescu et le FSN; il
participe à la manifestation de Bucarest de 12janvier contre Iliescu et
Roman et constate que la télévision a renversé le sens des
évènements; la manifestation de
18 mars pour la proclamation de Timisoara; les troubles provoqués par la visite
électorale de Iliescu à Cluj- organisée avec la logistique par l'armée ;
ils sont filmés ostensiblement pendant qu'ils protestent; c'est le début du
meeting marathon de Cluj, inspiré par celui de Bucarest; les provocations
nombreuses étaient repoussées avec applaudissements; la manifestation s'est
étouffée après les élections de 20 mai.
Déclaration témoin série C nr.0374970 Boilã Adrian du
30.05.2007- parcours similaire à ces frères; participe à
la manifestation de Bucarest de 22 avril qui s'est transformée dans le marathon
anticommuniste et assiste à la répression , aux provocations et aux
calomnies contre les protestataires;
revient à Cluj et organise une série de manifestations
jusqu'à la visite de Ion Iliescu qui provoque l'occupation permanente de
la zone libre de Cluj; les revendications: l'épuration des institutions des
coupables des crimes communistes, ou leur condamnation; similitudes et
collaboration avec la manifestation de Bucarest; la casette vidéo démasquant
Iliescu [presentée à Piatra Neamt en mars] arrive à Cluj; aucun
incident
Photocopie déclaration témoin série C nr.0374957
Pollnitz Laszlo 15.05.2007
Timisoara
Déclaration témoin série C nr.0373205 Alãmorean
Pompiliu-Viorel du 14.03.2007- maire de Timisoara qui a prouvé la manifestation
de11.03.1990 de la place de l'opéra
où a été lancé la proclamation de Timisoara- dont il partage le
programme. Aucun chefs du FSN n'a pas participé à cette manifestation.
L'organisation d'un proteste continu à Timisoara, en signe de solidarité
avec celui du Bucarest, dont les révolutionnaires de Timisoara partageaient les
objectifs. Ils occupé la place même à 13 juin 1990, quand Claudiu
Iordache, vice-président national du Conseil FSN lui a demandé (en face de plusieurs témoins)
de les évacuer de la rue, sinon il fera venir les mineurs et leur fermer les
toilettes… Il a aussi reçu un coup de fil de la part de Ion Iliescu- au
même sujet.
z. déclarations de Constanta
document:disponible, f.440-457
explication:
Déclaration témoin série C nr.0345556 Tisa Milica du
23.08.2006- rédacteur de la publication "Contraste" de
Constanta; l'occupation du pouvoir local
par les anciens chefs communistes et securistes - en lien direct avec Ion
Iliescu- le révolte; il décide en avril
d'ouvrir à Constanta une "zone libre de communisme" sur le
modèle des manifestations de Bucarest; les chefs du FSN local ont
organisée des marches d'intimidation et provocations, mais ils n'ont pas réussi
à produire des confrontations; une nuit une voiture a passé en vitesse
par le périmètre de la manifestation mais les gens se sont sauvés de
peu; liens avec la manifestation de Bucarest; il est dans la Place au moment ou
commence l'attaque des forces répressives, le 13 juin et fait quelques photos
du hôtel Intercontinental; il y avait autour de 100 manifestants; de retour à Constanta il entends
l'annonce pour la formation d'un train vers Bucarest; mais à la gare, le
maire de la ville et chef FSN Calin Marinescu , qui avait préparé une garniture
de train de 12 wagons constate qu'il y a seulement 50 amateurs; il se glisse entre
les voluntaires; il donne le noms des mécaniciens du train ; il se déplace a
Bucarest et fait quelques photos aux mineurs.
Déclaration témoin série C nr.0345778 Moldoveanu Iacob
du 31.07.2006- ancien détenu politique et membre AFDPR, les manifestations de
Constanta; ils assiste aussi aux confrontations de Bucarest le 13 juin le
matin.
Déclaration témoin série C nr.0369951 Stoleru Lorendo-Cristinel-
étudiant et journaliste, l'organisation de la manifestation marathon de
Constanta; les tentatives FSN de provoquer des confrontations- échouées; les
appels de 14 juin pou former des trains vers Bucarest; 4 wagons avec les
partisans FSN sont attachés;
document:disponible, voir [29] (pag.194-197 du vol.27)
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2010-8
explication: Apprenant que tout le dossier se trouve à la section civile et
voyant que celle-ci ne donne plus de signes de vie, ayant des informations que
les dossiers pris de la section militaire ne sont même pas ouverts, j'ai
déposé ce mémoire ("Le rôle du parquet pour éviter le Procès du
communisme, de la contre-révolution et de la transition criminelle"), dans
lequel j'ai relaté le parcours des recherches dans les dossiers 75 / P et 35 /
P, à partir du moment de la déposition de mes plaintes. J'ai relevé ici
que je n’ai pas reçu de réponse à mes plaintes, malgré le probatoire
massif avec lequel je les ai soutenues. Aussi- que rien ne montrait qu’ il y
ait une enquête (en 75 / P) sur l'activité d’instigation à la
guerre civile par les médias, contre ceux qui souhaitaient la punition ou au
moins la lustration des criminels (voir 35/P). J'ai signalé que ce retard
indiquait la complicité.
a. Mémoire du 11/12/10 concernant le dossier "feseniada 1990"
document:disponible, voir [29]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2010-12
explication: Si dans le
cas de la plainte Ioan Rosca-35/P (du 31/07/06) on a au moins répondu au
mémoire du 6.08 avec une résolution, je n'ai pas reçu aucune réponse sur le
sort du dossier Ioan Rosca-75/P, ouvert le 26.04.05. Par conséquent, j'ai
soumis ce nouveau mémoire [29/v27f194, v26f106] dans lequel j'ai expliqué encore
une fois le rapport entre les deux dossiers et mes deux plaintes.
(b Plainte pénale à ICCJ ouvrant la cause 10636)- voir [30]
explication: Ne recevant
pas de réponse à mes mémoires de
06.08 et de 11.12 j'ai déposé une plainte judiciaire à ICCJ,
réclamant - au deuxième chef d'accusation, la façon de laquelle la
recherche des agressions de Piatra Neamt (de 1-5 mai) avaient été traitées par
le parquet- qui prouvait le mauvais traitement du dossier 75/P dans son
ensemble.. Au premier chef d'accusation
j'ai contesté la décision dans le dossier 35/P, qui contenait aussi un
exemplaire de mon dossier, axé sur les évènements de 16.12.1990. Une
plainte unique, étant donné l'unité de ma cause (et d'ailleurs de l'ensemble
35/P-75/P) que je présente sur deux fils, pour expliquer l'ordre des gestes posés contre mon droit à la
justice.
c "Réponse" du parquet à mon mémoire de 11.12
document:disponible
explication: Le
17/01/11, comme réponse à mes mémoires, on m'a communiqué encore une
fois la résolution dans le dossier 35/ P. Même en considérant que le
parquet reste en totale confusion (malgré les explications de mes Mémoires) le
fait de me communiquer la décision pour 35/P au lieu de 75/P montre qu'ils
savaient bien que je suis plaignant, donc le parquet a commis parjure à
25.02.2011, quand ils ont nié ma qualité procédurale, après avoir caché
les dossiers de l'enquête pénale.
(d Decision pénale à ICCJ ouvrant la cause 10636)- voir [32])
explication: Le
procès ICCJ 16636/1/2010a été fermé dès la première séance
de 25.02.2011, à cause de la déclaration du représentant du parquet, qui
a exploité le fait que les juges n'avaient pas encore reçu les dossiers 35/P et
75/P. Ne pouvant plus cacher l'abus accompli pour le premier chef de ma
plainte, ils ont essayé ensuite de simuler en malentendu, répondant à
très grand retard à mes mémoires sur la sort de "Ioan
Rosca-75/P". Si faisant, ils m'ont donne la possibilité de reprendre la
chaîne des démarches, pour démontrer la complicité de la justice.
a. Communiqué du 10.03.11 de la résolution
document: disponible
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2011-3
explication: Le parquet a répondu par cette résolution tardive à mes mémoires
du 06/08/10 et 11/12/10 ... On fait référence ici à la résolution du
17.06.09 pour 75/P/97 (devenu 175/P/2008,), affirmant qu’elle résout mon
dossier aussi, bien que les événements de Piatra Neamt ... ne sont pas traités
du tout dans cette résolution!
b 175/P/2008, 17.06.09, parquet ICCJ-SUPC
document: http://www.mpublic.ro/presa/2009/rezolutie_13_15_iunie_1990.pdf
explication: Il n'y a absolument aucune référence au dossier "Ioan Rosca- Piatra
Neamt" (contenu dans le vol 168 du travail 75/P/98) dans la résolution
175/P/2008 de 17.06.09- qui traite un autre épisode de la répression FSN (ayant
commun avec ma plainte seulement quelques accusés et des faits similaires).
D'ailleurs la résolution 175/P/2008 ne m'a pas été communiquée, pour que je
puisse m'ajouter à ceux qui l'ont contestée (sans succès - à
3.09.09 leurs contestations étant rejetées)
c Autres résolutions
document: http://www.mpublic.ro/presa/2009/Ordonanta_mineriada.pdf;
explication: Pour comprendre comment le parquet est arrivé à détruire la
cohérence du dossier 75/P/98, au moment où l'enquête, soutenue
intensément par moi, se dirigeait vers
les grands chefs d'accusation envers les
responsables FSN, il faut observer le jeu des déclinaisons et des disjonctions
en cascade. 1. La poursuite pénale: Iliescu- 9.06.05, Magureanu- 12.06.06, Stanculescu
et autres- 28.05.07. 2 À19.12.07
le parquet militaire réagit à une décision de la Cour Constitutionnelle
(610 du 20.06.07) et opère la disjonction de la partie civile (222/P/07)
en la déclinant vers SUPC. 3. Le 27.02.08 la disjonction est annulée et SUPC
reçoit tout le dossier à 29.04.08. 4. À 26.05.08 SUPC décline une partie de
175/P/2008 vers DIICOT et à 3.09.08 il prononce des NUP (non-lieu,
classement sans suite) pour certaines accusations.5. À 10.03.2009 la
section DIICOT 266D/P/2008 (dans la résolution signalée plus haut) décide des
autres classements, sans tenir compte du contenu des dossiers reçus de la part
de la section militaire. Par exemple, la seule référence au sous-dossier dédiée
à ma plainte est:" Nous précisons que l'enquête a établi
que, sur le modèle „Place de l'Université” de Bucarest, dans la même période, dans
les municipes Piatra-Neamþ et Constanþa, ont eu lieu des manifestations
similaires, mais de plus petite ampleur. [] Dans les déclarations des nommés
Tuþuianu Constantin; Cosma Constantin-Viorel; déclaration du nommé Roºca Ioan
deposée au dossier à 21.12.2007, ainsi que des autres (vol.128), sont
décrites les manifestations de solidarité de certaines personnes du municipe
Piatra-Neamþ avec la manifestation de Bucurest de cette
période-là". Il va de soi qu'avec un tel traitement superficiel
des dossiers, DIICOT n'a pas compris que je suis aussi réclamant, donc qu'ils
auraient dû se prononcer aussi sur mon cas et me communiquer cette
décision (chose qu'ils n'ont pas fait jusqu'à jour…)
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2011-3
explication: J'ai repris le cycle des formalités prévues par la loi (article 278
Code Procédure Pénale), expliquant la situation et demandant à nouveau
qu’on dévoile le dossier Ioan Rosca - 75/P/97 (que – j’ai appris entre temps –
se trouve dans le vol 168 du dossier 75 / P) et de prendre note que le dossier
75/P a été traité en dérision, et ainsi les décisions comme celle de 17.06.09
doivent être annulées et les recherches reprises. J'ai expliqué à
nouveau que à Piatra Neamt, comme dans d'autres villes, nous n’avons pas
attaqué aucune institution le 13 juin, que nous n’avons pas été attaqué par des
mineurs le 14 juin mais que nous avons souffert l’attaque des troupes
commandées par le FSN, du 1 au 5 mai. Ce qui montrait à quel point les
procureurs se sont égarés de la signification réelle des événements en 1990,
qu'ils auraient pu facilement comprendre, s’ils avaient étudié les dossiers,
par exemple les documents et les explications que j'avais deposés.
document:disponible
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-6
explication: Un exemple typique de langue de bois... complice. On "répond"
à ma plainte sans réagir pertinemment à mes assertions, mais en
répétant mécaniquement les affirmations que j'avais réfutées, sur un épisode
auquel je n'ai pas participé, partie d'un phénomène infractionnel qui
est totalement éludé. Pas un seul mot sur mon dossier, qui semble n’avoir
jamais été lu, du moment où on ne fait que de me copier les
considérations (qui d’ailleurs ne sont pas de tout respectables) sur
l'innocence de la direction FSN par rapport aux attaques des mineurs sur les
étudiants de Bucarest….Après tant d'explications de ma part, on ne
répond pratiquement rien à ma plainte sur la façon de laquelle a été
fermé l'enquête sur un acte fondamental d'usurpation de pouvoir faisant
parti et continuant un génocide. L'explication de ce ""malentendu"
était évidente. J'ai prouvé par la suite que la justice fait le même jeu.
A
explication: Articles publiés en 1991-1992 dans la presse centrale et locale.
a. Intervention- publiée en
Dreptatea, 14.06.1991
document : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/interventie_dreptatea-iun91.jpg
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/interventie_text_integral_iun91.htm
explication: Rappelle aux roumains le sens de la manifestation de 1990 et la gravité
de la victoire de la contre-révolution,
b. Articles publiés en Dreptatea :« Arbitres et instances
critiques »-9.10. 91,
« Chevaliéristes»-11.10.91, «
Mineur-ade»-15.10.91, « Provocateurs »-13.11.91,
« Réconciliation »-5.10.9, « Chase aux
sorcières »-8.10.91
documents : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/arbitri_instante_critice_91.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/cavalerism_dreptatea_91.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/mineriada_dreptatea_91.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/provocatori_dreptatea_91.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/reconciliere_dreptatea_91.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/vinatoare_vrajitoare_dreptatea_91.jpg
explication: Une série d'articles explicatifs
sur des termes propagés par le pouvoir
pour manufacture les consicencesconvenables (dansle sens de 1984 de Orwell)
c. Délimitation (de la légitimation de la situation
politique)-Dreptatea 5 sept 1991 et Solidarisation- Aliance Civique 9.10
documents :http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/delimitare_dreptatea_sept91.jpg
;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/solidarizare_ac_91.jpg
explication:
d Demande de clarification de la
position de l’opposition –nov. 1991, et Contestation du referendum pour la Constitution- Cotidianul le 5.12.1991 et
Romania Libera, 6.12.91
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/cerere_clarificare.htm
documents : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/falsuri_politice_cotidianul_91.jpg
;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/referendum_demag_rl_dec91.jpg
explication:
e. Pour sauvegarder notre croyance dans la justice – annonce de
grève de la faim collective en boucle -Cotidianul 31.12.1991
document : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/credinta_dreptate_cotidianul_91.jpg
explication:
f. Polémiques politiques- Actiunea 15.11.91, opération
« Chaos »- Actunea, 21.02.1992,
L’exode- Ceahlaul sept 1992, Scènes pénibles en face de la
préfecture- Ceahlaul sept 1992
documents : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/polemici_politice_actiunea_nov91.jpg
;
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/operatiunea_haos_actiunea_92.jpg
;
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/exodul_ceahlaul_92.jpg
;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/scene_penibile_ceahlaul_92.jpg
explication:
B
explication: Articles publiés en 1994-1996 sur le grupe news soc.culture.romanian, tel
que signalé par le premier texte
g. La liberté
d’expression en email et les problèmes majeurs de la Roumanie, 23 Aout
94
document :
h. Révolution et contrerévolution- s.c.r 12.03.1994
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/a0revolsicontrarev.htm
i L’épopée tragique du paysan roumain, s.c.r 1.06.94
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/a3taranulroman.htm
j. Explications sur l’essai de révolution, s.c.r. juillet 1994
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/ddiversiunidesprepiata.htm
k. Ils ont de quoi jubiler les securi-communistes de Bucarest, s.c.r,
aout 1994
contenu :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/eaudecejubilasecuristii.htm
l. L’échelle de la transition s.c.r, 21.05.1995
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/nsctranz.htm
m. Je reste en révolution, s.c.r. 17 dec. 1995 et Rions de tout 10.01.96
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/3raminrev.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/6ridem.htm
n. Avant que le silence s’installe, s.c.r. 17.12.96
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/30liniste.htm
o La contrerévolution et la légitimité de la révolution, s.c.r 31.07.2002
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2000-2003/docs/14.htm
C
explication: Articles publi/s dans le groupe yahoo : Societatea de Miine,
décrivant les événements de Montréal (septembre 2004) qui m’ont déterminé a
quitter le Canada pour reprendre la lutte, retournant en Roumanie pour des « vacances
justicières » qui ne sont pas encore terminées.
p. La manifestation contre Ion Iliescu et
Razvan Theodorescu- Montréal, 18/09/04
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2004_2/docs/the_gazette_19.09.04.jpg
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2004_2/docs/29a.htm
traduction: réalisable
explication: On peut voir dans les clips vidéo documentaires (http://www.piatauniversitatii.com/filme/) la façon de laquelle les criminels de 1990 ont été
accueillis par leurs victimes exilées au Canada, dans la Place de la Roumanie
à Montréal- manifestation décrite et expliquée dans mon texte. Ma
déclaration pour Radio-Canada peut être observée dans le clip no.4 (http://www.piatauniversitatii.com/filme/clip04.wmv) et mon
intervention à la conférence soutenue
par M.Theudorescu à l'UQAM est relatée à http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2004_2/docs/29b.htm
q L’appel « Action pour la libération de la
Roumanie»
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/paer/
explication: Un programme de lutte contre l'usurpation destructive de l'état
roumain, rédigé le 25.09.04, suite aux réactions face à la manifestation
de 18.09 et lancée lors de la nouvelle manifestation de Montréal, le 3.10.04.
(1- L’appel initial (lancé dans la Place de la Roumanie après
l’expulsion de Iliescu ; 2- La propagation de l’explication libératrice;
3- Marches et délimitations 4 L’électorat captif 5 Le changement de la ligne du
front vers des projets polarisants 6. La libération des consciences des
dégradations et des illusions 7 La place de l’université distribuée)
explication: En automne 1990, comme président de FDAR Neamt
(incluant l’Association Dialogue et l’Association des anciens prisonniers
politiques), j'ai conduit les recherches qui ont mené à la découverte
des fausses communes de Dealul Marului-Neamt. J'ai participé à
l'exhumation de 15 cadavres (opération filmée continuellement), à la
recherche des témoins, au recueil de preuves, à la rédaction des
procès-verbaux, à l’alerte des autorités, au déclenchement de
l’enquête pénale, au dépôt des ossements et des objets découverts- pour
l’expertise, à l'information du public dans les journaux locaux et
centraux, à la rédaction des
communiqués - qui ont réclamé le blocage de l'enquête pénale etc. Le
parquet ne pourra jamais prétendre que mes plaintes de 2005 (2006) ont été les
premières réclamations faites par moi après 1990. Le fait qu'en
dépit de tout les éléments de preuves et des lois, l'enquête a été
classée par NUP en 1993 ne peut pas être invoqué pour ne pas appliquer le
principe de l'interruption de la prescription (en Roumanie les juristes du ridicule
prétendent que si une cause portée au parquet ne mène pas à des
inculpations, parce que celui-ci refuse abusivement d'agir, il n'y a pas de
raisons d'interruption et de suspension de la prescription). C'est la clef
simple de cette affaire, apparemment compliquée.
J'ai déposé à 6.05.06 [4] des copies de ces documents, qui se
retrouvent dans le volume 168 du travail 75/P (f 111-128, voir [2k]).
D'autre part, saisissant que quelques documents importants sont absents
du dossier 430/P/1990 (vol 49 f3-4), rouvert à ma demande [23] par le
parquet j'ai demandé que des copies soient déposées aussi dans 35/P [29
v23f173-181 vol 48 75-80,]
Plus bas je signale les documents déposés sur les fouilles de 1990..
a. Déclarations Luca, Tudor, Buzdugan,
procès verbaux de 20.09, 2.10, 3.10, 4.10, constat de 4.10.90- par le
parquet Roman (voir point d- feuille 1-2) et
procès verbal de 30.10.90- vers le paquet militaire Bacau
document: disponibles,
[6 vol. 168-f 111-118], [29 v23f173-181
vol 48 75-80, vol 49 f3-4]
explication: Le premier procès verbal est de 20.09.90, quand M Tudor nous a conduit à l'endroit ou
il avait couvert mieux les morts trouvés en 1949 dans la forêt
et il avait marqué un arbre avec une croix… qui était encore visible. Suivent
les déclarations de ceux qui savaient des informations sur l'exécution
criminelle. Puis, les procès verbaux de 2-3-4 octobre faites à
l'occasion des fouilles conduites par moi, qui ont mené à la découverte
des ossements et des objets (monnaie, cuillères, balle etc.), situation
constatée dans la note de 4.10.90 par le procureur du parquet Roman (ouvrant le
dossier 793/P/90), les preuves etant déposés par le procès verbal de
30.10.90 au dossier 430/P/1990 - au parquet militaire Bacau (celui-ci étant
alerté par le parquet Roman et ouvrant le dossier 430/P/90). .
b. Comptes rendus des journaux sur les
découvertes de Dealul Marului :
documents:
disponibles, [6 vol 168-f 119-127] [29 vol 48 f 65-74, 82-83],
explication: Plusieurs journaux (Ceahlaul-oct. 90, Opinia Studenteasca- oct. 90,
Revista 22-de 7.12.90, Romania Libera-oct 90, Baricada, Dreptatea, etc.) ont
envoyé des journalistes pour refléter ce début d'explorations des Katyns
roumains. Des copies de leurs articles ont été placées dans les dossiers Ioan
Rosca- 75/P -v 168 et répliquées en 35/P-vol 48. Dans certaines photos on peut
voir Ioan Rosca, alors à 32 ans, creusant dans la fosse…
c Les
témoignages de Ioan Rosca et Nicolae
Popa
documents: [29 vol 48
84-132]
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dealulmarpitesti.htm
explication: Dans l'introduction du
récit "La rééducation
à Pitesti (4)" j'ai présenté Mr Neculai Popa, ancien détenu
politique passé par la rééducation de Pitesti, qui a dédié ses dernières
énergies à la quête des fosses communes, voulant offrir à
ses camarades assassinés une tardive justice et un enterrement chrétien.
Il a dédié un livre au sujet de fouilles de 1990 - qui
a été mis à la disposition des procureurs (volume 48 f 50-147). Étant lui aussi parmi ceux qui ont rouvert
l'enquête en 2006, il a exprimé sa
surprise sur l'affirmation du parquet qu'aucune plainte pénale n'avait pas été
déposée jusqu'à 2006 [23b].
J'ajoute un témoignage de N
Popa sur la détention à Pitesti
d. Les documents du travail
430/P/1990
documents: [29 vol 49]
f 1-132
explication: Ce travail du parquet, déclenché par notre action de 1990, étouffé en
1993 par la résolution de non-lieu de procureur Cute récupéré par le procurer Voinea , pour
rouvrir l'enquête à ma demande, contient des documents intéressants, tel que signalé dans le répertoire
annoté [29] Parmi eux, je souligne ici:
1-Proces verbal de 9.10.1990
du renvoie du dossier 793/P/1990 du parquet local Roman au parquet Militaire
Bacau - Dealul Marului /
2- Procès verbal–
découverte des ossements suite aux fouilles de 2 oct 1990 /3 [signé aussi par Ioan Rosca. De
manière étrange, les autres procès verbaux (voir point a) et les déclarations prises par nous à
l'occasion des découvertes, sont absentes
de ce dossier!]
3- note de constat du
procureur D Tanasa de 4.10.1990 /4 [Il
assiste à la terminaison de la
fouille, par AFDPR Neamt et l' Association Dialogue Piatra Neamt- dans le cadre
de FDAR Neamt- conduit par Ioan Rosca]
4- déclaration de témoin de
Popa Neculai de 8.10.1990 /5-6
5- déclaration de
témoin (1990) de Ipate Vasile/ [
Rencontre les militaires qui ont fusillaient ceux de Dealul Marului- en 1949].
6- déclaration de témoins de
Popovici Ion de 9.10.1990 /9 [Maire qui
a fait le constat en 1950 , trouvant les
morts mal ensevelis et des cartouches Beretta
calibre 7,75 ] /7
7- déclaration de Tudor Ion
de 9.10.90 /11 [Celui qui a marqué une
croix sur un arbre - et nous a conduit
à ce lieu en 1990].
8- déclaration de Luchian
Ctin de 8 oct 1990 /13 [ Il a vu la voiture et les militaires, le
jour d'une exécution, puis les cadavres
mal enterrées -décrivant leur vêtements]
9- déclaration de témoin de
Oita Gh de 9.10.90 /15 [A rencontré dans la foret les militaires qui ont fait l'exécution; puis
ils a vu les trois tombes; hypothèses sur ceux assassinés et le chauffeur du camion les
transportant]
10- note de 17 oct.1990 /17 [Constats suite aux investigations.
Arama Mircea était le chef de la
Securitate Roman en 48-49 et Davidovici, son adjoint - émigré en Israel]
11-demande de livraison des objets trouvés à
Dealul Marului, 19.10.1990, vers AFDPR Neamt /19
12- livraison de deux
planches photographiques du lieu /20
13- ordonnance pour
effectuer une expertise médicale légale
de 19-10-90 /22 [pour le
dossier 430/P/1990]
14- procès verbal de
30.10.2012, Popa Neculai livre à Cute Aurel, parquet militaire Bacau,
les objets trouvés dans la fosse de Dealul Marului/ 24 [souliers, courroie, miroir, cueillere sans
que, balle monnaie de 5 lei émise en 1948 par - République Populaire Roumaine]
15- anonyme signée "G.C." de 16.10.90
/27 [le commissaire Alimanescu, venu de la Milice de la capitale, a exécuté des
gitans infracteurs à Dealul Marului]
16- réclamation de Tanase
Mircea 6.10.1990 /30 [Il s'agit d'un
génocide imprescriptible]
17- explications de Tanase
Mircea /31 2.11.90 [Sur le
harcèlement de sa famille par la Securitate]
18- déclaration
non-signée/33 [Des bandes de voyous ont
été fusillés dans ce foret , sous le prétexte qu'ils ont essayer d'évader de
l'escorte ]
19-citation pour Arama-
Galati, 28.11.90 /37
20-declaration Luca Vasile
/39-42 [venu comme adjoint de chef de poste de police à 11 sept. Il a eu peur de se
mêler à l'affaire de la Securitate et a dit aux gens de se taire.]
21- déclaration de témoin de
Epure Ctin 10.12.90 /43-45 [les
journalistes on inventé ses déclarations pour la presse]
22- déclaration de témoin de
Scorchion 10.12.1990 / 46-49 [il semble avoir été témoins à un autre
cas, dans le même foret ]
23- déclaration de témoin de
Oiþã 10.12.1990 / 50-55 [témoin du crime, donnant des
importants indices]
24- rapport d'expertise
médicale légale- 12.12.90 L'Institut de Iasi. / 57-58 [10-15 hommes, dux
orifice de balles, un adolescent]
25- note de la Police Galati/ /59 [Arama Mircea e mort
depuis 2 ans, à Galaþi]
26- Nota 15.02.1991/ 62
[Extrait un journal, „Desteptarea” avec des indices connus par Bâtcã ªtefan de Bacau]
27- déclaration de témoin a
lui Bâtcã ªtefan de Bacau 15.04.1991 / 63
[C'étaient des gitans
infracteurs, en enquête à
Roman par le criminaliste Firea de Bucarest. Il connaît la situation parce
qu'il travaillait à la Securitate (y inclut pour apaiser les révoltes de
la zone) et a parlé avec le chauffeur de la voiture qui les a transporté dans
la foret, pour les exécuter au nom d'une fasse tentative d'évasion . Ils
étaient 60.]
28- Citations /69-71
29- Notes d' investigation
/72 [Notes de contacte, Demidovici aurait changé le nom à Ion Dinescu et
habite à Iasi etc.].
30- déclaration de témoin de
Popovici Ion, /74-80 [Ancien secrétaire du parti dans le village. Revient avec
des détails. Il a porté Luca à l'endroit ou ont été découvertes les
cadavres mais celui-ci a refuser de faire le constat. Les chefs du PCR de la région était Rosu Gh,
et de la securitate de Roman - Marcu Abramovici si Davidovici Leon - qui ont
fait des investigations concercnant les
cadavres sans parler avec lui]
31- déclaration de témoins
de Ghetu Nicolai 29.04.91 /81 [Apporté en pyjama par son fils de la psychiatre
pour voire si ces déclarations de 29.04.1991 peuvent avoir des répercussions :
qu'il a assisté à toute l'exécution des 11 personnes à Dealul
Marului. Il n'a parlé de ça qu'à son frère, par peur]
32- citations et
procès verbaux , erreurs d' identification: Gidniceanu, Iorga /86-98
[soldé avec un mandat pour Iorga, de 02.12.91]
33- note vers le parquet
général Bucurest/ 100 [à 9.12.1991 le dossier 430/P/1990, à 80
feuilles, est envoyé au procureur
Vasiliu, pour consultation]
34- note du parquet Général-
Eugen Vasiliu/ 101 [explication sur la bande
vidéo déposée par AFDPR Neamt, examiné à 12.12.91 dans le cadre
des recherches dans le dossier
46227/9821/1991]
35- note vers PM Bacau / 101
[le dossier de 80 feuilles est renvoyé, accompagné d'une bande vidéo et d'une déposition de
témoin, le 20.12.91]
36- declaration de témoin de
Hopan Gh de 9.03.1992 108 [il s'offre a montrer plusieurs fausses communes des
victimes tuées dans la zone) ]
37- note vers Onel, Rusu-
10.03.1992, procureur Cosma Vasile, /111
38- note /112 [Onel n'est
pas transportable, Iorga e malade et ne peux pas venir à Bacau]
39- mandat pour apporter
Iorga 8.04.1992, Cute Aurel /113
40- note de 23.04.92- /115
[Iorga e vieux et malade, il ne peut pas venir]
41- note sept 92 /116 [Vasile Stanca, procureur chef adjoint, demande des nouveautés dans le dossier - 08.09.1992 ]
42- note - articles de
Tineretul Liber de 1.09.92 /117
[l'enlisement de l'enquête; sans
la réaction des journaux les vieux
témoins ne peuvent pas être dérangés par le parquet]
43- note Romania Libera etc
/119-120 [synthèse de la presse qui reflète le
blocage des recherches]
44- rapport ver la Direction
du parquet militaire Bucuresti. / 121
[Sommaire de la situation pour 430/P/1990, ouvert à 4.10.1990 par des membres de AFDPR Neamt et
de Dialogue Piatra Neamt qui ont trouvés
les cadavres; la continuation des
investigations s'impose - procureur Cosma Vasile ]
45- déclaration de Iorga
Costache, de 24.11.92 / /123 [Sa carrière dans la Militie, de Roman (jusqu'à 03.11.1949) à Buhusi. A Dealul Marului ont été tues des gitans
infracteurs conduit par Gogu, qui étaient emprisonnes- sans formes
légales- à la Milice Roman.
Enquêtés et exécutés dans le foret (en simulant l'évasion) par Firea
(plus tard arrivé général, chef de la direction judiciaire) et Ceacanica - de
l'équipe Alimanescu, arivée en mars 1949 à Roman, de Bucuresti. Le
dossier des 60 détenus était à la Cour d' Apel Iaºi (chose confirmé dans
une discussion de 1956, par Barjoveanu Vasile-le secrétaire du parquet Buhusi).
Il a participé à l'étouffement de la révolte de Butea mais il n'y a eu
pas de morts là]
46- déclaration lui Onel
Ioan de la Securitate, 3.12.92 /128 [ne
sait rien et est malade]
47- Note de 25.01.1993 /129
[vérifications dans les archives Piatra Neamt, parchet Roman - on n'a rien
trouvé de pertinent]
48- résolution Aurel
Cute de 8.10.1993 / 130
[AFDPR et le groupe Dialogue on procédé
"empiriquement", squelettes d'environ 15 personnes;
"objets que ceux qui ont découvert la fosse prétendent avoir trouvé
dedans", la collectivisation n,a pas été faite dans cette période", "personne n'a
pas réclamé des disparitions"; déclarations de Costache Iorga sur les
gitans fusillés; „détenus de droit commun et aucunement opposants du régime
communiste”, meurtre extrêmement grave, peine à vie ou à
15-20 ans, "constatant que le terme de prescription (15 ans) et accompli et qu'ils n'existent pas
des cas justifiant la suspension du
terme de la prescription", DISPOSE
"le non lieu de la poursuite pénale", "la solution ne se
communique pas"… ]
document:disponible, aussi
contenu dans [6 f 128] et [29-vol 48-f81]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dmaruluiviitorul11oct90.htm
explication: J'ai lancé cet appel pathétique
dans plusieurs journaux locaux et centraux, dans l'espoir de provoquer une
vague de fouilles similaires, suivie par des enquêtes pénales et les
procès de rigueur. Le résultat a été douloureux. Les criminels qui se
sont sentis menacés par la justice se sont activé bien plus intensément que les
victimes ou les témoins survivants et ont organisé une intense campagne de
désinformations, calomnies, insultes, menaces, provocations, sous le couvert
des "gens de bien", la manipulation de l'opinion publique étant
facilitée par le fait que les listes des informateurs de la police
secrète n'ont pas été divulguées et les archives ont été verrouillées
par le FSN, par des lois spéciales
promulguées à la hâte, les informations sur les crimes du régime
"renversé" étant déclarées "secrets d'état".
explication: (voir aussi [4m] et [6]) Pour
permettre le changement du paradigme socio-politique, les criminels avaient
obtenu de garanties de la part du FSN, qu'ils seront exemptés de poursuites,
qu'ils auront des gros pensions de retraite, qu'ils resteront en position de
commande, ce qui leur permettra de
s'enrichir en pilotant la transition. Les fouilles de Dealul Marului et de
Dealul Balaurului ainsi que les appels dans la presse pour le procès du
communisme, ont soulevé la furie des tortionnaires contre les associations de
Neamt que je conduisais. Tout cela à explosé à 16 décembre 1990,
quand nous avons organisé une manifestation de commémoration des victimes du
communisme, écrasée par la foule conduite par les agents du FSN et des anciens
securistes reconnus par leurs victimes.
Dans toutes mes plaintes pénales (comme [21]) j’ai souligné le fait que
la raison indéniable de la répression de 16.12.90 fut notre revendication qu’on
juge les crimes du communisme, ce qui explique ma présence à côté des
anciens détenus politiques dans le dossier 35/ P- où aurait dû
arriver une copie des déclarations, documents et témoignages des événements du
16/12/90, extraits du travail 75/P/97
[6], selon ma demande [23]. Je n'ai trouvé que quelques pièces
dans le dans les vol. 23 et 48 du travail 35/P [29], sans savoir, même
après les explications de M Voinea
[47] ou sont arrivé les autres documents prélevés à 6 mai 2005
par les procureures, à cote de ma déclaration explicative [4], qui
auraient du être reproduite dans 35/P.
Ils nous restent peu d'images, car ceux qui ont essayé de faire de
photos ont été chassés. Aussi, nous ne trouvons plus le dossier ouvert par la
police à cette occasion.
J'énumère plus bas la documentation en question, apparemment
égarée …
a Preuves de l'organisation de
manifestation de 16.12.90
documents: disponible
[6] f. 59/65 [29] vol 48 f.64
explication: Le but de notre manifestation a été clairement énoncé dans notre note
vers les autorités, dans le Communiqué,
et dans l'article de 14 décembre publié dans le journal local Ceahlaul ("Entre la rhétorique justifiée
et l'aventure"- interview pris par C Lamatic à Ioan Rosca). On peut en déduire le sens et le rôle
dissuasif de la réaction répressive "populaire" qui a été mise au
point à 16.12.90 pour donner une leçon a ceux qui "déterraient les
morts".
b Photos et comptes rendus des évènements
documents:
disponibles, extraits en [6] f. 59/65 et 143-197) et [29] vol 48 f.57 et f63
explication: La commémoration à Piatra
Neamt des Victimes du Communisme, du 16/12/90 a été réprimée, de façon
similaire à la grève de la faim du 1-5.05.90, par une foule
incitée par les médias et surtout par d'innombrables agents de la police
secrète toujours actifs (chantagés par la divulgation du fait qu’ils
étaient informateurs). Peu de journaux ont relaté ces évènements,
l'opposition politique et civique éludant notre position intransigeante,
considérée "radicale" par les adeptes des compromis.
c Communiqué- proteste et ma
deuxième grève de la faim [29] vol 48 63
documents: disponibles
, vol 48 f.57et 63-64
explication: Prenant
note que notre ville crie "À bas Timisoara» et «Iliescu –
Roman » j’ai compris avec une inexprimables amertume que nous ne pouvions
pas nous opposer à la contre-révolution FSN. J'ai marqué ma protestation
face à cette situation abominable dans une seconde grève de la
faim (entre le 16-22.12), déclarant que je renonce à la qualité de
citoyen conduit par un usurpateur de la révolution comme Ion Iliescu. Cette
position m'a déterminé finalement à quitter mon pays, pour ne pas
accepter une "normalité" criminelle.
c Déclarations
des témoins - voir [6b-k])
explication: Les témoignages relevés à Piatra
Neamt le 6 mai 2006 ont porté sur les évènements de 16.12.1990 aussi
bien que sur celles de 1-5 mai.
D'ailleurs il s'agit d'une unité de sens, notre combat continuel de 1990
ayant comme but la pénalisation des coupables des crimes communistes. A la
feuille 23-25 se trouve la déclaration du témoin Viorel Cosma, et à
f153- 197 les autres déclarations (Tutuianu C., Popa N., Agape M., Ghinet F,
Munteanu C, Duhnea P., Ursache M , Serban A,Bulugean E, Bendescu R, Balan I,
BrailescuV, Popovici P, Chirila V, Balan C.
d Descriptions ultérieures des
évènements
documents: disponible,
[29] vol 48 f.57 ; vol 168 [6], feuilles 59-65
explication: Une courte description est faite dans ma plainte de 31.07.2006, qui a
ouvert l'affaire 35/P/2006, comme explications de ma qualité de plaignant pour
le chef 2:la répression soufferte de la part des agents du FSN pour avoir lutté
pour le jugement des crimes communistes. Une autre se trouve dans la déclaration de
6.05.2006 , qui aurait du être ajoutée au travail 35/P
a. Lettre ouverte envers AFDPR, en 1991
document: [vol 48, f62], http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/scrisoaredeschisaafdp.htm
explication: J’ai constaté que l'enquête des crimes du communiste ne progresse
pas et que les assassins obtiennent leurs grandes pensions tranquillement
tandis que les victimes meurent sans consolation, que la protection des
criminels par le FSN ne se confronte à aucune résistance de la part
d’une société roumaine manifestement dégradée. Outré et désespérée, j'ai fait
cette déclaration de boycott professionnel total, au congrès des anciens
prisonniers politiques, en espérant qu'ils se sentiraient moins seuls. J'ai
tenu ma parole, arrêtant mes activités jusqu’au moment où j’ai quitté la
Roumanie, le 26/09/92. Vous pouvez apprécier si je suis resté conséquent.
b Proteste
pour l'enlisement de l'enquête, en 1991
documents: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/16a_vol48.jpg
explication: En constatant que l'enquête pénale n'avance pas, en dépit des
pistes que nous avons fourni (témoins,
preuves matérielles etc.) nous avons émis ce communique commun en 1991,
qui a été publié dans le no 7 des Documents de la Résistance. . Il est
suffisant pour anéantir la prétention du parquet qu'après 1990 il n'a
pas été alerté par des plaintes- une réalité qui impose la suspension des délais
de prescription.
c. Qu’est-ce que c’est le phénomène Pitesti –s.c.r été 1994
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/a5fnomenulpitesti.htm
explication: Cette analyse est très importante pour comprendre la réaction
paradoxale des victimes de régime, après le changement de paradigme de
1989. Quand un camp de concentration classique est libéré, les prisonniers demandent justice ou
vengeance. Quand un camp soumis à la technique de maculage des victimes
mis au point à Pitesti est dentelé, les victimes qui n'ont pas résisté
au mécanisme de dégradation par collaboration et à la propagande
intoxicante se taisent, ou collaborent même avec leur bureau, pour que
les vérités insupportables ne soient pas déterrées.
d. Pourquoi Ion Iliescu n’est pas mon président s.c.r juin 1994
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/biliescunuepresedintelemeu.htm
explication: La première partie de ce réquisitoire contre le plus nocif
usurpateur de l'histoire de la Roumanie, rappelle son passe d'activiste de
pointe dans la nomenclature du parti génocidaire. Il était stupéfiant pour
nous, ses contestataires, de le voir en
position de chef d'une Roumanie "libérée" par le communisme.
e Le silence enterre la vérité- je ne veux pas me taire, s.c.r juin 1994
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/ctacearaingroapa.htm
explication: Arrivé au Canada, j'ai repris le combat pour la réhabilitation de la
vérité et de la justice, dans un pays que j'avais quitté seulement pour ne pas
accepter le fait monstrueux accompli. J'ai découvert que dans le réseau
académique international les enfants de la nomenclature , s'habillant en
démocrates qui repoussent "la chasse au sorcières"faisaient un
lobby pour la cause anti-justicière de leur parents. .
f. Antisémitisme et anticommunisme- s.c.r., avril 1995
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/mantisemit.htm
explication: Un autre courent qui s'opposait sur Internet au jugement du génocide
communiste était celui de quelque juifs
très actifs (probablement les héritiers des communistes impliqués dans
le crime et intéressés que leur participation reste à jamais inconnue).
Ils prétendaient que l'assassinat en masse des roumains n'est pas génocide et
que souvent les victimes ne méritent pas de justice, parce qu'elles avaient
manifesté des positions nationalistes, voire "anti-semites". J'ai essayé de leur expliquer que les
victimes de tous les génocides doivent être solidaires et non pas en
compétition, que justifier un génocide parce qu'il frappe aussi des
anti-sémites- fait du mal à leur cause, que la majorité des "fascistes"
emprisonnés et tués après 1944 étaient des patriotes sans culpabilité
raciste, que les agents de Securitate vont jubiler s'il peuvent trouver appui a
l'extérieur (acheté par la rétrocession
de certaines propriétés) etc. Je me suis heurté d'une réaction déplorable qui
m'a mis en garde sur le péril que la participation au génocide communiste de
certains juifs émigrés en occident et arrivés en position d'influence, pourrait
constituer un obstacle pour l'internalisation la cette affaire.
g. Iliescu-KGB , s.c.r. 29.05.95
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/oiliescukgb.htm
explication: Ici l'accent est mis sur l'allégeance de Ion Iliescu vers l'URSS, qui
l'a élevé en tant qu'agent de leurs intérêts, ce qui explique son
comportement après 1989, y inclut le refus de la réunification de la
Roumanie.
h. Proteste adressé à Clinton pour la
réception de Iliescu -septembre 1995
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/sclinton.htm
explication: J'ai composé et envoyé cette synthèse du crime continué de 1944
à 1994, en 75 points, à la Maison Blanche, lors de la réception
par le président Clinton du protecteur des auteurs d’un génocide. Elle
s'inscrit dans une longue série d'appels explicatifs, avec lesquels j'ai essayé
de sensibiliser l’opinion publique sur le drame juridique roumain, pendant mon
exil au Canada:
i. L’alibi de la punition de l’antisémitisme, s.c.r.
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/1gelehrter.htm
explication: Le message de sympathie de la part de M Gelehrter, un juif
anti-communiste qui a compris mon appel a la solidarité des victimes et contre
la combinaison avec les securistes transformés en hommes d'affaires vendant
presque gratuitement la Roumanie aux enchères m'a permis de m'expliquer mieux, en faisant
les nuance nécessaires.
j. La poussière sur les dossiers de la securitate, s.c.r. ,
18.01.96
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/7prafdos.htm
explication: Dénonce le blocage des archives qui aurait pu (dû) soutenir les
procès des crimes de l'ancien régime.
Mais malheureusement sont continuateur FSN a interdit l'accès aux
preuves, dès la prise du pouvoir, au nom de la "révolution".
j. Obstacles contre la dénonciation du communisme- appel vers le juifs
roumains, s.c.r, 17.03.96
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/9dencomun.htm
explication: Revient sur le thème du rapport entre les crimes anti-sémites et
les crimes du communisme. Lance un appel de support pour la condamnation des
crimes contre l'humanité perpètres après 1944 en Roumanie, de la
part de ceux qui ont souffert à leur tour des crimes semblables, avant
1944. Mais l'idée que le soif d'affaires
profitables pourrait être paralysé par la solidarité justicière
s'est avérée utopique, la présence de certains juifs communistes parmi les
criminels à dénoncer, compliquant la situation.
k. La contestation de Ion Iliescu-ma déposition, s.c.r 13.10.96
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/25contestiliescu.htm
explication: L'histoire des gestes que j'ai posé pour contester la présence de Ion
Iliescu, ancien chef de la propagande de communiste a la tête de la
nouvelle Roumanie. Commençant avec la
contestation officielle que j'ai déposé en avril 1990, basée sur le point 8 de
la proclamation de Timisoara (lustration des anciens membres de la nomenclature
du parti et de la Securitate)
l. L’alibi de la punition de l’antisémitisme dans la
soviétisation de la Roumanie, s.c.r. 16.07.02
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2000-2003/docs/09.htm
explication: L'opinion publique roumaine était bombardée par la propagande servant
perfidement les intérêts d'impunité. Une des manœuvres a été de
prétendre que "l'antisémitisme" et le "fascisme" d'avant
1944 n'avaient pas été encore révélés et punis. Pour montrer la fausseté des
ces affirmations, j'ai reproduit une liste des procès mis en scène par le régime
d'occupation installé par les soviétiques,
contre leurs anciens ennemis. Les prisons et les tombes ont été remplis
par des "tribunaux du peuple", des "criminels de guerres",
de "nazis", de "destructeurs du pays". L'immense majorité
de ceux qui ont supporté 10-15 ans de réclusion n'étaient coupables de rien (en
sens pénal) ou été même des patriotes. Le but caché de cette campagne de
"holocaustisation" des victimes du communisme était de justifier les
abus de la soviétisation.
m. Le procès du communisme - un appel
de 2002
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2000-2003/docs/12.htm
explication: Cet appel pour la constitution d'un centre de recherche similaire
à celui de Simon
Wiesenthal a été publié sur le groupe yahoo S.d.M, le
19/07/02 et a été suivi d'une série de réactions sur la façon hypocrite dont le
sujet du génocide communisme a été traité en Roumanie.
explication: La
motivation principale du classement de toutes les affaires lié aux crimes du
communisme, a été l'invocation de la prescription. Nos arguments de droit ne se
sont pas résumés à souligner l'imprescriptibilité du génocide- dans son
ensemble et sa continuité. Nous avons aussi rappelé qu'avant 1990 la
pénalisation de ces crimes a été impossible, donc conformément au code pénal,
le délai de prescription a été suspendu. Suspension pour force majeure qui
s'impose aussi après 1990, étant donné qu'aucune plainte pénale et aucun
procès n'a pas réussi à vaincre la résistance de la justice
complice. D'où l'importance double des affaires fermées par NUP ou par
des tribunaux entre 1990 et 2006 (qui ont aussi produit l'interruption de la
prescription). L'équipe Voinea a repéré seulement quelques cas, intégrés dans
35/P, commençant par nos plaintes de 1990.
a. Affaire 430/P/1990 sur la fausse commune
de Dealul Marului -Neamt,
document: extrait du [29-v1
résolution f 15-17, v49 intégral, résolution à f130-133]
explication: Après avoir collecté les ossements, preuves, procès
verbaux et témoignages recueillis par nous (FDAR Neamt, que je conduisait), la
parquet militaire a effectué des recherches pendant plusieurs années dans ce
dossier, un exemple de cas qui démontre la fausseté de l'affirmation qu' il n'y
ait pas eu de plaintes jusqu'en 2006- sur laquelle se basent les décisions de
prescription du parquet, confirmées par les tribunaux [26,28,38]. Bien que
l'examen médico-légal ait confirmé la mort par balle du groupe assassiné par
les autorités communistes et les très intéressants témoignages auraient
pu conduire aux coupables, le procureur Aurel Cute a classé l'affaire par la
résolution du 10.08.1993, retenant que la prescription s'est écoulée… depuis
1950, sans au moins établir l’identité des victimes, partisans roumains,
paysans dignes ou gitans infracteurs assassinés. Aujourd’hui, ceux qui
prétendent que les termes découlent à partir de 1990, ne peuvent pas
éviter des dossiers comme 430/P/1990, fermés abusivement, entraînant
l'interruption et à cause du blocage prouvé- la suspension.
b. Affaire 203/P/1994 sur
les fausses communes de Dealul Balaurului - Neamt
document:
extrait du [29 v1 f32-34, v. 48, f146-246, résolution à 244-246, v4
f54-56; déclarations des témoins vol18 f1-12]
explication: Ce deuxième cas a été découvert par AFDPR Neamt, après
les fouilles de 1990, qui ont provoqué la furie des tortionnaires et notre
répression de 16.12.90. Cet affaire à été transférée le 25.01.1995 au
parquet militaire territorial de Bucarest (dossier 146/P/95), puis fermée par
le procureur Finica Dan avec NUP, le 08.11.96, avec la même motivation
inacceptable: la prescription aurait coulé jusqu'à 1990.
c Autres
affaires fermées par les parquets (Briceag etc)
document: extrait du [29 v1, f20,
23-26, etc] - cas Spermezeu, vol 38 - cas Suvac, Ursu, Bulea (procureur Tanasa)
explication: De la multitude des cas similaires fermés illicitement par les
parquets, le général Voinea a repéré
quelque-uns qui ont été ultérieurement re-enterrés par Ion Vasilache. Exemples-
à vol.38 f3 (NUP du procureur Tãnase de 16.12.1996, dans le cas Suvac,
Bulea , Ursu) ou vol.30 f 96-cas Tira
Gheza. Dans [29 v1] sont exposées les résolutions NUP de Ilie Botoº de
10.01.1997- dans les affaires 342/P/1995-f.19,
980/P/1995-f.25 et 981/P/1995-f.26 et de Marius Budu de 31.10.1996- dans
979/P/1995-f.23, 350/P/1995-f.28 et 1410/P/1995-f.27. Les crimes de Briceag,
chef de la Sécuritate- Dej, ont été blanchis à la demande de Samoilã
Joarzã (f.14). Les NUP initiaux étant justifiés par la prescription (en 1990!),
avec des arguments comme [29 v1, 23] "Même si on interpréterait
théoriquement que, à cause de l'impossibilité dans cette époque de
réclamer les présents faits par peur de répercussions , cela équivaudrait avec
une interruption du cours du terme de prescription ,cette hypothèse nu
peut pas changer la solution dans la cause , car entre en jeu la prescription
spéciale prévue par art 124 du code pénale ("si il est passé encore une
moitié du terme") Pas un mot sur les autres fondements de la
non-prescription, les articles sur le génocide ou l'article 128- sur la
suspension de la prescription, pour force majeure. Pendant ce temps, les
recherches des autres crimes de Briceag étaient bloquées et celui-ci était
blanchi comme élément impeccable auquel on peut réduire la peine minimale pour
appliquer une l'amnistie de 1988 ( dans le procès Draghici -voir plus
bas- [29 v4])
d Affaire
Draghici/Ibrahim Sefit, fermée en 1968 par le Comité Central du Parti
Communiste Roumain et après 1990, par les tribunaux
document: extrait du [29 v1; v4
f1-53]
explication: Une affaire très significative , car cette fois, un vrai procureur
(Zaharia Nicolae, dans le réquisitoire de 8.04.1993 pour le dossier 393/P/1992,
ouvert à 5.09.1992) a clairement mis en évidence les raisons de la
suspension de la prescription. Il a montré que l'accusé, Alexandre Draghici,
avait empêché le jugement de ses propres crimes, profitant de sa position
de ministre de l'intérieur et que le Comité Central du PCR à pris
(à 19.09.1968) la décision explicite de couvrir ses crimes, en attendant
- avec préméditation- que le terme de prescription passe. Forcé à se
diriger vers des condamnations, après l'émigration et la mort de
Draghici, la court Suprême de Justice-Section Militaire, à
2.06.2007 (cause 46/1995) a condamné les officiers qui avaient exécuté
l'assassinat commandé par celui-ci, seulement à 10 ans (sous le seuil
minimal de la peine prévue pour l'infraction) pour pouvoir leur appliquer une
amnistie de 1988 et éviter ainsi de créer un précédant- en les mettant en
prison. La justification de cette clémence "suprême" est
ahurissante: les officiers criminels avaient été des cadres exemplaires (de la
police répressive). Cela (voir point c) pendant qu'un d'entre eux (Briceag)
avait été blanchit des plaintes pénales pour des autres crimes, par des NUP…
motivés par la prescription.
e Affaire
Craciun, fermée par les tribunaux
document: extrait de [29 v1; v4 f
3-108]
explication: La plainte pénale déposée à 21.12.1998 par plusieurs détenus
politiques de FRFDPLA, contre Gh. Crãciun- le chef sadique d'une des prisons
d'extermination, a aboutit a une poursuite qui a ouvert le cas 513/2000, au
Tribunal Militaire Territorial, car le réquisitoire de 7.09.2000 démonte les
arguments creux contre la suspension et
l'interruption de la prescription et montre que l'amnistie de 1988 ne s'applique pas (la peine appropriée
étant de plus de 15-20 de ans). Mais au
moment ou ne peut plus éviter l'audition de Craciun… il meurt, ce qui ferme
(TMB - 11.09.2001) le seul procès qui semblait mener à une
condamnation. Bien entendu - les victimes ne peuvent plus demander des
dédommagements à personne, car en Roumanie on ne pratique pas la
solution correcte pour cette situation- engager la responsabilité de l'état
commettent, qui peut ensuite se tourner en régression vers ses préposés
coupables.
f Affaire
Diamandi -Misu Dulgheru (Dulbergher) [29 v1; v4 f74-77]
document: extrait du [29 v1; v4
f74-77 v38 f17-51]
explication: Les cas arrivés en face de tribunaux ont aussi été fermés par
l'invocation de la prescription, qui aurait du être interrompue. Le
général Voinea a étudié quelques-uns (les procès Draghici-d et Craciun-e
étant très significatifs ) qui montrent le caractère systématique
du déni de justice, justifie la suspension à jour- pour force majeure.
Le circuit de l'affaire Diamandi est semblable au mien. Après des
démarches pénibles pour trouver les traces du disparu, classées en 1992, les
descendants de Diamandi Alcibiade, tué par torture en 1948, ont déposé une
plainte pénale contre Dulbergher Misu et Zotescu Nicolae, plainte fermée avec
NUP (résolution SPM de 19.02.1999 pour le cas 11/P/1998) par l'invocation
dolosive de la prescription. Mais les plaintes en justice contre cet abus se
sont heurtés (affaire 73/2005, Court militaire d'Appel, sentence nr.9 de
17.08.2005) au même "aveuglement" criminel.
g Recours en
annulation, extraordinaires, affaire Roventu
document: extrait du [29 v1;
v4f74-77]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/roventu/
explication: La seule concession faite aux victimes par les tribunaux a été
l'admission de quelques recours du procureur général en annulation ou des
révisions réclamés par certaines victimes de la justice communiste (exemples-
le cas Porumb- 16506/55/2006 vol.4
f.71-73, le cas Soare/157/2007 vol8 f180-193, le cas Moldovan vol19 f44-66, le
cas Duzineanu -sentence 85 de 6.1.1994 v20 f240-247, le cas Bulea D Mihai (vol
23 f95), les cas Ursaceascu, Lungu,
Ciobancan (vol 24 f1-74). Avec grand soin qu'à cette occasion, la légitimité de la légalité communiste ne
soit pas contestée, qu'on ne renverse pas "rétroactivement" les
présomptions selon lesquelles ceux qui ont essayé le renversement du régime on
été justement punis - parce qu'ils ont enfreint les lois, tandis que les
securi- communistes- qui l'ont défendu en force- ne peuvent pas être
accusées, faisant leurs devoir légal.
Comme dans le pénible procès 3/1998, quand le complet CSJ, par la Décision 40 de
12.10.1998, a révisé les sentences du lot Maniu, d'une manière à
trahir la mémoire du président martyre du parti PNÞ (vol.24 f.116-143) Dans des
autres cas, ces recours ont été traités comme avant 1990.
La plus frappante affaire étant le maintien en
détention du groupe conduit par Viorel Rovenþu qui avait volé deux pistolet-
mitrailleur en 1983, avec l'intention- non-réalisée- d'exécuter le tyran Ceauºescu. Leur
condamnation à mort par la sentence 63 de 12.10.1983, commutée en 1984
à 25 de ans de réclusion dure, n'a pas bénéficié de l'amnistie de 1988,
le groupe de patriotes restant en prison…jusqu'en 1999, quand il fut gracié par
Emil Constantinescu. Apres 1990, Roventu a été soumis à un traitement
similaire à celui d'avant (torture, injustice etc.) pour avoir manifesté
son anticommunisme résiduel. Voilà le sens juridique de la transition:
ce ne sont que les justes qui peuvent entrer ou rester en prison.
h Affaires
étouffées avant 1989 (Canal, Salcia,
Pitesti, Draghici etc.)
document: extrait du [29 v1
f23-30; v4 f74-77; v31 f94-211, v30 f1-41, v 44]
explication: Pour des raisons stratégiques, le régime communiste a simulé
à quelques reprises qu'il reconnaissait certaines abus, expliqués par
les excès des exécutants des ordres du parti: affaire Canal [29
vol.44)], Pitesti [29 vol.28 f150-155], Salcia [29 vol.30 f.2-41)], Draghici
[29 vol4 f89 vol30 f39-41], Pãtrãºcanu (vol.28 f.317-334) etc. Mais ces
reconsidérations dictées de haut n'ont pas donné aux victimes le droit à
des plaintes en justice. Par contre, le recours a été empêché au plus
haut niveau. Après une courte
période de sanctions, les cadres punis dans le dossier Salcia ont été
réhabilités par décrets et remis en fonction !. Les millions de victimes n'ont
pas encore eu le droit à une réparation. Avant 1989 une plainte aurait
mené à des représailles écrasantes. Après, elles ont mené
à des démarches juridiques interminables ou interrompues avec le
classement sans suite.
explication: J’ai exposé sur Internet de nombreux rapports et analyses au sujet des
événements de 1990 et de leur investigation par le parquet, en les regroupant
sur mon site: "Place de l'Université Distribuée", en les discutant
avec les participants au forum afférent, en particulier dans les sections
«Décembre 1989» et «Révolution et contre-révolution en 1990».
contenu: www.piatauniversitatii.com
http://www.piatauniversitatii.com/forum/index.php
a Le forum "Révolution de décembre
1989"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewforum.php?f=21
explication: Dédié aux témoignages sur les évènements de décembre 1989 et aux
récits et commentaires sur leur traitement par le parquet et par la
justice. Une révolution ne pouvant pas
durer 6 jours, il s'agit seulement d'une étape, cruciale, malheureusement
suivie par la contre-révolution perfide du FSN cryptocommuniste.
b. Le forum "Révolution et
contre-révolution en 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewforum.php?f=22
explication: Dédié aux témoignages sur les évènements de 1990 et aux
commentaires sur leur traitement par le parquet et la justice. C'est l'histoire
de la lutte disproportionnée entre les forces contre-révolutionnaires dirigées
par le FSN et les contestataires écrasés
par celles-ci.
c.
"Rencontres avec Gheorghe Nechita Dorel - une histoire en deux parties"
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-314-2005-1
explication: Le 22.01.05 j'ai diffusé ce témoignage sur le cas Gheorghe Nechita, mon
coéquipier à la balcaniade mathématique pour étudiants qui a eu lieu en
1980 à Ankara- un des révolutionnaires tués en décembre 1989 dans des
conditions obscures. En apprenant, après 15 ans, la nouvelle de sa
mort je me suis senti obligé
d'intervenir pour que l'enquête soit débloquée. C'est ainsi que j'ai
quitté mon emploi et mon domicile de Montréal et je suis arrivé face à
face avec le général Dan Voinea qui instrumentait aussi cette affaire (97/P/90)
sans réussir à le convaincre de la joindre à celle des
mineur-ades, comme il aurait été le cas.
d. "Les
échecs d’un anticommunisme confisqué idéologiquement", 27 janvier 2006
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-9-2006-1
explication: Dans cette analyse, j'ai dénoncé le dérapage de l'analyse juridique des
crimes communistes, vers un débat idéologique, la droite et la gauche partageant
l'intérêt de ne pas reconnaître que derrière les élucubrations
théoriques, un gigantesque viol des droits de l'homme est dissimulé.
e. Rosca, I. Organising a public information
space about the crimes of a totalitarian regime, InSciT2006 Merida, Digital
libraries track. Proceedings in Current research in information science and
technologies, Vicente P.Guerrero-Bote ed. pp 191-197, 2006
document:http://www.ioanrosca.com/education/articles/organising_a_public_information_space_about_the_crimes_of_a_totalitarian_regime.pdf
explication: Constatant que l'organisation de la recherche sur le génocide communiste
est totalement inadéquate j'ai essaye de
soulever l'intérêt de la communauté scientifique internationale, sur la
provocation constituée par la gestion de la documentation spécifique.
malheureusement je n'ai pas trouvé d'appui
pour réaliser ce projet d'organisation des synapses télé-informatiques
pour la mémoire collective d'un réseau sociale justicier.
f) "Appel à la
consolidation du dossier P75/97"
document: http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=22&t=491
explication: Mes essais de signaler les enquêtes aux victimes des répressions
FSN dans tout le pays et pendant toute l'année 1990 se heurtant à un
boycott médiatique total, j'ai placé ici, le 12.12.06, l'appel au soutien de
l'enquête menée par l'équipe Voinea.
g. "13 juin 2007 - un
bilan", 10/06/07
document:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2007-6
explication: Dans cet éditorial j'ai révélé et expliqué l'enlisement des
enquêtes pénales, contrastant avec les déclarations justicières
creuses et hypocrites du président Basescu et avec les parades démagogiques des
faux combattants civiques.
h. "Sautez!"- 21.06.07 et "Manifeste pour la
résistance"- 22.06.2007
documents: http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=22&t=618
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2007-6
explication: Apprenant de M. Voinea l'intention du parquet de décliner l'affaire vers
les procureurs de la section civile, j'ai lancé partout des messages d'alarme,
y inclus celui diffusé le 21/06/07.
L'éditorial de 22 juin fait le réquisitoire d'une société dégénérée, qui
renonce à la réhabilitation de la justice, essayant de cacher la lâcheté
et la complicité générale.
i "Comment pouvons-nous aller en avant ?"-15/09/07
document:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=21&t=632
explication: J'ai
signalé dans cet appel la situation grave créée par la disjonction de la partie
civile et sa déclinaison vers SUPC. La stratégie adoptée par le général Voinea
(qui a essayé de pousser au bout la partie militaire de l'affaire, s'est avérée
défectueuse, tel que je l'avais prédit.
document: http://www.procesulcomunismului.com [29, vol 48 f.
61]
explication: Suite à rencontre avec Cicerone
Ionitoiu, j'ai lancé cet espace à 01/11/2004, en traitant le procès du communisme de la
contre-révolution et de la transition criminelle comme un projet de société,
dont j'ai présenté les buts, les phases, les méthodes, les instruments. Dans la
première étape, de documentation, j’ai ajouté à la
collection-probatoire des copies digitalisées des livres (dont l'édition
électronique et la diffusion nous avait été permise) dans lesquels les crimes
du communisme sont présentés par des témoins directs. Ce matériel a été mis
à la disposition de l'équipe d'investigation du parquet.
J'ai
regroupé ces témoignages dans des sous-collections, dont je ne présente
que les titres des ouvrages:
a. Collection Cicerone Ionitoiu,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/
explication: 1. Réquisitoire- Génocide de Roumanie: repères dans le
procès du communisme 2. Victimes de la terreur communiste.
Arrêtés, torturés, enfermés, tués.
Dictionnaire à 12 volumes (de A à R). 3 Martyres et
témoins de l'église catholique. 4 Martyres et témoins de l'église catholique
orthodoxe 5 La résistance anticommuniste dans les montagnes de Roumanie 6
Répressions des révoltes paysannes 7
Tombes sans croix -vol 1-3. (http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/morminte1/ volume
1 en français ) 8 La vie politique et le procès de Iuliu Maniu.
9 Album des éros de décembre. 1989. 10.
Les arrêtés de 21-22 dec.1989, 11. Les arrêtés de 13-15 juin.1990
12. Autres publications 13 Album des martyres
b. Collection Remus Radina,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/rradina/
explication: 1. Le testament de la morgue. 2. La Securitate harcèle ses
victimes 3 Je refuse la décoration de Iliescu 4. Efforts pour informer les
occidentaux sur les souffrances des roumains sous le joug communiste 5 Pour les
dirigeants des democracies occidentales (version en français)
c. Collection Gavril Vatamaniuc
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/vatamaniucg/
explication: 1. Nécrologue 2012 2. La montagne témoignant- récit de la vie d'un
partisan pour la liberté 3 Le témoignage filmé de Vatamaniuc- en 55 épisodes,
de grande importance historique et juridique 4 L'apparition à la
télévision, à cote de moi- à 19 dec. 2006
d. Collection de témoignages et d'analyses
sur la période 1945-1964
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mart45_64/
explication: Quelques livres- témoignage, parmis les centaines publiés après 1990 (Grigore Caraza, Ion Gavrila Ogoranu,
Atanasie Berzescu, Pintilie Iacob, Aspazia-Otel) et quelques analyses à
ce sujet (Nicoleta Chicinas, Florin
Baranescu, Adi Daschievici, Stelian Gombos)
e. Collection « phénomène
Pitesti » (rééducation):
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/pitesti/
explication: 13 livres- témoignage de : Nicolae Popa, Octavian Voinea, Dumitru
Bordeianu, Grogore Dumitrescu, Ioan Muntean (2), Viorel Gheorghita (2),
Constantin Merisca, Eugen Magirescu, Aurel Visovan, Traian Popescu, Dumitru Bacu,
Une résolution du symposium PERT de Pitesti
f. Martyre de la Bassarabie et la Bucovine:
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/basarabia/
explication: La Bassarabie et la Bucovine ont été occupées par les soviétiques en
1940, après un ultimatum qui se basait sur le pacte secret Hitler
-Stalin (Ribentropp- Molotov). Le URSS occupant a lancé un génocide sociopolitique
à fortes connotations ethniques, révélées par des textes comme ceux de Anita Nandris et Vadim Pirogan. C'est
pour récupérer ce territoire volé, et pour sauver la vie des roumains qui
n'avaient pas encore été déportes et tués en Sibérie, que la Roumanie est
entrée en 1941 dans la deuxième guerre mondiale. La perdant, ces territoires historiquement
roumains qui ont été incorporés par Staline dans "l'Ucraine" et la
"Moldavie" nesont pas encore récupérés. Les jeux géopolitiques ne
doivent pas cacher l'ampleur extrême du génocide anti-roumain, qui a eu
ici le sommet.
g. Association des anciens détenus
politiques en Roumanie,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/afdpr/
explication: Nous avons repris seulement deux albums mémoriaux de l'activité de la
plus grande association des détenus politiques, qui a essayé d'améliorer les
conditions de vie des victimes survivantes.
h. Littérature de détention - Mihai
Radulescu
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mradul
explication: La démarche mémorialiste n'est pas d'intérêt uniquement
littéraire. Il s'agit de la littérature roumaine de détention, un
phénomène malheureusement important, vu le nombre d'intellectuels emprisonnés par le régime
communiste, oû une poésie jugée comme offensante coûtait 15 ans de
réclusions, et éventuellement, la vie…
i Collection Sergiu Grosu et Nicole Valéry
Grosu
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/grosu/
explication: 1. Le levage des cerveaux- complot psycho-politique du communisme 2. Au
milieu de l'abîme. Le règne de la haine sous le communisme. 3 De tout le
cœur. 4 Hégémonie de la violence 5 Le devoir du souvenir - calendrier des
persécutions religieuses dans les pays communistes 6 Au secours de la vérité -
pensées au début du millénium 7 Pensant à la Bassarabie
j. Collection Viorel Roventu
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/roventu/
explication: Le cas qui prouve parfaitement la continuité du régime répressif,
après 1990. On ne peux donner que cette explication à l'abus
incroyable souffert par cet homme, qui a voulu assassiner en 1983 le dictateur…
exécuté - pour génocide- par le FSN le 25.12.1989, qui a resté en prison jusqu'à
1999, souffrant, en réclusion injuste et illégale, la vengeance securi-
communiste. Cela pendant que tout les
autres délinquants des prisons communistes avaient été libérés, même si
ses complices du complot de 1983 contre Ceausescu avaient témoigné sur le vrai
but, patriotique et libertaire, de Roventu.
k. Collection Ion Bugan,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ibugan/
explication: Un autre témoignage qui montre la continuité de la répression
(après 1964), M Bugan étant emprisonné de nouveau après cette
date, pour avoir exprimé son désaveu face à la politique de Ceausescu. :
1. Information biographique 2. Le cauchemar de Jilava 1945-1964 3 Deva,
Hunedoara et l'or. 4. La condamnation pour la manifestation de 10.03.1983 5 Le harcèlement
de la famille Bugan 6. Témoignage sur le
traitement psychiatrique appliqué aux opposants anticommunistes de Roumanie
1945-1989. 7 Amnesty international meeting. 8. "The Cold War Veterans
Association For Freedom And Human Rigts" - Michigan, USA 9. L'assassinat
par des méthodes diaboliques des détenus
politiques de Aiud 10. Les colonies de travail de l'île grande de Braila et
l'instruction forcée 11 L'industrie du crime organisé commis par des
terroristes internationaux 12. Témoignage- proteste 13 Crimes commis par la
police politique communiste de Roumanie 1983-89 14 Génocide communiste -Ana
Pauker (Hannah Robinshon) 15 La décision sur sa qualité de combattant dans la
résistance anticommuniste. 16 Les délateurs pénaux
l. Collection
des témoignages et des analyses sur la période 1965-1989
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mart65_89/
explication: Il n'y a ici que quelques articles ( de Nica Leon, Ioan Bozac, Radu
Negrescu-Sutu, Iulius Filip, Liliana Corobca) sur cette période , quand le
régime a changé les méthodes mais pas le caractère. Nous n'avons pas
accordé encore l'importance nécessaire a cette section, seulement parce que les
victimes de la période précédente sont en train de disparaître, ce qui a imposé
de prélever leurs témoignages avec priorité. Nos allons insister sur la
démonstration de la continuation du régime répressif - que le parquet complice
a déclaré terminé en 1964, pour pouvoir prescrire le génocide.
m Collection
des témoignages sur la révolution de décembre 1989 et collections CADA, Marius
Mioc, Nica Leon , Dumitru Dinca
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/rev89/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cada/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mmioc/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/nica_leon/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/dincad/
explication: La répression sanglante de la révolution
de décembre 1989 a été suivie, une fois que le dictateur a été
renversé, de son détournement par le
FSN. Des importants acteurs des évènements analysent ici ces
phénomènes. Ce n'est qu'une goutte de la littérature qui documente cet
important épisode du génocide communiste, qui a marqué le passage dans une
nouvelle phase, la transition feseniste.
n. Collection Dumitru Iuga
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/iuga/
explication: Un autre cas expressif, qui montre la sort de ceux qui ont osé s'opposer
au régime après 1964. Un homme qui a été emprisonné entre 1983 et 1988
pour avoir contester le régime et qui a
essayé en vain, après 1989. d'obtenir une satisfaction
justicière.
o. Collection
des témoignages sur la révolution de 1990 et sur la transition criminelle, et
dossiers Toader Stetca et Mircea Sevaciuc
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/rev90/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/tranzitia/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/stetca/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/sevaciuc/
explication: La lutte entre la révolution et la contre-révolution a continué toute
l'année 1990, opposant les camps pro et anti- communistes. D'une part, les
forces conduits par le deuxième échelon de la nomenclature du parti
répressif (Iliescu, Roman, Brucan, Barladeanu etc) , d'autre part les anciens
prisonniers politiques ou de conscience, comme M Sevaciuc (qui avait participé
aux révoltes de Brasov en 1987 ) ou Toader Stetca (qui a essayé de redonner la
terre volé aux paysans propriétaires, souffrant les représailles du régime
continuateur des abus fonciers.
p. Collection Constantin Cojocaru.
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cojocaruc/
explication: C'est probablement le noyau de l'affaire, M Cojocaru, docteur en
économie étant celui qui a mis en
évidence les buts (et résultats) économiques (et sociaux) de l'opération
cohérente de spoliation de la population, déroulée depuis 1944. Chassé par le régime, il est revenu en 1990
pour combattre le pillage de l'économie nationale bâtie par les prisonniers du
camp communiste, au nom de la "privatisation". Il a expliqué au
public et au pouvoir FSN les enjeux, en
militant à tous les niveaux pour qu'on distribue des actions aux vrais
propriétaires du patrimoine administré par l'état. Ces effort n,on pas réussi
que de prouver de façon irréversible la préméditation avec laquelle le régime
FSN a accaparé les biens communs du peuple roumain pour les distribuer à
la clientèle communiste. Dans la préparation de ces manœuvres de
"privatisation", l'immense majorité des entreprises ont été
détruites, les banques de l'état ont été porté en faillite, les économies de la
population annihilés, les ressource du pays vendus pour rien aux étrangers
disposés de profiter du massacre.
q. Collection Ioan Rosca et autre plaidoiries pour le
procès du communisme
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/irosca/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/pled_proc_com/
explication: Ce ne sont pas les arguments et les appels qui ont manqué (comme
celles de Ioan Rosca, Ion Varlam, Gh Gavrila Copil, Nicolae Constantinescu,
Sorin Iliesiu etc.) mais la volonté politique. On ne peut pas juger les crimes
d'un régime au pouvoir.
r. Collection Livia Dandara
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cdandara/
explication: Une importante section documentaire (synthèse bibliographique,
signaux de presse- commentées, analyses, réquisitoire) - une sélection de ces
synthèses étant déposée au parquet [3]. Cet étude et conçu par un
docteur en histoire contemporaine, reflétant: 1. Les origines pourries du
régime communiste (argenture soviétique complotant contre l'état roumain, avant 1944) 2. Les étapes de
la répression : violente extrême (1944-1964) et de l'apprivoisement (1965-1989)
3. Les couches sociales frappées par le
génocide anti-roumain, entre 1944 et 1989 (tableaux analytiques et chronologie-
par couche) 4. Les abus commis par le
FSN après 1990, pour empêcher le jugement des auteurs du génocide
et la lustration des gardiens du gigantesque camp de concentration qu'était
devenue la Roumanie.
s Actions pour
la mémoire, la vérité et la justice
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/actiuni/
explication: Certaines victimes ou descendants des victimes (V Georgescu-Barlad, G
Leu, Ceangu, D Iosuf, A Popescu, D Susman, A Maleanu, A Constantin, M Sabau, C
Tapus etc. ont proposé des informations
supplémentaires sur les dossiers des victimes. On aurait voulu (voire l'article
pour la conférence de Merrida-[17]) que le toute la population participe
à l' effort d'organisation d'une mémoire collective, structurée sur la
base d'une ontologie du terreur et basé sur des signets bibliographies. mais
nous n'avons pas encore trouvé le support nécessaire pour ce projet.
explication: Mes démarches auprès le parquet (et conséquemment- des
tribunaux) bien que personnelles, ont eu aussi le caractère d'une vaste
représentation: au premier niveau- des membres du CRVC, au second- des victimes
qui n'ont pas pu voir la lumière
pénétrer dans la justice roumaine, pour lesquelles les droits stipulés par la
convention CEDH ont été violés.
a. L’appel pour la création du CRVC, du
08/05/06
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/comitet_victimele_comunismului.htm
explication: Constatant que, d'une part, la soi-disant condamnation du communisme
pratiquée en Roumanie est une farce et, d'autre part, les enquêtes au
parquet militaire ne partent pas de la racine du mal, j’ai lancé publiquement
cet appel. Il a été signé par les véritables vétérans de la résistance
anticommuniste roumaine, qui par la suite on constitué le CRVC.
b Déclaration CRVC
documents: http://www.procesulcomunismului.com/lista_membri.htm
explication: Un document émis à 3 août 2006.qui montre que nous
étions conscients de la situation de la justice
c Plainte
typée CRVC
document: attachée
,http://www.procesulcomunismului.com/plingere_parchet.htm
explication: Après la constitution du CRVC,j'ai conçu une plainte typée
[21c], déposée au parquet par nombreux signataires, qui ont ajouté des
considérations personnelles dans les déclarations de partie lésée [21d]
intégrées au [29].
d Sentence
CRVC
document: http://www.procesulcomunismului.com/sentinta.htm
explication: Beaucoup de ceux présents aux réunions de Bucarest du CRVC ont exprimé
leur méfiance envers la justice roumaine (pleinement confirmée) dans un
document de condamnation morale, prononcé à 03/08/2006 [29 vol 7 f 47]
e. Listes de
signatures
document: attachée ,
http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/comitet_victimele_comunismului.htm
explication: La liste initiale de 8.05.2006, publiée par Romania libera et celle
placée actuellement sur le site du projet. Des listes qui auraient du
être mis à jour, mais le rythme des décès nous a
paralysé…Mais déjà, celui qui connaît la géographie de la résistance
anti-communiste réelle réalise vite ce que cette liste contient et représente.
Ce qui ne veut pas dire que seulement les anciens détenu politiques ou
combattants héros se considèrent victimes du communisme ou peuvent
demander que justice soit faite.. Bien sur que l'autre groupe, de ceux qui
considèrent que les cations en justice n'ont pas (plus) de sens a aussi
le droit (la légitimité) d'avoir une autre position.
f
Activité CRVC (jusqu’en 2008)
document: http://www.procesulcomunismului.com/activitate_procuratura.htm
explication: Lors des réunions CRVC, j'ai reçu le mandat de coordonner les rapports
avec la justice. J'ai affiché continuellement l'avancement de ces démarches
dans ce fichier- qui peut servir de référence pour comprendre comment les
enquêtes ont été étouffées.
explication:
Après une année de collaboration avec l'équipe Voinea dans le dossier
Ioan Rosca inclut dans 75/P/1997 (voir [47]), je suis arrivé à la
conclusion que les enquêtes du parquet n'avaient pas la base qui aurait
permis leur connexion dans le dossier de la contre-révolution FSN. On investiguait le quand et le comment des
infractions composantes mais non pas le pourquoi de leur déroulement. Il était
nécessaire de prendre note du but des manifestations de 1990, écrasées par les
forces contrôlées ou manipulées par le Front: la condamnation des crimes
communistes et l'éloignement des coupables du pouvoir, pour débloquer la
justice et libérer le peuple roumain. . Après avoir reçu les réponses positives (de la part des
figures majeures de la résistance écrasée) à mon appel pour la constitution
du CRVC et pour la reprise des actions en justice, pour juger les crimes des
communistes, j'ai demandé à M Voinea de recevoir notre délégation. Lors
d'un premier rendez-vous, à 29.06.2006, mes invités: Ionitoiu, Caraza et
Jijie ont déposé des premières déclarations (21.d). Ultérieurement, nous avons établit
qu'il serait bien d'avancer une plainte collective, contenant les chefs de
plainte génériques, signé par les membres du CRVC , qui pourrait ajouter les
aspects plus personnels (particuliers) des plaintes individuelles.
J'ai rédigé la plainte générale (voir 21.b), en l'organisant en deux
grandes partie: 1 Avant1989- le génocide pendant le régime communiste 2
Après 1989- sa continuation, par la protection et l'enrichissement des
coupables. Dans la partie 1, j'ai considéré deux pistes majeures: a.
L'imprescriptibilité du crime globale contre l'humanité b. La démonstration que même disjointes
du crime global, les crimes composants n'étaient pas prescrits, à cause
des interruptions et des suspensions qui s'imposaient.
Dans la partie 2, j'ai demandé la condamnation de ceux qui ont
empêché la punition des crimes du communisme (rappelés au chef 1)
après 1990, prolongeant les raisons de suspension. Pour démontrer le
blocage complice de la justice, ma qualité de réclamant pour le chef 2 (pour 1
je me considérai aussi touché, comme bien d'autres prisonniers du régime, même si je n'ai pas été détenu
politique) et pour refléter les moyens
utilisés par FSN en 1990 contre les justicières, j'ai relaté dans une
plainte personnelle (21.a) les évènements de décembre 1990 à
Piatra Neamt, après la découverte de Dealul Marului et l'appel au
procès du communisme.
Initialement, dans la version
déposée le 31.07.08, j'ai répliqué dans la partie 1 les 22 chefs d'accusation
contenus dans un réquisitoire public
promu par Sorin Iliesiu (qui, à son tour, les avait extraits
de divers travaux antérieurs, y inclut les nôtres) - pour l’unité des démarches
justicières anticommunistes. Puis,
j'ai saisi que le point 12 de la liste Iliesiu mystifiait le rapport des Juifs de la
Roumanie avec le régime communiste, en le reformulant. J'ai réorganisé à cette occasion la
liste des péchés du régime, en 15 points et j'ai déposé cette nouvelle forme
(21.c) à 4.08.2008. Tel que décidé
par les membres de CRVC [20] cette
plainte typée commune a été assumé par nombreuses personnes, qui l'ont signée
et déposée au parquet. Elles n'ont jamais reçu de réponse, quoique les plaintes
contenaient les notess, dans les tableaux des signatures.
A part les plaintes typées, une multitude de personnes ont déposé des
plaintes individuelles, des témoignages et des déclarations de partie lésées
(21.d) La plus riche en détails accusateurs étant celle de Cicerone Ionitoiu
(21e) déposée par moi le 04.09.2007.
a Plainte Ioan Rosca, soumise le 31.07.2006
à la section militaire du parquet auprès du ICCJ
document: [29, vol 2, f2-5, vol
48, f 57]
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2006-7;
explication:Même
contenu que la plainte commune-b , plus la description de la répression de 16 décembre Piatra Neamt .
b Première plainte commune (Ioan
Rosca , Cicerone Ionitoiu, Gheorghe Jijie, Liviu Tudoras, Razvan Paraianu) -
à la section militaire du parquet auprès du ICCJ, pour le dossier
35/P/2006
document: [29, vol 2, f6-8]
explication: Plainte commune assumée par les anciens détenus politiques qui m'ont
accompagné au parquet le 31.07.2006, enlevant du texte les éléments liés
à la répression de Piatra Neamt.
c Plus de 180 plaintes collectives
(identiques)- déposées par les membres du CRVC
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2006-8
explication: Cette deuxième plainte,
typée, a été déposée le
08.04.2006 (s'ajoutant les signataires Ionel Danis et Vasile Boroneant). Ultérieurement,
de nombreuses victimes ont déposé des plaintes identiques, utilisant ce
modèle. Elles sont placées en plusieurs volumes de l'ouvrage du parquet [29]:
vol 2 f 14-16 Ioan Rosca, Cicerone Ionitoiu, Gheorghe
Jijie, Liviu Tudoras, Razvan Paraianu Ionel Danis, Vasile Boroneant
vol 3 f 35 Mircea Serban
vol 7 f 37-47 86 signatures CRVC sur la plainte typée
commune , les signatures indéchiffrables étant marquées avec „?” : Rodas
Constantin, Derdena Mihai, Popilian Marta, Caprariu Emil, Dutu Georgeta, Neagoe
Ilie Florin, Ionescu Caliopi, Geancu
Florea, Stoica Constantin Norocel, Costin Mirel, Georgescu Ana, Vasilescu
Suzana, Sprînceanã Dumitru, Turea Gheorghe, Giogea Maria, Anostasescu Livia,
Popilian Constatin, Anostasescu Octav, Cojocaru Alexandru Gheorghe, Opriº
Constantin, Nuþã Mircea, Ilie Ion, Davidescu George, Matraschoiu Ion, Molocea
Virgil, Nuþã Bogdan, Nastasiu Mihai, Sãcuiu Nicolae, Muºat Alin, Ivanov Gh
Pavel, Nicolescu Galina?, Constantinescu Gh?, Matache Constantin, Ion
Elisabeta, Covaman? Dana, Cocea Nicolae, Andronovici Constantin, Stunauta?
Ionache?, Macarie? Dumitru, Pârâianu Rãzvan, Cupacu? Stefana?, Kladni? Adrian,
Comºa Dumitru, Nuþu Ilie, Bulgãrea Mircea, Teodorescu ?, Savu? Dima?,
Vergulescu N?, Cohaneanu? Mihai, Georgescu Gh., Cordoi? Tanta?, Marinescu Pãun,
Enciu Neculai, Mazilu Alexandra, Nichifor Gheorghe, Ispas Dumitru, Predelman?
Maria?, Izvoranu Emil, Builã Florea, Isbãºoiu Mihail, Bradea? Brânzaº Cornelia
Floare, Iliescu Carmen Cristiana, Marinescu Mircea, Câmpeanu Tudor, Negoiþã
Ion, Bardac Nicolae, Mateescu Octavian, Pãduraru Victoria, Miculescu Alex, Angelescu
Alex, Popescu Traian, Cantor Valentin, Bota? Elena, Coseriu Iulian?, ? Florin,
Tufeanu Mihai, Stoianovici Niculina
vol 9 f. 56 - 70 plaintes typées signées par 27 personnes, les signatures
indéchiffrables ( à cause du talon du registre) étant marquées avec „?”:
Ionitoiu Cicerone, ?Popaº Liviu Cezar, ?aioc Jenicã, ?marandache Gh, ?herman
Eugen, ?adim Andrei, ?Pop Gh Ioan, Apostol Ovidiu, ?biescu Constantin, Geangu
Constantin, ?Tãrãbac Pandele, Mazilu D Gh, Dumitru Calin, Stoenescu Mirel,
Constantin Cepleanu, George Dumitrescu, Gabriel Gh, Engelbert Hoffman, ?
Bârlãdeanu, ?aire Anca, ?asanu E, Alexandru Herlea, Ivanov Doina Lucia, Carmen
Mitrea, Francine Strat Petrulian, Pierre Strat, ?sescu Mihnea Serban]
f. 71-93 plaintes typées signées par 63 personnes, les signatures
indéchiffrables étant marquées avec „?: Dascãlu Nicolae, Bãcanu Ioan, Coman
Gheorghe, Nãstase Petre, Vasilescu Corneliu, Niculescu Dumitru, Ciurea Maria,
Petrescu Elena, Romana Georgescu-Bârlad, Tanþa Diaconescu, Bloþ Maria. Mihail
Georgeta, Miclescu Ruxanda, ?anAna, ?enu Cornelia, ? Cristian, ?escu Ilie,
?pescu Mihaela Cristina, Dimitriu Daniela, ?exiu Gheorghita, ? Stefana, ?
Ecaterina, ? Doina, ? Eugen, ? Alexandru, ? Cristina, ? Maria Elena, ?Ana,
Vladoiu ?, ? Eliza, Popa Mihai, Camburov Mariana, Popescu Dorina, Popescu
Viorel, Petre Datculescu, Istrate Mihai, Begu? Valerian, Cristescu Ceaus?,
Badea Dumitru, Vlad Virgil, Grigore Sapunaru, Erusalim Balteanu, Berbescu
Corneliu, Fedorean Gheorghe, Silviu Petrescu, Mandea? Petru?, Ion Adrian Doja?Fodoreanu, Constanta
Birovescu, Pop Cornel, Lucian V Orasel,
Alexandru Bogdan, Duca Celestin, Ivan
Ion, Constantin Motas, ? Motas, Stoica Constantin, Sirbescu Nicolae, Bajenaru
Stefan, Otparlic Rodica, Otparlic Eugen, Mihalcea Ilie, Ratiu Eugen, Tutuianu
Ana, Negrescu-Sutu),
f 102-104 Plainte typée de Vatamniuc Gavril
d. Plus
de 200 plaintes individuelles et déclarations de partie lésée
document: [29, vol2
f2, f9-13; vol3 f217-222; vol.7 f26-35, vol.9 f98, vol.18,19-23, 25]
explication: Le 29.06.2006, quand nous avons fait la première visite au
parquet, ont déposé des plaintes personnelles: Cicerone Ionitoiu (complété
à vol 14), Grigore Caraza (complété à vol 23f4) et Gheorghe Jijie
(ajoutés au début à un dossier du génocide communiste existant déjà
au parquet militaire territorial et conduit par le procureur Popov, complété
à vol 20, f191-201 ). Puis,
divers membres CRVC ont ajouté des plaintes ou des déclarations à
diverses dates: N Popa, Liviu Tudoras, V Boroneant, etc. Le dossier ainsi formé (35/P/06) a été enrichi par des plaintes des autres victimes,
harcelées et frappées de 1944 jusqu'en 1989:
Vol 1 FDAR Neamt- 4.10.1990 (430/P/1990- Dealul Marului)
f13-17, f80 AFDPR Cluj- 21.09.1992 (342/P/1995) f18,f28,f65 fondation Bereczky
Arpad (350-979-980-981) f20-26, Burzo
Ioan- plainte de 13.07.91 (1410/P/1995) f27, AFDPR Neamt (146/P/1995- Dealul
Balaurului), Tolea Stelea- f.86; aussi v9f28-38, Poenaru Serban f92, Mircea
Morãrescu f 94, Pãvãlan Ctin f 98, Chira Augustin- f114, Ilie Raducu f122
Vol 2 (29.06.2006)
Cicerone Ionitoiu f 1, Ioan Rosca
f 2-5, Gh Jijie f 9-11, Grigore Caraza CRVC f 12-13
Vol.4 Parchet CSJ –
5.08.1992 (dossier Draghici- Briceag 393/P/1992- 57/1994- 46/1995) f1-15, f79-88, Porumb Ioan-Aurel (165/C/2006) f71, Diamandi
Florica et Constantin 21.03-1995/7/P/1998-2.07.2004 (ICCJ 15434/1/2006- dossier
Dulbergher) f.74-77, AFDRPL- 21.12.1998 (513/2000- dossier Craciun)
Vol 6 Buhat Dumitru
Vol 7 Popescu D Ion- f26, Uniunea Veteranilor de Rãzboi ºi
a Urmaºilor de Veterani
Vol 8 Neagoe Valer , plainte 07.1997, f 3-84, Ene Nicanor
97-128, Anghel Corneliu f129-144, ? (2624/2003, 885/1992) f 145-164, asoc.
Suprema recunostinta f 165-169 (l'action criminelle "L'Autobus"),
Episcopia Romana Catolica f 195, avril 1992- Parquet Tirgu Mures- f197, Mercaº
Neculai f.198, Ion Bugan CRVC
f201-211, Nicolae Viºinoiu-f.212, Diocèse catholique Iasi- f217
Vol 9 Stefan Cucu- Uniunea Veteranilor de rãzboi
f1-33, Tolea Stelea-f34, Gorea Ion
(Vulturul Brincovenesc- 1989) f98, Velicu Pepa (sotul ei) f158, Petculescu
Stefan f213, Anastasiu Ecaterina (Predescu Stefan) Gh f221, Teudorescu Lydia
(Gh Gheorghiu Marasesti) 226, 232 Ene Nicanor (Ene Victor) f225
Vol 16-17 Hurduc Valentin
Vol 18 Visovan T
Marius (Aurel Visovan) f29, G Vatamaniuc CRVC f53-58,
vol 19 41 plaintes : Andronescu Demostene CRVC
f1-7, Grigoriu Mihail Atanase f9-11, Botez Tatiana f12-13, Bura Alexandru, f14-16, Mazilu Alexandra
f17-18, Bãnicã Alexandru f19-20, Andreica Vasile-Ioan-Gligore f21-23, Matarangã Iancu f27-28 Grecu
Gheorghe, f29-33, Iulian Constantin CRVC
f34-42, Moldovan Dumitru-Ioan-Mihail (dossier de recours en annulation 31/1997)
f44-66 , Beganescu Valerian f. 67-82, Vamanu Dumitru (cas Grodiuc Aurelian,
plainte de 1996), Sturz Petru. 94-101,
Capotã Iancu 102-107, Liga Horaþiu Octavian 108-109, Copãlã ªtefan Neculae
110-114, Cîrje Octavian 115-120, ªtefãnescu Mihail-Dan 121-124, Rogoz ªtefan
125-127, Alexandrescu Dan 128-130 Varzã George
131-134, Bencze Iosif 135-139, Ursu Aurel 140-142, Lai Emeric 143-145, Ionescu Gh 146-149,
Derdena Mihai 150-155, Purcãrea Neculae 156-159, Urdea Gheorghe, f160-169,
Nandra Iosif 170-172, Mînja Ecaterina, 173-174, Bratu Alina 175, Costa Dorel
176-177, Bulzan Gh 178-180, Savonea Mircea 181-184, Tarcea Mircea-Dimitrie
185-191, Itul Nicolae 192-194 , Saftencu Mihai 195-198, Cantor Valentin,
199-204, Cupaciu Sterie 205-210, Bobia
Gheorghe 211-213, Cîmpeanu Tudor.
214-219
vol 20: 48
plaintes: Brânduºa Massion CRVC (Ionescu Vasile) 2-4, Voinea Zoiþa /5-6, Miculescu Alexandru /7-8, Voinea Zoiþa /9-10, Vlahbei Tãnase /11-17, Bãnculescu Ilie-Eliade /18-20,
Niculescu Ion /21-24, Isbãºoiu
Mihail /25-26, Stamanichi Mihai /27-27bis, Macarie Sergiu /28-32, Barba Sultana /33-34, Velicu Pepa /35-36, Rãducan Victor /39-43, Berendei Gheorghe / 44-47,
Barba Niculae /48-49bis,
Oprescu Teodosia /50-51, Tocan Ion /55-60, Petrea Victor /61-67, Caramihai Chiraþa /68-69, Coºeriu Iuliana /70-71, Drãghici Ion /72-76, Vulcãnescu Rodica-Smaranda /77-79, Dumitru Constantin /80-81, Rãduleami Galina /82-85, Roman Adelheid /86-87, Mitu Victoria /89-90, Lapa Christu /93-94, Barba Hristu /98-99, Alistar Dorela /100-101, Nichifor Gheorghe /102-106, Rãdulescu Zoea /107-109, Cristescu Ileana /114-119 , Zubaºcu Ioan /120-123. Massion (Ionescu) Brânduºa
Florica /124-127, Bota Ioan /128-135,
Volcinschi Raul /148-152, Ispas
Dumitru /154-158, Taban ªtefan
/160-164 , Þãrdel Marin /165-171 ,
Crisan Andrei Tiberiu /172-180, Dragomir
Silviu Virgil /181-187, Arieºan Grigore /188-191, Jijie Gheorghe CRVC
/192-201, Mei-Roºu Andronache
/205-210; Mangiurea Matei /211-217 Uruialã Florin /218-221, Baºturea Gheorghe /222-235 , Duzineanu Mircea /236-239 , Samoilã Elena /248-254 , Nicolau Mircea /255-260
vol 21 28 plaintes: Baghiu Aurel /1-3, Codrea
Petru Anton /4-6, Boilã Matei /7-14, Maghear Victor /8-30, Buteanu Mircea -
Mihai /31-44, Paraianu Rasvan CRVC /45-46 /1-46, ªtefãnescu Mihnea-Basil
/47-49, Angelescu Alexandru Victor-C-tin 50-57, Bãlan Ioan 58-59 , 18.12.2007,
Enciu Neculai, 18.12.2007 /60-64, Nour Mihai /65-71, Teodorescu Lydia /72-79 et
/83-86, Soare Constantin /80-82, Tãnase Marilena /87-93, Marinescu
Mircea /94-100, Buracu Mihail /101-111, Mircea Nicolae 112-124, Tudoraº Liviu CRVC /112-131, Corlea Gh 132-138, Jaluba Ionel
139-143, Mihalache Gh 144-147,
Tricorache Ecaterin /148-151, Ionescu Galbeni Vasile C-tin-Niculae
/151-160, Bardac Nicolae CRVC /211-215, Nour Mihai /216, Alexandrina
Voinea- 20.11.1994 /217-223, Andreescu
Mihail/224-230, Tufeanu Mihail /231-234, Tripa Octavian /235-238,
Vol. 22- 24 plaintes :
Georgescu Gheorghe-Valentin /1-3, Cãlinescu Viorica-Angela/4-7 , Moþei
Mircea /8-15, Bâgu Gh /17-20, Mircioiu
Gheorghe /21-26 , ªcheaua Lucian /27-29, Urse ªtefan /30-33, Burlacu Victor
/34-35, Leu Marioara/17-38, Mangiurea Matei 39-45, Boroneant Vasile CRVC
/46-57, Dumitrescu Paul C-tin /59-81, Popescu Traian-ªtefan /82-99 , Pop
Cornel-Gheorghe /100-106, Moþei Constanþa /107-112, Popescu Ioan.
/113-127, Popa Valeriu /138-144, Oprea Filofteia. / 145-151, Rodas C-tin /154-164 /
152-164, Popa Z. Neculai CRVC /178-180 Dascãlu Niculae /181-188,
Petriºor Marcel Aurel /188-199,
Baurceanu Ion /200-213, Morãrescu Mircea.
/ 214-234
Vol.23 15 plaintes
Caraza Grigore f2-6, Bagu Gh f7-9, Stanescu Tudor f10-19, Matei Gh.f
20-23, Teudoriu Constantin 24-26, Poenaru Gh.27-32 Popa Neculai 33-43, Niculescu Stelian
42-43, Cudaciu Sterie 44-46, Butureanu
Nicolae 47-50, Ionescu N Nicolae 51-53, Boroneanþ Vasile 54-59, Stefan Cucu- Uniunea
Veteranilor de razboi 10.12.1992 (288/II/16/1993 Trib militar Craiova) f60, caz
Bulea D Mihai- f95, Andrei Ursu f109-110, Sorin Iliesiu f112, Vasile Paraschiv-
f126-147, av. Ionica Alexandru f148-169, Gavrila Mircea, Emil Gherman, Radu
Suciu 170-72 (disparition des prêtres catholiques) , Ioan Rosca et autres
4.10.1990 (430/P/1990 parquet militaire Bacau) 173-181 (pour la réouverture de
430/P1990 et la duplication en 35/P des documents déposés par Ioan Rosca en
75/P ), Stefan Cucu f 189-209
Vol. 24 Le procureur général du parquet auprès la cour
suprême de justice (Décision no.40 de 12.10.1998- lot Maniu)
Vol 25 Godja Anuþa
f 26-27 (Mihai Stan. I Maniu), Simeanu Vasile f52-57
Vol. 27 Senila Viorel f37, Muresan O Mircea f40, Stoica Florea f42, Popa M Aurel f44, Picã N Dorin-pag.47, Constantin Bulibasa
(Enculesi A) f151-192, IICC -Tira Geza-Chira Augustin- Pop Andrei f221-235-324,
FRFDPLA f231 (dossier Pitesti) , Liubovia Buºe (Caraghiaur Gh)-f 248, Morarescu
Mircea (qui demande la condamnation de Ion Iliescu et Adrian Nastase pour le
blocage de la justice après 1990) f253-358, Mica Anton, Besoiu Ion, Constantinescu
Grigore f321
Vol. 28 IICC- f1-9 (abus dans les pénitentiaires- déclinée),
FRFDPLA (dossier Aiud- Craciun et autres), FRFDPLA f 11-13 (dossier Pitesti)
Vol. 29 Burzo Ioan- plainte 1993 (434/A/VII/1993-1410/P/1995-
dossier Briceag, crimes de Spermezeu).
Vol. 30 (probablement à la demande de FRDPLA) Le
parquet communiste 1954-56 (dossier Salcia-Cernavoda-Midia de 21 gardiens
tortionnaires- Tribunal Militaire), Girip Ana, Abramovici Elpida 12.05.1992 f
42-43, Gaspar Partenie f59-60, asoc. Suprema Recunostinta (Marius Neagoe) f 69,
Chira Augustin (Tira Geza) f 84, Orºa Iosif f94
Vol. 35 Iachim Patrusca- Basarabia
Vol. 38 3341-92 f2, Liga Democratica pentru Dreptate
27.11.1992 (dossier Suvac Ion) - f6, Uniunea veteranilor de razboi- Stefan
Cucu 16.07.1996 (les cas Bulea Mihai- 575/P/1993-1075/P/96 et Gh Ursu,) f
11-16, Diamandi Florica 23.09.1991, Diamandi Constantin 7.10.91 (1026/A/91 –
Parquet Militaire Bucarest)
Vol 44 Cernatescu Petre f6, Georgescu Gh f21 18.03.1968
(dossier du Canal, révisé en 1968, sans que les coupables du crime judiciaire
soit puni)
Vol. 48-49 FDAR Neamt (Rosca, Popa) 4.10.1990 (793 parchet Roman
-430/P/1990, parchet militaire Bacau Dealul Marului) AFDPR Neamt (Tanase, Popa) 21.10.1990 (dossier 203/P/1995 Dealul Balaurului, parchet militaire Bacau)
Note : Ses déclarations et plaintes, bine qu'une goutte de
l'océan des souffrances, disent assez sur ce que les victimes ont souffert
jusqu'en 1989, quand ils on cru, en vain,
que le moment de la justice est venu. Aucune des démarches en justice
(bien plus nombreux que ceux inventoriées dans les volumes du parquet) n’a pas
été acceptée, mais toutes sont cachées
par le parquet comme non existant, ce qui interrompt et suspend toute
prescription.
e. La déclaration Cicerone Ionitoiu déposée
par moi le 04.09.2007– Je jure de dire la vérité et ses Mémoires
document: [29, vol 14, f3-152] http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/declaratie_ionitoiu.htm
explication: (procès verbal [29, vol 14, f2]) Le témoignage complet de
Cicerone Ionitoiu , fortement représentatif pour l'affaire, a été déposé
initialement par procès verbal,
puis publié - le livre "Mémoires", étant ajouté par moi aux dossiers
du parquet.
Explication: Il était
évident que la petite équipe d'enquête ne peut pas faire face à la
vaste est difficile opération de documentation. Mais un riche matériel
pertinent avait déjà été publié, de la sorte que les victimes ont pu
signaler ou même déposer des collections comme appui des recherches. On y
trouve tous ce qu'il faut pour documenter les chefs de nos plaintes: nom des
victimes et des bourreaux, lieu et dates
des abus et des méfaits couverts par la légalité criminelle communiste,
explications sur les mécanismes de répression, etc. Toute cette documentation,
déposée (souvent- par moi) avec des procès verbaux ([29 vol1 f9, vol2 f87, vol3 f1, vol 27 f22]
etc.) ou placée sur Internet dans un site dédie à l'appui de l'enquête
[19] fait partie du dossier pénal et rend ridicules les affirmations des
résolutions du parquet, sur l'absence des indices concernant les aspects et les
auteurs des crimes.
a Réquisitoire de Cicerone Ionitoiu:
"Le génocide en Roumanie, repères dans le procès du
communisme"
document: [29-vol 2, f17-86]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/rechizit.htm:
explication: Le fruit des recherches de celui qui a dédié sa vie à la cause
de la divulgation des crimes du régime communiste en Roumanie. C'était un
excellent point de départ pour l'enquête du parquet, car le matériel
synthétise les pistes de recherche couvertes par les travaux de Ionitoiu, en
partie exposés à http://www.procesulcomunismului.com/marturii/.
b Cicerone Ionioiu "Le communisme, une
machine infernale- la liste noire"
document: [29-vol2 , f88-140]
explication: (procès verbal du 22.11.06 [29-vol2, f87]). Liste des
tortionnaires. Ce n'est qu'une des listes publiées après 1990. Aucun des
tortionnaires survivants n'a pas été dérangé par la justice. Plus encore, s'ils
ne sont pas mort ou émigrés (vers EU, Israel, UE etc.), ils ont reçu (et ils
reçoivent encore) des pensions bien plus
grandes que le reste de la population
(car les salaires pour d'écrasement des citoyens sont à la mesure
du service apporté au pouvoir). Plus encore, ils (et ceux qui les ont conduit)
ont constitué l'oligarchie économique du capitalisme post-communiste. (dans la
monographie "Les héritiers de la Securitate"- Marius Oprea
relève que presque tout les directeurs de la firme GELSOR, qui a
eu le mandat d'opérer la privatisation des entreprises d'état dans tout le
pays, avaient été les chefs de la section économique de la Securitate- dans leur district… ) Plus encore, ils ont mis la main sur les média qui
déforment les consciences (le cas:
Vintu, Voiculescu etc.) Plus encore, ils contrôlent le pouvoir politique,
simulant la démocratie à l'aide de quelques ailes du FSN qui assurent la
rotative. Plus encore, ils sont devenus les partenaires de l'occident, qui a
fermé les yeux sut leur origine criminelle, pour profiter des opportunités
d'affaires, contre les intérêts de la population roumaine.
c Cicerone Ionioiu "La rééducation ou la
dérision de l'être humain"
document: [29-vol2 , f141-229]
explication: (procès verbal du 22.11.06 [29-vol2, f87]). L'épisode (massif) le plus monstrueux du génocide
communiste: torturer les gens jusqu'à perdre leur humanité et devenir à leur tour tortionnaires,
en chaîne. Visant en premier lieu les étudiants et surtout les légionnaires. En
arrière plan, cette expérience monstrueuse a préparé la technique
d'apprivoisement du peuple roumain prisonnier: la victime est dégradée par
ses compromis, sans lesquelles elle ne
peut pas se débrouiller ou survivre. Il est fondamental de prendre note de ce
phénomène, pour comprendre pourquoi, après 1990, la majorité les
roumains, au lieu de régler - en
justice- leurs contes avec les criminels,
a eu une attitude bizarre de lassitude- face au génocide perfide, qui
les a transformé en victimes-complices.
d Cicerone Ionitoiu: Dictionnaire des victimes
de la terreur communiste (volumes C, H, I, J, K, L, M, PQ); Édition Maºina de
scris, Bucureºti, 2000- , ISBN 973-99994-2-5
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29-vol 3 f1, vol 27 f22].). Le
parquet a eu la chance de profiter du travail gigantesque fait par cet
ancien détenu politique, pour dresser un dictionnaire de 12 volumes (publié par
la maison d'édition "La machine à écrire", reproduit par nous
en format digital sur Internet, contenant des détails sur plus de cent mille victimes (état civil,
arrestation, éventuel décès etc.)- plusieurs volumes étant déposés au parquet. Il ne restait qu'à
confronter cette source avec les registres des pénitentiaires, puis de se baser
sur des autres sources informatives, pour repérer les victimes et les coupables
survivants..
e Album des martyrs du génocide
communiste Ed. Casa de Presã ºi ed.
Tribuna SRL, Sibiu, 1999, 187 p. ISBN 973-98970-7-X
contenu: disponible
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29-vol 3 f1 vol27
f22]).Un autre effort documentaire de M Ionitoiu, signalant des milliers de
personnes tuées dans la répression.
f La résistance anticommuniste dans les
montagnes -"Gîndirea
Româneascã", 1993, 140 p. ISBN 973-95688-1-2
document: Extrait des
travaux de M Ionitoiu (Luttes du Banat-manuscrit, [29-vol3 , f7-49] vol 27 f22)
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/rmunti/
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29-vol 3,f1]). Une partie de
ceux qui ont été emprisonnés avaient essayé de s'opposer à
l'installation (par l'occupation soviétique) du pouvoir totalitaire. L'étude de
M Ionitoiu dédié au phénomène de la résistance- dans les montagnes,
montre l'ampleur du phénomène. On
constate que ces héros ont sacrifié leur vie pour la liberté de leur pays, en ne tenant pas compte du rapport
catastrophique des forces impliquées dans la confrontation, parce qu'ils croyaient que l'occident
déclencherait une guerre pour la libération de L'Europe de l'Est de l'occupant
soviétique. Il en découle la responsabilités de ceux qui on crée cette
illusion, pour des intérêts de propagande.
g Vie politique et procès de
Iuliu Maniu - en 2 volumes Ed. Libra Vox, Bucuresti, 2003, 560p. ISBN 973-8489-04-0
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/maniu1/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/maniu2/
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29-vol 3f1 vol27 f22]) Cet
ouvrage documente la façon de laquelle le parti communiste a écrasé
l'opposition politique nationale, pour
installer un régime totalitaire au service de l'occupant soviétique.
Pour le délit de s'opposer, de quelque façon, ou même seulement
d'être de potentiels opposants, les
chefs (et les membres) des parties politiques sont entrés en prison,
où ils ont été soumis à un régime d'extermination, les plus ages
ne pouvant pas survivre. Il en découle la totale illégitimité du régime, donc-
de sa légalité.
h. Album des héros de décembre 1989 Ed.
Tribuna, Sibiu, 1998, 152 p.ISBN 973-98326-5-2
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/aeroi/
traduction: (sélective) réalisable
explication: (procès verbal 31.07.06 [29-vol 3 f1, vol27 f22])
M Ionitoiu considère (a juste titre) que les Roumains tués en décembre
1990 (voir l'affaire 97/P/90) appartient à la liste des victimes du
communisme. Son album dédié à leur mémoire a été déposé dans l'idée de mettre en évidence la connexion entre les
affaires conduites par le général Dan Voinea, point de vue partagé par celui-ci
[47] - mais sans effet sur l'organisation des recherches
i Documents accusateurs extraits des
archives communistes
document: [29-vol3
f194-215]
explication: Ces documents déposés par m. Ionitoiu (extraits du discours du ministre
de l'intérieur Ion Stãnescu sur les
répressions, notes secrètes sur la rééducation, synthèse de la
plénière CC PCR de 22-25 avril- propositions pour la pénalisation
seulement politique des coupables- évitant la solution juridique) prouvent que
le parti communiste roumain a couvert ses crimes, empêchant leur
condamnation en justice. Il en découle la suspension de la prescription, qui
n'a pas des limites de longueur- comme l'interruption.
j La répression des révoltes des paysans
document: [29-vol3 f58-193]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/rrevolte/
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29- v3 f1]). Nombreux paysans
se sont révoltés contre les quotas de céréales prélevés par le parti, le
harcèlement insupportable pour
qu'ils entrent dans les coopératives agricoles (donc en esclavage) le vol de
leurs terres- qu'ils ont du abandonner. Cela a déclenché une série de
rebellions paysannes dans tout le pays, qui ont mené à des énormes
répressions et emprisonnements- que Mr. Ionitoiu a documenté avec acribie. On
peut ajouter à ce matériel le chapitre correspondant du rapport de la
Commission présidentielle sur la dictature communiste ou les milliers de pages
que j'ai trouvées dans l'archive CC-PCR- section agraire, montrant la
répression des paysans, organisée par le parti communiste. Par exemple, le
rapport du procurer général adjoint Voitinovici sur l'ampleur de cette
répression montre que le nombre de paysans emprisonnés dans la période 1948-1952 dépasse 25 000 par
mois. Pourtant, dans une des résolutions
du parquet, on trouve l'énormité que la collectivisation n'a pas fait de
victimes qu'après 1959. Ce qui montre, une fois de plus, que la documentation
fournie par nous, n'a pas été consultée.
k Liste des travaux de Cicerone Ionitoiu
sur le génocide communiste
document: [29-vol3 f216, vol 14
f270]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/
explication: Toute la vie dédiée à la sauvegarde de la vérité écrasée par plusieurs
décennies de mensonges promus par un état usurpé. Ayant finalement l'occasion
de mettre ce travail à la disposition de l'équipe d'enquête.
Vivant la déception de voir que ça ne sert à rien…
l Mémoires de Cicerone Ionitoiu
document: [29, vol 14 et le livre
attachée- Mémoires]
explication: procès verbal 4.09.07 [29, vol 14, f2]. Les mémoires de Cicerone
Ionitoiu, (déposées d'abord au parquet, en forme de manuscrits et plus
tard au tribunal [35]
comme livre publié par Polirom, 2009, ISBN 978-973-46-1260-4) sont de
très grand intérêt pour cette affaire. Son cas (typique) montre que le harcèlement de ces
patriotes n'a pas cessé un instant, ni après la "libération"
de 1944, ni après la fuite en exil, ni même après la
"révolution" de 1989, quand
les anciens détenus politiques ont essayé en vain de renverser du pouvoir leurs
anciens tortionnaires. Son immense
travail de recherche documentaire lui a
permis d'organiser de façon significative son propre dossier de poursuite sans
fin- comme étude de cas sur la continuité du régime.
m L'archive des conférences du Mémorial
Sighet et documents de l’Académie Civique
contenu: disponible
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29-vol 3 f1, vol1 f9] Il s'agit de l'immense matériel documentaire
et analytique qui s'est accumulé, année après année, lors des
conférences annuelles de Sighet,
organisés par le mémorial des victimes du communisme de Sighet, géré par
la fondation Académie Civique. Nous avons déposé au parquet la collection
complète des travaux des conférences, matériel qui étaient suffisant
pour soutenir mille enquêtes. Le
volume 15 de [29] contient aussi des extraits des travaux de la
fondation portant sur la prison Sighet (organisation, morts et cadres). Mais
qui a étudié ce matériel? Les coordonnateurs du mémorial Sighet (et de la
Fondation Académie Civique)- Ana Blandiana et Romulus Rusan qui nous ont mis
à la disposition la collection se sont pourtant montrés réticents face
à nos démarches pénales, considérant que le procès du communisme
doit être fait seulement dans les livres d'histoire, ou de façon
symbolique... Cela même s'ils venaient de perdre un "procès
du communisme" (entamé en collaboration avec AFDPR -Ticu Dumitrescu et
Romania Libera- Petre Mihai Bacanu) dans lequel ils avaient demandé seulement
des excuses officiels pour le génocide et un seul euro comme réparation
générale. Mais une partie des victimes
survivantes, moins contents des satisfactions symboliques et des pensions
offertes aux anciens détenus politiques pour se taire, ont voulu une réparation
réelle et des peines pénales pour les responsables et leurs complices qui ont
bloqué la justice jusqu'à nos jours, plutôt que d'être commémorés,
encore vivants, dans des musés. Une contribution de AC au dossier, étant les
informations sur le pénitencier Sighet, obtenu suite à un protocole de
collaboration avec IICC [29-vol 15]
n Actes de la Conférence PERT '01-04
explication: (procès verbal du 4.08.06 [29 vol1 f9, vol27 f22]): Une
autre conférence annuelle, axée sur la révélation des monstruosités commises
dans les prisons communistes. Les organisateurs ont déposé au parquet une
sélection portant sur: l'expérience de
Pitesti, l'oppression religieuse, les groupes armés de lutte contre le bolchevisme,
l'oppression de la paysannerie. Un matériel significatif, pour qui
voulait l'observer. Malheureusement, la répression communiste contre les
anciens membres ou sympathisants du mouvement légionnaire, qui forment une
partie importante du tableau des victimes et se retrouvent aussi en grand nombre
dans FRFDPLA, est traitée de façon
discriminatoire et illicite, à cause d'un courrant d'opinion manipulée
par des forces occultes pro-communistes. On prétend que ces gens ne peuvent pas
être considérés victimes de la répression communiste et post-communiste,
de 1945 à jour parce que le mouvement légionnaire a commis des actes
violents contre des politiciens et des juifs, jusqu'en 1941, quand leur parti a
été interdit et leurs membres emprisonnés par le général I Antonescu- à
sont tour accusé par certains d'antisémitisme et de dictature. Mais la justice
doit s'occuper de la réparation des abus de toute sorte et de la condamnation
des crimes, sans faire de la politique.
Un coupable dans l'affaire A a tout les droits de réparation, si'il est
victime dans l'affaire B. De plus, l'immense majorité des gens enfermés comme
légionnaires n'ont commis aucun geste pénalisable en justice. Tel qu'on peut le
constater dans les déclarations des volumes 19-23 de [29] les survivants qui
demandent justice maintenant étaient adolescents en 1948, quand ils ont
constitué des groupes de résistance anticommuniste de type légionnaire (FDC -
frères de croix) seulement pour organiser une opposition ferme au
bolchevisme envahissant. Si on admettait
comme principe la condamnation de tout les membres d'un parti (mouvement) on devrait mettre en prison tous les membres
du parti communiste- ce qui est évidement une absurdité, car la grande majorité
n'a pas commis des actes criminels. Il est aussi à noter que les
communistes ont orchestré une multitude de procès pour antisémitisme, fascisme etc.- qui ont rempli
les prisons d'innocents. La thèse que les crimes fascistes n'ont pas été
punis en Roumanie est démontrablement fausse, étant utilisée plutôt pour
couvrir les crimes de certains juifs communistes, émigrés en Israël et aux
États Unis après 1948. On doit
pourtant tenir compte de ces circonstances, pour voir si dans certains cas
(comme celui de Pitesti) il ne s'agit pas aussi de vengeance, et pour éviter
les conflits d'intérêt: les partisans du jugement d'un génocide essayant
de minimiser l'importance d'un génocide en sens contraire. .
o No 1-54 de
la Revue "La mémoire"
explication: (procès verbal du 4.08.06 [29 vol3, f216, vol1 f9 vol27 f22]) La principale publication dédiée
intégralement à aux témoignages sur l'univers concentrationnaire. La collection complète a été déposée
au parquet, qui aurait pu trouver tout ce qu'il fallait pour orienter des
recherches. Pourtant, la conclusion fut … que les faits décrits dans les
milliers de récits des victimes survivantes… n'existent pas.
p Contribution du journal Cotidianul
document: [29 vol.11 f7-212, vol
13 f167-364]
explication: En constatant que pour les dirigeants de l'état roumain (comme le
président Basescu) le génocide communiste doit encore être prouvé, par
des Commissions de type Wiesel, comme si ses dirigeants de l'état avaient vécu
sur la lune et non pas au sein du parti génocidaire, la société civile à
réagi ironiquement, en publiant encore une fois des listes avec des roumains
détruits pour ne pas être des nullités disposées à se transformer
dans des instruments dociles du régime tyrannique. La
liste des 2654 victimes de la répression (élite politique, militaire
économique, religieuse, intellectuelle, etc.) publiée par le journal Cotidianul
et envoyée par FRFDPLA à 20.02.2007 (et probablement aussi par IICC) est
une de ces rappels que les yeux de la "justice" ne voient pas.
q Documentation déposée par FRFDPLA
(fédération roumaine des anciens détenus politiques et combattants
anticommunistes)
traduction: (sélective) réalisable
explication: La plus grande association des
détenus politiques (AFDPR), conduite par Ticu Dumitrescu, après avoir
essayé sans succès d'ouvrir les portes de la justice (la dernière
fois en 2005) n'a plus voulu participer à ce nouvel effort. Mais une
autre association des victimes, conduite par Constantin Iulian et Gh Jijie
(voiraussi les remarques du point n), qui avait à son tour une longue
histoire d'essais justicières bloqués- a agit différemment. Ils ont contribué amplement à
l'enquête, avec une multitude de déclarations de partie lésée aussi
qu'avec plusieurs documents de support: vol7 f4-25 liste avec ceux décédés
à Aiud (déposée à 11.12.2006), vol.9 f127-157 liste avec 676
personnes assassinées par la Securitate, vol27 f16-67 Ouvrage intitulé
"Répression et régime concentrationnaire en Roumanie communiste
(Cristina Roman)".
r Documentation - Radu Cioceanu
document: v31f224-264
explication: Le président d'une autre association des détenus politiques, Radu
Ciuceanu, a publié "Régime Pénitentiaire en Roumanie 1940-1962", dont
on a déposé des extraits- la liste des cadres des pénitentiaires.
s L'union des vétérans de guerre
document: [29, v9f1-27,
v23f192-208 v49-66, vol 38- cas Suvac, Ursu, Bulea]
explication: La rocade faite a 23 août par la Roumanie a produit trois types de
vétérans de guerre: ceux qui ont lutté seulement après 1944- contre
l'Allemagne, ceux qui on fait la compagnie a l'est- contre l'URSS et enfin-
ceux qui on lutté sur les deux fronts.
Les militaires envoyés par leur patrie vers l'Est sont devenus la cible
des vengeances communistes. Les pauvres soldats envoyés à la mort pour
les intérêts mutants des politiciens, ont été discriminés gravement
à cause de l'occupation soviétique. Les comandants de l'armée
"coupable" son entré en prison, les officiers de carrière ont
été expulsés de l'armée vaincue, leur place étant prise par des
analphabètes disposés à servir l'occupant, en uniforme. L'union
des vétérans conduite par Stefan Cucu
représente cette catégorie de victimes du communisme et a fait plusieurs
démarches pour obtenir justice, inclusivement en appuyant ce dossier. Elle a
déposé par exemple des photos des personnes tuées par les communistes et une
requête pour lever l'immunité parlementaire de Ion Iliescu. Pourtant on
n'a pas retenu de tout ça que leur réclamation pour ne pas recevoir à
temps les pensions.
t Rapport officiel de la Commission
présidentielle pour l'analyse de la dictature communiste
document: extrait à [29,
v13 f1-166, v28 f68-198]
http://www.corneliu-coposu.ro/u/m/raport_final_cadcr.pdf;
explication: Voir les explications à 24b. Au delà des critiques plus ou
moins justes sur l'opportunité de cette action, en profitant de l'ouverture
spéciale des archives, ce rapport officiel contient une multitude
d'informations qui complètent la documentation. On ne voit pas comment
les procureures du même état peuvent prétendre de ne l'avoir pas observé,
pour arriver à des conclusions contraires à sont contenu.
u
Documentation déposée par L’institut
d’investigation des crimes du communisme -IICC
document: [29,
v12 ]
explication: (voir aussi 24d) Sous la
direction de Marius Oprea, les jeunes chercheurs employés par l'institution ont
essayé d'accomplir au moins partiellement leur devoir, en déposant au dossier
35/P une série de documents extraits des archives du système répressif
(qui renforcent les témoignages sur le régime exterminateur de détention) Voir
:
-[ 29 vol.12]: Tableau avec les cadres des pénitentiaires-f2,
législation répressive-f22-35, bulletins informatifs de la direction des
pénitentiaires-f36, notes, rapports et notes MAI concernant le régime de
détention f 66-111 règlement de la détention f96-101, mesures
administratifs abusives prises par la Securitate f103-112, faits de répression
et actes de génocide f.115-200, liste des détenus morts à Sighet
-f.201-204 ;
- [29 vol.28 f16-67] Ouvrage intitulé "Répression
et régime concentrationnaire en Roumanie communiste (Cristina Roman) sur laquelle est inscrite -olographe-
la date 03.04.2007 [probablement un
extrait du Dictionnaire des pénitentiaires de la Roumanie Communiste -IICC, 2008
f199-334 Matériaux sur les prisons et les activités de la Securitate
- Autres documents placés dans les anciens volumes 26
et 27, déclinés
v
Registres de l'administration des pénitenciers
documents:
vol.10 cadres, détenus, décèdes : Galati, Aiud, Gherla;
vol 12 f206-246-Timisoara, Caransebes, Oravita;
vol 31 f 208-223 Ostrov
vol.37 Caracal, Codlea, Cluj, Dej, Deva, Galaþi, Iaºi, Mãrgineni, Ocnele
Mari, Oradea, Ploieºti, Ostrov ºi Salcia;
vol.39 Aiud 1948-1989
vol.40 et vol.47- Pénitentiaire Craiova,
vol.41 Gherla,
vol.42 Alba Iulia, Bacãu, Baia Mare, Botoºani, Buzãu, Jilava,
Vãcãreºti),
vol.43 Piatra Neamt, Roman, Satu Mare, Tirgu Jiu, Tirgu Ocna, Tirgu
Mures, Turnu Severin. Vaslui, Vacaresti,
vol.45 Timiºoara, Caransebeº, Oraviþa,
vol.46 Poarta Albã, Penisula, Tulcea
explication: Chaque personne enlevée par la Securitate était soumise pendant
longtemps (plusieurs mois) à des tortures atroces pour qu'elle
reconnaisse tout ce que les enquêteurs
voulaient. Sur la base des déclarations extraites de cette
manière sauvage chaque innocent était jugée et condamnée, par un
tribunal militaire. Puis, il était transféré dans un pénitentiaire- dans des
conditions préméditées d'extermination. Quand le parti avait besoins d'esclaves
à exterminer, il les envoyait dans des colonies de travails- des vrais
camps de concentration létaux. La peine
de ceux qui ne devenaient pas collaborateurs de la Securitate était souvent
prolongée "administrativement"-de quelques années, sans aucun
procès. Une grande partie des décès se sont produits
pendant les enquêtes dans les locaux secrets de la Securitate (ou de la
"Militie"), mais personne n'a pas pu analyser ces registres après 1990. Aussi- il faut noter
qu'après 1964 les indésirables étaient condamné plutôt pour des délits
imaginaires de droit commun, ou internés dans des asiles psychiatriques, ou
exilés ou assassinés. Mais en analysant les registres de Aiud, Oradea, Jilava-
on découvre de nombreux prisonniers politiques (pour complot, propagande contre
le régime, essai de s'évader en passant la frontière etc.) jusqu'en1989.
Seulement les registres avec les officiers ou les détenus de plusieurs
pénitenciers et colonies de travail ont été procurés, y inclut quelques listes de morts en détention. La recherche des archives n'a pas pu avancer
car les procureurs délégués par M Voinea n'ont pas obtenu le droits de les
consulter et ont commencé à être harcelés et menacés, avant qu'on
leur enlève l'enquête. C'est pourtant plus que suffisant pour
tirer la conclusion d'un génocide juridique (organisé par des lois et des
règlements criminels).
w Documents envoyés par la
diocèse catholique
document: [29,v8 f217-18 ],
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/biserici/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/ortodoxa/
explication: La liste des prélats romano- catholiques tués, proposée par la
diocèse Iaºi, n'est qu'un
fragment d'un vaste acte criminel, qui pourrait être considéré à
lui seul comme génocide contre des groupes religieux.. Le parquet a eu tout le
temps accès a la documentation diffusée sur mon site, qui reproduit
l'ouvrages de M Ionitoiu et de Ioan Bota : "Martyres et témoins ºi de
l'église de Roumanie (1948-1989).
L'église Roumaine Unie avec Rome- Greco- Catholique'; L'église romaine
catholique Vol. 2". Deuxième édition Ed. Patmos, Cluj-Napoca ,1998, 219 p. ISBN
973-96911-3-7
Il est important de noter qu'un très grand
nombre de prêtres orthodoxes corrects et patriotes ont été décimé pour
leurs croyances morales (un autre génocide religieux), tel que montré dans
l'orvrage: "Vasile Manea, Cicerone Ioniþoiu. Martyres et témoins ºi de
l'église de Roumanie (1948-1989). L'église orthodoxe. Vol.1.ed.II. Ed. Patmos,
Cluj-Napoca, 1998, 213 p. ISBN 973-96911-2-9". Mais l'hiérarchie de
l'église orthodoxe n'a pas réagit aux invitations de s'impliquer dans
l'enquête du parquet [29,v1 f68-69 ]. L'explication de ce comportement
est simple: les chefs que les
communistes ont placés au sommet de
cette église ont collaboré avec le régime et ne veulent pas que cette trahison
soit démasquée. Voir aussi à ce sujet le témoignage de l'avocat Ionica
[29,v23 f148].
De grand intérêt pour ce chef de plainte est la
documentation publiée par Serge et Valérie Grossu (comme par exemple : Le devoir
de la mémoire. Calendrier de la persécution religieuse dans les pays
communistes. Ed. Maºina de scris, Bucuresti, 2003, 207 p. ISBN 973–8491–05–3)-
que le parquet a aussi pu consulter à l'adresse:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/grosu/
x Le dossier Vasile Paraschiv
document: [29, v23 f121-147 ]
explication: Ce cas impressionnant montre clairement que la répression n'a pas cessé
en 1964 - mais a seulement changé de forme. Pour avoir osé de s'opposer
à la politique du PCR Vasile Paraschiv
a été soumis continuellement à des supplices qui n'ont pas réussi
à le faire s'incliner. Ainsi il a
eu le droit moral de ne pas accepter la "réconciliation" avec ses
bourreaux et d'essayer d'obtenir justice. Tous ces efforts en instance ont été
en vain- ce qui l'a déterminé de refuser (à 1.12.2008) les décorations
accordées par le président de la Roumanie, Traian Basescu, qui ne faisait que
de simuler la condamnation du communisme.
y Autres documents déposés
document: [29, dans divers
volumes]
explication: Plusieurs victimes ont déposé des extraits des dossiers dressés par la
justice criminelle. Beaucoup de déclarations montrent que la répression n'a pas
cessé en 1964 - mais a changé la forme:
cas Rãducu Ilie (vol. 1 f.123), cas Marius Neagoe- assassiné en 1985 (vol.8,
f1-84), cas Ion Bugan (v8 f200-211) condamné avant et après 1969 ,
victimes des douaniers sur le Danube (vol.8, f224), cas Velicu Pepa (v9
f158-212), etc. Des autres documents
peuvent servir a la compréhension du sens des phénomènes:
v18.f48-49- L'histoire
des services secrets roumains, de
Paul Stefanescu , v19 f168-169- annexa
9, Moscou 2.06.47- directives pour la soviétisation de l'Europe de Est, vol 22
f128 - tableau des détenus de Tirgu Ocna 1950-1954, vol.28, f.270- mesures de
la Securité pour le cas Méditation transcendantale; vol47- cas du Canal
Danube-Mer Noire , v27 f51-192 -Rapport de l'économiste Constantin Bulibasa sur
le pillage de la Roumanie pendant l'histoire etc.
a. Ma demande de 19/12/2006 [29 v.23
f173]
document: disponible
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/dealul_marului-2006-12.htm
explication: Dans cette courte mais très importante demande, j'ai rappelé
que notre démarche pénale 793/P/1990 (mal nommé ici comme 735/P) [4, 6, 13,
15], étouffée illégalement le 08.10.1993- quand le dossier 430 / P/1990
(renuméroté a l'occasion du passage du parquet civil Roman au parquet militaire
Bacau) [17a] a été fermé par Aurel Cute-
est une raison suffisante pour interrompre la prescription, pour ne pas parler
des autres dossiers traités de la même façon (exemples en [29] vol 1 et
4), que devaient être repérés et re-activés. J'ai aussi souligné que cet
épisode met en évidence le lien entre les affaires 35/P et 75/P et entre les
deux chefs de ma plainte de 31.07.06 [21]: les répressions de 1990 ont visé la
couverture des crimes du communisme. Le résultat de cette note, a été la résolution [25a] qui a donné naissance aux volumes 48 et
49 de l'affaire 35/P/2006 ( partant des dossiers 430/P/90 et 203/P/1994 qui
avaient été récupérés auparavant à ma demande voir l'la note de 13.09.06
[29 v.1 f14]). J'ai aussi déposé [29 v.23 f174-181] quelques documents
importants de 1990 (les procès verbaux des fouilles) qui,
curieusement, ne se trouvaient pas dans
le dossier de 1990.
Conformément à ma requête de 19.12.06,
à part le dossier 430/P/90, les déclarations de 6.05.2006 et les récits
des journaux de 1990 (voir [4,6,13-15]), intégrés en 75/P (vol 168 [6]),
auraient du être répliquées dans le travail 35/P. Mais je ne retrouve
pas, dans les volumes de 35/P que quelque documents (procès verbaux,
récits) [29 vol 48 f54-83]. Je n'ai pas
réussi à comprendre pourquoi la réplication des autres déclarations et
documents portant sur la répression de Piatra Neamt (pour avoir entamé le
procès du communisme [4, 6, 13]) ne se trouvent pas dans la version
actuelle de l'ouvrage 35/P, étant donné que c'est la seule partie de
l'enquête dédiée à élucider le chef 2 de notre plainte: la
complicité du FSN à la continuation (couverture) du génocide. Les
explications de Dan Voinea [47-question B9] ne font pas plus de lumière
sur cet aspect, d'autant plus intrigant que les volumes 48,49 n'ont pas de
bordereau et ne figurent pas dans les procès verbaux des déclinaisons de
SPM vers SUPC et de SUPC vers DIICOT [25], mais ré- apparaissent seulement dans
la déclinaison finale, de DIICOT vers SUPC.
b Déclaration
Popa de 10.11.2010, sur les recherches de Dealul Marului 1990-1993
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2010-12
explication: M Popa Neculai, ancien détenu politique, s'est dédié aux investigations
commencés en 1990 dans le district Neamt, participant des le début aux fouilles
et motorisant l'avancement de l'enquête du parquet. Un peu avant de
décéder, il a confirmé mon rôle dans ces
recherches, interrompus abusivement en 1993, ce que pulvérise la
prétention du parquet qu'on n'avait pas fait des plaintes jusqu'en 2006.
a. Collaboration avec l'équipe Voinea
document:
explication: J'ai dédié
quelques années à cette coopération intense qui m'a transformé dans
auxiliaire volontaire de recherche pénale,
à mission civique (justicière) . Les formes de cette collaboration ont été:
visites courantes au siège du parquet pour discuter la situation du
dossier et des stratégies d'enrichissement du probatoire e de l'argumentation
juridique, dépôt de documents, de synthèses, et des rapports, recherche
et invitation des témoins etc. Ces démarches ont été reflétées sur le site: Je
joins ici comme exemple un plan de recherche que j'ai discuté ave M Voinea en septembre
2006..
b. Analyse déposée et présentée effectuée au procureur
général, le 2 mai 2007
document:[29, vol48, f 54-56]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2007-5
explication: Étant mis au courant par Doru Maries que des
"représentants de la société civile" ont un rendez-vous avec le
procureur en chef du parquet- Laura Codruta Kovesi- pour solliciter la
résolution avec célérité des affaires investiguées par le général Dan Voinea,
j'ai composé cette synthèse, que j'ai déposée, après l'avoir
présentée, lors de cette réunion. J'y ai montré que toute la discussion au
sujet de la célérité est une comédie, du moment que les moyens mis à la
disposition de l'équipe du parquet militaire sont mille fois plus faibles que
le nécessaire- pour une telle tâche. Par conséquent, j'ai attiré l'attention
qu'il fallait chercher un compromis, fondé sur la sélection des priorités par
des équipes pluridisciplinaires. Par la
suite, j'ai continué la collaboration avec l'équipe des procureurs
militaires de M Voinea, cherchant des solutions pour que les travaux dépassent
les divers obstacles (par exemple le recours forcé à la
prescription), jusqu'au moment ou tous
les dossiers leurs ont été retirés.
c. La Commission et le rapport de la Commission présidentielle sur la
dictature communiste (extrait à [29 v12 f9-21, v13 f1-166, v28 f68-198])
documents: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-6-2006-2
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2006-6
http://www.youtube.com/watch?feature=PlayList&v=7nHE53jHoQQ&playnext=1&index=0&list=PL2F2D5795ADD9181E;
http://www.corneliu-coposu.ro/u/m/raport_final_cadcr.pdf;
explication: J'ai signé à 27.02.2006 un appel pour l'investigation des crimes
communistes lancé par Sorin Iliesiu, en
exprimant publiquement (dans le texte "Le procès de ceux qui ont
empêché le procès (réponse ouverte à monsieur Sorin
Ilieºiu") mes réserves sur la légitimité des signataires, qui voulaient
faire du capital civique simulant un intérêt sporadique pour une
correction stérile (voire aussi le procès symbolique ridicule du
communisme entamé par M Bacanu , soutenu par A. Blandiana et T. Dumitrescu,
partant d'une initiative de L Orasel). Je dénonce ici le fait que certains
intellectuels veulent faire du capital de cette cause, faisant tout pour la
diriger vers le livre d'histoire, en l'éloignant des tribunaux. Ils demandent
la lustration tardive des criminels des
années '50 (la plupart disparus) au lieu de s'occuper de ceux qui ont empêché
leur condamnation, après 1990.
Bien entendu, comme tout les autres analystes
incommodes du phénomène communiste (Victor Frunza, Paul Goma etc.) et
surtout après avoir manifesté mes réserves face à la
compatibilité de M Tismaneanu- nommé président de cette commission) je n'ai pas été invité à participer
aux recherches d'une Commission que j'ai dénoncée des le début comme une farce,
essayant de la contrebalancer avec l'initiative du CRVC [20].
À
18.12.2006, la lecture (faite par le président de la Roumanie) des conclusions
du rapport de la "Commission Présidentielle pour l'analyse de la dictature
communiste en Roumanie" (confirmant le secret de Polichinelle: il s'agit
d'un génocide)- a provoqué un pénible scandale dans le Parlement
cryptocommuniste. Le lendemain j'ai participé à côté de M. Gavril Vatamaniuc, au nom de CRVC, à une
table ronde, organisée par Dan Turturica à la principale chaîne
de télévision. Nous avons expliqué à M Vladimir Tismaneanu, le
coordonnateur de la Commission, pourquoi
nous considérons son rapport insuffisant et nous insistons pour que l'affaire
ne reste pas enterrée dans l'histoire et cantonnée en 1989- mais soit traitée
en justice et mise à jour.
d. "La société civile" (Alliance et Académie
Civique, 21 décembre etc.)
contenu: disponible, http://www.procesulcomunismului.com/CIVES/combaterea_intereselor_antijustitiare.htm
explication: J'ai
participé aux initiatives de la "société civile" qui demandait que la
justice avance, en attirant l'attention sur le risque de stérilité d'une
rhétorique inconsistante. Par exemple, à la réunion organisé par
l'Alliance Civique le 21 mars 2007 ( "Le Communisme est condamné, qu'elle
est la suite?")- j'ai expliqué la situation des recherches du parquet
militaire (que je connaissais bien, en tant que participant persévérant).
Plus tard, à la réunion organisée le 11 juin 2008 par
l'association "21 Decembre" (avec laquelle j'ai coopéré dans l'autre
dossier -75/P), dans l'intervention
"Le combat contre les intérêts anti-justiciers securi-
communistes ", j'ai tiré un signal d'alarme sur le péril que tous les
dossiers soient re-dirigés vers le parquet civil, pour être classifiés.
e. Relations avec l'institut pour l'investigation des
crimes du communisme (IICC)
explication: Cette
unique institution qui a eu le mandat officiel de pousser les recherches
pénales en avant, m'a plutôt évité,
probablement pour ne pas nuire aux subventions desquelles a bénéficié -
sans justifier les dépenses. Constatant la connexion du dossier 35/P/06 avec les dossiers proposés par IICC,
comme 82/P/06 [29, vol 1 f47-64, f114;
v3 f217; v12; v27 f39f198-225 etc.] j'ai essayé de coopérer avec ceux qui voulaient vraiment faire ce qu'ils
prétendaient faire, en leur offrant les conseils et l'aide d'un expert
multidisciplinaire dédié à la cause justicière. Mais la réaction du directeur, Marius Oprea,
a été décevante, surtout son refus de dépasser la borne de 1990, pour démontrer
la continuité du crime, qui a nuit à mes démarches au parquet, car nos
plaintes sur la couverture du génocide par le régime FSN ont été noyées dans le
dossier commun 82/P/07.
document 1:
(Commentaires sur la création d'un institut – 7 janvier 2006) : http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2006-1
explication: Au
moment ou une institution pour laquelle j'avais tant milité a été créée, je
n'ai pas été surpris pas le fait de ne pas recevoir l'invitation de participer
à ses activités, qu'en position de technicien, car j'ai senti qu'il
s'agissait d'une apparence de justice, réponse formelle à l'initiative
de Goran Lindblad (qui d'ailleurs a
échoué expressivement) de convaincre la Réunion Parlementaire du Conseil de
l'Europe de condamner la destruction de l'Europe de L'Est.
document 2 (Recommandations pour le site de IICC) :
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2006-2
explication: En dépit de mes réserves, j'ai offert à IICC
(institut d'investigation des crimes du communisme) des conseils issus de mon
expérience, y inclut sur l'organisation de l'espace documentaire. Sans effet-
les personnes qui ont gouverné cette nouvelle sinécure (fabrique d'articles et
de doctorats) n'avaient pas l'intérêt de m'entendre.
f. Démarches auprès les Archives Nationales et
CNSAS
explication: La plus
claire preuve que le régime FSN a poursuivi, après 1990, méthodiquement,
un politique de couverture des traces des crimes communistes, pour que les
responsables non-punis puissent rester au pouvoir et s'enrichir- est le blocage
des recherches documentaires dans les archives, réalisé par des lois spéciales,
règlements ténébreux, indications anti-transparence, chaos
organisationnel, destruction et perte des fonds (souvant vers les cachots
nécessaires aux chantages), docilité d'un personnel toujours soumis au pouvoir
du ministère de l'intérieur. Mes démarches et mes analyses ont mis en
évidence ces phénomènes que j'ai critiqué dans plusieurs mémoires: 1. le
mémoire déposé au nouveau directeur des Archives Nationales (Dorin Dobrincu) le
4.09.2007, 2. l'intervention lors de la table ronde sur le projet d'une
nouvelle loi des archives- de 28.02.08, 3
mémoires CIVES sur le disfonctionnement des Archives Nationales, déposés
à 18 et 24.08.2008, 4. synthèse sur les recherches dans le fond
ANIC-CC-PCR- section agraire- septembre 2008, 5. article non publié conçu pour
la revue des Archives- octobre 2008, 6 Nouveau mémoire de 7.07.2009 sur le sabotage archivistique-
auquel on m'a répondu expressivement à 10.08.2009.
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=28&t=844
explication: Mon rapport avec le Conseil National pour l'étude des Archives de la
Securitate (CNSAS -institution ayant le mandat de gérer les archives de la
répression, pour des fins plutôt politiques que documentaires ou
justicières a été amical, mais peu fructueux. J'ai été presque brusqué
par le chef du département informatique, quand j'ai proposé de leur dresser
gratuitement un plan cohérent d'organisation de la gestion documentaire, en
tant qu'expert dans le domaine. Cela dérangeait quelques combinaisons
mercantiles (contrats etc.) des mercenaires captés par la maison. Lors des rendez-vous avec le conseil scientifique
j'ai proposé une optimisation. Ils ont été plus ouverts, sans dépasser les
bornes de la courtoisie- probablement
pour ne pas créer des complications en coopèrent avec un individu de mon
genre. Lors des tables rondes publiques, comme celle de 3.03.2008, provoqués
par l'intention du pouvoir de bloquer complètement le CNSAS, j'ai
dénoncé la façon de laquelle la Cour Constitutionnelle- dernier rempart des
intérêts criminels- a fermé les chemins vers la vérité (que le CNSAS
était censé d'ouvrir) .
g. Associations
des victimes face aux abus judiciaires et la Cour Constitutionnelle
contenu:
(http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=46&t=1913)
http://www.dreptonline.ro/legislatie/lege_condamnari_caracter_politic_masuri_administrative_asimilate_221_2009.php
;
http://www.anrp.gov.ro/uploads/pdf/OUG62_2010.pdf
;
http://www.dreptonline.ro/decizii_recurs_constitutionala/detaliu_decizie.php?id_decizie=351
;
Décisions dans les dossiers Orasel, Tacu,
Paraschiv, Vatamniuc etc.
explication: Il est extrêmement important pour cette cause de comprendre que,
pendant que les recherches pénales étaient bloquées, la voie des dédommagements civils a été aussi
obturée de façon que très peu de téméraires se sont entêtés dans la lutte épuisante et interminable avec
les archives, les autorités et les tribunaux.
En 1990, une loi confuse (L118/90) a établi une sorte
de pension pour les années passées en prison par les victimes survivantes de la
"justice" communiste. Cela représentait une reconnaissance claire que
leur détention avait été abusive. Pourtant, la réhabilitation de rigueur et le
dédommagement pour les souffrances souffertes pour avoir dérangé la marche du
totalitarisme n'ont pas eu lieu. À part quelques recours extraordinaires-
(voir par exemple le lot Maniu- [29 v24 f116-143]), les anciens détenus ont été
invités à démontrer leur innocence dans des procès de révision
des anciennes sentences (exemples [29v4f71-73]), conduits par les vieux juges,
pendant que les archives de la répression leur restaient inaccessibles. Les
victimes des vexations insupportables et prolongées ont essayé en vain la
redoute des tribunaux, sauf quelques exceptions que j'ai essayé de mettre en
valeur dans le projet SolidJust de CIVES [46], ( par exemple, les cas Orasel ou
Tacu).
C'est seulement en 2009 (quand la majorité des
survivants de 1990, étaient disparus) que la loi 221/2009 a stipulé le droit aux
dédommagements pour les victimes de la répression politique communiste et pour
leurs familles. Constatant que les tribunaux sont prix d'assaut par les
plaignants (ce qui prouve la raison du retard d'une telle loi…) les dirigeants
de la société roumaine captive dans un état de non-droit ont fait un pas
monstrueux en arrière, en émettant OUG 62/2010 -qui stipule que les victimes des abus de la justice
communiste ( discriminés une foi de plus) n'ont pas des droits de
dédommagement, comme toute autre victime d'erreurs et abus judiciaires, mais
peuvent recevoir un maximum de 10 000 euros … pour 20 années de réclusion dure
et injuste, continuées avec 25 années de harcèlement, éventuellement interrompus par le
décès.
Comme dans tant d'autres situations (voir l'affaire du
CNSAS [24e] ou des recherches détournées du parquet [25d], ou du blocage de la
restitution des propriétés confisquées etc.) l'instrument ultime contre la droiture fut la Cour
Constitutionnelle, une institution placée au-dessus de la loi, là
où le pouvoir fabriquent le droit. Elle a émis la décision 1358 de 21.10.2010 sur la non-constitutionalité de
l'article 5 de la loi 221/2009, affirmant noir sur blanc que dédommager les
victimes de la répression communiste serait … une discrimination, que le
législateur roumain a le droit d'éviter. Cette situation révoltante m'a
déterminé de diffuser une série d'essais juridiques [39] et de lancer le projet
"Solidarité justicière"
[46].
A part les divers personnes qui ont adhéré à
CRVC, la seule association avec laquelle
j'ai pu collaborer fructueusement dans le dossier 35/P à été FRFDPLA,
qui a réalisé un flux continu de témoignages, renforçant le dossier du parquet
[29] Lors d'une série de réunions comme celle de 13.10.2008, quand je leur ai
présenté le rapport CIVES "La pénalisation des crimes du communisme- un
appel à l'action collective"- qui a ouvert le chemin vers le projet
"Solidarité Justicière" [46] ) Suite a nos efforts nous avons
remporté deux victoires dans les procès civils Gavrila Vatamaniuc et
Viorel Roventu, partielles et plutôt symboliques, mais précieuses en tenant
compte que des innombrables procès civils de dédommagement ont été
perdus ces années par les victimes… d'une justice victime.
h La
destruction et le pillage des biens publics produits par les victimes du
communisme
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cojocaruc/explicatie.htm
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cojocaruc/
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2012-10
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2012-11
explication: L'économiste Constantin Cojocaru est revenu en Roumanie en 1990 pour
empêcher le pillage et la destruction du capital produit par les
prisonniers du camp communiste. Il a montré publiquement, de façon
extrêmement claire comment et pourquoi doit être résolu correctement, le problème de la privatisation, par
distribution d'actions (bons) à ceux qui avaient produit le capital
accaparé en administration par l'état (qui d'ailleurs appartenait
théoriquement, en commun, au peuple). Ses démarches auprès les autorités,
les partis, le publique, ont eu un seul résultat: ont mis en évidence la
préméditation du vol à gigantesque échelle et énorme destructivité
réalisé par les communistes métamorphosés en patrons- qui a appauvri
catastrophiquement le reste de la population et constitue une preuve
irréfutable de la continuité du génocide après 1990. Mes dialogues
(souvent publiques) avec M Cojocaru n'ont pas réussi à le déterminer de
témoigner en justice sur ce phénomène crucial, car il n'a pas de
confiance dans une structure juridique créée et utilisée par ceux qui devraient
être punis. Mais ces travaux constituent un formidable réquisitoire sur
la dimension économique du crime.
i. Le pillage
de la terre confisqué aux paysans, par l'administration centrale et locale,
soutenus par le Parlament et la justice, dans un État usurpé.
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2012-1
archives CCPCR: rapports Voitinovici etc.
explication: Rendre justice aux paysans frappés par la confiscation des terres,
abandonnés par peur et par l'entrée forcée dans les coopératives agricoles de
production (CAP)- après avoir été harcelés, menacés, chassés,
emprisonnés et tués en masse, était un point important (8) du chef 1 des
requêtes [21c]. J'ai déposé un effort soutenu pour démontrer que le régime
FSN, continuant le génocide, n'a pas fait que d'empêcher la restitution
de ces terres et la réparation des autres dommages, en appauvrissant les
victimes sous le seuil de survie, pour pouvoir diriger le butin vers les
membres de la bande restée au pouvoir, qui sont devenus latifundiaires. Les
archives des Maisons de Pension pour les anciens coopérateurs étant
mystérieusement disparus, j'ai recueilli des données sur les revenus moyens de
l'Institut National de Statistique, qui démontrent que après 1990, les
paysans-esclaves des CAP (empoignés par
les agents FSN) ont été volés de leurs contributions réelles, et obligés de
vivre à la retraite avec moins de
100 euro par mois. Un génocide continuant la même opération rapace. Ces
recherches ont été résumées dans un rapport CIVES, qui montre imparablement
l'essence criminelle de la "transition" des criminelles en patrons-
abordée par le deuxième chef des plaintes [21c] .
explication: Il est important de saisir le jeu infractionel du parquet, en observant
la façon de laquelle l'affaire du génocide communiste et de sa dissimulation a
été détournée, pour ne pas être jugeable. Les réouvertures des dossiers
fermés par les parquets et les tribunaux après 1990, a été cachée, parce
qu'elles imposent l'interruption et la suspension de la prescription et
démontrent la responsabilité des dirigeants du législatif, du parquet, des
tribunaux et de l'administration (gouvernement) pour le blocage judiciaire qui
a protégé les coupables, le temps
nécessaire à la prescription (ou à la mort des parties
impliquées). Toutes les déclinaisons et
les disjonctions ont eu comme but de dépasser le piège de la
récursivité: chaque fois quand une garniture du pouvoir empêche la
condamnation des crimes (y inclut celui d'empêcher la condamnation des
crimes précédents) elle fait naître une nouvelle responsabilité pénale.
a Résolutions
Voinea pour la réouverture du dossier 430 / P/1990 et l'intégration en
35/P/2006, à 22/03/07- 05/05/07]
document: [29v48, f 2 -6
explication:
Comme réponse
à mes demandes insistantes, le général Dan Voinea [47] a cherché les dossiers de recherche pénale
ouverts par nos recherches de 1990. Il était important que je démontre la
fausseté des prétentions qu'après 1990, personne n'avait pas déposé des
telles plaintes, justification dolosive utilisée pour éviter l'application de
l'interruption de la prescription. D'autant plus que c'était exactement moi, un
réclamant de 2005/2006 qui revenait sur l'affaire que j'avais portée en enquête en 1990 et qui avait été fermée
par une résolution de non-lieu justifié par la prescription… en 1993. Entre
temps. on reconnaît que la prescription ne pouvait pas couler avant 22.12.1989,
donc le NUP de 1993 est nul, ayant comme conséquence et l'interruption de la prescription.
Constatant la gravité de la situation que j'ai crée par la réouverture du
dossier 430/P/1990, ils ont tout fait pour cacher ce dossier, en l'éliminant de
l'ouvrage en 49 volumes. Je ne sais pas pourquoi ils l'ont réintroduit
ultérieurement, probablement pour couvrir les traces de cette manœuvre
frauduleuse. je déplore le fait que le
procureur Dan Voinea n'a pas tenu compte de mes insistances pour qu'ils dresse
la synthèse de tous les dossiers similaires, classés après 1990.
Mais il a repère suffisant suffisants pour démontrer qu'il s'impose l'interruption (à cause des
requêtes précédentes) et la suspension (pour force majeure- impossibilité
de dépasser le blocage judiciaire)
b Résolution Voinea de 9/10/07 pour la
connexion des dossiers 35/P/06, 68/P/06 et 82/P/06, parquet militaire ICCJ
document: [29 v1 f 7 -8]
explication:
J'ai salué au
début la décision de Dan Voinea de composer un sel dossier (nommé 82/P/07) pour
un crime unitaire et continué. Ainsi on comprenait le sens cohérent du
phénomène et on éliminait l'invocation des termes de prescription
courts, pour les infractions composantes. J'ai aussi salué l'intervention de IICC dans le dossier
et j'ai entreprit des efforts pour signaler aux autres potentiels plaignants
l'opportunité de s'ajouter à l'affaire.
Je considère maintenant que cette connexion a eu aussi des effets
pernicieux, donnant aux mystificateurs des possibilités de créer des confusions, pour qu'on perde de
vue le fil des évènements investigués. Le principal effet- pour moi étant "l'égarement" du
dossier Ioan Rosca- que j'espérais constituer un lien entre des causes
apparemment séparées: la feseniade et le génocide. Ma plainte a été noyée entre
les autres sous-affaires, qui ne mettaient pas l'accent sur la responsabilité
post-1990 des dirigeants FSN. Mais les procureurs ont laissé des traces. Les
200 plaintes identiques des membres CRVC, placées en 35/P/06 avaient toutes
comme chef 2 la dénonciation de la protection des coupables, après
1990. Elles ont TOUTES été négligées, le
parquet évitant même de communiquer la résolution finale (qui ne dit rien sur le chef 2 des plaintes)
aux 200 réclamants. Dans cette bizarre résolution [26], les dossiers 68/P/06 et 82/P/06,
déposés par IICC, on été disjointes et re-déclinés… tandis que les déclarations
des parties lésées par les crimes dénoncés dans ces dossiers étaient enterrées
dans le dossier 35/P/06, fermé par NUP.
c Ordonnance Levanovici de 31.07.08- pour
la déclinaison vers SUPC du dossier 82/P/07, parquet-militaire ICCJ
document: [29 v1 f 1-6, v27 f20]
explication: Le travail de l'équipe Voinea de la section militaire avait avancé trop
et risquait de ne plus pouvoir être contenu. Les auditions des témoins
produisaient un probatoire impitoyable du génocide et la réouverture des cas
classés prouvait la complicité à haut niveau après 1990. En plus,
les procureurs militaires commençaient à s'intéresser aux archives de la
répression, cachés par décrets. Pour que tout cela s'arête, les agents de
l'injustice ont inventé des raisons pour une déclinaison saboteuse, inspirés…
par des décisions de CEDH. La court Constitutionnelle a décidé, dans une
affaire apparemment semblable (610 du 20.06.07), que tous les recherches en
cours, auprès des parquets militaires, doivent être déclinées vers
les parquets civils, s'il y a aussi des civils impliqués dans les causes. Mais
peut-on considérer comme civils les chefs de l'état et de la justice,
enquêtés pour usurpation du pouvoir? Ou, les enquêteurs et les
juges militaires passés à la retraite ? Et de plus, ne faut-il pas
finaliser par l'équipe qui la mène, une enquête qui traîne depuis
10 ans, pour établir si les inculpables sont tous des civils? Tout cela a été
évidement un prétexte pour dérailler les recherches, ce que j'ai signalé
à ms. Voinea, qui a utilisé les recommandations de la cour
constitutionnelle pour se dérober de la responsabilité de terminer
l'enquête, qu'il avait passé à ms Levanovici. En consultant les
explications de celui-ci, tout observateur de bonne foi constatera que j'ai été
un des initiateurs du dossier, donc ma qualité de réclamant sur le déroulement
de l'enquête ne peut pas être niée. Pour ce qui est de ma qualité
de victime des crimes avant 1990, le procureurs militaires n'ont rien entreprit
pour l'estimer. Mais ils ont prélevé les
témoignages de ce que j'ai souffert en tant que promoteur du jugement de ces
crimes, de la part du régime qui les a continuées après 1990, dans le
dossier 75/P/1998 [2,4,6], d'où ces preuves auraient dû être
copiées en 82/P/07 (tel que je l'ai demandé à [23]. Les déclinaisons ont
créé le cadre pour que ces documents s'égarent.
d Mon mémoire de 6/09/2008 contre la
déclinaison du dossier 1304/P/2007 vers la section civile, vol.23 f.173
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2008-9
explication: En apprenant (sans qu'on me le communique) la décision à
communiquer, j'ai protesté contre la reprise des enquêtes à partir
de zéro, après tant d'années, se pliant à des indications qui
constituent des entraves à la justice. En repoussant les arguments
potentiellement utilisables pour se dérober (les militaires criminels déclarés
civils par le passage à la retraite ou par une nouvelle loi- appliquée
rétroactivement et inadéquatement, la cause civile/militaire n'étant pas en
face des tribunaux mais en phase d'enquête), j'ai montré dans cette réclamation contre la
décision de déclinaison ce qu'adviendra à la recherche si elle est
déclinée vers une équipe qui ne savait rien sur le contenu des dossiers. On aurait pu au moins transférer (déléguer)
les enquêteurs qui pourraient faire avancer le travail, mais ce n'était
pas ça le but de la manœuvre. Toutes les conséquences que j'ai signalées
dans ce mémoire se sont accomplies. Les procureurs civils n'ont pas entreprit
un seul geste pour faire avancer l'enquête, en répondant par exemple
à ma déclaration- enregistrée- que je reste disponible pour la soutenir,
avec le vaste matériel probatoire (des milliers de documents) que j'avais
trouvé et organisé par problématiques (signalé dans le rapport [5]).
Manifestement ils n'ont même pas étudié les dossiers. La manipulation
défectueuse de l'affaire "Ioan Rosca" le démontre expressivement.
Tel qu'on peut le constater, plusieurs membres du CRVC
ont exprimé le soutien de ce mémoire. FRFDPLA a envoyé plusieurs memoires
à diverses institutions por reclamer cette declinaison.
e. La réponse 1485/1/VII/2008- 23.10.2008 de M Levanovici (Parquet
militaire - ICCJ) à mon mémoire,
document: disponible
explication: Typique: on reproduit le texte contesté sans répondre
rien aux objections. Mon opposition n'a pas été soutenue par la "société
civile" qui s'agitait théâtralement, demandant la célérité des
enquêtes complètement sous- dimensionnées [5]. Même le IICC,
alerté par moi, n'est pas intervenu pour défendre l'enquête. Les procureurs militaires ont cédé les
dossiers brûlants (décembre 1989, juin 1990, génocide continué),
après une certaine résistance,
n'ayant pas la force de défier les indications destructives.
Après avoir répondu formellement à ma protestation, le parquet a
fait exactement ce que j'avais prévu: ils ont étouffé l'enquête,
utilisant la déclinaison comme instrument.
f L'ordonnance Molcut de 24.11.08, la
déclinaison du dossier 1304/P/08 (82/P/07) du SUPC vers DIICOT
document: [29, V27, f13-16]
explication: Après avoir reçu les volumes du parquet militaire, la section SUPC
n'a pas continué les recherches, fait
démontrable en analysant les dossiers- qu'ils n'ont même pas ouvert
(information que j'ai reçue de l'intérieur de la fourmilière). Il se
résument a copier des fragments de la décision Levanovici, mais filtrant les
réclamations, réclamants, réclamés (comme Ion Iliescu) à cacher. Leur
tâche était de tuer l'enquête, mais pour y arriver ils ont recouru
à un jeu de brouillage des pistes, en déclinant le dossier vers DIICOT
(section pour les enquêtes sur la corruption et les infractions contre
l'état). Ainsi, les aspects liés à l'usurpation du pouvoir (qui a permis
l'utilisation criminelle de la justice) ont pu être "disjoints"
des aspects liés au génocide et aux crimes composants, donnant au parquet la
possibilité de les classer séparément. Bien entendu, ni cette ordonnance ne
nous a pas été communiqué, pour qu'on puisse réagir face à l'évolution
de l'enquête. Aucun des réclamants n'a pas su que le DIICOT a été
impliqué, émettant des décisions pratiquement secrètes.
g L'ordonnance Stoica de
20.01.2009, dans le dossier DIICOT
328/P/D/08 (c'est à dire 1304/P/08, c'est à dire 82/P/07,
c'est à dire 35/P/06+autres)- NUP
et déclinaison de DIICOT vers SUPC d'une partie (non-séparable) de 1304/P/08,
document: disponible[29, V27, f3-8]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2010-12
explication: Même s'ils n'ont rien
tranché sur le génocide (ni- au moins- la déclinaison de cette partie) et ils
ont décliné une partie arbitrairement sélectionnée des crimes connexes, bien
qu'ils on pris note du chef 2 de la plainte (concernant les actes du pouvoir
installé après 1990), les procureurs
de DIICOT ont conclut que personne n'est pas coupable du fait que ces crimes
contre l'état n'on pas pu être jugés jusqu'à jour. "Sans
entrer dans l’analyse du contenu constitutif des infractions" on invoque
la prescription automatique, en éludant les raisons d'interruption, suspension,
prolongation par la continuité du crime- après 22 décembre 1989,
connexion des infractions composantes dans un tout imprescriptible- bien
argumentées dans les plaintes. Or, c'était exactement l'utilisation dolosive et
complice de la prescription qui faisait l'objet de la plainte que DIICOT avait
la qualité de résoudre. Pour leur faciliter la tâche de nier le droit à
l'interruption de la prescription, parjurant sur la prétendue non- réclamation
avant 22 décembre 2004, (tel qu'observable dans les procès verbaux
attachés- voir plus bas) le SUPC leur a envoyé séparément les volumes 48 et 49,
qui montrent que nous avions réclamé les crimes dès 1990, les recherches
pénales étant fermées abusivement. En ce
qui concerne le pouvoir FSN, Ms Stoica ne le considère pas plus
responsable du blocage justicier que les victimes qui ont déposé les plaintes
trop tard… Cette résolution incroyable qui refuse de " transformer
l’histoire d’une nation en objet des dénonciations pénales ", sans recherches, sans l'étude du probatoire
et des arguments, la seule qui est liée au chef 2 de notre plainte commune, n'a
jamais été communiquée vers nous (de sorte que je pourrais reprendre la chaîne
des démarches, en demandant qu'on me la communique, pour pouvoir la contester,
pour qu'ils puissent repousser ma contestation- sans arguments, pour que je me
plains en justice encore une fois, pour qu'on me ferme le procès au nez-
sans explication; mais cela n'est plus nécessaire, car la réaction complice du
système juridique a été déjà révélée)
h L'occultation
des volumes 48 et 49 qui imposaient la l'interruption de la prescription
documents:
explication: Les procès verbaux montrant que la SUPC avait envoyé vers
DIICOT à 3.12.2008 le dossier
sans les volumes 48 et 49 (que le parquet militaire ne leur avais pas fourni
à 29.10.08) mais qui sont pourtant… renvoyés vers SUPC le 26.01.2009,
sans être pris en considération
i
L'ordonnance Résolution DNA-SCC - Oana
Dragomir de 23.11.2010
document: disponible
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2010-12
explication: La cascade de déclinaisons trompeuses a laissé un reste à régler
par DIICOT: l'accusation de trafic d'influence (art 257 code pénal), évidement
collatérale aux accusations principales contre Ion Iliescu et ses copains. Je
n'avais pas formulé ce chef de plainte, conscient qu'il est difficile et
inutile de prouver l'évidence que les dirigeants communistes ont profité aussi
matériellement de leurs crimes, qui n'ont pas été encore pénalisés. Ce dossier
doit être couplé avec celui de la destruction économique de la Roumanie
après 1990, par le pillage de l'état usurpé. J'ai reçu cette résolution bizarre dans le
dossier 272/P/2010 (ouvert par une déclinaison de 20.01.09, sur le "trafic
d'influence") qui n'a pas de lien sérieux avec mes plaintes, donc n'a pas
justifié une réclamation de ma part. Il
aurait été infiniment mieux que le DIICOT prenne des décisions responsables sur
tous les chefs de plaintes qui la concernent
et m'envoie les décisions pertinentes prises (comme celle du point
g).
j Les demandes de FRFDPLA pour récupérer
les déclarations des parties lésées, destinées
à la destruction
documents:
explication: L'interruption brusque des auditions, réclamée aussi par FRFDPLA,
après la déclinaison vers la section civile du parquet, a signalé aux
victimes qu'ils existent toutes les chances que leurs témoignages soient
détruits, après quelques années, conformément aux règlements du
parquet. Pour que cela ne se passe pas, ils ont demandé une copie de leurs
propres déclarations. La réponse a été négative, motivée par le fait que
l'investigation pénale était en cours. Pour que, tout de suite après,
cette investigation soit fermée, sans que les témoignages demandés soient mis
à la disposition de ceux qui voulaient que la vérité ne soit pas effacée
par "la justice"
k La
restitution des dossiers-que les procureurs militaires avaient rouvert pour
35/P
documents:
explication: Le classement sans suite opéré par I Molcut à 29.09.2010 a permis
au parquet de ses débarrasser des dossiers qui prouvaient le blocage de la
justice après 1990 (ayant comme conséquence des lourdes responsabilités
et la suspension de la prescription).
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2010-11
explication: Le traitement grossier du
dossier se manifeste des le début, par l'amalgamation des chefs de plus de 400 plaintes. On trouve
dans cette litanie les aspects saisis au chef 1 de nos plaintes communes, le
chef 2 étant "synthétisé" aux points I2x et I5p- mais en ne signalant
nulle part le nom ou au moins le nombre des plaintes communes et individuelles-
couvertes par I2, I5 et I12. Il y a une référence (I11) au dossier Dealul
Blaurului et au dossier Dealul Marului
(I30), sans signaler les dossiers similaires placés dans les volumes 1 et 4
et sans admettre leur conséquence:
l'interruption de la prescription. Les
références aux dossiers 26 et 27 (points I15 et I17) ne nous permettent pas de
comprendre l'explication des déclinaisons D-E-F (on n'a pas laissé des copies
dans le dossier résolu!). Le
procureur ne sent pas le besoin de justifier ses affirmations et sa façon
originelle de traiter la légitimité du droit, la gestion des présomptions et
des fondements et la considération des rapports temporels. Le génocide est
découpé en trois parties. Pendant la première, a son avis, le crime,
commis- à son avis- seulement
jusqu'à 1964- est toujours
prescriptible, car ce n'est qu'en 1969 que ses auteurs ont reconnu
l'imprescriptibilité dans le code pénal. Pendant la deuxième étape, de
1969 à 1989, "les éléments constitutifs des infractions ci-dessus
ne sont pas accomplis"… en dépit des preuves contraires ramassées dans le
dossier. L'argumentation de cette énormité aurait très bien pu
s'appliquer aussi à l'étape précédente, pour conclure (contre le texte
du code pénal roumain art. 357) que tuer une partie de la population de
Roumanie, n'est pas génocide. Enfin,
pendant le troisième tronçon "on disposera le non-lieu de la poursuite pénale étant donné qu'il ne résulte
pas les éléments constitutifs des
ceux-ci". Une perle de logique
dolosive: un génocide qui aurait du être puni après 1990 a été
complètement dissimulé, pas une seule sentence n'a pas été prononcée,
dans les nombreux dossiers du parquet et des tribunaux… pourtant, les actions
et les inactions du pouvoir FSN ne se sont pas passées, de la sorte que
"il ne résulte pas concrètement l'accomplissement de
quelconque action de sorte a conduire à l'empêchement de
l'instrumentation de l'enquête
criminelle sur les faits signalés."
Un miracle: les criminels protégés et enrichis ont reçu des gigantesques
pensions de retraite, sans pouvoir être puni, mais il n'y a pas des humains responsables, pas de
complices. Une fois le génocide résolu ainsi, les infractions composantes sont
prescrites automatiquement, sans observer les raisons d'interruption ou de
suspension, jusqu'à jour.
Pourtant Ms Molcut connaît le texte de l'art 128 code pénal sur la
suspension par force majeure, car il admet que la justice n'a pas pu
fonctionner avant 22.12.1990. Sans qu'ils puisse indiquer un seul argument,
non- contredit par la réalité juridique,
pour la thèse que la justice a pu fonctionner après cette
date, ms Molcut se débarrasse sans gène de la suspension. Pour ce qui
este de l'interruption c'est un peu plus pénible: il a été obligé de négliger
toutes les informations du dossier sur les plaintes déposées après 1990
et fermés abusivement par les parquets et les instances. Peut être le
couronnement de ce monument juridique
est le refus de faire justice de façon cohérente, opérationnelle aux victimes
de la répression (comme Grigore Caraza, Cicerone Ionitoiu, Gh Jijie ou Vasile
Parsachiv), une fois le dossier du génocide classé. On prescrit ainsi le droit
à une juste réparation, envoyant les vieux écrasés par l'attente en
tribunal, pour qu'il démontrent, cas par cas, ce que le parquet n'a pas voulu
constater. Comment prétendre alors la pénalisation des autres abus du
communisme, sur les gens comme moi, qui n'on pas été emprisonnés, parce qu'ils
ont été asservis, exploités, terrorisés ou apprivoisés? Prtentia
ca nu am numit responsabilii ca si cum era greu de stabilit cine conducea
institutiile desemnate .
26a. Pages extraits des dossiers pour les
déclinaisons décidées à 29.09.10
document:
explication:
Sans justification respectable
(qu'on n'entrevoit d'ailleurs pas) le procureur opère quelques déclinaisons D-E-F formant de nouveaux
dossiers (1040-1043/P/2010 etc, qui ne
sont pas résolu encore…). Le DIICOT doit voir si il y a de la corruption
accompagnant les crimes prescrits…. Les cas Bugan, Ursu, Enoiu, des mineurs
transformés en informateurs- aurait pû déranger la thèse que le
génocide s'est arête en 1964- utilisée pour échapper à
l'imprescriptibilité (comme si l'imprescriptibilisation explicite dans le code
pénal de 1969 ne serait pas suffisante). Mais il y avait une multitude d'autres
cas relatés dans les plaintes restantes: Vatamaniuc, Paraschiv, Caraza (dont on
mystifie la période de détention dans la résolution, toujours pour castrer le
génocide de sa continuation après 1964!!) et en plus, on constate la
description, dans presque toutes les déclarations de partie lésée, de la façon
de laquelle elles ont été harcelées après la "libération" de
1964. Des autres déclinaisons étranges sont ceux des abus dans les
pénitentiaires, qui étaient le sujet d'une multitude de plaintes de 35/P-…
traitées par classement. Comment
expliquer (au delà des spéculations intéressantes du point E sur la
compétence du parquet militaire- qui aurait pu s'appliquer à l'ensemble
du dossier) le fait que les crimes de Enoiu ont été déclinés pour être
enquêtés dans un autre future, mais les plaintes de ses victimes (vol 19
à 23) ont été enterrées? Ou que
la destruction des prisonniers de Aiud (vol 28 f11-14 point I18) a été classée,
tandis que la réclamation similaire de IICC (vol 28 f1-9 point I17) a eu droit
a la continuation par déclinaison? Une telle discrimination contre des
anciens légionnaires, combinée avec l'observation de la même
discrimination dans des projets des lois de réparation et dans les mesures
prises par IICC pour enlever les légionnaires des listes des victimes de la
répression communiste de Jilava,
soulève des inquiétudes même sur le traitement de ma
plainte par CEDH, étant donnée la façon de laquelle a été traitée la cause
connexe avancée par FRDPLA (cause 3316/10, enterrée par M E Steiner, évidement
incompétente et incompatible). Dans le
contexte de ces déclinaisons, le traitement de mon dossier, rigoureusement
composé par un scientifique sans agences politiques est d'autant plus bizarre.
ATENTIE LA
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-10-2013-5
26b Communication de la décision vers Ioan Rosca
document: [29 vol 26 f26]
explication:
Une preuve
claire que mon implication dans la cause était bien connue. Pour que le représentent du parquet puisse
soutenir à 25.02.2010 [27] que je
n'ai pas la qualité de me plaindre dans le dossier (conformément a l'art 278 du
code de procédure pénale), les volumes envoyés par le parquet ne sont arrivés
en instance… qu'après la fermeture du procès. D'autre part il est important de signaler
qu'à part quelques exceptions ([29 vol 26 f1-39] la grande majorité des
co-plaignants, surtout ceux qui ont recouru à la plainte typée de CRVC,
réclamant les autorités post-1990, n'ont
jamais reçu la communication de cette résolution.
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2010-11
explication: Pour parcourir les étapes demandées par la
loi, j'ai déposé cette plainte au parquet, prévoyant sont résultat (car le
procureur Molcut n'avait pas agit sans ordres supérieurs). Pourtant j'ai pris
le temps de mettre en évidence les faux arguments pour le classement de
l'affaire (voir à 26 un résumé) pour qu'ils ne puissent pas dire plus
tard qu'ils n'ont pas réalisé ce qu'ils font. J'ai même mis les bases d'un réquisitoire contre le
parquet, qui devrait être dressé au cas ou la bande criminelle perd le
pouvoir. Bien entendu, il y a des fortes chances que la situation d'impunité se
prolonge, car des nouvelles générations de profiteurs du crime protégé par
l'état usurpé apparaissent. Ainsi j'ai signalé la récursivité de la condition
de culpabilité: il y a toujours une dernière couche de complicité, celle
qui a empêché le jugement de l'avant-dernière. Probablement que ce
discours a convaincu les lecteurs de mes réquisitoires qu'ils est mieux qu'on
ne me donner pas l'occasion de les soutenir en justice.
27a Plainte de C Ionitoiu
contenu:
explication:J'ai envoyé une contestation identique de la
part de ms Ionitoiu et j'aurais pu envoyer des centaines similaires, de la part
des autres plaignants CRVC (Grigore Caraza, par exemple, avait aussi reçu
l'ordonnance Molcut), mais j'ai considéré que cela aurait compliqué trop les
formalités. Des autres démarches ont pourtant eu lieu en parallèle,
comme celle de Gh Jijie/ FRFDPLA
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2010-12
explication:
[29-vol 26, f 88] Sans tenir nullement
compte des arguments de ma plainte [27], la résolution du chef de SUPC confirme
touts les abus commis par I Molcut, prouvant que ceux-ci ont été commandés
à un niveau supérieur. Une technique "juridique" vicieuse et
typiquement rudimentaire: on ne discute pas les arguments inconvenables, on les élude. A-t-on contesté
la justification de l'application de la prescription? On la répète
mécaniquement- comme explication. Les infractions composantes du génocide ont
eu lieu jusqu'en 1989, donc sont prescrites en 2004, tandis que celui-ci est
déclaré arrêté avant 1969, pour que le décret no.547/1969 le blanchit,
admettant comme imprescriptibles seulement les crimes contre l'humanité pas
encore commencées… Personne et rien n'a pas empêché la condamnation de
ces crimes après 1989, donc il n'y a
pas de raisons pour la prolongation de la suspension, les victimes ne
faisant rien pour dénoncer leur souffrances, donc il n'y pas de raisons
d'interruption. Bien entendu
l'accusation que les enquêtes et les procès ont été bloqués par
des juristes complices- est passée sous silence. A-t-on sauté sur un des deux
chefs de la plainte? On ne répond rien à cette objection qui aurait du
entraîner l'annulation de la décision. Mais le chef Iacob n'as pas de
problèmes à naviguer en cercle vicieux. Vive le copy/ paste (9
pages de 10) pour répondre avec le même texte à des objections sur
celui-ci! Ainsi faisant, l'objet de nos requêtes transparaît de nouveau,
même présenté de manière inapproprié. Ioan Rosca re-apparaît parmi les plaignants, la
résolution Iacob est à son adresse, donc il est impossible de soutenir
qu'on n'a pas observé mes plaintes, et que je n'ai pas la qualité de réclamer
l'enquête ainsi terminée, tel que le représentent du parquet a prétendu
à 23.02.11
(Je signale aussi qu'à la f. 106 du volume 26
on trouve une grotesque réponse à ma mon mémoire de 11/12/10, ou j'avais
demandé des informations concernant l'autre dossier Ioan Rosca, inclus dans 75
/ P (vol 168 - [6]) .
a Communication de la résolution
document:
explication: Le fait que cette résolution a été communiquée
vers moi et ms Ionitoiu , à mon adresse de correspondance, comme réponse
à nos contestations [27], certifie notre qualité de plaignants, que
le parquet a nié dans les procès ultérieurs. C'est probablement à
cette occasion que les dossiers Dealul Marului et Dealul Balaurului qui été
liés à ma requête (cachés qui sait où, auparavant) ont été
introduits au lieu des anciens volumes 48 et 49, qui ont remplacé 26 et 27-
déclinés.
explication: Jusqu’à l’ouverture du dossier 35/P, le parquet avait traité une
multitude de dossiers sur les crimes du régime communiste, en les fermant avec
des NUP abusifs (y inclut après la découverte des fosses communes)- pour
une imaginaire prescription. Les quelques dossiers pénals qui on dépassé ce
blocage, arrivant en justice (à cote d’une multitude de plaintes
civiles) ont été diriges vers de façon a ne pas décider aucune condamnation et
à éviter des dédommagements pour
la responsabilité civile délictuelle et pour les abus judiciaires. Pour prouver
que le chef de plainte 1 n’a pas pu être incriminé à cause de la
résistance de la justice post-1990, non-libérée (ce qui prouve le chef de
plainte 2) l’équipe Voinea a rouvert quelques anciens dossiers. Pour le chef 1,
ils ont opéré certaines fouilles,
investigations, démarches de documentation et une longue série d’auditions des témoins et des partie lésées.
Pour le chef 2, le parquet n’a pas entreprit des
nouvelles investigations. Plus encore, il n’a pas inclut dans l’ouvrage 35/P
des copies des déclarations prélevées aux témoins de Piatra Neamt en mai 2006,
(dans le cadre du dossier Ioan Rosca inclut dans 75/P (voire [1,4,6]), tel que
je l’avais demandé à plusieurs reprises [23] expliquant son importance
principielle de la répression feseniste pour avoir demandé le procès du
communisme.
L'équipe Voinea [47] a amassé les documents et les
témoignages déposés par nous ou envoyés par diverses institutions dans 49
volumes- avant de commencer la recherche des archives cachés par le régime. Ce
travail, interrompu en 2008, a été livré à la section SUPC, qui l'a
envoyé à DIICOT, qui l'a retourné à SUPC [25] - sans que les
nouveaux enquêteurs ajoutent quoi
que ce soit aux dossiers, ou qu'ils les lisent au moins, avant de classer
l'affaire. Constatant ce monumental abus, j'ai déposé la plainte [30], la
réaction de la justice (procès 10636) complétant l'infraction du
parquet: l'ouvrage en 49 volumes a été caché à l'instance qui a
décidé [32] que je ne suis pas en mesure
de me plaindre. La deuxième fois (procès 10635) quand ils ont essayé
le même coup [35] j'ai découvert les dossiers cachés et je les ai
signalés aux juges. Après quoi, je les ai copiés et étudiés
intégralement, de la sorte que mes conclusions [37] constituent un réquisitoire
basé sur ce matériel- que le parquet à éludé complètement. La
troisième fois (procès 5170) j’ai déposé aussi [42] les
déclarations de Piatra Neamt sur les
événements de décembre 1990, qui avaient été cachées dans le dossier 35/P mais
évidemment on ne veut pas reconnaitre en Roumanie que le gouvernement
postrévolutionnaire ont protégé les responsables du génocide communiste.
a Les 49 bordereaux des volumes faits par
les procureures
document: disponible
contenu: disponible
explication: En grandes lignes, les volumes contiennent: V1-Repérage, réouverture et connexion des
cas classés après 1990, notes; V2- Premiers plaintes et documents déposés au dossier ; V3- documents
incriminants, la majorité- déposés par Cicerone Ionitoiu ; V4- Les
procès fermés après 1990: Draghici, Craciun si Dulgheru; V5- notes
à la recherche de personnes ; V6- le cas Buhat; V7-
contributions FRFDPLA- plaintes, tableau des victimes, mémoires ; V8- Plaintes
: Neagoe, Mercas, Visinoiu, Bugan, etc ; V9- plaintes individuelles,
communes-tipées et déclarations ; V10- cadres,
détenus décédés à Galati, Aiud, Gherla-communiqué par l’Administration
Nationale des pénitentiaires; V11- Tableaux des victimes- publiés en Cotidianul ; V12- documentation
proposée par IICC ; V13-fragments du rapport de la Commission
présidentielle pour l’étude du génocide communiste et liste des victimes- Cotidianul ; V14-dossier
du harcèlement de Cicerone Ionitoiu ; V15- Pénitencier
Sighet-cadres, morts, codes ; V16-actions du groupe Luneta ; V17-
le groupe Luneta ; V18-déclarations de témoins (Vatamaniuc G. etc); V19-22 déclarations
de parties endommagées ; V23- déclarations , notes, documents ; V24-
dossiers Ursaceascu, Lungu, Ciobancan, Putariu, Maniu ; V25- la mort de
Maniu ; V26- résolutions dans le dossier, communications, plaintes ;
V27- Décisions et correspondance dans le dossier; V28- Documents
concernant l’organisation de la répression; V29- Les crimes de Briceag â
Spermezeu, blanchis pendant qu’il était declaré un officier exemplaire pour
qu’on lui applique l’amnistie dans le procès Draghici; V30- Dossier
Salcia, cas Gaspar, Tira, Orsa ; V31- Victimes-Cotidianul,
cadres-Ciuceanu, organisation-Ostrov ; V32-34 correspondance sur les
cadres; V35- le cas
Iachim Patrusca- Basarabia ; V36-fiches d'évidence ; V37-
Pénitentiaires Caracal, Codlea, Cluj, Dej, Deva, Galaþi, Iaºi, Mãrgineni,
Ocnele Mari, Oradea, Ploieºti,
Ostrov, Salcia V38- les dossiers Suvac, Bulea, Ursu, Diamandi ; V39-
Pénitentiaire Aiud 1948/1989 ; V40- Pénitentiaire Craiova vol2;
V41- Pénitentiaire Gherla ; V42- Pénitentiaires Alba Iulia, Bacãu,
Baia Mare, Botoºani, Buzãu, Jilava; V43- Pénit. Piatra Neamt, Roman,
Satu Mare, Tirgu Jiu, Tirgu Ocna, Tirgu Mures, Turnu Severin. Vaslui, Vacaresti
; V44-Dossier du Canal ; V45- Pénit.Timiºoara, Caransebeº,
Oraviþa ; V46- Pénitentiaires Poarta Albã, Peninsula, Tulcea ; V47-
Pénitentiaire Craiova v1 ; V48-49 Dossiers Dealul Marului et Dealul
Balaurului
b Le bodrereau
géneral annoté, crée par moi
document
: attaché
explication:
J'ai constaté
que le bordereau du parquet composé par l'équipe Voinea est construit
defectuesement. De son sommaire cryptique on ne comprend pas l'organisation du
matériel, on ne saisit pas le vrai contenu des documents. J'ai eu beaucoup de difficultés à
m'orienter dans le bloc des 49 volumes. Cela m'a déterminé de composer un
sommaire annoté, qui met en évidence les
informations importantes. L'idéal serait d'utiliser ce bordereau annoté comme
navigateur vers les documents en format digital. Il est déjà possible de
le faire, si vous utilisez la parole envoyée dans ma note, au niveau du titre
des volumes. Je suis en train de mettre
au point les renvoies plus fins, au niveau des documents et la versions en
fiançais du sommaire annoté.
c Copies des volumes- recherches entreprises par le parquet dans les
ouvrages 75/P et 35/P
documents :
disponibles- la majorité des volumes, affichés sur Internet, avec
l'accès restreint par parole (voir plus haut)
explication: Étant prévenu du risque de la
destruction du travail (selon les
procédures bizarres du parquet) j'ai photocopié, souvent intégralement, les volumes soulignés, qui pressaient le plus
grand intérêt.
1. Pour le chef 2 de la plainte : Vol 168 de l’ouvrage 75/P/1998-
auditions sur les événements de Piatra Neamt –dec. 1990, et des fragments du
vol 23 et 48 de l’ouvrage 35/P/06
2. Pour le chef 1 (et 2, comme conséquence du constat du blocage
judiciaire), l’ouvrage 35/P/06 en 49 volumes, les plus intéressantes
feuilles étant: Vol 1 (surtout les
feuilles 1-37, 93, 96, 99, 114, 122); Vol 2 : tout; Vol 3: tout; Vol 4 : tout; Vol 7 (1-48) ; Vol.8 (tout);
Vol 9 (tout); Vol 10(tout), Vol 11 (tout), vol 12 (tout); Vol 13 (tout);
Vol 14 (tout); Vol 15 (tout); Vol 18 (tout); Vol 19 (tout); Vol 20 (tout);
Vol 21 (tout); Vol 22 (tout); Vol 23 (tout); Vol 24 (tout); Vol 25 (tout); Vol
26 (tout); Vol 27 (tout); Vol 28 (tout); Vol 29 (tout); Vol 30 (tout); Vol 31
(tout); Vol 35 (tout); Vol 37 (tout); Vol 38 (tout); Vol 39 (tout); Vol 40
(tout); Vol 41 (tout); Vol 42 (tout); Vol 43 (tout); Vol 44 (tout); Vol 45
(tout); Vol 46 (tout); Vol 47 (tout); Vol 48 (tout); Vol 49 (tout)
d
L'accord pour consulter et copier les volumes
documents: disponibles
explication: Profitant du
fait que le travail en 49 volumes avait atterri dans mon dossier (10636) j'ai
demandé et obtenu le droit de faire des copies. Dans le même temps, j'ai
demandé aux chefs de la FRFDPLA le droit de diffuser et utiliser ces documents,
y inclut les déclarations de partie lésées. Je ne l'ai pas encore fait, pour
l'éventualité que l'enquête sera relancée, même s'il ne s'agit pas
d'informations privées ou secrètes, mais de documents d'importance
juridique et historique.
a Plainte de Ioan Rosca auprès le président de la
Haute Cour de Cassation et de Justice, le 22 Décembre 2010, avec l’inventaire
des documents attachés
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-7-2010-12
inventaire des annexes: http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/opis-2010-12.htm
explication:
Conformément a l’art 278 du code de
procédure pénale, j’ai déposé cette plainte contre la façon de laquelle le
Parquet avait traité les dossiers ouverts par les plaintes pénales que j’avais
déposées en 2005 (sur les événements de mai 1990 à Piatra Neamt, dans le
cadre de la feseniade contre-révolutionnaire) et respectivement en 2006 (sur
les événements de décembre 1990 à Piatra Neamt, dans le cadre de la
dissimulation feseniste du génocide communiste). Les explications claires
placées dans la plainte, ainsi que les documents annexes ne laissaient aucune
place à la confusion et à l’arbitraire. Pourtant le complet s’est
comporté comme si je ne lui avais communiqué rien.
b. Plainte déposée pour Cicerone Ionitoiu le
22.10.2012 avec l’inventaire des documents attachés
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-6-2010-12
explication: En Roumanie l’institution des plaintes collectives
en justice n’existe pas. Il faut
recourir à des interventions, qui compliquent les procès et
ouvrent la voie à des autres tergiversations (par exemple, dans le cas
du décès d’un plaignant). C’est à cause de ça que nous, les
réclamants solidaires, n’avons pas
déposé des centaines de plaintes contre les résolutions du parquet dans les
dossiers ouvert pas nos plaintes co-signées. J’aurais pu rester le seul
plaignant, en tant que porte-parole du Comité de Représentation des Victimes du
Communisme. Mais nous avons jugé qu’il est symboliquement important que la
requête soit soutenue par le doyen de la recherche des crimes
communistes, dont la vie a été mortifiée par le régime que nous voulons
condamner, donc ne pouvait pas être déconsidéré ni sur le plan personnel
(en tant que victime) ni sur celui d’autorité (expertise du
problème).
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-2
explication: Un document
explicatif dense, proposé pour le premier terme du procès, complétant la
plainte initiale, pour ne pas laisser de la place aux ambigüités et dérobades.
Si la Cours avait lu au moins cette page de synthèse, elle n’aurait pas
pu agir comme elle l’a fait. Il est difficile de croire qu’ils n’ont pas eu
cette curiosité ... Une autre explication est nécessaire.
explication: Dans cette
décision anthologique, une instance de Roumanie, ferme un procès au
premier terme, sans tenir compte de la plainte, des explications écrites et
orales, des documents annexés (très probablement sans lire une seule
page du dossier). Sans disposer du travail du Parquet (que j’avais contesté)
l’instance a accepté le parjure du représentant du parquet qui a déclaré
que je n’ai pas la qualité de me
plaindre, care je ne suis pas impliqué dans le dossier! J’ai réagit sur place, en accusant la justice
de complicité a haut niveau, demandant à la Cour de consigner cette
position dans le sténogramme de la séance. Ils ne l’ont pas fait. Ils n’ont pas
motivé la décision pendant 6 mois, me libérant seulement un certificat sans
explications, pour que je ne puisse pas
démasquer l’abus à CEDH de façon
pertinente. C’est après 6 mois de
la décision qu’ils ont inventé des raisons pour la fermeture du
procès, autres qu’ils avaient retenu initialement, en essayant de cacher
le parjure du représentant du parquet et
leur indolence /mauvaise foi. Mais il suffit de lire le certificat, le
procès verbal et la décision pour
saisir ce qui s’est passé dans cette affaire. La seule concession que ce complet m’a fait a
été de me permettre de photocopier les documents de mon dossier, vide au moment
de la fermeture du procès…. Mais rempli ultérieurement avec les 49
volumes du travail du parquet.
a La sentence pénale 325 du 25.02.11, qui ferme la cause
10636/1/2010 ICCJ
document: attachée
b Ma description de la séance de 25.02.1- pour l’affaire
10636 et de 3.03.2011 – pour 10635.
contenu: affiché à
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2011-3
explication : Initialement j’ai été mecontent du fait que les requêtes
déposées à 22.12.10 pour moi et pour C Ionitoiu n’avaient pas été joints
dans une même cause- car on contestait les mêmes décisions du
parquet dans une affaire ou on était co-réclamants. Mais après la
stupéfiante fermeture de la cause 10636
j’ai profité de la situation crée par la séparation artificielle des causes,
pour reprendre les démarches, dans le cadre du procès frère
10635, ou j’ai représenté M Inotoiu. Je n’avais pas deviné, à l’heure ou
je faisais ce récit des séances que la segmentation avait comme but de cacher
les documents du parquet.
c Le certificat obtenu le 03/03/11
contenu: affiché à
d Ma demande de la transcription et du
droit d’étudier le dossier, déposée le
04/03/11
document: affiché à
document:
explication: Lors d’une
visite à Paris (Janvier 2009) M. Ionitoiu m'a donné une procuration pour
le représenter en justice, dans toute démarche visant le procès du
génocide, car c’était très difficile pour lui de venir à
Bucarest, en raison des problèmes de santé et de son âge. Sur cette
base, j’ai pu continuer à défendre la cause commune, après la
fermeture de mon procès (16536) dans le procès frère
16535, ouvert par moi à son nom.
Nous nous coordonnés tout le temps, il a envoyé ou signé plusieurs
documents soumis par moi, pour lui. D’ailleurs il s’agit d’une cause
commune, traitée dans des dossiers ou nous sommes co-plaignants, à coté
de bien d’autres. De la sorte que j’ai dû supporter des abus dans une
posture judiciaire mixte : personnelle et de représentant.
explication: Les documents et les notes
ajoutées par M. Ionitoiu en instance, en plus de ceux déposés au dossier de d'enquête pénale
ont expliqué une situation que le tribunal n’a pas voulu comprendre. Avant d’aborder le phénomène du
génocide et de dénoncer les astuces juridiques utilisés pour le dissimuler, il
a documenté minutieusement son propre cas, exposé dans son livre de Mémoires –
que j’ai déposé au tribunal. Témoignage accablant sur une vie consacrée à
la révélation des destins écrasés de ses collègues de souffrance, synthèse des dizaines de monographies
sur les victimes, qu’il a publiés- sans équivalent en Roumanie. C’est un signe
d'ignorance irréparable et une provocation cynique de prétendre que ce travail
n’était pas suffisant pour motiver la
condamnation des crimes «communistes »]
a Note pour le
terme de 3.03.11
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-3
b Note pour le
terme de 27.03.11
contenu:http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-7-2011-3
contenu: affiché à : http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-9
traduction: attachée
explication: J'ai décrit ici les événements étonnants de 08/09/11, et
comment j'ai déjoué et révélé au complet le complot anti-justicier
a La sentence dans la cause 10635/1/2010,
09/08/2011
document: attaché, affiché à
explication: Les raisons invoquées pour décliner vers
la Court d'Appel Bucarest ne peuvent pas me convaincre qu'il s'agit d'autre
chose que d'un lavage des mains, de type Ponce Pilate. L'instance a décidé de
se débarrasser des dossiers qu'elle n'avait pas vus, au moment où j’ai
attiré l'attention sur leur cachot, après que leurs collègues qui
avaient instrumenté le dossier 10636 (pratiquement, le même cas) avaient
fermé le procès, toujours sans disposer du dossier pénal.
b Réponse à ma demande de faire avancer
plus vite le dossier tenant compte de l'âge de M. Ionitoiu
document:
explication: La qualité
humaine de ces juges s’exprime par le fait que la motivation de cette
déclinaison a été retardée six mois, en dépit du fait que je leur ai attiré
l'attention que M. Ionitoiu est gravement malade, proche de la mort.
c. Une déclinaison vers le dernier
jugement, 14 mars 2012
document:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2012-3
traduction: attachée
explication: J’ai raconté et commenté ici ce nouvel acte de lâcheté
judiciaire.
a) Ma note pour le terme de 9. 05. 2012 et
la description de la séance
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2012-5
explication: J'ai résumé ici, pour ms Ionitoiu,
les raisons pour lesquelles le crime ne pouvaient pas être
prescrits, que j'avais exposé aussi le
8.9.11, ayant l'intention de les discuter en détail au cours des
débats
b. Les conclusions rédigées par moi et
déposées le 13/05/2012, sur la mise en accusation de ceux qui ont bloqué la
poursuite des crimes du communisme.
document: la premiere page,
disponible
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2012-5
explication: C'est un document essentiel pour comprendre le cas. Bien que
l'enquête criminelle n'a pas été achevée, les travaux des 49 volumes
exploités dans ces Conclusions contiennent des éléments archi-abondants pour annuler la décision du
non -lieu de la poursuite pénale (non-renvoi en jugement). J'ai rédigé, au nom
et avec l'accord de M. Ionitoiu ces conclusions, en essayant de valoriser: la
vie de sacrifice et le travail de
documentation de M. Ionitoiu et de ses camarades, la vie de sacrifice et le
travail de l'équipe de la Fédération dirigée par Mm. Gh. Jijie et Constantin
Iulian, le travail de recherche de
l'équipe Voinea, les efforts formidables des octogénaires qui sont venus témoigner, le travail de
recherche des jeunes de IICC et des militants civiques, mes travaux de
recherche- pendant 22 ans.
document: disponible,
explication: Je ne l'ai pas obtenue que le 08/08/12, devant me contenter longtemps avec la minute pénale, qui répondait de façon stupéfiante aux
conclusions déposées le 13.05.12, basées
à leur tour sur les 49 volumes de
l'ouvrage du parquet, une goutte dans l'immense documentation existante dans
l'espace public. J'ai traduit entre
temps cette sentence gênante, de sorte que vous pouviez voir quel type de
droit est pratiqué encore en Roumanie.
38a La
communication de la sentence pénale
document:attaché
explication: Pendant plusieurs mois nous n'avons pas eu que cette explication, qui
ne m'a pas été envoyé par poste, en dépit de ma demande de 29.05.12.
L'attitude des fonctionnaires des archives de la Courd d'Appel étant
encore plus vexante que celle des archivistes de ICCJ (oû par contre, les
conditions physiques pour étudier les dossiers sont insupportables). Je note
aussi qu'on ne m'a pas permis ici de terminer l'opération de photographier les
volumes du travail 9971/4335/II/2010 (tel que je
l'avais demandé à 29.05)- donc il y a
des gros risques que certaines informations soient effacées pour
toujours, de la mémoire de la justice roumaine, en perpétuel rafraîchissement.
explication: Étant refusé par toute la presse et toutes les chaînes de télévision,
lorsque j'ai essayé a faire connaître la
sort des enquêtes et des procès - j'ai diffusé des récits sur mes sites. En même temps, j'ai
proposé une série d'essais dans lesquels je me suis attaqué aux questions
juridiques de principe et aux aspects de stratégie justicière, en
essayant d'élargir le cercle des discussions de fond sur les raisons pour
lesquelles en Roumanie n'on pas pu être condamnés aucun des auteurs et des profiteurs d'un génocide. Mes
arguments de droit mettant l'accent sur des principes de «justice
transitionnelle» et peuvent être considérés comme plaidoyer de droit pour
ma plainte à CEDH.
a. Réhabilitation
de la justice: de la lutte contre la prescription à la condamnation de l'usurpation de la justice, 12.10.09
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-7-2009-12
explication: Les juristes formés et utilisés par le régime totalitaire
n’on pas eu la capacité, l’intérêt, la dignité et la liberté
s’auto-démasquer comme mercenaires d’un instrument central du génocide: la
«justice » détournée. Les titres des paragraphes de cet essai sur la
culpabilité de la justice sont assez expressifs : 1. Le procès
de la justice 2. L’injustice post-décembriste 3. Mais qu’est-ce que l’Europe en
dit? 4. Le procès de ceux qui ont empêché le procès 5. La
légitimité de la loi 6. Le cible de la prescription et le sens de la
suspension/interruption 7.L’extinction du droit à la justesse et la
redoute des archives 8 Infraction continuée, imprescriptibilité et
non-prescription 9 Pourquoi? 10. Ce
qu’on pourrait faire.
b Technique des post-incriminations…
amnistiantes, 3.09.10
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2010-9
explication: Revenant sur le sujet de la falsification du droit, j’ai insisté ici sur
le jeu dolosif d’invocation de la non-rétroactivité, combiné avec des vils
re-incriminations tardives, ayant comme but de cacher le fait que les délits
respectifs été déjà condamnable dans le contexte pénal existant.
c Entre la condamnation du communisme et la
pseudo-réconciliation, 06.12.2009
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2009-12
explication: Fait le résumé des obstacles « juridiques » élevés contre la
condamnation des coupables, que les faux activistes civiques font semblant de
ne pas pouvoir combattre.
d. Un gerbe de lettres ouvertes vers des
juristes impliqués dans la réhabilitation de la Justice, 20.09.2010
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2010-9
explication: Pour rendre plus difficile la dérobade de ceux qui
posent en défenseurs du droit, j’ai lancé publiquement une série de lettres
ouvertes. Je me suis adressé à: Mihai Ciubotaru-juge pensionnaire
à ICCJ qui a rendu plusieurs décisions dans les causes connexes, Ion
ONISEI-avocat, législateur et secrétaire de la commission d’application des
lois, Valeriu Ciuca-professeur de droit et juge à CEDH, Vasile Lupu,
avocat et législateur, Adrian Neacsu-président de la Cour de Focsani et
activiste pour la modernisation de la justice, Valerian Stan-avocat et expert
sur la corruption, Lucian Orasel- avocat et plaignant dans le
procès du communisme, Aurel Maricari- avocat impliqué dans des tels
procès, comme celui de Gavril Vatamaniuc, Antonie Popescu- avocat
spécialisé dans des telles espèces, Dan Voinea procureur dans les
dossiers du communisme, de la révolution et de la contre-révolution).
e. De la culpabilité de la justice à
la faillite du droit - lettre ouverte à M. Valeriu Ciuca, 03/04/11
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-6-2011-3
explication: Le respect que je porte à ce rare défenseur de la qualité de
l’acte juridique roumain, m’a déterminé d’insister de le provoquer, en lui
faisant l’analyse de la dérive du droit, et de la façon de laquelle le
détournement de la justice mène à une société de plus en plus
injuste et hypocrite.
f La dissimulation du génocide
anti-roumain, démonstration synthétique, 17.01.2013
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2013-1
explication : Une synthèse en 17 points du phénomène
de détournement de la justice, que je considère très utile pour
la compréhension de cette cause
contenu: Disponible, affiché à
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2011-6
explication: J'ai utilisé l'occasion ouverte par la
réception de la résolution 1251, pour reprendre le chef de plainte du procès no 10636, qui
concernait la Contre-révolution de 1990 - c'est à dire le dossier 75/P/97
a Note sur le dépôt
et inventaire des documents déposés
contenu: Affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale-2011-6
explication: J'ai ajouté en annexe seulement les derniers
documents reçus, précisant que le probatoire avait déjà été déposé, avec
les plaintes de 22.12.10 [30] qui ont lancé les procès 10636 et 10635,
fermé abusivement (voir [32] et [38])
contenu: Affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-10
explication: Dans cette
note, j'ai demandé à la cour de ne pas répéter la manière dans
laquelle a été fermé le procès 10636, c'est à dire de ne pas
retenir que je n'aurais pas un intérêt légitime dans la cause (dont j'ai
résumé ici l'objet- en 5 points), avant d'obtenir mon dossier du parquet.
a. le 5.12.11
contenu: affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-12
explication: La citation arbitraire dans le
procès 5170/1/2011 relève de la diversion et de la
tergiversation. Pour combattre les confusions préméditées, j'ai déposé à l’instance, pour le
terme de 05.12, une note explicative consistante, dans laquelle j'ai aussi
signalé à la Cour que j'ai découvert une copie d'une partie du dossier
Ioan Rosca- incluse dans le travail 75 / P (volume 168- voir [6]), que le
parquet fait semblant de ne pas trouver depuis plus d'un an. La cause a été reportée pour 13.02.2012, pour je ne
sais pas quel manque de procédure relatif –paraît-il - à Diamandescu,
que je n’ai même pas réclamé
explicitement, comme par ailleurs
je n'ai réclamé ni Victor Stanculescu, qui a été toutefois amené dans la
boxe –comme inculpé universel. Ils
n’existent pas des signes que l'enquête aurait touché les coupables, pour les infractions
réclamées par moi (incitation à l'agression, crime, guerre civile),
impliqués dans le dossier global dans lequel a été inclus le dossier "Ioan
Rosca»- â coté de celui de la «mineur-ade», comme des parties connexes de
la "FeSeN-iade". Dossier
re-décliné si sur-divisé, fermé par un système de NUP criminels, dont
j'ai demandé l’annulation en bloc. Ont absenté, étant représentés par des
avocats, I. Iliescu et des autres. Je n’ai pas eu l’occasion de leur dire ce qu’il faut devant les
tribunaux, parce ce que ce type de procès
ne permet pas des témoignages ou des interrogatoires. Quant à P. Roman,
R Theodorescu, etc. – nominalisés dans mes plaintes et rapports de recherche,
impliqués dans le dossier 75/P/1997, ils
n’ont même pas été enquêtés, et encore moins inculpés… et non plus
cités au procès.
b. et le 6.12.11
contenu: affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-12
explication: Après une demi-année de la déposition de la plainte à
ICCJ, le complet ne savait, ni le 05/12/2011, de quoi s’agit-il dans le dossier
initié par ma plainte pénale du 26 avril 2005, dossier qui manquait à la
Cour, étant caché par le Parquet criminel. C’est pourquoi j'ai prié Doru Maries de voir si mon dossier
ne se trouve pas parmi les copies réalisées pour '"21 décembre",
suite à la grève de la faim. Je n'ai trouvé ni là-bas les
blocs massifs d'articles de
presse et les journaux tv. que j’avais
remis à M. Voinea (avec procès-verbal) comme preuves de
l'incitation criminelle de la population. J’ai trouvé seulement le dossier
"Ioan Rosca" dans le dossier "Piatra Neamt", placé dans le
dossier "Le phénomène la
Place de l'Université", du volume 168. Le 5 décembre, j’ai averti le
tribunal qu’il n’a pas encore sur la table mon dossier, caché par le parquet, mais que je peux déposer une
copie partielle, prouvant son existence.
On m'a dit de déposer ce que je veux,
comme si l’infraction contre la justice, que la dissimulation de mon
dossier prouvait, n'intéressait pas le complet et n’était pas tout à
fait suffisante pour constater la mauvaise foi du parquet. La justice
complice n'a plus de scrupules formels,
quand il s'agit de couvrir les crimes communisto-fesenistes.
Le 6 décembre 2012, j’ai déposé les copies reçues de
«21 Décembre» du volume 168 du travail du parquet, et les procès-verbaux
de remise au général Dan Voinea, accompagnés par une nouvelle note explicative.
Je croyais avoir forcé l’observation de la cause. Qu’est-ce que le parquet allait faire? Reconnaître, enfin, que mon
dossier a existé, que ma plainte
concernant la feseniade criminelle a existé, que notre agression a existé,
qu'on a procédé à la dissimulation complice de mon dossier? Faire sortir
des cachots le reste des documents remis au général Voinea, qui prouvent que le
FSN a utilisé la presse, la télévision
et la Securitate – asservis -, pour inciter la population manipulée à
écraser les anticommunistes qui protestaient pour la trahison de la révolution et l'usurpation du
pouvoir dans l’état? Reconnaître, que la
terminatrice Kovesi, a menti officiellement «informant» le public que
Voinea aurait élargi l’inculpation de Iliescu a des infractions que personne
n’avait pas réclamées? Comment vont-ils expliquer qu'on ne m’a pas communiqué
les décisions pour 75/P/1997, s’ils prétendent que celles-ci me visaient?
Qu'elles ne contiennent aucune référence aux recherches provoquées et soutenues
par moi? Comment vont-t-ils passer sur le parjure commis devant le tribunal le
25.02.2011, quand ils ont soutenu que je n’ai pas la qualité de partie dans les
dossiers ouverts par moi, déterminant la fermeture du procès 10636 – une crasse violation du droit
à la justice? Comment vont-t-ils expliquer le fait que, le 8 septembre
2011, les 49 volumes du travail 35/P/2006 produites par la plainte collective
initiée par moi, qui devrait être sur la table de la cour dans le dossier
10635, étaient dissimulés à posteriori dans le dossier stocké 10636, qui
avait été fermé le 25.02.2011, en
considérant que je n’avais pas la qualité de réclamant, parce que tous les
volumes du dossier manquaient? Comment se défendrons les procureurs infracteurs
de l’accusation de complicité aux crimes du communisme continués par le FSN?
La combinaison d’aberration
et de farce, écorée par une régie grossière n’avais pas réussi à
m’engager dans le jeu de diversion entre les différentes ailes poussées du FSN
(PSD, PDL, etc.). Mais on va voir plus loin on n’a pas hésité à me jeter
dehors la justice, me poussant à prouver jusqu’à tout le bouts (y
compris CEDH) la criminalité du système dominant, en utilisant cette
étude de cas pour combattre les mythes apprivoiseurs sur la justice juste et
l’état correct.
contenu: affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2012-2
explication: Dans cette note (« Le dissimulation des données par le
ministère public vous a conduit à des citations inadéquates »),
envoyée par fax pour l'audience de 13.02.2012, j'ai attiré l'attention sur la
plainte initiale, que j'ai déposée au parquet le 26/27.04.05, présente dans le dossier 168 de
l'enquête criminelle, à cote
des documents, des témoignages, etc.(voire [1,2,6]) Et le fait que tout cela indiquait que le
parquet avait traité de manière totalement insatisfaisante le dossier 75/ P et qu'il a essayé de cacher
cette chose à la Cour, affin qu’elle
n’observe pas qui sont les accusés qui aurait dû être cités
maintenant dans mon procès. Sur la première ligne de la note j'ai
attiré l'attention, qu'il était possible que je ne puisse pas arriver au terme de 13.02 -par force majeure.
a Preuve de l'annulation des trains le 13.02.2012
document:
http://www.stiridintrafic.ro/trenuri-anulate-in-13-februarie-2012/
explication: A cause de l'enneigement, les autobus et les trains ont été annulées,
me plaçant dans l'impossibilité d'honorer la citation pour le terme de
13.02.2012. En dépit du fait que j'ai envoyé à temps un email et un fax
annonçant un cas de force majeure bien connu par tout le monde, qui
m'empêchait de participer, les juges on fermé le procès dans mon
absence, sans me donner au moins la possibilité de poser des conclusions.
document: attachée, contenu
affiché à
explication (complétant la section 14, après
la réception de la dernière sentence).
Dans la requête initiale pour CEDH j'ai signalé
(aux points 14.10 et 16.1) que, même six mois après la fin du procès (13.02.2012), la
décision n'était pas encore rédigée
(situation constatée à 8.08.2012, quand j'ai visité l'archive de ICCJ et j'ai déposé une nouvelle
demande pour que la sentence soit communiquée à mon adresse de
correspondance). Cette entrave m-a obligé "a soumettre la plainte à
CEDH, pour m'encadrer dans le délais prévu, sans connaître la motivation, que
d'ailleurs je n'ai pas des raisons pour prendre trop au sérieux". Constatant
qu'on ne m'envoie pas la sentence, j'ai envoyé par poste une nouvelle demande,
suite à laquelle je l'ai enfin reçue, le 7.12.2012. Ce n'est que
maintenant que je me trouve dans la position de finaliser mon argumentation. Il
est vrai que, tel que prévu, il n'y a pas grand-chose à ajouter à
la plainte initiale, qui reste parfaitement valable, étant malheureusement
renforcée par ce dernier épisode. Le mauvais traitement de ma cause continuant
la sentence 325 du 25.02.2011 (closant le procès ICCJ-10636/1/2010). La
réaction de ce nouveau complet a surclassé mon scepticisme, la
"motivation" constituant un déni effronté de mes droits, par recours
à des moyens carrément délictuels. Ce qui renforce la légitimité de ma
révolte face à la complicité de la justice dans la dissimulation de
crimes d'une immense nocivité sociale.
La présente note ajoute une couche
à l'épilogue 14.11, lequel montrait l'arbitraire de la sentence 222/ F
du 29/05/12 [38] qui a clos le procès 3095/2/2012-à la Cour
d'Appel Bucarest, sans tenir compte des plaintes [30], des notes [34-35], des
preuves accumulées dans 49 volumes [29], ou de nos Conclusions [37])… Je révèle cette fois-ci- dans le
même esprit- l'absence frappante
de lien entre la sentence 181 de 13.02.12 [44] et ma plainte judiciaire de 20.06.11 [40] (renforcée par les documents et les
explications ajoutées- à 07.10.11 [41], 5/6.12.2011 [42] et 13.02.2012
[43]) - qui a ouvert la cause ICCJ 5170/1/2011 et à laquelle cette sentence prétend répondre. Cette fois
on pousse encore plus loin le mépris, en renonçant à tout scrupule, la
sentence éludant complètement le principal chef de demande- l'annulation
de la résolution 1251/II/2/2011 (du parquet d’auprès ICCJ) [11], de 20.05.2011, qui a arrêté la
recherche pénale ouverte par ma plainte de 26.04.05 [1,2,4]!
Le parjure de haut niveau est commis
dès la première phrase de la sentence [44]. On falsifie
d'abord l'objet principal de ma plainte
à ICCJ [40], qui n'était pas l'annulation de la résolution de 17.06.08
[25h], sur la cause 175/P/08 , mais la sort du dossier "Ioan Rosca"
[6] (chose cachée par les décisions du parquet)! Puis, on contrefait la liste des intimés
nominalisés dans ma plainte pénale de 26.04.2005 [1,2,4] (même si j'avais
montré que la majorité des vrais intimés n'avaient pas été cités, tandis qu'on
avait cité des personnes desquelles je ne m'étaient pas plaint - comme Victor
Stanculescu). Le titre de ma note pour le terme de 13.02 [43] ne laissait
pourtant pas de la place aux confusions : "La
dissimulation des renseignements par le parquet vous a conduit à des
citations inadéquates". Pour ne plus parler du contenu de cette note, envoyée "pour corriger la
situation, amenant le procès sur un cours naturel" qui n'était
certainement pas de passer illicitement en délibéré... J'y avais expliqué
encore une fois la façon de laquelle le parquet essaie de camoufler la réalité
de ses bavures. Ce "mémoire" étant reçu à temps, car la
sentence 181 consigne que j'avais annoncé, par son intermède, le blocage
de la circulation dans le pays à cause d'un enneigement (voire
http://www.stiridintrafic.ro/trenuri-anulate-in-13-februarie-2012/), qui ne m'a
pas permis d'arriver à Bucarest pour cette audience-là- un cas
clair et publique de force majeure.
Par la suite, la "sentence" ne
fait absolument aucune référence au vrai sujet de ma plainte en justice [40]
(basée sur l'article 278 du code de
procédure pénale): la contestation de la recherche pénale déclenchée par ma
plainte de 26.04.2005 [1], concernant les agressions que j'ai souffert à
Piatra Neamt (ayant le sommet dans l'épisode de 1-5 mai 1990) commises par la
population instiguée par le FSN (Front du Salut National) qui a opéré la
Contre-révolution. Ce n'est qu'à partir de cette analyse - qu'on aurait
pu passer à mon chef de requête secondaire: l'annulation des
décisions liées aux dossiers 75/P/97 dans leur ensemble (par exemple, la
résolution SUPC de 17.06.08 [25h]) dont la superficialité crasse était aussi
mise en évidence par le fait qu'ils ne faisaient aucune référence à mon
cas, pourtant inclus dans la documentation des investigations sur les divers
épisodes de la répression (par exemple, dans le volume 168 [6])! Le juge a
copié sur 20 pages la description inappropriée des évènements de
Bucarest de 13-15 juin (faits auxquels je n'étais nullement impliqué!) et les
arguments de droit invoqués pour prescrire, par un Parquet pressé à
couvrir cet autre épisode de la "FeSeN-iade". Considérations
juridiques d’ailleurs incorrectes, que j'avais démontées dans mes notes [40-43]-
voir aussi les explications étendues dans mes essais juridiques [39]). Cette
justification fausse étant maintenue même si CEDH avait recommandé, en
mai 2011, de ne pas considérer la prolongation excessive de ces recherches
comme raison de prescription. Après quoi, on passe par-dessus toutes mes
demandes, explications et arguments, masquées par deux lignes sibyllines,
extraites de ma plainte. Cela pour pouvoir mystifier l'objet principal de ma
requête: l'annulation de la résolution 1251/II/2/2011 [40], en premier lieu
parce qu'elle ne répond guère à la plainte 26.04.2005 [1,2]),
réaffirmant la justesse d'une résolution… qui ne traite pas de tout mon cas et
que j'avais attaquée en subsidiaire, précisément parce qu'elle ne le traite
pas! Le tout embaumé avec une gerbe de considérations creuses sur la rectitude
du droit roumain, discours bien cynique- dans ce contexte.
En simulant de ne comprendre onques en
quoi consiste mon cas (en dépit de toutes mes précisions), la cour fait
semblant ne pas avoir lu une seule page de ma plainte, de mes notes
explicatives, ou du volume 168 [6] de l'ouvrage caché par le parquet (dont
j'avais trouvé une copie à l'aide de Doru Maries, en la déposant à ICCJ, le 5-6.12.2011- avec toutes
les explications de rigueur). Ils ont exécuté l'ordre de fermer la cause avant
qu'elle déborde. Bien que même l'avocat de l'ancien président (et
principal coupable, Ion Iliescu) ait demandé un autre terme, quoique les vrais
intimés n'avaient jamais été cités, ils
m'ont fermé de nouveau en face la porte de la justice, profitant lâchement de
mon absence motivée à un terme. Le complet, prétendant sans vergogne que
toutes les procédures avaient été accomplies, a passé au débat…qui a consisté
dans le monologue du représentant du parquet, qui a pu mentir sans résistance,
en mon absence, sans que je puisse au moins déposer des conclusions, qui
auraient pu rappeler aux juges quel est le vrai dossier (la vraie cause). Le
nouveau parjure trahissant celui commis à 23.02.2011 par son
collègue du parquet, pour clore abusivement le procès
10636/1/2010 [32] (qui avait le même objet comme deuxième chef de
requête). Car cette fois, ne pouvant plus prétendre que je n'avais pas
déposé de plainte au parquet, on est passé à cacher sont contenu. Sans
voie de recours…
Mais le témoignage du procureur qui a
dressé ces dossiers, y inclut le mien, le général Dan Voinea [47] est
accablant: il démasque la tromperie du parquet, continuée par le tribunal.
La justice roumaine est complice à la
dissimulation/continuation d'un génocide et c'est pour ce besogne qu'elle n'a
pas voulu reconnaître, à aucun prix, les vrais chefs d'accusations de
mes plaintes, allant jusqu'à cacher le probatoire massif que j'ai déposé
pour les soutenir et noyer mon affaire dans les deux grandes tombeaux de la
vérité: 75/P et 35/P.
Observation: Si vous considérez que cet ajout à
la plainte initiale conduit à un léger dépassement du nombre maximal de
pages (10- à part l'annexe VII) je peux aussi envoyer une nouvelle version de la requête, ayant
le texte comprimé en dix pages (éliminant aussi quelques fautes d'orthographe,
glissés à cause de la hâte- pour ne pas dépasser le terme limite).
b: Certificat de 12/03/12
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/certificat_181.jpg,
explication : : 6 mois après la sentence je n’ai
disposé que de la minute : http://www.scj.ro/dosare.asp?view=detalii&id=100000000254509 et de ce
certificat qui ne m’ont pas permis de rédiger adéquatement la plainte initiale.
explication: Je ne peux pas présenter ici mon cheminement professionnel, mais je
pourrai prouver, si on me le demande, que son interruption pour des raisons
justicières m'a provoqué des
pertes sérieuses, en tant que spécialiste de pointe, qui quitte son poste, au
moment de sa relance. Je rappelle que j’avais déjà sérieusement périclitée
ma carrière en 1992, quand, à 34 ans, j'avais achevé avec brio
deux universités de 5 ans (Electronique et Télécommunications et respectivement
Mathématiques), gagné des compétitions nationales et internationales, contribué
de façon significative à l'ingénierie des téléviseurs en couleur et des ordinateurs personnels (hard et soft),
effectué de la recherche et coordonné la formation professionnelle dans la
très grande entreprise « Electronica ». J'ai arrêté et
compromis tout pour faire mon devoir de citoyen, le résultat étant le départ en
exil pour ne pas vivre le fait monstrueux accompli. Mais la tragédie laissée
derrière m'a obligé de sacrifier
encore une fois ma vie- refaite au Canada, avec difficulté. Je vous signale ici
seulement un fragment de mon activité en 2005, quand, pour ne pas assister passivement à la disparition des dernières
victimes du communisme, bafouées par l'injustice, j'ai quitté le projet LORNET
(la construction du système pan- canadien de télé-éducation TELOS),
profitant du fait que le projet passait
du stade d'architecture conceptuelle -dirigée par moi- dans celui de développement.
a. Rosca, I. Five years for five
perspectives on TELOS, LORNET'06 conference, 2006
contenu: http://www.lornet.ca/Portals/10/I2LOR06/30_Five%20years%20for%20five%20Perspectives%20on%20TELOS.pdf
b.
TELOS: A Service-Oriented Framework to Support Learning and Knowledge
Management- E-Learning Networked Environments and Architectures, a Knowledge
Processing Perspective, S. Pierre (Ed), Springer-Verlag, 2006
contenu:
http://rd.springer.com/chapter/10.1007/978-1-84628-758-9_4
c. Rosca, I. Knowledge and object
phylogenetic production cascades - the TELOS case, CE'2006 conference, Antibes
Knowledge in CE track, Proccedings in Leading the web in concurrent
engineering, Parisa Godus &others ed., 2006, pp 296-304, IOS pres, 2006
contenu:
http://www.booksonline.iospress.nl/Content/View.aspx?piid=2002
d. Preuve de ma position et du salaire
à LICEF
documents en français: attachés
explications: S'il est
nécessaire, je peux ajouter une déclaration du directeur de LICEF, M. Gilbert
Paquette, sur les circonstances de mon départ vers la Roumanie et sur les
pertes que cela a entraîné pour ma carrière.
e. Preuves sur ma position professionnelle en 1992 : Gavriliu, Goras,
Panaitopol, Balcaniada
documents en anglais: attachés
explication: En constatant le cataclysme produit par le blocage de la justice, le
fait que la Roumanie est bourrée de personnes préjudiciées d'une manière
flagrante par les instances (dont beaucoup suffoquent la CEDH avec des
plaintes), nous avons fondé l'association CIVES-(Combat des Injustices et des
Vices de l'Évolution Sociale) par laquelle je voulais stimuler la recherche sur la façon dont le droit
roumain pourraient être réhabilité par la société. Le projet principal
auquel je travaille a été appelé «solidarité justicière »- un réseau
associatif de soutien de ceux qui demandent justice devant les tribunaux. Les
schémas utilisés lors des présentations publiques du projet, reflètent
la structure des cinq sections du système à mettre en place:
repérage et analyse des cas typiques, organisation de la documentation des
dossiers, organisation du l'aide juridique,
promotion dans les médias, organisation
administrative du système. L'étude de ce
plan suggère comment j’utiliserais les éventuels dédommagements.
Pour le moment, nous nous sommes occupés de quelques cas concrets: Vatamaniuc,
Roventu, Ionitoiu- utilisant l'expérience des causes Tacu, Paraschiv, Orasel
etc.
a. Extrait du statut CIVES
contenu: disponible, affiché
à
b. Extrait du projet Solidarité- Justicière, présentation du 16.12.08
contenu: disponible, affiché
à
originel: document en roumain
en-ligne: http://www.procesulcomunismului.com/cedo/21.47
explication: Le témoin le plus pertinent
de la façon dont les résultats de
mes efforts ont été intégrés dans les
massifs dossiers 35/P et 75/P est celui qui les a échafaudés! Son important
témoignage, confirme 15 assertions générales-
qui précisent sa position sur le traitement des
dossiers et 15 assertions particulières- liées à ma
participation. Ses spécifications, même brèves, montrent clairement
quelles sont les raisons pour lesquelles ceux qui lui ont arraché les
enquêtes, pour ne pas arriver
à des inculpations, …ne trouvent plus mon dossier
document: attachée, affiché
à
explication: M. Cicerone Initoiu est co- réclamant dans les poursuites criminelles
et les procès que je soumets à l'attention de CEDH. Quand
je n'ai pu plus combattre personnellement l'injustice faite aux victimes du
communisme, je l'ai fait comme son représentant. Son témoignage montre ce que
la décision de la Cour d'Appel [38] veut cacher : la solidarité judiciaire
des victimes. Son intervention est d'autant plus importante qu'elle provient du
doyen roumain de la recherche des crimes du communisme, un monument encore
vivant de l'histoire du régime totalitaire, mais qui s'éteigne sans satisfaction, après une vie consacrée
à relever en plaine
lumière la vérité de tant de destins écrasés.
document: attachée, affiché
à
explication: M. Antonie Popescu a été témoin aux événements de 1990, quand il
activait dans la Ligue des Étudiants, une association impliquée dans les
manifestations anti- FSN. En tant
qu’avocat dédié à la cause du postcommunisme criminel, il a essayé
longtemps d’obliger la justice roumaine de faire son devoir dans les dossiers
de la contrerévolution, constatant que les intérêts de ceux restés au
pouvoir empêchent toute réhabilitation de la justice. Il a accompagné mes
efforts justiciers, en face du parquet et des tribunaux, étant un témoin qui
peut attester la vérité de ce que j’ai déclaré dans ma plainte et dans les
documents attachés.
a. Le mandat de représentation dans le procès
–à ICCJ- 10635/1/2010
contenu: attaché, affiché
à
b. Le mandat de représentation dans le procès –
à la Cour d’appel- 5170/1/11
contenu: attaché, affiché
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