Numéro de dossier
Monsieur le Greffier
de la Cour européenne des droits de
l’homme
Conseil de l’Europe -
F-67075 Strasbourg CEDEX, France
Requête
présentée en application de
l’article 34 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que des
articles 45 et 47 du Règlement de la Cour
A. Le
requérant/la requérante
1. Nom de famille: ROSCA 2. Prénom (s) IOAN Sexe:masculin
3. Nationalité : roumain et canadien
4. Profession: mathématicien, ingénieur systèmes télé-informationnels,
chercheur, PH.D- éducation
5. Date et lieu de naissance: 30.03.1958, Vama, Suceava,
România
6. Domicile : Canada, 7191 De L'Alsace 102 Anjou
(Quebec) avec passeport de citoyen roumain domicilié à l'étranger no P 13429458,delivré par la police Neamt-
Romania à 06.09.07
7. Tel. no 0233-
220930 , email: ioan_rosca@yahoo.com
8. Adresse
actuelle (différente de 6) : Piatra Neamt, str Petru Rares, Nr.56,
ap.26, Neamt, Romania,
9. Nom et
prénom du/de la représentant(e)-
10. Profession du/de la représentant(e)-
11.
Adresse du/de la représentant(e)- 12. Tel.no - Fax no-
B. La haute partie contractante
13.
ROMÂNIA
14. Les abus commis contre moi, que je
relaterai ici succinctement, n'ont pas
eu un caractère uniquement personnel. Les "faits" ne peuvent
pas être séparés des aspects juridiques, il s'agit généralement de
"faits juridiques", des infractions envers la Justice et contre
l'humanité. J'ai essayé, pendant plus de deux décennies, de défendre le droit
à la justice des victimes d'un génocide, étant traité en conséquence par
les complices des responsables, qui continuent d'occuper l'état roumain.
Je peux prouver ces allégations
très graves avec les documents [1-49] indiqués dans la partie VII,
marqués [xx = 21.xx], certains étant extraits des 49 volumes de l'enquête
35/P/06 [29], que j'ai photographié en totalité, ou du volume 168 [6] de
175/P/08, qui a été envoyée auparavant à CEDH. Je pourrai ajouter, si on
me donne l'occasion, des explications, des preuves et des déclarations.
J'espère que la protection des crimes du régime communiste ne s'étendra pas vers les organismes communautaires européens, car la discrimination des Roumains- en tant que victimes- écroulerait
la légitimité de la
justice. Je vous
demande de défendre les
droits de quelqu'un frappé
pour avoir tenté de défendre le droit, qui a
voulu faire au moins quelques pas
semblables à M. Wiesenthal, soufrant les répressions et les abus décrits ci-dessous.
À la fin de la
2ème guerre mondiale, avec l'accord les alliés
occidentaux, l'Union soviétique
a envahi l'Europe de l'Est, installant dans plusieurs pays des régimes totalitaires marionnette
"communistes", fait reconnu
internationalement. La Roumanie a subi une longue occupation génocidaire, la résistance réelle ou potentielle étant écrasée avec férocité. L'Etat usurpé, dirigé par l'appareil législatif et judiciaire,
a opéré anti-humainement et anti-socialement. Les
millions de crimes de cette période sont reflétés amplement dans les
témoignages, documents, analyses, rapports de recherche (voir aussi [6, 17-19, 22, 29, 34,37])
et ont été officiellement
reconnus, mais sans l'établissement
des responsabilités et des réparations.
Je suis né dans cette
période fatidique (1958) ayant l'enfance empoisonnée par le climat de camp installé, par la terreur et le harcèlement sous lesquels les Romains (y compris
ma famille) s'efforçaient de survivre, en évitant l'emprisonnement par des compromis
irréparables.
Après 1964,
le Parti Communiste Roumain, consolidé au
pouvoir jusqu'à l'identification avec l'Etat, a constaté la réussite de la décimation
des élites et de la domestication de
la masse effrayée et a pu s'ouvrir à "la
coopération et à la détente internationale".
Pour être utilisés
dans la "construction du socialisme" ont été "libérés" les survivants des centres d'extermination
(prisons, mines, colonies, etc)
et obligés à travailler aux côtés
d'autres esclaves du grand camp de
travail forcé et d'aliénation (prostitution intellectuelle) - qui
était devenu la Roumanie. La terreur était installée à fond
dans les consciences et la répression
directe était nécessaire moins
souvent. Mais quand un acte de rébellion ou de contestation se produisait, les téméraires étaient écrasés sans pitié, pour rappeler à tous qu'ils sont
à la merci du système
répressif. Nous disposons d'un nombre illimité de
preuves sur la continuation, dans de nouvelles formes,
du génocide utilisé par le
régime totalitaire pour gouverner
la Roumanie (exemples dans [18-19, 22, 29,34,37]).
Cette période a avalé ma
jeunesse. J'ai essayé d'éviter les compromis moraux, en me consacrant à
des préoccupations techniques (mathématiques
et l'électronique). Mais, en dépit de
l'apparente normalité de ma
carrière professionnelle, j'ai vécu étouffé
par le dégoût, la révolte, l'humiliation, la peur et la honte, face à la vie de ceux autour de moi… et de la mienne.
La révolte de 1989
m'a offert une chance de récupérer
ma dignité. Comme je peux le
prouver avec les textes publiés à l'époque (exemples dans [2,4]),
j'ai interrompu l'activité
professionnelle et je me suis totalement dédiée à la lutte pour renverser
les usurpateurs de l'état, qui essayaient de camoufler la Restauration. Observant que le débarrassage du couple Ceausescu était
seulement un stratagème des
Activistes et des Secouristes de l'ancien régime pour
détourner la révolte populaire et
conserver le pouvoir, nous avons tenté d'organiser
la résistance face à la
contre-révolution que le "Front de salut
national"- FSN réalisait par des
moyens criminels [1-5]. La mise
de l'affrontement de 1990 a été le
renversement de la nomenklatura communiste des positions de décision (Parlement,
justice, police, armée, etc.) qui lui
permettait de: a. Éviter la punition des crimes
du régime communiste b Accaparer les
richesses confisquées aux victimes ou travaillées par elles dans le camp- par privatisation mafieuses. c
Légitimer la pseudo-démocratie interne et acheter la respectabilité externe par des trocs effectués au
détriment des intérêts du peuple roumain.
Je me
suis impliqué dans toutes les formes légitimes de la lutte de libération: la constitution
d'associations civiques, la participation à des protestations, la formation de partis
d'opposition, etc. A cette occasion, j'ai souffert constamment des pressions,
des insultes, des menaces, des agressions de la population
manipulée (par la presse, la
télévision, les informateurs toujours maintenus
en conspiration par le chantage des services secrets qui ont gardé leur postes) de manière
à écraser l'opposition. J'ai
montré dans plusieurs textes [1-4]
ce que nous avons souffert, moi et les membres de l'association "Dialogue Piatra Neamt", fondée et dirigée par
moi, parce que nous avons cru que le
moment était venu de réhabiliter la primauté de l'état de droit et de la
Justice juste. Je rappelle ici seulement l'épisode de 1-5 mai 1990, lorsqu'on a été presque lynchés (à Piatra
Neamt) parce qu'on faisait la grève de la faim pour la vérité, la justice et la démocratie.
Nous avons aussi défendu ces idées,
dans la manifestation marathon de la Place
de l'Université, qui a été terminé par la répression monstrueuse de juin 1990, organisée
par la FSN, en utilisant l'armée,
les services spéciaux, et des bandes des
supporters violents amenés de tout le pays
Après le massacre du
13-15 juin, ceux qui tentaient
le nettoyage des institutions de l'Etat
parasitées par nomenclature criminelle ont
rechuté dans la peur et le
désespoir. L'Ouest a poursuivi
son désintérêt face
à ce qui se passe dans une Roumanie
apparemment "libérée" par une
"révolution"... suite
à laquelle les anticommunistes ont fui le pays et les communistes,
convertis au capitalisme, sont restés au
pouvoir et sont devenus riches.
Restant peu en combat, ceux qui avons continué la lutte pour renverser les coupables du pouvoir, pour qu'ils puissent être
punis, n'avons pas réussi grande choses, même si nous avons bataillé avec toute l'énergie [4i-n].
À l'automne de 1990,
en tant que fondateur et chef de l'opposition unie dans Neamt (FDAR-[4j]),
j'ai conduit des recherches dans la forêt de Dealul
Marului- Neamt, menant à la
découverte d'un charnier où les
victimes de la Securitate avait été jetées en 1949 [4,
13]. Marqué par la rencontre des restes
des exterminés, j'ai
lancé un Appel pour un
Procès des crimes du
communisme, pour la recherche des "Katyn" roumains [4.14] et
nous avons provoqué l'enquête criminelle 430/P/1990
[17] en déposant les preuves
trouvées aux procureurs militaires. Après
avoir découvert un autre charnier dans
la forêt de Dealul Balaurului- Neamt [29-v48], les menaces contre
moi se sont amplifiés, en se concrétisant
à 16.12. 1990 par la répression brutale de la
commémoration des victimes, que j'ai organisé à Piatra Neamt, par la foule provoquée par les anciens "Secouristes"
à nous menacer, lapider, frapper,
lyncher [4m, 6,15,21].
Poursuivi par la
police secrète renommée SRI,
et humilié par le comportement anti- justicier de mes compatriotes manipulés,
je me suis senti obligé de faire de nouveau la grève de
la faim, des déclarations de rejet de la concitoyenneté avec un président comme Ion Iliescu, et une
grève professionnelle totale [2i, 16] et enfin, de
m'exiler, en précisant publiquement que je proteste
ainsi contre le blocage du procès du génocide communiste.
Après l'émigration
au Canada (octobre 1992), j'ai repris
péniblement ma carrière (doctorat, la recherche, etc.) payant le dû
tribut au déracinement, chassé d'un pays resté à la merci des bourreaux.
Mais j'ai continué à
faire pression pour déterrer la
vérité sur les crimes et leur couverture par le régime installé en Décembre 1990,
qui a protégé les coupables pour que leurs héritiers soient en mesure de s'enrichir de la proie.
J'ai écrit de nombreux essais,
publiés sur Internet, que j'ai regroupé
sur des sites Internet [12,18,19].
À [19] j'ai coordonné un projet d'étude
des crimes communistes et des raisons
pour lesquelles ils ne pouvaient pas être punis. J'y
ai édité et publié beaucoup de
témoignages, écrits par des survivants, montrant l'amplitude de la boucherie dont a été victime la Roumanie
(voir aussi [29]). Seuls les révélations sur le diabolique
"phénomène Pitesti" (où les étudiants victimes ont
été torturés irrésistiblement pour
devenir tortionnaires, en chaîne)
aurait du suffire amplement pour la mise en marche de la
justice, si elle n'avait pas été
occupée par les complices. Le dictionnaire monumental de M. Cicerone Ionitoiu complété
avec registres des prisons
constituant une référence de départ pour la liste des victimes.
Mais bien
que des centaines de milliers de prisonniers politiques
et de tortionnaires étaient encore vivants,
aucun criminel n'a pas été punis, en dépit de toutes les démarches faites auprès des
organes de recherche, poursuite ou décision pénale (réalité sinistre reflétée dans plusieurs volumes de [29]). Ce qui prouve la complicité de l'administration post-décembriste, donc la continuité de
génocide jusqu'aujourd'hui (sous
la forme de la protection et de
l'enrichissement des responsables).
Le
18/09/04 le président roumain Ion Iliescu, le principal responsable de l'extension
des crimes communistes après 1990, accompagné par Razvan Teodorescu, qui
conduisait en juin 1990 la télévision roumaine, le principal incitateur de la
population à l'écrasement des manifestations contre la contre-révolution
FSN, a effectué une visite à Montréal pour assister à
l'inauguration d'une statue de Mihai Eminescu dans la Place de la Roumanie. Ce
fut une provocation insupportable, pour la multitude d'exilés à Montréal
en raison du blocage de la libération de la Roumanie par le FSN. J'ai participé [12]
à la manifestation de protestation de Montréal,
qui a intensifié l'opposition en exil. Sachant que revenus
en Roumanie, M. Iliescu et Theodorescu
nous ont traité de
perdants et de retardés, j'ai
décidé de retourner dans la bataille pour que ces criminels, qui ont parlé au nom du pays occupé par
leur bande, aillent derrière les barreaux.
En tant
qu'étudiant membre de l'équipe olympique roumaine de mathématiques (Ankara, 1980) je ne
pouvais pas rester passif découvrant [12c] que Gh Nechita, mon coéquipier est l'un des plus de 1.000 roumains abattus
en Décembre 1989, pour qui il n'est pas
permis de trouver les assassins,
les enquêtes étant retardées
délibérément (le dossier faisant l'objet
de plaintes à CEDH, comme 33 810/07). Une autre affaire criminelle (qui a également
fait l'objet de plaintes à la
CEDH- 18817/08) dans lequel
il fallait que j'intervienne, comme victime directe (voir 14.3), a été celui dédié à la répression de 1990, par laquelle le FSN écrasa
la tentative de récupération de
la révolution détournée.
Enfin, en collaborant avec d'anciens détenus politiques (voir 14.4), nous avons constaté que,
année après année, les victimes
des abus du régime communiste disparaissent, ne
parvenant pas à obtenir satisfaction en justice. Un drame
difficile à décrire et à peser (qui a également fait l'objet de plaintes
CEDH, comme 3316/10). J'ai été mandaté par le Comité de Représentation des Victimes du Communisme -CRVC [20] de faire
de mon mieux pour lancer et soutenir l'enquête criminelle.
J'ai agi dans
l'intérêt de la société, dans les trois cas, inextricablement
liés. En observant que l'anomie devient irréparable, j'ai interrompu
une nouvelle fois mon activité professionnelle. J'ai demandé, en mars 2005,
au Directeur de l'institut de
recherche LICEFA [45] (M. Gilbert Paquette, qui peut confirmer) de m'approuver le départ pour un an, pour
faire mon devoir de civisme justicier en Roumanie. Je suis allé à Bucarest, en congé sans solde, et j'ai déposé des
plaintes pénales [1-2, 21].
Malheureusement, mes efforts infructueux
furent prolongés jusqu'aujourd'hui, me forçant à reporter mon retour
à Montréal, d'abord jusqu'à l'achèvement du projet Lornet (2008),
puis jusqu'à la perte de mon
emplois dans la recherche, et
enfin jusqu'à épuiser mes
réserves financières (je
n'ai reçu aucune subvention). Je regrette le nouveau coup donné à
ma carrière, mais je n'avais pas le choix. J'espère que
vous apprécierez comme une obligation
fondamentale, l'implication dans l'exposition de l'occultation mafieuse d'un génocide, avec plus de 5 millions de victimes.
Ma
plainte pénale [1] pour les agressions subies
en 1990 à Piatra Neamt (voir 14.3 et 14.4), déposée
le 26/04/05 au parquet miliaire d'auprès la Haute Cour de Cassation et Justice (ICCJ) et
renforcée par les déclarations de
27/04/05 [2] et 5.6.06 [4] a été
encadrée dans le dossier 75/P/1998 [6, 47],
dans lequel on investiguait la façon dont les dirigeants du FSN ont supprimé en 1990, à
travers le pays, les tentatives d'accomplissement de
la révolution de Décembre,
l'épisode central étant la répression de 13-15 juin 1990.
J'ai appuyé intensément la recherche (confirmation
à [47]) à travers une
variété d'activités volontaires,
qui m'ont demandé un dévouement total
a. Sélection d'articles de presse
et d'émissions de télévision de 1990,
qui prouvent l'instigation
de la population contre les combattants pour une
vraie démocratie [3] b.
Composition des synthèses
documentaires de recherche mises à
la disposition des procureurs [3.6]
c. Sensibilisation de l'opinion publique et activation
d'instances civiques d Recherche
de ceux qui sont prêts à
déposer des déclarations de témoin
ou de partie lésée, par exemple ceux qui ont assisté
à notre répression à
Piatra Neamt. [6] e. Elaboration
des propres rapports de recherche, tels que celui déposé le 21/12/07 [5]
f. Participation aux dialogues avec
les responsables, concernant
l'enlisements des enquêtes [24]
Au
moment ou l'enquête 75/P/1998 c'est approché dangereusement de l'inculpation des coupables, les
juristes pro-communistes qui occuppent
encore la Cour Constitutionnelle
ont rendu, à 16/07/07,
une décision exigeant que tous les cas
impliquant des civils et de militaires ne soient plus traités par des tribunaux militaires.
Sur cette base, la montagne de dossiers
échafaudés plus de dix ans par
l'équipe Voinea a été versé vers
une section civile du parquet ICCJ (SUPC),
qui a ensuite paralysé la recherche [47,49]. La protection des inculpables.. a invoqué une décision CEDH, bien que la distinction "civile
/ militaire" était sans objet, dans
un dossier de terreur politique, impliquant
des chefs d'État (commençant par l'ancien président
et l'ancien Premier ministre). On a aussi fait recours
à une série de déclinaisons
(renvois) et de disjonctions entre différentes sections
du parquet, ayant le rôle de tergiverser, de détruire l'unité du
dossier et d' "égarer" certaines
parties du probatoire. Par exemple, personne ne peut plus dire où sont
arrivés les milliers de documents
déposés par moi (avec des procès
verbaux- [3]) qui montraient l'instigation par les médias. Seule
une partie du dossier Ioan
Rosca (dédié aux événements de Piatra Neamt) atterrissant dans le volume 168 [6,47].
Mais même pour cette partie,
je n'ai pas reçu de décision, pouvant seulement "deviner" ce que
les décisions injustes [9b]
qui ont fermé 75/P/98 (175/P/08)
s'appliqueraient à mon cas, même
si elles ne m'ont pas été communiquées, et ne
font pas référence pertinente à moi.
En
conséquence, j'ai déposé des mémoires à 06/08/10 [7] et 11.12.10
[8] demandant des
explications sur ce qui s'est passé avec la recherche que j'ai appuyée bénévolement pendant plusieurs années. Les réponses reçues ne
disent rien sur le sort du dossier Ioan Rosca-75/P/1998, se référant uniquement au dossier Ioan Rosca-35/P/2006.
Mon autre
plainte a été déposée le 31/07/06
[21a] et demandait la recherche :
A Du génocide et de la terreur communiste jusqu'à 1990 B. De
la protection des coupables après 1990 -
par des agressions comme celle subie
par moi en Décembre 1990 (voir 14.4).
Le dossier 35/P/2006,
ainsi initié par moi, étant soutenu par de nombreuses plaintes [21bc], similaires à celles faites
par les membres CRVC [29]. Il a aussi
rejoint les résultats des recherches
menées par l'Institut pour
l'Investigation des Crimes du Communisme- IICC, lancé en 2006 avec le
mandat de déterminer les responsables et de les traduire en justice. J'ai soutenu plusieurs années cette enquête, avec des témoins, documents et rapports. Le procureur
militaire Dan Voinea, qui témoigne sur ma participation [47],
a entendu des centaines de personnes lésées, qui ont montré dans leur témoignage (plusieurs
volumes de [29]): l'arbitraire des motifs d'incarcération, la brutalité
extrême des enquêtes, les conditions d'extermination en détention, le
harcèlement et la discrimination
des anciens détenus politiques, même après
avoir été "libérés" en
1964, le déni de justice après
1990. Plusieurs
dossiers des tribunaux et
des parquets, fermés abusivement, ont été étudiés
et rouverts (volumes de [29]), tels les procès de Draghici ou Craciun- vol 4, imposant la suspension et l'interruption de la prescription prévues dans notre code pénal (article 122 et 129),
parce que, évidemment, la force majeure a
continué, empêchant la punition des coupables,
malgré les plaintes. En plus de
constater les motifs pour
ajourner la prescription (tels
que la continuité de l'infraction) ont
été étudiés les motifs d'imprescriptibilité, pour
crimes contre l'humanité. [47]
Ainsi, à ma demande [23], M
Voinea a rouvert [25a]
le dossier 430/P/1990 [13,
17] lancé en 1990 [6] par les
associations de l'opposition du district Neamt-
que je présidais (voir 14,7), en constatant l'illégalité de la manière de laquelle il avait été classé en 1993 [17a] par le parquet militaire de Bacau. Le dossier 146/P/95, fermé par NUP (non-lieu
de la poursuite) à 08/11/96 [17b] a été également rouvert. Bien que l'expertise
balistique et les témoins du massacre on confirmé
l'exécution par la police secrète, les procureurs avaient prescris l'exécution en masse par les escadrons de la Sécurité,
parce qu'elle avait eu lieu vers 1950…
Cela en dépit du fait que même le ministre
FSN de la Justice avait reconnu dans
les médias que la prescription ne
pouvait pas couler jusqu'en 1990, parce que le régime a empêché le jugement de ses propres crimes. Toujours par la note [23] j'ai demandé que les témoignages et les
documents prélevés à Piatra Neamt [6], au sujet de la répression
de la commémoration du génocide communiste
du 16/12/90, intégré en 75/P/98-vol 168, soit
aussi utilisée dans 35/P, à
l'appui du chef B de
nos plaintes, liées à la
protection des criminels par le
commandement FSN.
Cette
recherche a été aussi interrompue, puis
étouffée, par le
dessaisissement à 31.07.2008 [25c] vers la section civile [47],
décision que j'ai contestée par la note 16/09/08 [25d] qui a été
rejeté [25E]. Comme les sentences injustes qui
on mené à l'extermination des patriotes roumains ont
été prononcés par des tribunaux militaires,
à la suite des enquêtes conduites par des procureurs militaires, la commutation de la compétence vers le parquet
civil, parce que les responsables vivants avaient pris
la retraite...a été une farce. Pour détruire la cohérence, on a fait appel à une cascade typique de disjonctions et "déclinaisons"
(renvois). Le 24/11/2008,
de SUPC vers DIICOT [25f]. Qui [25g] renvoie le génocide à SUPC et retient les infractions connexes
contre l'Etat (dissociation justifiable seulement par la tâche de saboter
la recherche), pour constater, sans lire
les dossiers, que
les infractions contre l'État ne
seraient pas produites ou seraient prescrites, aberration qui n'a jamais été communiquée aux plaignants-
comme moi.
Réagissant
à mon Mémoire de 16/08/10 [8,
29v27f194] la SUPC a décidé,
le 29/09/10 [26], sans raison valide, la prescription du génocide communiste, sans souffler mot au sujet de chef B de notre plainte. Ma
plainte de 10/11/10 [27], soulignant l'imprescriptibilité, mais aussi les raisons d'interruption et de suspension pour
les éventuelles prescriptions, montrait aussi que la
prescription du chef A démontrerait
automatiquement la validité du chef B de la plainte
(l'entrave à la justice) ... En ne lui
accordant aucune attention, la résolution
Iacob [28] a confirmé la volonté
de clore l'affaire à tout prix,
même en négligeant totalement
l'ouvrage 9971/4335/II/2010 en 49 volumes [29]
accomplit par le parquet miliaire.
Selon l'article
278 cpc, j'ai présenté au 22.12.10 à la Haute Cour de Cassation et de Justice-ICCJ [30a] une
plainte contre la décision [28]
qui avait déclaré inutile la
continuation des recherches sur le génocide communiste après tant d'années d'impasse (voir 14.8)
et, comme deuxième chef de plainte, la
contestation de la
recherche dans le dossier la Contre-révolution FSN ou je ne recevais pas
de réponses (voir 14.7). Pour esquiver
les procédures complexes, l'institution de la plainte collective étant déficitaire en Roumanie, nous avons
évité le dépôt des plaintes
individuelles par tout les co-plaignants du dossier commun 35/P/06
(maintenant 82/P/07). J'ai ajouté seulement une plainte séparé pour Cicerone
Ionitoiu [30b], victime et doyen de la recherche des crimes du communisme (avec une activité analogue à Simon Wiesenthal). Parmi les
co-demandeurs, je mentionne la Fédération roumaine
des anciens détenus politiques
combattants anticommunistes, qui a introduit à
06.01.10 un dossier consistant à CEDH (no.
3316/10), recevant une réponse déshonorante.
Bien
qu'elle se referent â la même résolution du parquet, les plaintes déposés le 22.12.2010 n'ont pas été rejoints,
ouvrant les causes 10636/1/2010- pour moi et 10 635/1/2010-pour M
Ionitoiu Cicerone, d'autres co-plaignants étant dirigés vers des procès
parallèles. Le but de cette
manœuvre était criminel: pouvoir
cacher les 49 volumes de l'enquête 9971/4335/II/2010 [29]
dans les archives ICCJ: dans le dossier X2- le jour de l'audience
pour le procès X1, dans le dossier X3 quand vient le tour de l'audience pour X2. Etc. Vous
verrez à quel effet….
À
la première séance de jugement dans l'affaire no. 10636/25.02.2011, pour
laquelle j'ai préparé une argumentation de synthèse [31], j'ai constaté
que le tribunal ne dispose d'aucune feuille des 49 volumes de la recherche
35/P/06, ni des centaines des volumes de la recherche
75/P/98(175/P2008). Par conséquent, le représentant du parquet a pu commettre
parjure, affirmant que je n'aurais pas fait aucune plainte pénale de partie
lésée dans les deux dossiers - donc que
ma démarche est exclusivement civique. J'ai demandé la cour de consigner
que je suis même l'initiateur de l'affaire pénale 35/P/06 et, depuis
2005, demandeur dans l'affaire 75/P/97, en tant que victime des méfaits qu'on
pourrait juger, sauf si les volumes- absents de manière inadmissible-
apparaissaient. En insistant qu'on leur
accorde une attention et une protection maximale, vu leurs valeur historique
écrasante. Malgré les explications éloquentes orales et écrites dans la plainte
et dans la note déposée, en déniant de manière absolue mon droit à justice, le juge a rejeté,
comme irrecevable, ma plainte [32], retenant... la manque de qualité processuelle,
bien qu'il ne disposait pas pas des dossiers
d'enquêtes criminelles que j'avais contesté!
Le 03.03.11, je me suis aussi présenté à l'audience du procès
"paire" no. 10635, en tant que représentant de M. Ionitoiu [33] (et
en fait, co-demandeur de l'enquête criminelle commune). Ni cette
instance-ci, n'avait pas encore reçu les dossiers de l'enquête criminelle
35/P/06 [29]. À mon insistance, on a donné un délai pour qu'ils soient
apportés. Ce qu'il n'était pas encore le cas à l'audience de 08.09.11,
la cour ayant sur la table seulement deux volumes, qui ne contenait pas la
requête de M. Ionitoiu. 47 des
volumes envoyés par le parquet... restaient introuvables. Percevant la
stratégie de boycott pratiquée à ICCJ, j'ai eu l'inspiration de demander
l'accès à mon dossier du mois de février, archivé - vide, avec
l'arrêt concernant mon manque de qualité processuelle. Quand mon dossier
a été apporté du dépôt, j'ai constaté qu'il était, entre-temps... plein. Les 47
volumes de l'enquête criminelle qui manquaient…étaient cachés dans mon
dossier... classé, en commençant par les trois premiers, qui contenaient nos
requêtes et les démarches initiales [29] et qui montraient, de façon concluante... ma qualité. J'ai signalé aux juges, pendant l'audience, la
situation, la localisation des volumes, leurs importance et la nécessité de
célérité imposée par l'âge et l'état de
santé de M. Ionitoiu [35] pour lequel j'avais déposé d'autres documents
pertinents, y compris son livre des mémoires, récemment publié [36]. L'affaire
a été... mise en délibéré, ne pouvant
que déposer une liste d'arguments contre la prescription. La décision de la
cour [36] étant... le renvoi vers un
tribunal inférieur.
Voici comment une plainte pénale
collective, qui déclenche une enquête d'une importance majeure,
conjointement contestée, peut être traitée variablement : moi, n'étant
pas reconnu comme demandeur (parce que le dossier a été caché….) et mon
co-requérant étant renvoyé (car le dossier avait été trouvé…)
Célérité pour un vétéran malade? Il
a fallu six mois pour que la Cour fasse la motivation de la déclinaison
(renvoi). (On procède de cette façon
aussi pour obstruer la documentation des plaintes à la CEDH).
Mais M. Ionitoiu [48] (qui a aussi une affaire à la CEDH, no. 16507/12,
oû on devrait tenir compte de la situation décrite ici) s'est obstinée
à ne toujours pas mourir... Et je n'ai plus fait une intervention
séparée, pouvant défendre la cause commune comme son représentant. À la
première audience du procès repris seulement le 09.05.12 chez la
Cour d'appel sous le no. 3095/2/2012, j'ai vérifié qu'ont été reçus à
l'archive les 49 volumes de
l'enquête criminelle contestée [29] et j'ai fait une note [37a ] sur les
vices fatals de la recherche et de la prescription - que je voulais aussi
soutenir oralement à l'audience. Mais, je n'ai pas pu dire aucun mot,
parce que les juges ont annoncé que…. l'affaire est mise en délibéré, me
permettant seulement de déposer des conclusions écrites (une limitation du
droit de représentation, du code de procédure de Roumanie, pour les
représentants sans formation juridique formelle). L'étude approfondie de la
législation et des 49 volumes, m'ont permis de rédiger des conclusions
consistantes [37b], qui démontraient
impitoyablement que la répression génocidaire d'avant 1990, a été continué après par la protection
des coupables, y compris par l'invocation abusive de la prescription, la
justice étant complice. Pourtant (ou justement
pour ça ) à 29.05.12 [38]
le tribunal a confirmé la décision du parquet, ce qui démontre qu'il est encore
impossible de juger les crimes politiques en Roumanie post-communiste. Les
arrêts [32] et [38] étant déclarées définitifs (sur la base de certains
dispositions procédurales anti- constitutionnelles), donc sans possibilités de
recours (voie d'ataque).
Après avoir dénié mon droit
à la justice pour les deux chefs de la requête de 10.12.10, donc
aussi pour le dossier de la
Contre-révolution du 1990 (75/P/98), pour sauver les apparences, le procureur
m'a communiqué le 10.03.11 [9] la résolution de 17.07.09 pour le dossier 75 /P
devenu 175/P/08, même si celui-ci ne contient rien sur mon cas, en me
demandant d'accepter, sans aucune justification , que les leaders de FSN ne sont coupables ni de ce qui s'est
passé en 1990 à Piatra Neamt ... Ma
plainte de 25.03.11 [10] a reçu
un réponse dans le même style arbitraire [11], la résolution étant postdatée à 20.05.11,
pour pouvoir éluder la résolution CEDH
de 24.05.11 dans l'affaire Maries, qui confirmait l'inadmissibilité de la prescription sur la base de
prolongation scandaleuse de l'enquête.
J'ai déposé alors de nouveau, le
20/06/2011, chez ICCJ la plainte pour la non-recherche dans le
dossier 75/P/Ioan Rosca [40]. L'affaire
5170/1/11 qui s'est ouvert a été traitée comme les autres, ce qui prouve
que la couverture des crimes du pouvoir,
qui a annulé mes efforts, est
méthodique. J'ai signalé dans une note, au terme de l'audience du 07/10/11 [41] le mode dans
lequel la cause avait été traitée dans
l'affaire no. 10636/1/10 et que j'exige que le dossier de l'enquête
criminelle contesté par moi, arrive à la Cour! Comprenant qu'il ne sera
pas trouvée, pour nier à nouveau ma qualité processuelle, je suis entré en contact avec Theodor Maries
(co-réclamant dans 75/P/98) [12]. Celui-ci, après de grèves de la
faim prolongées à l'extrême
a réussi d'obtenir le droit de copier une partie des dossiers, y compris
le volume 168 [6] (une partie du dossier "Ioan Rosca", ne portant que
sur Piatra Neamt- 1990"). De façon qu'à l'audience de 05/12/2011, j'ai signalé aux juges [42],
qui n'avaient encore pas reçu le dossier
d'instruction criminelle, que j'ai trouvé une partie de celui-ci, que j'ai
déposée le lendemain [6], accompagnée des procès-verbaux de remise [3] des
documents vers le procureur militaire Dan Voinea, qui avait fait
l'enquête et qui était disposé
à faire un rapport écrit pour le procès (les témoins n'étant pas
acceptées) - similaire à la déclaration annexée ici [47].
Dans la note explicative envoyée
pour l'audience de 13/02/12 [43], j'ai signalé le contenu de mon dossier
d'enquête pénale, déposé par moi le 06.12.11 [6] et j'ai expliqué qu'il était caché par le parquet,
pour ne pas révéler les vraies intimés
de ma requête de 2005 (les
chefs de l'état en 1990 - qui n'avaient pas encore été cités, sous le prétexte
de la confusion entre les dossiers). Quand on a vu que je mets en évidence les jeux des criminels
juridiques, ce procès a été aussi arrêté brusquement et
abusivement [44] -pour que ma voix ne
soit plus entendue dans les couloirs de la Justice roumaine, accusée de
complicité. Et cela, en mon absence à l'audience de 13/02/12, annoncée à temps et motivée par la
force majeure (j'ai été bloqué par un enneigement qui a paralysé officiellement les trains
à travers le pays) avant que les vrais intimés soit cités! La
décision étant définitive, sans appel,
et jusqu'à jour non motivée, de sorte que je sois obligé, si je ne
renonce pas, a soumettre cette
requête à CEDH, pour m'encadrer dans le délais prévu, sans
connaître la motivation, que d'ailleurs je n'ai pas des raisons pour prendre
trop au sérieux…
Heureusement, les crimes juridiques
laissent des traces. J'ai investi beaucoup de temps pour prouver la mauvaise
foi de la Justice post-décembriste: méthodique, omniprésente, inexplicable par
des attitudes accidentelles et autonomes. Trop d'équipes d'enquête et
de jugement, "n'ont pas réussi" à
comprendre quoi que ce soit de l'affaire du génocide communiste, pour qu'il ne
s'agisse pas d'un complot visant à couvrir les coupables initiaux et les
complices qui les ont protégés, au plus
haut niveau de l'Etat.
Il suffit de comparer les deux
documents traduits par moi: Nos conclusions, déposés le 13/05/12 [37] et la
Sentence pénale 222 / F [38] qui a répondu à ces conclusions... en les négligeant
entièrement! Après que la ICCJ a fermé le
procès-frère no.16536 - sans aucune raison, a reporté le débat
dans l'affaire no.16535 parce' que "les dossiers étaient introuvables",
pour décliner ensuite la cause vers la Cour d'Appel au moment ou je les ai
trouvés cachés dans mon dossier archivé et après que la cour qui a
repris le procès m'a permis de présenter seulement des Conclusions
écrites, fermant les débats au premier terme de l'audience... la
décision ne fait absolument aucune
référence à ces Conclusions, l'unique parole admise aux demandeurs, ni aux 49 volumes de la
recherche, que les Conclusions expliquent, synthétiquement mais solidement.
On évite même la citation de nos chefs de plainte, pour qu'on ne voie pas
qui et pourquoi était intimé par le chef
B…. La sentence répète presque intégralement la décision du parquet dont
on avait demandé l'annulation et adhère sans distance critique aux
arguments que nous avions combattus rigoureusement, sans faire aucune référence à nos
observations et à nos preuves ou aux vices des conclusions du parquet
civil (qui négligent le travail du parquet militaire), éludant les vrais chefs
des plaintes initiales. Notez la technique éhontée utilisée pour cacher le
sabotage judiciaire: passer sous silence tout ce qui ne te permet pas de
décider conformément aux ordres occultes.
Trouvez quelque part dans la
sentence 222 [38] une seule mention sur le fait que la recherche réclamée a été
provoquée par des dizaines de plaintes solidaires (même sous la forme du
texte commun des requêtes, soutenu par des listes de signatures!) suivies
de déclarations individuelles de partie lésée… Pourtant, les volumes 1 à
3,7, 9, 20-24 sont remplis de ces co-plaintes, en commençant par celles de Ioan
Rosca et Cicerone Ionitoiu, qui ont ouvert le dossier commun. Et les
conclusions, montraient clairement cela, de la première phrase!
L'instance cache l'aspect crucial de la solidarité entre les victimes co-réclamantes
pour faire une honteuse supercherie: on ne tient pas compte que de la situation
de Cicerone Ionitoiu, qui n'a pas individuellement porté plainte entre 1976 et
2006, mais sans compter les milliers des collègues qui se sont plaints
dans cet intervalle sans effet! Si la prescription a couru depuis 1990 et si le
parquet était obligé de prendre des mesures, compte tenu de l'importance et
l'ampleur énorme des crimes... comment peut-on expliquer que personne n'a pas
été condamné, aucun demandeur satisfait, aucun crime punit, sur les millions
commis? Faut-il une autre preuve que la raison pour laquelle la prescription ne
se met pas en marche s'est prolongé aussi après 1990? Et ce n'était pas
ça le chef B de la plainte? La court n'a
même pas mentionné les co-réclamants dans 35/P/06 qui avaient déposé
des plaintes pénales entre 1989 et 2005, interrompant la prescription,
parce' qu'ils ont été traités avec des NUP ou des verdicts abusifs, illustrant
les raisons de la continuation de la suspension.
On ne dit pas un mot sur l'affaire
pénale 430/P/90 ouverte par moi (co-initiateur de la recherche et représentant
de M. Ionitoiu au procès) et fermée en 1994 [17], bien que l'affaire a
été rouverte [25a] et placée dans le vol 49 de la recherche courante- fait
fondamental, bien expliqué dans les Conclusions. Pas un mot, ni sur les
procès bloqués (comme celle de Craciun, exposé dans le vol 4) tentés par
d'autres co-plaignants, comme Gh Jijie et Constantin Iulian (décédées
entre temps), aspect aussi mis en
évidence dans les Conclusions négligées.
Trouvez-vous quelque part dans la
sentence toute référence aux preuves
présentées par nous concernant la prolongation
du génocide après 1964 sous de nouvelles formes, ou tout au moins
au cas significatifs décrits dans les déclarations des co-plaignants Ionitoiu
C., G. Caraza, I. Bugan, V.Paraschiv, G. Vatamaniuc , etc? La Court a évité
complètement le sujet, lui aussi souligné clairement dans les
Conclusions, pour pouvoir faire le Hocus- Pocus du génocide évaporé. Elle répète
dans la langue de bois de la complicité, que seulement en 1969 ont signé, les
criminels accusés par nous, les conventions internationales, et qu'ils avaient
cessé leur activité répressive en 1964 (aberration qui élude toutes les preuves
du contraire, mentionnée dans les Conclusions) et que, bien qu'en 1969
s'étaient écoulés seulement cinq années depuis la prétendue cessation du
génocide (donc il n'a pas eu le temps de se prescrire) et il ne pouvait pas
être puni jusqu'à 1989, il devient prescrit en 2005 (quelle précision…!
) malgré toutes les recherches et les procès bloqués
jusqu'aujourd'hui….Une telle instance ne
pouvait même pas contredire (pour
ne pas en parler) notre observation (exposée dans les Conclusions) que le
génocide et les crimes connexes ont continué après 1989 aussi sous la
forme de la main mise sur les biens que l'état communiste avait pris des
victimes et sur la forme de l'oppression
de ceux qui demandaient la punition des coupables (comme c'était mon cas,
brièvement exposé dans les plaintes initiales [1.21], richement
documenté dans les volumes "perdus" par le parquet, comme v.168 [6]?
Quant aux questions "On a eu,
ou non, un génocide en Roumanie?" ou "A-t-on puni les responsables,
après 1990?" ... ni cette Cour n'ose pas donner une réponse,
même négative, faisant appel à des médiocres artifices rhétoriques
pour obstruer la justice, sans en assommer la responsabilité.
15 Je me considère
victime de la violation des dispositions
de l'article 6.1 de la CEDH et subsidiairement des articles: 13, 14 et
17
15.1 Au
sujet de l'article 17, je soutiens, appuyé par des preuves, que la
violation du droit des victimes du
communisme à la justice post-communiste a été
orchestrée par tous les leviers de l'état usurpé par les complices de ceux qui auraient dû être condamnés
15.2 Relatif
à l'article 14, je souligne
que la situation qui a conduit
à ma discrimination est
mon appartenance à la catégorie de ceux qui ont
demandé, à partir de 1990, la punition des coupables pour les crimes
du communisme, une catégorie justicière traitée d'abord de façon répressive puis, par totale
déconsidération juridique.
15.3 La
violation flagrante de l'article 13, s'est manifesté par le déni
du droit de me plaindre en justice sur la façon de laquelle j'ai été traité par
le parquet, en tant que partie endommagée par les régimes communiste et
post-communiste, portant plainte dans les dossiers 35/P/06 et
75/P/98.
15.4 En ce que
concerne l'article 6.1, je montre que les abus contre mes droits
ont atteint le fond et la forme des
actes juridiques. Aucun de mes revendications, arguments,
explications, preuves, qui m'ont
coûté tellement d'efforts, n'a pas été retenu, commenté
ou, au moins, contredit avec pertinence. Tout ce que les
diverses officines de la "justice" on
fait a été de rejeter en bloc, de
manière apriorique, irrespectueuse,
ma plaidoirie pour la réhabilitation du droit, sans vouloir l'entendre
et sans scrupules procéduraux. Bien que
j'aie consacré tant d'années à la recherche des éléments de support pour les enquêtes criminelles initiées par
mes plaintes (qui étaient plus que des simples dénonciations,
on ne m'a même pas communiqué
des conclusions, jusqu'à ce que
j'insiste avec des réclamations, obtenant des réponses
sans liens avec mon dossier de partie lésée. Mes dossiers ont
été cachés à la court pour
qu'elle me refuse le statut de victime
réclamante, sans étudier une seule page de la poursuite pénale réclamée. Jeté hors du tribunal, sans respect pour mon droit
à la justice et celui de la justice à la
réhabilitation, je n'ai même pas eu droit à une voie d'attaque.
15.5 Je
souligne les circonstances aggravantes:
a. Mes actions
ont été personnelles, mais faites par solidarité avec
les victimes d'un génocide démesuré et prolongé, qui se sont
heurtés d'un déni de justice continu, prémédité et irréparable. Face à ces personnes, que j'ai représentées comme porte-parole du CRVC, ont été systématiquement violés les articles 2-11 de la Convention. Apres
avoir découvert les crimes des
usurpateurs des institutions,
je n'ai pas eu de choix moral, étant obligé de négliger mes intérêts personnels, pour dénoncer
un crime qui met la société en grave danger et affaiblit la légitimité de l'état et du
droit.
b J'ai
été traité abusivement très longtemps, en commençant par les représailles de 1990,
pour les démarches en justice annihilées en 1994 avec le
NUP dans le dossier 430/P/1990, sous le prétexte de la
prescription jusqu'en 1990). Et en terminant par les dernières décisions de 2011/2, qui prétendent que des plaintes comme la mienne n'ont pas était déposées
après 1990, pour re-prescrire les crimes... Le sabotage de mes tentatives
légitimes de réparer des dommages
produits aux victimes m'a causé de grandes pertes
c. Le déni
de mon droit à la justice
a pris une forme radicale, qui
entraîne la responsabilité délictuelle: la disparition des dossiers des enquêtes criminelles initiées
par moi, que j'ai essayé de
réclamer devant le tribunal, qui a nié ma qualité
processuele… sur la base de cette disparition
16.
Décision interne définitive (date et nature de la décision, organe -
judiciaire ou autre – l’ayant rendue)
16.1 Sentence pénale 181 de 13.02.12, dans
5170/1/2011, de la ICCJ (Haute Court de Cassation et Justice) n'étant pas
encore motivée, je dispose du certificat de 12.03.12 [44]
16.2 Sentence pénale 325 de 25.02.11, dans le dossier
10636/1/2010, de la ICCJ, certificat le 03.03.11 et motivation avec grand retard [32]
16.3 Sentence pénale 222/F de 29.05.12, dossier
3095/2/2012, Cour d'appel Bucuresti (par renvois du
dossier10635/1/2010-ICCJ), la minute étant motivée avec retard [38]
17. Autres décisions (énumérées dans
l'ordre chronologique en indiquant, pour chaque décision, sa date, sa nature et
l’organe - judiciaire ou autre – l’ayant rendue)
17.1 Résolution Cutea de NUP, dossier 430/P/1990,
8.10.93, parchet militaire Bacau [17a]
17.2 Résolution Voinea de rouvrire, 430/P/1990,
22.03.07, parchet ICCJ- militaire [25a]
17.3 Résolution Voinea, connexion 35/P/06, 68/P/06,
82/P/06, 9.10.07, parchet ICCJ-militaire [25b]
17.4 Ordonnance Levanovici- renvoi vers SUPC, 82/P/06,
31.07.08, parchet ICCJ-militaire [25c]
17.5 Ordonnance Molcut 1304/P/08 -renvoi vers DIICOT,
82/P/08, 24.11.08 pa.ICCJ- SUPC [25f]
17.6 Ordonn. Stoica 328/P/D/08- NUP, renvoi
SUPC,1304/P/08, 20.01.09, pa.ICCJ-DIICOT [25g]
17.7 Ordonn. Molcut-NUP, disjonctions, renvoi,
1304/P/2008, 29.09.10, parchet ICCJ -SUPC [26]
17.8 Résolution Iacob, rejet plainte Rosca/Ionitoiu,
1304/P, 3.12.10,parchet ICCJ-SUPC [28]
17.9 Communication de la résolution
17.06.09, 175/P/2008, 10.03.11, parchet ICCJ-SUPC [9a]
17.10 Résolution Iacob
1251/II/2/2011, rejet plainte Rosca,20.05.11, parchet ICCJ-SUPC[11]
17.11 Sentence pénale 1368, renvoi Court d'Appel,
10635/1/2010, 08.09.11, ICCJ [36]
18. Dispos(i)ez-vous d’un recours que vous n'avez pas exercé? Si
oui, lequel et pour quel motif n’a-t-il pas été exercé?
Les sentences de 16. ont
été déclarées définitives, sans voies de recours. J'ai essayé de revenir la sur la chaîne: plainte au parquet / plainte en justice,
profitant du fait qu'on n'a pas répondu
aux chefs des requêtes, ou que nous étions plusieurs
co-réclamants dans le même dossier. Mais la
justice n'a pas pris en compte ces
plaintes, indifféremment de leur nombre et de leur pertinence.
19.1. Constatation.
Je sollicite d'abord à l'honorable Cour de constater que j'ai souffert une violation majeure de l'article 6.1 et des articles
13, 14, 17 de la CEDH, en essayant de défendre le droit à la justice des nombreuses victimes, dont on a violé les droits garantis
par les articles 2-11. Demandez explicitement
à l'État roumain de corriger
les anomalies du traitement des
enquêtes criminelles majeures qui j'ai contesté,
dans des procès inacceptables.
Qu'il reconnaisse qu'en Europe, le génocide est imprescriptible et les crimes de ne
doivent pas être prescrits, sans tenir compte de: continuité,
suspension, interruption, prolongation dolosive
des recherches.
J'espère éveiller la
résonance de la condition humaine en péril. Agissez rapidement, peut-être vous
trouverez encore des victimes vivantes, qui attendent depuis de décennies
que justice soit faite. Il n'est pas essentiel que je reçoive les
indemnités réclamées ci-dessous,
mais je vous conjure de ne pas laisser une monumentale saleté juridique
sous un tapis international!
19.2 Réparation. Conformément
à l'article 41 de la Convention,
je sollicite l'obligation de l'état roumain de payer des dommages moraux et matériels d'un montant de 500.000 euros pour les souffrances et les pertes causées au soussigné, par ce que j'ai essayé de combattre l'injustice:
a Le temps et l'énergie
gaspillés dans l'intérêt public, pour la cause
juste de la dénonciation d'un génocide et du déverrouillage
de la justice, affrontant les obstacles
hissés par ceux qui occupent les organismes de l'État roumain, qui se sont avérées imbattables,
malgré mes efforts répartis sur deux décennies. Les
dépenses pour la documentation, la
recherche, les démarches en justice, la propagation de la vérité. Les pertes
causées par l'interruption entre
1990 et 1992 de ma profession (ingénieur
et mathématicien). Le coût de l'exile, entre 1992 et 2005, pour
continuer les efforts justiciers. Coût
de l'interruptions de carrière (de chercheur et architecte de
systèmes télé- informationnels) entre 2005 et 2012 et de l'abandon du domicile
au Canada.
b Dérision,
insultes, humiliations, pressions, menaces,
agressions, et stress- auxquels j'ai été exposé. Affaissement de la foi dans
la légitimité du droit, l'équité de la
justice, la solidarité internationale, et la dignité humaine- contre-dites brutalement par la réalité de la complicité générale
pour la protection des responsables des crimes du régime
communiste, continué par le post-communisme. L'épreuve dévastatrice du contact solidaire avec les victimes du régime communiste,
forcés de mourir sans consolation, de
1990 jusqu'aujourd'hui.
19.3 Sens. La
constatation que les Romains ne
sont pas aidés de l'extérieur, affin de libérer l'appareil
judiciaire (occupé par les
complices de ceux qui les ont détruit tant de décennies) - me déprimerai
irréparablement. Ai-je passé 22 ans
à défendre une justice illusoire? Ne
peut-on pas réparer le droit à posteriori, en
sanctionnant de façon exemplaire l'usurpation d'un Etat?
Les descendants des Alliés peuvent-ils reconnaître la façon de
laquelle se termine la 2ème guerre mondiale?
Je ne suis pas un
chasseur de compensations. Je n'ai rien gagné de mon implication,
au contraire, j'ai dépensé toutes mes économies (et je ne suis pas un homme riche) pour pouvoir les entreprendre.
Je n'ai pas accepté d'être payé,
ni même pour les nombreux textes explicatifs
que j'ai mis à la disposition du public. Il semble donc incongru
de conclure mon activité avec prétentions
pécuniaires. Ma démarche après de vous n'est pas
le signe que je renonce à mes
principes pour mercantiliser l'action, mais un cri de colère face à
sa stérilité. Les pénalités pourraient
être utilisées pour compléter et publier mes recherche boycottées ou pour aider les victimes des abus en justice, développant le réseau de
solidarité justicière envisagé par
l'association CIVES, que je conduits [46].
Je vous invite, à
travers le dédommagement-accordé à quelqu'un
comme moi, de contredire le sens d'une
Histoire qui s'est moqué de mon
peuple, des nobles aspirations de
mon espèce et des efforts pour
mettre en lumière des
vérités géostratégique accablants.
20. Avez-vous soumis à une
autre instance internationale d’enquête ou de règlement les griefs
énoncés dans la présente requête? Si oui, fournir des indications
détaillées à ce sujet.
Je n'ai pas encore porté
une autre plainte. Au cours de l'enquête
criminelle ICCJ, j'ai étudié avec
les procureurs la possibilité de recourir au tribunal pénal de Hague. Je me limite
aujourd'hui à cette démarche, en espérant, que vous considériez que la
violation flagrante de mes droits individuels a été
générée par mon implication à la défense de
droits collectifs.
On m'a fermé au nez la porte de la justice, pour ne pas laisser y
entrer la mer des victimes que le régime criminel a fait entre 1944 et 2012.
a. La plainte déposée au parquet
militaire auprès ICCJ à 26.04.05
document: attachée, placée dans
[6]- volume 168 du travail 75/P/1998, feuille 294
explication: Après mon
arrivée de Montréal et la première rencontre avec le général Dan Voinea
[47], j'ai déposé cette plainte pénale, qui réclame la répression que j’ai
soufferte en 1990 pendant toute l'année (et les méfaits des années
suivants), opérée par les forces
dirigées par le FSN,, parce que je militais pour la punition des criminels
communistes et le renversement de leurs continuateurs, restés au pouvoir. J’ai précisé ici le nom des
principaux coupables et j'ai signalé les méthodes utilisées pour la
manipulation/instigation criminelle de la population, terminant la
requête avec les moyens de probation que je proposais. Cette plainte,
comme celle de 27.4.2005 [2] et celle de 6.05.2006 [4]-qui ont lancé le dossier
"Ioan Rosca" ont été intégrées dans le travail 75/P/1998 du parquet,
car il s'agissait des épisodes différents du même processus criminel,
qu'on peut appeler "feseniade" car ils a été organisé par le Front de
Salut National (FSN) qui a pris le pouvoir à 22 décembre 1989 au nom de
la révolution anti-communiste, pour la détourner, opérant une vrai
contre-révolution. Comme le but
principal de l'action feseniste a été la protection des responsables pour le
génocide perpétré entre 1944 et 1989, le
dossier "Ioan Rosca" auraient dû se retrouver aussi dans le
travail 35/P/2006, cette réplication étant demandée par moi par écrit [23].
Mais cela posait le risque d'observer que les 15 ans de protection par
prescription invoquée… n'étaient pas encore passés à 26.04.05- ce que
probablement a forcé l'égarement des plaintes initiales, que le parquet n'a
jamais vraiment traitée.
b. Déclaration publique du 05.05.05
contenu: attachée, http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2005/docs/declaratie.htm
explication: J'ai diffusé par
Internet cette déclaration publique sur ma démarche pénale
(qu’aucun journal n'a pas voulu
publier et aucune télévision n'a pas voulu transmettre), dans
laquelle j’ai expliqué les raisons
justicières pour lesquelles j'avais quitté mon domicile du Canada et
j’ai fait appel aux autres victimes de la répression de 1990, de différentes
villes, vivant des autres épisodes de la "feseniade", de déposer des plaintes et des témoignages, pour
soutenir l'enquête du Parquet militaire. C'est une bonne
introduction explicative de mon cas.
document: placé dans [6] – f.
200-294
explication: J’ai complété la
plainte du 26.04.2005 [1] avec la déclaration de témoin de 27.05.2005, qui a
consisté dans la remise d’un témoignage publié sur Internet en 1994, sur des
événements auxquels j'ai assisté entre le 1er mars au 20 mai 1990:
constitution de l'association "Dialogue Piatra Neamt", activités
civiques explicatives pour combattre la manipulation des médias, soutien de la
lustration énoncée au point 8 de la Proclamation de Timisoara, support d’une
opposition cohérente au FSN- qui avait accaparé le pouvoir, soutien de la
manifestation de la Place de
L’Université, grève de la faim du 1-5 mai- violemment réprimée, retrait
des "élections" et leur dénonciation, participation à la
manifestation de Bucarest, protestes contre la répression etc.).
Le dossier de 75 pages
déposé le 27.04.05 a été placé dans le travail 75/P/98, dans le volume 168 -
feuilles 220-294.
A part le récit de 1994,
tel que signalé dans la déclaration de 27.04, j'ai déposé à la fin
quelques articles qui montraient ma réaction face à la répression de
13-15 juin, que j'ai dénoncé comme l'écrasement de notre mouvement par la
contre-révolution.
L'intégration de ce
témoignage dans le travail 75/P/1998 est normale, étant donné qu'il s'agit de
ma participation aux manifestations anti-FSN de1990, qui ont mené au dénouement
de13-15 juin.
Cette plainte ne se
retrouve pas dans l'ouvrage 35/P/2006- comme il aurait été le cas.
Les chapitres du récit
ont offert au parquet la possibilité de comprendre la motivation des manifestants:
a. "Commémoration"
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/comemorare.htm
explication: Explique le but de ce
récit, diffusé le 13.06.1994 sur Internet (dans le groupe news
soc.culture.romanian): démasquer la contre-révolution du FSN
b. "Pour le début, un
épilogue"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_1.htm
explication: Notre communiqué de
20.06.90, qui annonçait une grève de conscience civique à durée indéterminée, pour contester
le régime installé par le détournement de la révolution, la manipulation de la
population, la farce électorale et l'écrasement des vrais opposants
anticommunistes.
c. "Piatra Neamt: Mars/Avril
1990- 1";
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_2.htm
explication: La constitution de
l'association "Dialogue- Piatra Neamt". Le climat dans cette ville
laissée à la merci des informateurs de la Securitate, des médias
monopolisés par le pouvoir contre-révolutionnaire et des activistes du FSN.
(d. "Piatra Neamt: mars
/ avril 1990 - 2"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_3.htm
explication: Par erreur, au moment
de l'impression du matériel pour le parquet, cette partie du récit publié sur
Intrenet n'a pas été déposé au dossier à 27.04. Elle décrit l’activité
civique de l’association "Dialogue Piatra Neamt", notamment pour le
soutien de la lustration prévue au point
8 de la Proclamation de Timisoara et
pour aider les partis d'opposition paralysés par la terreur électorale du FSN)
e. "Bucarest: 27 avril
1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_4.htm
explication: La première
participation au meeting de la Place de l'Université et à la
réunion du Groupe de Dialogue Social
Bucuresti- que j'ai convaincu à se déclarer disponible comme médiateur
d'un dialogue entre les manifestants et le pouvoir contesté
f. "Timisoara: 28/9
avril 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_5.htm
explication: La participation au premier congrès
des forces anticommunistes, pour la fondation de l'Alliance Nationale pour la
Proclamation de Timisoara (ANPT) et la contestation de la candidature de Ion
Iliescu et des autres nomenclaturistes comme lui
g. "Bucarest Avril
30, 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_6.htm
explication: La situation dans des
régions non-libérées du pouvoir communiste,
comme la Moldavie (restée en Roumanie) , présentée des balcons de la
Place de l'Opéra- Timisoara et de la Place de l'Université- Bucarest
h. "Piatra Neamt: 1-3 mai
1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_7.htm
explication: Récit de la façon de
laquelle a été organisé par moi et réprimé par la population (instiguée par les
agents du FSN) la grève de la faim de Piatra Neamt, 1-3 Mai, qui a
démontré l'inadmissibilité des conditions créées pour l'activité politique
i. "Bucarest: 3-4 mai
1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_8.htm
explication: Témoignage sur notre
déplacement de Piatra Neamt à Bucarest, pour pouvoir continuer la
grève publique de la faim, à côté des autres protestataires de la
Place de l'Université; nous y avons déclaré la contestation des élections
prévues pour le 20 mai en demandant au monde libre asile politique, pour les
grévistes de la faim de Piatra Neamt
j. "Piatra Neamt - 5 mai
1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_9.htm
explication: Le retour à
Piatra Neamt pour continuer la grève publique de la faim et présenter aux
gens le témoignage de quelques révolutionnaires de Timisoara- venus avec
nous. La stupéfaction de la délégation
de Timisoara face à la violence contre- révolutionnaire avec laquelle la
population instiguée de Piatra Neamt a étouffé encore une fois notre action.
k. "Bucarest: 6 -19 mai 1990. Le
Rapport avec le pouvoir"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_10.htm
explication: Ma participation
à la préparation des pourparlers entre les manifestants anti-FSN et le
conseil provisoire d'unité nationale- CPUN, dialogue saboté par le pouvoir
cryptocommuniste, qui entretenait une image monstrueuse sur les manifestants,
pour préparer leur écrasement par la foule.
l. "Bucarest: 6-19 mai 1990. La
Place et ses représentants"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_11.htm
explication: Constats sur les
positions des associations impliquées dans la manifestation, qui n'ont pas
compris celle de l'association Dialogue Piatra Neamt- la seule impliquée aux
protestations venue de la Moldavie
laissée à la merci de la propagande du Front..
m. "Bucarest: 6-19 mai 1990. La
guerre informationnelle"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_12.htm
explication: Les techniques (instruments)
utilisées par le FSN pour instiguer la population désinformée contre les
manifestations anticommunistes: presse, télévision informateurs couverts.
n. "Bucarest: 6-19 mai,
1990. Les manifestes de "Golania" ("la Friponie")
document :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_13.htm
explication: Ce cycle de 10
manifestes, conçu par moi et présentés chaque jour du balcon de l'Université,
multipliés en milliers d'exemplaires, diffusés par les membres de mon
association- a constitué un des programmes politiques de la manifestation.
o. "Bucarest: 6-19 mai 1990.
L’Implication des intellectuels– 1"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_14.htm
explication: L'attitude ambiguë,
lâche et hypocrite des intellectuels qui
prétendait soutenir les aspirations des manifestants, monopolisaient la presse
opposante, donnaient des interview à la presse étrangère, mais ont évité de s'impliquer frontalement,
pour protéger les contestataires qui s'exposaient à la répression du
FSN.
p. "Bucarest: 6-19 mai 1990.
L’implication des Intellectuels - 2"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_15.htm
explication: Continuation de
l'analyse sur la prestation civique des "personnalités" culturelles
que j'ai provoquées de façon insistante à intervenir dans la
manifestation, pour élever son niveau et améliorer son organisation.
q. "Bucarest: 6-19 mai 1990. Le
Triangle manifestation-partis-élections - 1"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_16.htm
explication: Exposé de mes efforts
pour convaincre l'opposition de ne pas légitimer la farce électorale, en
participant à des "élections" ou les responsables des crimes
du régime communiste, regroupés en FSN, bénéficiaient de la fermeture des
archives, du soutien de la presse asservie et de la télévision monopolisée, de
l'activité des agents de la police secrète, de la frayeur de
l'opposition brutalisée pendant une campagne dirigée par le FSN-pour renoncer à
l'application du point 8 (lustration).
r. "Bucarest: 6-19 mai 1990.
Triangle manifestations-partis-élections - 2"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_17.htm
explication: Continuation de
l'exposition de la trahison de la révolution anticommuniste qui mourrait dans
la rue, par les chefs des partis
politiques: médiocres, intimidés, ou vendus et même par les manifestants
désorientés. Situation intolérable qui m'a déterminé de retirer mon association
de la manifestation de Bucarest, à 19 mai1990, pour marquer la
contestation radicale des élections inacceptables qui devaient avoir (et on
malheureusement eu) lieu le lendemain.
s. "Piatra Neamt: 20 mai.
Épilogue"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_18.htm
explication: La situation
constatée à 20 mai, lors du contrôle de plusieurs centres de vote du
district Neamt, qui a démontré la justesse de mes mises en garde. Dans le pays
profond, loin de Bucarest, programmé par la télévison et les securistes, le FSN
avait le contrôle des urnes et des consciences.
t Communiqué Dialogue Piatra Neamt publié le
29.07.90
document: ([6] vol 168, f 290-291, et
f 102- voir
aussi [4.i])
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/interv29iuliedreptatea.htm
;
explication:
Mes interventions explicatives de protestation contre la répression des
démonstrations anti-FSN, si tranchantes,
que les journaux ont hésité de publier ou l'ont fait avec un grand retard-
comme Dreptatea, à 29 juillet. Ce texte est intégré au récit 2b.
u. Communiqué Dialogue publié le 7.09 - 1990
document: ([6] vol 168, f 292 et f
105 - voir aussi [4.i])
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/comunicatsolidarizaredrept7sept.htm
explication:
Le Communiqué de 7 septembre, déclarait notre solidarité avec ceux qui
essayaient de rallumer les protestation dans la rue, dépassant l'intimidation
v. Communiqué Dialogue publié le 8.08.90
document: ([6] vol 168, f 290-293 et
f103- voir aussi [4.i]))
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/apeldinmoldova8august.htm;
explication:
Le 8 Août un nouveau "Appel de Moldavie" faisait le point sur
notre condition de prisonniers d'un état capturé par des usurpateurs sanglants
usurpant le pouvoir par le vol de la révolution et tromperie électorale.
w
Copie de la plainte de 26.04.90
document: (vol 168, f 294)
explication: La copie de la plainte
initiale [1] dans le volume 168 du travail 75/P, démontre qu'il s'agit ici du
compléter le témoignage du plaignant de 26.04.2005
document: disponibles
explication: Considérant ma
participation comme chef de l'une des associations impliquées dans le proteste
marathon de la Place de l'Université, et -d'autre part- mes observations sur
l'unité du phénomène de la "feseniade" au niveau national, M
Voinea a intégré mon dossier dans l'ouvrage 75/P/1997, avec l'espoir que des
réclamants d'autres villes, qui ont souffert des agressions similaires de la
part des troupes de pression du FSN, ajouteront leurs témoignages dans la
cause, pour mettre en évidence la vraie essence de l'affaire, qu'on essayait de
réduire aux évènements de Bucarest de 13-15 juin.
À fin de soutenir
l'investigation dans le grand dossier 75/P,
en revalant le sens des évènements de 1990, l'instigation
médiatique et les actions antidémocratiques du FSN, j'ai déposé, à
partir d'avril 2005 (avec des procès-verbaux, certains retrouvés :
29.04-40 feuilles, 3.05-166 feuilles, 5.05-128 feuilles, 9.05-21+28 feuilles,
10.05-144 feuilles, 11.05-101 feuilles, 16.05-78 feuilles, 17.05- 22+82
feuilles, 23.05-95+82+56 feuilles), une série de revues média extraits d'un journal de dr. en
histoire Livia Dandara et de sélections d'articles pertinents de la presse de
1990, organisées par elle. J'ai continué l'activité de recherche documentaire,
suite à laquelle j'ai envoyé par email des synthèses sur des
aspects importants pour la recherche. Ce matériel aurait du être présent
dans les volumes de l'ouvrage 75/P, tel que déclaré par M. Voinea [47], mais je
n’ai trouvé que quelques fragments dans le vol 168, le reste de cette
documentation cruciale pour diriger les recherches vers les vrais
phénomènes et les coupables, s’étant, semble-t-il, évaporée…
a. Journaux de témoin média
(radio-TV)– 1990, de Livia Dandara
document: disponible, un petit
fragment qui se trouve à f 201-206 du vol. 168 est attaché
contenu (complet):
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cdandara/agende/
explication: Cette revue des émissions
de 1990 de la télévision nationale (poste unique- en ces moments cruciaux, conduit par Razvan
Theodorescu ) et de radio, montre comment la population a été désinformée et
incitée à l'écrasement des forces de contestation anticommunistes, par
le FSN. Le matériel a été utilisé par
les procureurs pour comprendre le cadre
historique des évènements et pour orienter les investigations vers les
phénomènes de fond. Je n'ai trouvé qu'un seul fragment,(du journal 2,
jours 29-30 janvier) dans le volume 168,
qui peut donner une idée sur l'utilité de ce travail pour l'enquête, donc
du fait que sa perte accidentelle n'est pas
plausible.
b. Des milliers d'articles de
presse de 1990
document: disponibles, les
copies déposées au parquet ne sont plus trouvables dans les volumes de 75/P
contenu (partiel):
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cdandara/ziare/
explication: Les sélections
d'articles apparus, jour par jour, dans la presse de 1990, que nous avons
trouvés, organisés et déposés à grands efforts (mais qui… ne sont plus
trouvables) sont des preuves directes de la manipulation instigatrice opérée
par les journaux contrôlés par le FSN, qui a conduit à l'écrasement de
l'opposition par une population continuellement désinformée. Les quelques journaux libres (qui ne
pénétraient pas dans des endroits comme la ville ou j'essayais de contrer la
propagande du pouvoir) témoignent les coups dures soufferts par les forces
fidèles à la révolution anticommunistes. Ces coups ont mené finalement à la
victoire d'une contre-révolution sanglante, qui a divisé les Roumains, en les
poussant sur le bord d'une guerre civile, avant de détruire le pays pour
permettre à la nomenclature de se dérober des responsabilités pénales et
de s'enrichir.
c. Synthèses chronologiques et par problématiques
document: disponible, un petit fragment attaché - se trouve dans le
vol 168 (feuilles 2-10)
contenu: disponible, deux
synthèses (sur les provocations médiatiques) attachées
explication: Après la
réorganisation des extraits de presse en 10 immenses synthèses
chronologiques, nous avons passé à la rédaction de synthèses par
problématique, sur les aspects
d'intérêt prioritaire pour l'enquête (l'organisation dans tout le
pays par le FSN des troupes d'assaut envoyées à Bucarest, les brutalités
commises à diverses dates dans
diverses villes etc.). J'ai envoyé au parquet ( au procureur Lupu, de l'équipe
Voinea) un email introduisant ces appuis, offerts aux "pistes de recherche":
"Je suis en train d'organiser un
bloc de signaux documentaires, basé sur plus de dix milles articles de la presse de l'année 1990 et des
journaux TV-radio etc. Sur sa
base -je composerai et déposerai une synthèse -cadre.
Jusque-là, mon travail étant
énorme et vos besoins d'informations
probablement urgents, je commencerai
à vous envoyer de blocs de
signaux, utilisable comme piste. Les éléments intéressants sont mis en gras.
Mes commentaires en italique. La source
d informations est précisée. Le
sommaire initial reflète les noms des
personnes- ressource potentielles pour les audition. Je tenterai de
grouper les signaux par thématiques. Vous y trouverez probablement des éléments connus ou qui ne
vous intéressent pas. Le mieux serait si vous imprimiez le texte en le livrant
au général Voinea. J'attends votre confirmation. Je dépose le même texte
directement en email et attaché comme fichier word. Ioan Rosca 26
février". Le seul fragment
d'une telle synthèse (envoyé par email à 27.02.07) qui se
retrouve dans le vol.168 [6] et porte sur l'organisation des mineurs pour
l'agression- prouve à lui seul l'utilité de ses contributions, pour le
rétablissement de la vérité. J'attache
comme autre exemple la synthèse sur la manipulation par la presse feseniste
(un vaste collection d'extraits des journaux ayant été déposé par nous - voir
point b) et une autre synthèse, sur les traces des manipulations par TV
et des sources vidéo (envoyée le 26.02.07). Le sujet de l'instigation
médiatique, que je considère crucial, n'a pas fait encore l'objet des
recherches réclamées par moi. Il devient donc important d'établir où
sont arrives les autres synthèses-pistes de recherche, que les décisions
du parquet semblent avoir négligé complètement.
document:attaché
contenu: procès verbal
à la feuille 26- vol 168 [6]
explication: A l’occasion de la
visite d’une équipe de procureurs militaires à Piatra Neamt, pour
enquêter les événements de 1990, en particulier du 1-5 mai et du 16
décembre, j’avais soumis, par ce procès verbal, à côté des déclarations d'autres
témoins audités ce jour [6], une déclaration supplémentaire, dans laquelle j’ai
présenté les mésaventures vécues par les membres de l'association Dialog,
fondée et dirigée par moi, pour avoir manifesté publiquement contre la
confiscation de la révolution anticommuniste et pour le procès des
crimes du communisme. La déclaration a été appuyée avec de nombreux documents,
qui se retrouvent dans le volume 168 du Parquet ([6] - pages 66 - 152) -
dossier 75/P/1997. Ni cette plainte, ni la majorité des documents attachés, ne
se retrouvent pas dans l'ouvrage 35/P/2006- comme il aurait été le cas.
a Ma déclaration et le bordereau des
documents
document:disponible, vol 168 [6],
feuilles 59-65
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2006-5
explication: Cette déclaration
complète les deux déposées auparavant ([1], [2]), couvrant aussi les
événements de la deuxième partie de l'année 1990 et expliquant la
connexion entre tous les épisodes de la lutte entre les adeptes de la
révolution anti-communiste et les agents de la Contre-révolution FSN. Le but de
cette intervention était d'attirer l'attention à l'équipe Voinea
que les évènements de Bucarest
entre 13 et 15 juin ont fait partie d'une série de situations similaires qui se
sont produits dans tout le pays, pendant toute l'année. L'étude du cas Piatra Neamt, était une
occasion pour diriger l'enquête vers l'essence des phénomènes, en
comprenant les mobiles des combattants des deux cotés de la barricade. Il était fondamental qu'on prenne note qu'en
dépit des apparences formelles, c'est les protestataires antigouvernementaux
qui ont essayé de réhabiliter la justice et l'état de droit. Malheureusement,
la Contre-révolution FSN a réussi à bloquer la voie de l'émancipation de
la Roumanie.
La déclaration de
6.05.05 a été appuyée par 75 documents, décrits plus bas (signalant les
feuilles correspondantes du volume 168, ouvrage 75/P- voir [6]).
b. Articles de presse - Piatra
Neamt, 1989
documents:disponibles, vol 168, f66
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dezintoxicarea.htm,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/interventieclarificatoare.htm
explication: Ces deux articles
(«Désintoxication» et "Intervention clarifiante ") que j'ai publié
dans le journal local "Ceahlaul" en décembre 1989 montrent la
position publique que j'ai pris par rapport à l'émanation FSN,
dès le début (je rappelle que j'ai démissionné de cet organisme le 22
dec 1989 à 20 heures, constatant qu'il est conduit par Iliescu- Roman-
Brucan). Cette attitude m'a coûté pendant 1990 les coups de la
contre-révolution.
c. Actes de la constitution
de l’association "Dialogue Piatra Neamt" -
document: disponibles, vol 168 f.
67-69
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/procverb_dialog_febr90.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04c_sentinta_1990_inf_dialog_1.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04c_sentinta_1990_inf_dialog_2.jpg
explication: Déçu par la position du
Groupe pour le dialogue Social de Bucarest (et en général des intellectuels qui
ont évité le combat avec le FSN cryptocommuniste), après avoir
essayé de lancer le mouvement "Alternative '90" et un parti "de
renaissance spirituelle", j'ai
fondé (à 27.02.1990) cette association civique, en compagnie d'autres
citoyens de Piatra Neamt qui voulaient résister à la contre-révolution
du FSN. Tout ce que j'ai souffert de la part des agents du FSN a été partagé
avec mes collègues en tant que représentant de cette association.
d. La revue propre "ACUM"
(maintenant) et articles sur les démonstrations à l'appui de la
lustration
document: disponible, vol. 168
f.70-79
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/acum_nr0_1.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/acum_nr0_2.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/16mecanisme.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/realitatiscandate.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04d_dialog_pn_2.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04d_dialog_pn_3.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04e_dialog_pn_apr90.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04e_represiuni_strin_semnaturi_pct.8.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/delegatie_dialog_pn_anp_timisoara.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/invitatie_dialog_pn_anp_timisoara.jpg
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dovada_politia_pn.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/petitie_pct8_timisoara.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/pct8_lectii_gratuite_mat_fizica.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/decl_protest_27apr90.jpg
explication: Constatant que la
presse de l'opposition ne peut pas pénétrer dans notre ville, pour expliquer
à nos concitoyens la farce qui les aveuglaient, nous avons édité avec un
gestetner cette revue locale (f70-71), que nous avons lancée à l'occasion
de notre manifestation de 25.03.1990 (mon discours à cette occasion,
"16 mécanismes qui freinent la révolution"- étant attaché à la
f 72 et les récits dans la presse locale et centrale- dans les feuilles
suivantes). Nos activités dédiées a la désintoxication informationnelle (ont
provoqué une réaction de plus en plus agressive, à mesure que nous
manifestâmes publiquement - voir f 77-79- notre adhésion à l'article 8
de la Proclamation du Timisoara (demandant la lustration électorale) qui nous à
mené vers le congres ANPT.
e. Preuves de la participation aux
élections et de la répression électorale
document: disponible, vol. 168
f.80-81;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/candidatura_independent_retrasa.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04g_dialog_pn_5.jpg
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_1.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_2.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_3.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_4.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_5.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/rosca_alegeri_6.jpg
explication: Constatant que les
partis de l'opposition anticommuniste sont
boycottés par tout les moyens, de manière a ne pas pouvoir
participer à la compagnie électorale (souvent à cause de la
peur), nous avons essayé de renforcer
leurs listes avec des indépendants de notre association- la plus active du
district Neamt dans la lutte contre la contre-révolution. Personnellement j'ai
été présent sur la liste des candidats du PNTcd (parti national-paysan
chrétien-démocrates) en tant qu'indépendant (soutenu par 256 signatures). Le
tribunal Neamt a refusé cette posture (voir les documents signalés), rejettent
ma qualité d'indépendant, de façon que ma (deuxième ) position sur la
liste PNTcd est devenue bizarre (je
n'étais pas membre de ce parti, à ce moment) même avant de me retirer
du jeu- à 3 Mai.
f. Preuves de la participation aux
congres ANPT et aux manifestations de Timisoara en avril
document: disponible, vol 168- f.
82,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/mesajpopereiuniv.htm
contenu:
explication: Notre soutien public
pour le point 8 de la Proclamation de Timisoara, ainsi que la collecte des
signatures pour cette mesure impérieusement nécessaire de lustration nous ont
menés à nous joindre au congrès de fondation du ANPT (Alliance
nationale pour la proclamation de Timisoara- la plus importante agrégation de
l'opposition) et à expliquer (dans le message attaché- f82) lors des
manifestations de Timisoara (le 28 avril 1990 dans la Place de l'Opéra) et de
Bucarest (le 30 avril 1990 à la Place de l'Université) la situation
insupportable de l'opposition dans des
villes encore occupées par les communistes, comme la notre.
g. Preuves de
l’étouffement de la grève de la faim du 1-5 mai et de la dénonciation
des "élections" planifiées pour 20 mai - comme inacceptables
document: disponible, vol.168, f
83-91
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/foto1.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/declaratiepolitie.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/tiraniaconsensului17mai22.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/04g_dialog_pn_8.jpg
contenu:
explication: La répression de la
grève publique de la faim de 1-3 mai (voir le récit à [2]),
entreprise dans des conditions dramatiques par 6 membres de notre association
(Ioan Rosca, Ioan Balan, Petru Popovici, Radu Dobinda, Vronica Andone, Olteanu
Jan) a été reflétée timidement par la presse locale (f 87). Pourtant, ils ont
censuré notre message-conclusion: notre retrait des élections et leur
contestation, avant qu'ils aient lieu, à cause des conditions
électorales de terreur et du camouflage de l'ancienne nomenclature securi-
communiste, non -lustrée. La preuve des conditions électorales épouvantables
ayant été faite, car nous avions demandé aux autorités (documents attachés
à f 83-85) de nous protéger- pendant que nous signalons publiquement -
en silence, seulement par quelques pancartes- nos convictions
justicières (photo attaché à la f 86). Le chef de la police Neamt a déclaré- après l'assaut final contre
nous- qu'il est impossible de protéger les membres de l'opposition de la furie
des adeptes FSN, dans tout le district. Terrorisés, sabotés et calomniés, les critiques du Front
n'ont pas pu faire de campagne électorale. Dans ces conditions, nous avons composé
une déclaration de contestation locale (f89) du climat anti-démocratique qui
nous a obligé de quitter la ville, pour continuer la grève de la faim
dans la place de L'université de Bucarest. Ici, le 4 mai 1990, nous avons lancé L'Appel de Moldavie (f 90)- déclarant
la contestation des prochaines élections et notre statut de prisonniers de
conscience. Après quoi, nous sommes revenu, le 5 mai, à Piatra
Neamt pour essayer de reprendre nos positions en face de la tour de Stefan cel
Mare - l'action étant étouffée par les mêmes moyens. Sur quoi, nos
visiteurs de Timisoara nous ont prié d'interrompre la grève de la faim,
nous laissant un document décrivant leur stupéfaction en face de ce qu'il on
vécu à Piatra Neamt (f 89).
h. Manifestes conçu pour le meeting de la Place de l'Université
document: disponibles, vol.168 f.
92-101
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_13.htm http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/manifest7.gif
explication: Étant obligés de quitter
notre ville, nous nous sommes ajoutés, entre 4 et 19 mai 1990 à la
manifestation de la Place de l'Université de Bucarest- étant la seule
association de la Moldavie (la partie
restée en Roumaine après le rapt de 1941/1944) impliquée officiellement
dans l'organisation du proteste. Ce cycle de 10 manifestes, conçu par moi,
édité par mes collègues, présentés chaque jour du balcon de
l'université, multipliés en milliers d'exemplaires, diffusés par les membres de
mon association- constitue un des programmes politiques de la manifestation
(ils ont aussi été présentés dans la déclaration [2n]). On peut voir en les
consultant la position constructive des protestataires, qui ne voulaient
nullement s'en prendre à tout les membres du parti communiste, mais les
invitait à leur côté , pour libérer la Roumanie d'une nomenclature qui
empêchait la justice, la guérison morale, l'émancipation sociale et la reprise économique.
i. Communiqués de proteste
pour la répression des manifestations de 1990
document: disponibles, vol 168 f.
102-105
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/contrarev_1.htm, http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/interv29iuliedreptatea.htm,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/apeldinmoldova8august.htm,
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/comunicatsolidarizaredrept7sept.htm
explication: La raison de notre
retrait de la manifestation de Bucarest (le 19 mai 1990) étant la
contestation des "élections" prévues le lendemain, même si nous
n'étions pas physiquement à côté des ceux qui ont été réprimés
sauvagement par les forces du FSN le 13-15 juin, nous nous sommes considérés et déclarés
solidaires avec eux, dans une série d'interventions publiques (signalées aussi
à [2t,u,v]). Effrayés par la démonstration de force du front, ayant des
souvenirs épouvantables laissés par les "mineurs" pilotés par la
Securitate rebaptisée "Service roumain d'information", les journaux
ont hésité de publier notre position tranchante, ou l'ont fait avec un grand
retard, la première fois en Dreptatea, à 29 juillet (f 102). Le 8 Août (f 104) un nouveau
"Appel de Moldavie" faisait le point sur notre condition de
prisonniers d'un état capturé par des usurpateurs sanglants usurpant le pouvoir
par le vol de la révolution et tromperie électorale. Le Communiqué de 7 septembre (f 105),
déclarait notre solidarité avec ceux qui essayaient de rallumer les
protestation dans la rue, dépassant l'intimidation. Une autre occasion de
dénoter une réalité inadmissible a été le rendez-vous avec le comite Helsinki
pour les droits de l'homme (f 103).
j. Documents sur la contribution
à l’unification de l’opposition anti-FSN
document: disponibles, vol 168, f
106-110
contenu:
explication: Après les
fausses élections qui ont légitime l'imposture FSN et le coup encaissé le 13-15
juin, l'opposition anémique, intimidée et satellisée par le Front ne
réussissait pas l'agrégation d'une vraie résistance politique. J'ai participé
aux efforts pour dépasser cette situation (f 106-7) demandant aux chefs des
partis de dépasser leurs vanités obtuses et de passer à l'unification
des forces qui aurait pu offrir au peuple roumain une alternative- à
temps. Cette vision m'a déterminé de constituer
à 31 août 1990 (f 109-110) l'Alliance de l'Opposition de
Neamt, coagulée par l'association Dialogue et présidée par moi, intégrée en
octobre dans le Forum Démocratique Antitotalitaire Roumain (FDAR) - qui a été
remplacé en 1991 par la Convention Démocratique. J'ai conduit (jusqu'à
mon auto- exil) cette fédération de l'opposition dans le district Neamt,
organisant plusieurs activités (conférences, manifestations, commémorations,
etc.) qui n'ont pas convenu à nos adversaires politiques.
k.- Les fouilles de Dealul Marului,
l'enquête 430/P/90 et l'appel au procès du communisme - document:
vol 168, pages 111-128 - voir détails à [13]
explication: C'est dans ma position
de président de FDAR Neamt que j'ai organisé les fouilles qui nous ont conduit
à la première fosse commune découverte en Roumanie après
1990 et à la plainte pénale déposé en 1990 [17]. C'était le début d'une
activité justicière qui a mené à la plainte de 31 juillet 2006 (
[21]) Au moment des auditions de mai
2006, je n'avais pas encore ouvert l'autre dossier, celui du génocide et de sa
dissimulation. Après l'avoir fait, j'ai demandé par écrit a ms.
Voinea [23] de copier les documents
(procès verbaux, photos déclarations, récits ) du dossier 75/P vers le
dossier 35/P -voir une partie dans le volume 48.
La division du dossier
Ioan Rosca dans deux grands dossiers
aurait du contribuer à leur unification. Au lieu de ça, elle a conduit
à la disjonction absurde de mon cas…
l. Preuves sur l’unification de
l'opposition civique et politique confrontée à la Contre-révolution
document: disponibles, vol 168 f
129-140
explication: Après avoir fondé
le AOA (FDA) -du district Neamt, j'ai fait des grands efforts pour que cette
alliance opérée au niveau de la base des forces de l'opposition agisse de façon
efficace, pour dévoiler, contester et combattre la dictature dissimulée du FSN.
Nous avons dédié le numéro de 16 octobre de la revue ACUM (f 129-135) aux
activités de AOA/FDA Neamt, commençant par nos découvertes de Dealul Marului.
Plus tard (24/25 octobre et 8/9 décembre j'ai participé (f 136) au premiers (et
derniers) congres nationaux de FDAR, en essayant d'imprimer une attitude
intransigeante face aux abus néo-communistes. Mais les parlementaires de
l'opposition ont refusé de ne plus légitimer les apparences démocratiques par
leur présence décorative. L'autre voie, de l'opposition civique, n'allait pas
mieux. Après avoir participer
à une conférence pour les droits de l'homme a Timisoara (f 136),
ou j'ai rencontré de nouveau "les personnalités " de la dissidence
…anti-feseniste, j'ai fondé l'alliance Civique de Neamt. Ainsi j'ai pu
coordonner un certain temps les actions de l'opposition civique et politique de
Neamt, comme par exemple les manifestations de commémoration de la révolte de
15 novembre, de la Bassarabie ou du 1 décembre
( f 137-138) Mes interventions lors du congrès national de AC ont
été repoussées par les "modérés" (f 139-140), qui avaient pris le
contrôle de l'opposition civique et faisaient le jeu du pouvoir (légitimant le
simulacre démocratique). Je me suis trouvé de plus en plus isolé face au
système pourri, exposé par mon "radicalisme" manifesté
publiquement. Les documents annexés au dossier montrent cette posture ingrate
qui m'a poussé vers le dénouement de 16.12.1990.
m. Preuves sur la commémoration
réprimée des victimes du communisme à 16.12.90, suivi par ma seconde
grève de la faim, vol168 f 141-150 - voir détails à [15]
explication: La publication dans la
presse locale (f 141-143) de mes explications sur la nécessité du procès
du génocide communiste et de l'épuration de l'appareil de l'état de ceux qui
l'empêchaient à mis le feu aux poudres. La réaction des agents du
pouvoir à notre action (approuvée- f 144) de commémoration des victimes
du communisme a démontré la justesse de notre cause. J'ai décrit ailleurs (voir
aussi [15]) la façon typique de la quelle la manifestation a été étouffée et
l'humiliation (photo à f 145) que nos avons vécu à une année du
déclenchement de la révolution de 16.12.89. Quelques journaux locaux et
centraux on reflété ces évènements pénibles (f 146-148) annonçant aussi
ma deuxième grève de la faim (certificat médicaux à f
149-150) .
Le lien entre les
agressions de mai et décembre, l'atmosphère crée par le FSN dans notre
ville en 1990 a été mis en évidence par tout les témoignages prélevés à
Piatra Neamt [6]. Nous avons été attaqués à 16 décembre 1990 par les
mêmes forces qu'à 1-5 mai et pour les mêmes raisons. Ainsi
j'ai demandé [23] la réplication de ces témoignages dans le dossier 35/P. Mais
je ne les ai pas trouvés dans l'ouvrage du parquet.
n. Certificats constatant mon activité
civique
document: disponible, pages
151-152
explication: Même s'ils n'ont
pas partagé ma stratégie "radicale", les chefs de l'opposition
civique (Ticu Dumitrescu - AFDPR, Ana Blandiana -AC) ont reconnu ma
contribution, après trois années dédiées totalement à l'essai de
soulever une résistance authentique face à la restauration du pouvoir
communiste. Ce qu'ils n'ont pas saisi c'est le prix que j'ai payé, en
interrompant brutalement et volontairement une carrière bien lancée.
document:disponible-page1(extrait
de [14] - pages 27-58)
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2007-12
explication: Constatant que le
dossier 75/P a été disjoint, en dépit de mon proteste, dans une partie civile
et une autre militaire, et que la section civile qui s’occupe d’une partie des dossiers a rompu tout contacte
avec moi, j'ai soumis aux parquet militaire le résumé/concluison de mes
recherches sur l'activité criminelle du FSN en 1990 (la dimension juridique,
politique, sociale, culturelle, nationale) et l'analyse des raisons de
l’engouffrement de l'enquête. Ce rapport de synthèse est inclus
dans le vol 168 (page 27-58) et peut être considéré comme le réquisitoire
d'une justice atteinte par la gangrène de l'Etat.
Publiés en 1991-1992
dans la presse de Roumanie :
explication: Ce volume a été consacré
à des démonstrations d'autres villes, similaires à celle de la
Place de l'Université, étouffées par les
partisans du FSN.
La première
partie contient des documents soumis par moi pour le dossier Ioan Rosca
(couverture-f 199)- Piatra Neamt (le 26.04.05-voir [1], 27.04.05-voir [2],
2005-2007 -voir [3] et [5], 6.05.06- voir [4]) et les
témoignages recueillis à 6.05.06 (f. 154) par les procureurs sur les
événements de 1990 à Piatra Neamt (surtout de 1-5 mai et 16 décembre).
Prenant note que le
parquet ne met pas le dossier "Ioan Rosca" à la disposition de
l'instance ICCJ, j'ai récupéré ce volume de Theodor Maries, qui a copié des
dossiers composant le travail 75/P. Je ne sais pas où se trouve le reste
de mes documents (articles et résumés de la presse, les journaux TV LD- voir [3])
ni pourquoi la réplique du dossier dans le travail 35 /P ne se trouve pas dans
les 49 volumes [29] (excepté les procès verbaux des recherches de
Dealul Marului [13])
Les témoins ont décrit
la terreur qui régnait dans la ville contrôlée par les agents du FSN et les
répressions de 1-5 mai et de 16 décembre [voir aussi 15], dont ils ont été
victimes- à côté de moi. Mais les indices qu'ils ont fournis n'ont pas
été mis en valeur, car l'enquête n'a pas pénétré dans les archives des
institutions impliquées dans la mise en scène de la "furie
populaire" contre nous. Tous ces déclarations auraient dû se
retrouver dans l'ouvrage 35/P/06, car ils portent sur le chefs 2 de ma plainte:
l'étouffement violent de nos essai de bloquer le procès du génocide
communiste. Il est clair pourquoi on les
a égarées.
A la fin du dossier on
trouve des déclarations prélevées dans des autres villes ou a été porté en 1990
la lutte la contre-révolution FSN. Mais je ne sais pas si les confrontations
de: Iasi, Ploiesti, Craiova, Deva, Brasov etc. ont été enquêtées et si
les déclarations correspondantes se trouvent quelque part.
L'orientations dans
l'océan de documents de ce travail (75/P) du parquet (qui été déposé par Doru
Maries à CEDH à un certain moment) doit ce faire à partir
des volumes qui ne contient que les répertoires (sommaires) des autres volumes.
J'ajoute comme exemple le répertoire du
volume 171 (Déclarations des témoins -GDS et journalistes- des personnalités de
la presse roumaine qui expliquent dans leur témoignage le sens des
évènements) contenant aussi une déclaration de Cicerone Ionitoiu qui,
comme autres membres de CRVC (Gavril Vatamaniuc etc) a vécu aussi la répression de juin 1990..
document: disponible
explication:
a. f. 1-10 – mail avec la
documentation pour une piste de recherche une voir [3]
b. f. 11-20 déclaration de Sandulescu
Serban sur la mineur-iade de 1997, égarée ici
c. la déclaration témoin Viorel
Cosma- journaliste
document:disponible, f 23-25
explication: Porte sur : ma
carrière professionnelle; mon attitude le 22dec 1989; nos essais communs
(de janvier- février 1990) d'activer la vigilance civique contre les voleurs de
la révolution; la constitution de l'association Dialogue- ses buts et ses
activités; l'écrasement du proteste de 3 mai 1990; les conditions électorales
impropres; la répression de 16.12.90; les raisons de l'exile des membres de
l'association- de la ville ou du pays.
d. f. 26 procès verbal de
6.05.06 -voir [4]
e f.27-58- rapport de 21.12.07- voir [5],
f. f 59-152- déclaration de
6.05.06 et documents attachés - voir [4], f. 111-128 - voir aussi
[13/14/15], f. 143-150 - voir aussi [15],
feuilles 153-197- déclarations
des témoins:
g Déclaration du pretre Constantin
Tutuianu- prêtre
document:disponible, f 153-158
explication: Porte sur : les
évènements de décembre 1989 à Piatra Neamt (quand il a conduit
l'action révolutionnaire locale); la constitution par lui de la filiale locale
du parti PNT-CD et l'oppression irrésistible soufferte de la part des adeptes
du FSN; le collaborationnisme des prêtres avec la Securitate; la
collaboration avec l'association Dialogue Piatra Neamt- conduite par Ioan
Rosca; le rôle éducatif de l'action de 1-5mai; la terreur électorale prouvée
aussi à cette occasion- qui a
déterminé Ioan Rosca de se retirer des élections, sans que le tribunal
opère la modification de la liste-demandée en instance par lui; la
récidive du 5 mai 1990, les menaces qu'il a reçus toute l'année 1990, le
control total des élections de 20 mai par le FSN; la constitution à
30.08.90 de l'alliance de l'opposition de Neamt- conduite par Ioan Rosca; les
fouilles de Dealul Marului et la réaction violente des coupables menacés par la
justice de 16.12.1990; les évènements dans le cimetière et les
organisateurs de la répression.
h Déclaration de Neculai Popa -ancien
détenu politique passé par Pitesti
document:disponible, f 159-160
explication: Porte sur : La
détention jusqu'en 1964; les raisons pour lesquelles il a soutenu les actions
des associations fondées par Ioan Rosca; la grève de l faim de mai 1990
qui étaient les organisateurs de la répression; les fouilles de l'automne
1990, la manifestation de 16.12.1990-
pour commémorer les victimes du communisme; la répression des manifestants par
les gens instigués par des anciens securistes, terminée en face de la maison de
culture par la sauvegarde de Ioan Rosca dans une voiture de police.
i Déclaration de Mihai Agape -
professeur
document:disponible, f 161-163
explication: Porte sur : les
liaisons avec Popovici Petru, gréviste de la faim en mai 1990, l'essai de photographier
la répression de 16.12.90 soldé avec son
agression; les 4 seuls photos qu'il a pu sauver, déposées au dossier - f 163.
j Déclaration de Florin Ghinet -
étudiant à l'époque
document:disponible, f 164-165
explication: Porte sur : les
manifestations de 1990 à Bucarest et Piatra Neamt, les agressions
contre les grévistes de la faim de PiatraNeamt, à 1-5 Mai; la passivité
de la police; les évènements de 16.12.90- sur toute la route de la
marche de commémoration
k Déclaration de Costache
Munteanu - chercheur, écrivain,
président du CPUN Piatra Neamt, à l'époque
document:disponible, f 166-168
explication: Porte sur : sa
dissidence avant 1989 et sa participation aux évènements de décembre
1989; son dégoût face à la campagnie de manipulation et d'intimidation
FSN qui a créé des conditions électorales insupportables pour les adversaires
du Front; sa sympathie pour la mission
civique de l'association Dialogue- qui l'a déterminé de la soutenir et
d'approuver ses actions; la marche de 25 mars 1990 et les signatures pour le
point 8 de la proclamation de Timisoara; l'approbation donne à la
grève de la faim publique de mai 1990; l'attitude des policiers - que le
chef de la police Goras ne pouvaient plus contrôler; la étranglement de la grève et la réunion dans la mairie-
qu'il a présidé, en reconnaissant certains qui nous avaient apportés par force;
la déclaration du chef de la police qu"il ne peut pas assurer la
protection des grévistes; l'hostilité de tous les fonctionnaires de la mairie
face aux adversaires du FSN; la retenue des journaux locaux de populariser les
découvertes de Dealul Marului; la cause des violences: l'instigation de la
population contre les défenseurs de la vérité.
l Déclaration de Panait Duhnea -professeur
document:disponible, f 169-170
explication: Porte sur : la
participation aux actions de l'association Dialogue- pour dénoncer la
contre-révolution conduite par Ion Iliescu ;la marche de 25 mars 1990- sans
confrontations; les essais de informer et calmer les gens à 1-3 mai; les
violences de 16.12.90 (pancartes détruites etc.) ; sa chasse pour avoir essayé
de faire des photos
m Déclaration de Margareta (Ghinet)
Ursache - chimiste
document:disponible, f 171-174
explication: Porte sur : le
rôle civique des actions Dialogue, la répression de la grève de la faim
de 1-5 Mai, observée assez en détails ;la menace à mort qu'elle a reçu
en approchant un individu qui organisait la filature des événements; le contenu
anticommuniste des pancartes- pour la commémoration de 16.12.90; la marche- de
300 participants agressés de partout, injuriés, lapidés; le groupe qui avait bloqué les entrées du
cimetière pour qu'on ne puise pas déposer la couronne de fleurs ; le
dépôt de la couronne par elle et Bulugean Elena, les seules laissées finalement
de pénétrer dans le cimetière;
l'identité de certains provocateurs- securistes; la passivité de la
police face aux agressions contre les participants à une manifestation
de commémoration approuvée; pendant la marche vers la maison de culture,
plusieurs collègues entourent Ioan Rosca pour ne pas le laissé à
la merci des tueurs; la continuation de la marche après
l'enlèvement de Ioan Rosca par une voiture de police; l'attaque final des derniers manifestant dans
la région de la tour de Stefan - avec des matraques: llafabrication de ses
matraques par Stamate Constantin ancien informateur, aux ordres des chefs de
CFS Savinesti.
n Déclaration de Ana Serban -enseignante
document:disponible, f 175-177
explication: Porte sur : Les manifestations de Bucarest et les essais de
réveiller la population de Piatra Neamt ; le traitement des grévistes de la
faim de Piatra Neamt par la foule manipulé- à 1-3 Mai 1990; le sens
civique de l'action de 16.012.1990- expliqué clairement à la population;
l'agression initiale-en face de la Tour
de Stefan, pour détruire les pancartes anticommunistes;la présence des
securistes parmi les assaillants
o Déclaration de Elena Bulugean -assistante médicale
document:disponible, f 178-180
explication: Porte sur : la raison de s'ajouter aux
actions civiques de l'association Dialogue: le détournement de la révolution
par le FSN conduit par Ion Iliescu; la solidarité avec les contestataires du
pouvoir néo-communiste; les évènements de 1-3 Mai 1990; les
évènements de 16.12.900- une bonne partie des participants quittent la
manifestation- effrayés, ceux qui restent sont harcelés jusqu'au
cimetière, ou les portes sont bloqués par des autres
contre-manifestants; le dépôt de la couronne au tombeau du général Dascalescu
par elle et Mme Ghinet- les seules laissées à entrer; la passivité des policiers en uniforme et
l'attitude suspecte des civils qui étaient probablement en mission.
p Déclaration de Radu Bendescu - élève à l'époque
document:disponible, f 181-184
explication: Porte sur : son
activité comme membre jeune du PNTcd Neamt; les évènements de 1-3 Mai,
quand le proteste civilisés des grévistes de la faim a été écrasé; les
évènements de 16 décembre 1990,lafabrications de pancartes et de
couronnes PNTd- détruites par les agresseurs en face de la tour; la réaction
des policiers: le conseil de s'en aller à la maison; la lapidation et
les insultes pendant la marche; les agressions à la porte du
cimetière, les coups qu'il a encaissés; la marche finale vers la maison
de culture et la tour de Stefan; l'attaque des derniers participants par des
individus solides armés de matraques et battons; poursuivis chacun par un
groupe qui a essayé des les rattraper, plusieurs ont été battus; il est sauvé
à la dernière minute par un ami - dans une voiture .Les
assaillants étaient des anciens militiens,
securistes, chauffeurs de la salubrité.
Il continue être chassé par les autorités.
r Déclaration de Ioan Balan,
architecte, gréviste de la faim en mai 1990
document:disponible, f 185-187
explication: Porte sur : la participation aux évènements de
22.12.89, quand il a conduit m Rosca à la "maison blanche"
pour la première réunion du FSN, quittée par Ioan Rosca après
deux heures, car il ne pouvait pas accepter la coopération avec la Securitate
contre les gitans turbulents; démarches à coté de Ioan Rosca, en
janvier- février 1990, pour provoquer la résistance contre le détournement de
la révolution; l'organisation de l'association Dialogue et ses activités; les
rapports avec le GDS -Bucarest et les initiateurs de la proclamation de
Timisoara; l'agression d'avril 1990
contre ceux qui prélevaient des signatures pour la lustration (point 8); le but
de la grève de la faim de 1-5 mai à laquelle il a participé: la
démission de la nomenclature communiste (surtout de Ion Iliescu), aspirée par
le FSN; les insultes, les injures, les menaces, le harcèlement pendant
la grève; l'attaque finale et la discussion dans la salle du Conseil
Local; le déplacement à Bucarest et l'inscriptions parmi les grévistes
de la faim -de Bucarest. le 4 mai 1990; le retour à Piatra Neamt et
l'épilogue répressif de 5 mai; les évènements similaires de 16.12.90; la
deuxième grève de la faim
commencé à 16 décembre avec Ioan Rosca- le seul des deux qui l'a
continuée; l'exil politique de Ioan Rosca , en détruisant les accumulations de
sa carrière.
s Déclaration de Victor Brailescu- -
administrateur, à l'époque
document:disponible, f 188-189
explication: Porte sur : Les actions pacifiques de l'association
Dialogue; le but de la grève de la faim de 1-5 mai: dénoncer le
détournement de la révolution par les chefs du FSN; les répression des
grévistes en dépit de leur attitude retenue; la conférence de 5 mai dans la
salle du lycée Petru Rares, quand les révolutionnaires venus de Timisoara ont
constaté qu'ils ne sont pas bien venus à Piatra Neamt; les événements de 16.12.1990- vécus par lui
au cimetière- ou le prêtre Tutuianu avait organisé une procession
religieuse, annulée car les journalistes
Cosma Viorel et Balenescu les ont annoncé les confrontations provoquées en face
de la Tour de Stefan; permi ceux qui ont bloqué l'entrée au cimetière
ils a reconnu des chauffeurs et caissiers
du transport public; les jeunes policiers (en stage militaire) ne lui
ont pas permis de s'ajouter à la marche finale vers la maison de la
Culture; il assiste - en face du stade- à l'agression d'une étudiante
qui ne peut pas être protégée par un professeur- agressé à son
tour
t Déclaration de Petru
Popovici, professeur, gréviste de la faim en mai 1990
document:disponible, f 190-191
explication: Porte sur :
Porte sur : les actions de l'association Dialogue contre l'usurpation
FSN; la réplique dure des contestés: première confrontation en avril,
quand il prélevait des signatures pour le point 8 de la proclamation de
Timsoara (lustration); sa participation comme gréviste de la faim (allant tout
de même faire se leçons pour ne pas perdre sont poste) - entre 1 et 3 mai
1990; le traitement agressif de la manifestation civique par des citoyens
provoqués; l'étouffement de la grève à 3 mai et la discussion
à la mairie ou les grévistes avez été poussé par la foule.
u Déclaration de Viorel Chirila,
ingénieur
document:disponible, f 192-194
explication: les raisons de sa
participations à la constitution et aux activités de l'association
Dialogue: contester la légitimité du pouvoir néo-communiste; le soutien de la
proclamation de Timisoara et de la manifestation de la Place de l'université;
les buts de la grève de la faim de 1-3 mai, soutenue par les autres
membres de l'association: la lustration ou au moins la publications des listes
des coupables pour les abus communistes, avant les élections; le
"dialogue" des grévistes avec les ennemis des ennemis du front; les
policiers ont refusé d'identifier les agresseurs;
v Déclaration de Constantin Balan,
économiste
document:disponible, f 195-196
explication: Porte sur : les
performances de sont ancien collègue Ioan Rosca , comme élève
mathématicien; la désinformation de la population que l'association Dialogue
s'est proposé de contrecarrer par une variété de moyens ; la marche de 25 mars 1990 et l'attaque -en
avril- de ceux qui ramassaient des signatures pour le point 8 de la
proclamation de Timisoara; les agressions souffertes par les grévistes de la
faim entre 1 et 3 mai 1990; l'effet de la manipulation par la télévision sur
les Roumains qui ne comprenaient pas ce qui se passe dans la place de
l'université; les recherches et
découvertes de Dealul Marului, conduites par Ioan Rosca; la répression de
16.12.90; ceux qui auraient dû défendre l'ordre public ont organisés les
troubles; à cause de cette situation Ioan Rosca a décidé de s'exiler.
f197 liste des témoins en audition le
6.05.2006
w f 198 page de garde Ioan Rosca , f
199 et 201-293- documents et déclaration-récit
de 27.04.2005 voir [2], f 294-plainte initiale de 26.04.05 voir [1]
------- ------------------
explication:
D'une part- des déclarations de
personnes qui ont été impliqués à la répression de la manifestation de
Bucarest. D'autre part, les déclarations des manifestants anti-FSN de Constanta,
qui ont rencontré des problèmes similaires à celle de Piatra
Neamt et d'autres villes ou nous avons essayé d'empêcher la continuation
du pouvoir securicommuniste. Il est clair que dans des villes comme Cluj , qui
avaient payé en 1989 un tribut de sang pour la liberté du pays,
l'atmosphère était plus saine que dans les localités non-liberées.
Pourtant, par le biais des élections,
gagnées par le front dans la région "rouge", les villes libres
on aussi retombé en captivité.
Quelques commentaires
sur ces déclarations (dans l'espoir que le reste de plus de 250 volumes du
travail 75/P, auxquels je n'ai pas accès, contiennent un matériel bien plus pertinent
sur le phénomène de la contre-révolution)
x. déclarations de Alba
Iulia
document: f. 296-398
explication: L'enquête de un
des centres du pays ou les agents du FSN ont préparé la répression contre les
manifestants. Il y a même des résolutions de déclenchement de la
poursuite pénale, qui ont été annulées ultérieurement.
Les elements
souligneés ont été atachés le 23 aout
2013.
Déclaration témoin Oprea
Ioan-Florin série C nr.0344839 du 19.04.2007 - volontaire pour étouffer les
troubles de Bucarest, dirigé par les cellules FSN (Alba Iulia), arrivé à
Bucarest à 14 juin, retenu pour intervenir dans une unité militaire
jusqu'au 17 juin
Déclaration témoin série
C nr.0345291 Cârja Gheorghe du 19.04.2007 - directeur à Baia de Aries,
pressé par les gens d'organiser un transport vers Bucarest
Déclaration témoin série
C nr.0344840 Pasca Ion du 19.04.2007- ne sait rien
Déclaration témoin série
C nr.0344819 Mucea Nicolae-Dãnuþ 9.04.2007- ingénieur chef a Rosia Montana,
l'organisation d'un transport, par Gh Gruber;
f357-359 Déclaration témoin série
C nr.0374993 Bordea Gh-Radu 07.06.2007- de Aiud, transport organisé à 14
juin par le directeur Emil Fodor, train spécial- pas besoin de billets; placés
dans une unité militaire et habillés en soldats- ce qui les inquiète,
car à la télévision on annonce que tout les mineurs sont partis
f364-365 Déclaration olographe
Mateºoi Adrian du 18.04.2096- chef de l'inspectorat de police Alba, inculpé
à 18.04.06 par le procureur sasarman
f366-367 Déclaration témoin série
C nr.0092812 Criºan Vasile du 18.04.2006- vice-président FSN Aiud; indigné par
ce qu'il voit à la télévision mobilise les gens de Alba Iulia pour
partir à Bucarest ,organisation par le FSN
Déclaration témoin série
C nr.0092816 Fodor Emil du 18.04.2006- directeur à Aiud, a accepté le
déplacement
f370-372 Déclaration témoin série
C nr.0092814 Demeter Ioan du 18.04.2006- électricien à Aiud, l'effet de
la télévision; déplacement volontaire… avec des autobus et trains mis à
leur disposition- sans billets, sans arrêts; habillés en soldats dans une
unité militaire fidèle au gouvernent; ; calmés par NS Dumitru - chef FSN
; retour dans des wagons marqués comme "réservés pour enfants"
f373-374 Déclaration témoin série
C nr.0373202 Volcinschi Raul du 02.03.2007 - sa vie de lutte contre le
communisme; après 1990 ils
fondent le parti PUDC, qu'il représente en CPUN; à cette occasion il
établit des contactes- par exemple avec NS Dumitru, qu'il visite avec Bogdan
Suru [(mais pas un seul mot sur le cas Roventu!!)]; celui-ci leur raconte sa
participation à l'organisation de la mineur- ade- le 11 juin 1990, avec
Ion Iliescu Petre Roman , Virgil Magureanu.
AL,obseration que certains manifestaants pourraient opposer de la
résistance Iliescu aurait répondu "une douzaine de morts et l,opposition
entre dans ses trous de rats, et nous gouvernerons sans elle". Cazimir
Ionescu avait la tâche d'apporter les mineurs de Filiasii de Padure du district
Prahova si le plan A d'utiliser les travailleurs de Bucarest échouait.
f375-377 Déclaration témoin série
C nr.0092809 Semeniuc Gheorghe 18.04.2006, chef à UM 01033 et puis du
SRI Alba, dans la première moitié de 1990 il s'est occupé de la
protection des anciens cadres de la Securitate, menacés . Virgil Magureanu,
chef du SRI s'occupait des mouvements à risque. Participation de Mircea
Chelaru et Dan Gheorghe, son adjoint , le col. Man a reçu l'ordre d'organiser
le déplacement vers Bucarest, à coté du préfet Borza; le tout a été
centralisé par les autorités FSN, avec
l'appui opérationnel du SRI .
Déclaration témoin série
C nr.0092808 Borza Octavian du 18.04.2006- président CPUN Alba; n'a rien su
sure les transports, organisés par les chefs du FSN Alba
Déclaration témoin série
C nr.0092807 Bele Ioan du 18.04.2006- président FSN Cugir et vice-président FSN
Alba ; initiative spontané d'organiser le transport avec un train qui est
arrivé le 14 juin le matin; dirigés par des civils; il rencontre Miron Cosma à la salle
Polyvalente ou ils ont été campés; captures des gitans de Ferentari, l'ordre du
déplacement est venu de la direction FSN Bucarest et les gens était de
plusieurs villes
Déclaration témoin série
C nr.0092820 Oltean Nicolae du 18.04.2006-mineur; organisés par le chef du
syndicat; pointage pendant le déplacement, aliments, transport gratuit
Déclaration témoin série
C nr.0092817 Asaftei Dumitru du 18.04.2006- mineur faisant le déplacement le 14
juin ; gratuité totale (train, aliments, logement) , pointage en absence prime
au retour; cachés dans une unité militaire d'ou ils ont du fuir quand les gens
de Bucarest se sont aperçu qu'ils sont là;
Déclaration témoin série
C nr.0092819 Petreanu Gh. du 18.04.2006- de Zlatna, faisant le déplacement le
14 juin ; gratuité totale (train, aliments, logement); les gens du FSN ont
organisé le transport, la réception Bucarest, et les slogans qu'ils devaient
crier; campement dans une unité militaire - habillés en uniformes; mais
à 2 heures de nuit il ont été envoyés à la gare pour que la
population ne les trouve pas là, au retour réception par les chefs FSN,
remerciements, pointage pour toute la
période
f387-389 Déclaration témoin série
C nr.0092813 Hãdãrugã C. du 18.04.2006- Baia de Aries, histoire similaires aux
autres, transport dans une voiture de police sans enseignes, campement dans une
unité militaire jusqu'à la nuit de 17/18 juin quand NS Dumitru les
envoyés à la maison, il reproduit le message du FSN qui les à
fait partir: "Attention, attention, citoyens du municipe Alba, vous
connaissez tous les évènements qui se passent à Bucarest;
à 3hueres partira de la gare un
train vers Bucarest; les patriotes sont entendus"
Déclaration témoin série
C nr.0092810 Nistea Gheorghe du 19.04.2006- ne sait pas rien
Déclaration témoin série
C nr.0092811 Jurca Gheorghe du 19.04.2006- entreprise cinématographique Alba-
ne sait rien sur l'utilisation de leur voiture pour la propagande de films dans
la rue pour convoquer les gens, à 13 juin
Déclaration témoin série
C nr.0344202 Costea Oniºor du 06.07.2006- policier, sur les mesures prises pour
organiser les trains spéciaux à la gare de Alba
f396-398 Déclaration témoin série
C nr.0344201 Man Ioan du 06.07.2006-en tant que chef du SRI Alba à 13-15
juin, il n'a rien entendu sur l'organisation des déplacements par le FSN….
y. déclarations de Cluj et
Timisoara
document: f. 399-433
explication: Déclaration témoin
série C nr.0374957 Pollnitz Laszlo du 15.05.2007- n'a rien remarqué pendant les
manifestations anti-FSN de Cluj que le discours de Doru Braia
Déclaration témoin série
C nr.0374958 Iuhas Leontin-Horaþiu du 22.05.2007- les actions qu'il a entreprît
avec sa mère Doina Cornea avant 1989 et la répression soufferte à
cause de ça; sa participation à la révolution de Cluj- à 21
.12.1989; la situation confuse après 22 décembre et les premières
manifestations anti-FSN de Cluj (le 18.03.90- pour la proclamation de
Timisoara); le meeting de solidarité avec la place de l'Université- ouvrant
à Cluj aussi une "zone libre de communisme" ou ont été tenu
des discours contestataires- sans incidents; en juin 990 plusieurs
personnalités dissidentes ont été invité au Canada, probablement pour éviter
leur implication dans les évènements programmés
f404-407 Déclaration témoin série
C nr.0344849 Netea Gheorghe-Alexandru du 28.03.2007- le sens des protestes
anti-FSN du printemps 1990: la présence au pouvoir nomenclature communiste. Le
meeting sans problème de 18.03.90 . La colère soulevée dans le
milieu intellectuel et vraiment révolutionnaire par la visite de et l'attitude
de Ion Iliesscu à Cluj, venu en campagne électorale. La confrontation vocale et corporelle-entre
les deux groupes de manifestants: ceux qui acclamés Iliescu et ceux qui le
huaient, que la police a réussi à aplaner; l'essai de démolir la statue
de l'héros soviétique; la décision de ne plus quitter la rue, en lançant un
proteste marathon qui à duré jusqu'à 19 juin; les discours des
invités: anticommunistes … mais apolitiques; les essais de discrétisation et
provocation mis au point par le FSN; la tactique de ne pas répondre aux
provocations des contre-manifestants qui les harcelaient; la police a
empêché les confrontations et le général Cheler les a prévenus à
temps des tentatives de produire des affrontements durs ; contact permanent
avec le meeting de Bucarest; ils ont réussi à convaincre la télévision
locale de transmettre une cassette compromettante pour Iliescu….
Déclaration témoin série
C nr.0344816 Suciu Isaia du 17.04.2007- ne sait pas rien
Procès-verbal du
17.04.2007
f410-414 Déclaration témoin série
C nr.0374996 Borodi Petru du 06.06.2007- sa participation aux protestes de
21.12.90 de Cluj; il avait les informations nécessaires pour se rendre comptes
que les communistes sont resté au pouvoir- ce qui lui provoquait une intense
révolte; participation à la manifestation de Bucarest de 12 janvier,
quand il a saisit la force de manipulation de Iliescu- qui s'est sauvé d'une
tentative de continuation de la révolution; revenu à Cluj il participe
à la manifestation pacifique de 18 mars, pour le point 8 de la
proclamation de Timisoara; il assiste -à Bucarest au moment ou la
manifestation de commémoration de 21 avril se transforme dans un mouvement
anti-FSN, pour la reprise de la révolution détournée; apprenant que cette
manifestation a été traité sauvagement il revient à Cluj avec l'idée
d'organiser ici aussi un proteste; l'occasion est donnée par la visite
électorale de I Iliescu qui s'est transformé dans une confrontation sonore
entre les deux camps; ils ont décidé de occuper de façon permanente une zone
près de la statue de Matei Corvinul pour
protester contre la farce FSN et pour l'application du point 8; il y a
passé bien des nuits; le jour les personnalités culturelles tenaient des
discours dans cette zone libre; une seule fois les provocations du FSN ont été
sur le point de déclencher une confrontation physique mais la police est
intervenu à temps;
Déclaration témoin série
C nr.0374971 Boilã Tudor du 01.06.2007- les évènements déclenchés par la visite de Ion Iliescu
à Cluj; L'idée d'occuper une zone de façon permanente pour protester est
venu à Sorin Bobis; ils ont émis le message de contestation du pouvoir
néocumuniste 24 heures de 24 avec des orateurs
comme Doina Cornea et Calin Nemes; le refus du poste de télévision
locale de programmer des casettes qui prouvaient la trahison de la révolution
par le FSN
f418-420 Déclaration témoin série
C nr.0374972 Boilã Matei du 01.06.2007- étudiant et membre PNTcd (continuant la
tradition de la famille); la révolte face à capture du pouvoir par les
communistes de l'équipe Iliescu; sa participation à la manifestation de
Timisoara quand la proclamation a été lancé et la manifestation de Cluj de 18
mars qu'ils ont organise pour le soutien de la lustration; le boycott de la
visite électorale de Ion Iliescu; l'idée de la manifestation continue qui a
duré un mois; les discours de jour et
la garde de nuit; l'édition de la "feuille des golans"; les liens
avec les autres manifestations anti-FSN
f421-423 Déclaration témoin série
C nr.0374973 Bobiº Sorin-Radu du 05.06.2007- étudiant et membre PNTcd;
participant aux évènements de 21.12.89 il était profondément mécontent
de la confiscation de la révolution par les communistes regroupés
derrière Ion Iliescu et le FSN; il participe à la manifestation
de Bucarest de 12janvier contre Iliescu et Roman et constate que la télévision
a renversé le sens des évènements;
la manifestation de 18 mars pour la proclamation de Timisoara; les
troubles provoqués par la visite électorale de Iliescu à Cluj- organisée
avec la logistique par l'armée ; ils sont filmés ostensiblement pendant qu'ils
protestent; c'est le début du meeting marathon de Cluj, inspiré par celui de
Bucarest; les provocations nombreuses étaient repoussées avec applaudissements;
la manifestation s'est étouffée après les élections de 20 mai.
Déclaration témoin série
C nr.0374970 Boilã Adrian du 30.05.2007- parcours similaire à ces
frères; participe à la manifestation de Bucarest de 22 avril qui
s'est transformée dans le marathon anticommuniste et assiste à la
répression , aux provocations et aux calomnies contre les protestataires; revient à Cluj et organise une série
de manifestations jusqu'à la visite de Ion Iliescu qui provoque
l'occupation permanente de la zone libre de Cluj; les revendications:
l'épuration des institutions des coupables des crimes communistes, ou leur
condamnation; similitudes et collaboration avec la manifestation de Bucarest;
la casette vidéo démasquant Iliescu [presentée à Piatra Neamt en mars]
arrive à Cluj; aucun incident
Photocopie déclaration
témoin série C nr.0374957 Pollnitz Laszlo
15.05.2007
Timisoara
f434-438 Déclaration témoin série
C nr.0373205 Alãmorean Pompiliu-Viorel du 14.03.2007- maire de Timisoara qui a
prouvé la manifestation de11.03.1990 de la place de l'opéra où a été lancé la proclamation de
Timisoara- dont il partage le programme. Aucun chefs du FSN n'a pas participé
à cette manifestation. L'organisation d'un proteste continu à
Timisoara, en signe de solidarité avec celui du Bucarest, dont les
révolutionnaires de Timisoara partageaient les objectifs. Ils occupé la place
même à 13 juin 1990, quand Claudiu Iordache, vice-président
national du Conseil FSN lui a demandé
(en face de plusieurs témoins) de les évacuer de la rue, sinon il fera venir
les mineurs et leur fermer les toilettes… Il a aussi reçu un coup de fil de la
part de Ion Iliescu- au même sujet.
z. déclarations de Constanta
document:disponible, f.440-457
explication:
f442-444 Déclaration témoin série
C nr.0345556 Tisa Milica du 23.08.2006- rédacteur de la publication
"Contraste" de Constanta;
l'occupation du pouvoir local par les anciens chefs communistes et
securistes - en lien direct avec Ion Iliescu-
le révolte; il décide en avril d'ouvrir à Constanta une
"zone libre de communisme" sur le modèle des manifestations de
Bucarest; les chefs du FSN local ont organisée des marches d'intimidation et
provocations, mais ils n'ont pas réussi à produire des confrontations;
une nuit une voiture a passé en vitesse par le périmètre de la
manifestation mais les gens se sont sauvés de peu; liens avec la manifestation
de Bucarest; il est dans la Place au moment ou commence l'attaque des forces
répressives, le 13 juin et fait quelques photos du hôtel Intercontinental; il y
avait autour de 100 manifestants; de
retour à Constanta il entends l'annonce pour la formation d'un train
vers Bucarest; mais à la gare, le maire de la ville et chef FSN Calin
Marinescu , qui avait préparé une garniture de train de 12 wagons constate
qu'il y a seulement 50 amateurs; il se glisse entre les voluntaires; il donne
le noms des mécaniciens du train ; il se déplace a Bucarest et fait quelques
photos aux mineurs.
Déclaration témoin série
C nr.0345778 Moldoveanu Iacob du 31.07.2006- ancien détenu politique et membre
AFDPR, les manifestations de Constanta; ils assiste aussi aux confrontations de
Bucarest le 13 juin le matin.
Déclaration témoin série C
nr.0369951 Stoleru Lorendo-Cristinel- étudiant et journaliste, l'organisation
de la manifestation marathon de Constanta; les tentatives FSN de provoquer des
confrontations- échouées; les appels de 14 juin pou former des trains vers
Bucarest; 4 wagons avec les partisans FSN sont attachés;
zz) Declarations dans d'autres
volumes du travail 75/P
document:vol 21, f 81-83,
ataché à 23 août 2013
explication: On peut imaginer, en
partant de cet exemple le contenu de plus de 250 volumes du travail 75/P/98,
oû est noyée l'autre partie du dossier Ioan Rosca (celle qui se
refère au phénomene géneral, dans tout le pays - sujet sur lequel j'ai
deposé des milliers de documents montrant la culpabilité du FSN [3]) . Parmi les déclarations des personalités
culturelles qui ont vécu la feseniade de 1990 (Cristan Paturca, Romulus
Cristea, Doina Cornea , Camelia Doru, Doru Braia, Victor Rebenciuc, Patriciu
Dan, Cornel Nistorescu, Mircea Diaconu, Otilia Rusan, Ion Ciochina, Dragos
Nicolescu, Nicolae Constantinescu etc- il y ici celle de Cicerone Ionitoiu.
document:disponible, voir [29]
(pag.194-197 du vol.27)
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2010-8
explication: Apprenant que tout le
dossier se trouve à la section civile et voyant que celle-ci ne donne
plus de signes de vie, ayant des informations que les dossiers pris de la
section militaire ne sont même pas ouverts, j'ai déposé ce mémoire
("Le rôle du parquet pour éviter le Procès du communisme, de la
contre-révolution et de la transition criminelle"), dans lequel j'ai
relaté le parcours des recherches dans les dossiers 75 / P et 35 / P, à
partir du moment de la déposition de mes plaintes. J'ai relevé ici que je n’ai
pas reçu de réponse à mes plaintes, malgré le probatoire massif avec
lequel je les ai soutenues. Aussi- que rien ne montrait qu’ il y ait une
enquête (en 75 / P) sur l'activité d’instigation à la guerre
civile par les médias, contre ceux qui souhaitaient la punition ou au moins la
lustration des criminels (voir 35/P). J'ai signalé que ce retard indiquait la
complicité.
Observation: J'ai ataché à
23 août mon mémoire, tel qu'envoyé vers le parquet, oubliant d'attacher
les extraits du vol27 qui montre qu'il a été reçu et pris en
considération.
a. Mémoire du 11/12/10 concernant
le dossier "feseniada 1990"
document:disponible, voir [29]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2010-12
explication: Si dans le cas de la
plainte Ioan Rosca-35/P (du 31/07/06) on a au moins répondu au mémoire du 6.08
avec une résolution, je n'ai pas reçu aucune réponse sur le sort du dossier
Ioan Rosca-75/P, ouvert le 26.04.05. Par conséquent, j'ai soumis ce nouveau
mémoire [29/v27f194, v26f106] dans lequel j'ai expliqué encore une fois le
rapport entre les deux dossiers et mes deux plaintes.
Observation: J'ai ataché à
23 août mon mémoire, tel qu'envoyé vers le parquet, oubliant d'attacher
les extraits du vol27 qui montre qu'il a été reçu et pris en
considération.
(b Plainte pénale
à ICCJ ouvrant la cause 10636)- voir [30]
explication: Ne recevant pas de
réponse à mes mémoires de 06.08
et de 11.12 j'ai déposé une plainte judiciaire à ICCJ, réclamant - au
deuxième chef d'accusation, la façon de laquelle la recherche des
agressions de Piatra Neamt (de 1-5 mai) avaient été traitées par le parquet-
qui prouvait le mauvais traitement du dossier 75/P dans son ensemble.. Au premier chef d'accusation j'ai contesté la
décision dans le dossier 35/P, qui contenait aussi un exemplaire de mon
dossier, axé sur les évènements de 16.12.1990. Une plainte unique, étant
donné l'unité de ma cause (et d'ailleurs de l'ensemble 35/P-75/P) que je
présente sur deux fils, pour expliquer l'ordre des gestes posés contre mon droit à la
justice.)
c "Réponse" du
parquet à mon mémoire de 11.12
document:disponible
explication: Le 17/01/11, comme
réponse à mes mémoires, on m'a communiqué encore une fois la résolution
dans le dossier 35/ P. Même en considérant que le parquet reste en totale
confusion (malgré les explications de mes Mémoires) le fait de me communiquer
la décision pour 35/P au lieu de 75/P montre qu'ils savaient bien que je suis
plaignant, donc le parquet a commis parjure à 25.02.2011, quand ils ont
nié ma qualité procédurale, après avoir caché les dossiers de
l'enquête pénale.
(d Decision pénale
à ICCJ ouvrant la cause 10636)- voir [32])
explication: Le procès ICCJ
16636/1/2010 a été fermé dès la première séance de 25.02.2011,
à cause de la déclaration du représentant du parquet, qui a exploité le
fait que les juges n'avaient pas encore reçu les dossiers 35/P et 75/P. Ne
pouvant plus cacher l'abus accompli pour le premier chef de ma plainte, ils ont
essayé ensuite de simuler en malentendu, répondant à très grand
retard à mes mémoires sur la sort de "Ioan Rosca-75/P". Si faisant,
ils m'ont donne la possibilité de reprendre la chaîne des démarches, pour
démontrer la complicité de la justice. )
a. Communication du 10.03.11 de la
résolution 17.06.09
document: disponible
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2011-3
explication: Le parquet a répondu
par cette résolution tardive à mes mémoires du 06/08/10 et 11/12/10 ...
On fait référence ici à la résolution du 17.06.09 pour 75/P/97 (devenu
175/P/2008,), affirmant qu’elle résout mon dossier aussi, bien que les
événements de Piatra Neamt ... ne sont pas traités du tout dans cette
résolution!
b 175/P/2008, 17.06.09, parquet
ICCJ-SUPC
document: http://www.mpublic.ro/presa/2009/rezolutie_13_15_iunie_1990.pdf
explication: Il n'y a absolument
aucune référence au dossier "Ioan Rosca- Piatra Neamt" (contenu dans
le vol 168 du travail 75/P/98) dans la résolution 175/P/2008 de 17.06.09- qui
traite un autre épisode de la répression FSN (ayant commun avec ma plainte
seulement quelques accusés et des faits similaires). D'ailleurs la résolution
175/P/2008 ne m'a pas été communiquée, pour que je puisse m'ajouter à
ceux qui l'ont contestée (sans succès - à 3.09.09 leurs
contestations étant rejetées)
c Autres résolutions
document: http://www.mpublic.ro/presa/2009/Ordonanta_mineriada.pdf;
explication: Pour comprendre comment
le parquet est arrivé à détruire la cohérence du dossier 75/P/98, au
moment où l'enquête, soutenue intensément par moi, se dirigeait vers les grands chefs
d'accusation envers les responsables
FSN, il faut observer le jeu des déclinaisons et des disjonctions en cascade.
1. La poursuite pénale: Iliescu- 9.06.05, Magureanu- 12.06.06, Stanculescu et
autres- 28.05.07. 2 À19.12.07 le
parquet militaire réagit à une décision de la Cour Constitutionnelle
(610 du 20.06.07) et opère la disjonction de la partie civile (222/P/07)
en la déclinant vers SUPC. 3. Le 27.02.08 la disjonction est annulée et SUPC
reçoit tout le dossier à 29.04.08. 4. À 26.05.08 SUPC décline une partie de 175/P/2008
vers DIICOT et à 3.09.08 il prononce des NUP (non-lieu, classement sans
suite) pour certaines accusations.5. À 10.03.2009 la section DIICOT
266D/P/2008 (dans la résolution signalée plus haut) décide des autres
classements, sans tenir compte du contenu des dossiers reçus de la part de la
section militaire. Par exemple, la seule référence au sous-dossier dédiée
à ma plainte est:" Nous précisons que l'enquête a établi
que, sur le modèle „Place de l'Université” de Bucarest, dans la même période, dans
les municipes Piatra-Neamþ et Constanþa, ont eu lieu des manifestations
similaires, mais de plus petite ampleur. [] Dans les déclarations des nommés
Tuþuianu Constantin; Cosma Constantin-Viorel; déclaration du nommé Roºca Ioan
deposée au dossier à 21.12.2007, ainsi que des autres (vol.128), sont
décrites les manifestations de solidarité de certaines personnes du municipe
Piatra-Neamþ avec la manifestation de Bucurest de cette
période-là". Il va de soi qu'avec un tel traitement superficiel
des dossiers, DIICOT n'a pas compris que je suis aussi réclamant, donc qu'ils
auraient dû se prononcer aussi sur mon cas et me communiquer cette
décision (chose qu'ils n'ont pas fait jusqu'à jour…)
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2011-3
explication: J'ai repris le cycle
des formalités prévues par la loi (article 278 Code Procédure Pénale),
expliquant la situation et demandant à nouveau qu’on dévoile le dossier
Ioan Rosca - 75/P/97 (que – j’ai appris entre temps – se trouve dans le vol 168
du dossier 75 / P) et de prendre note que le dossier 75/P a été traité en
dérision, et ainsi les décisions comme celle de 17.06.09 doivent être
annulées et les recherches reprises. J'ai expliqué à nouveau que
à Piatra Neamt, comme dans d'autres villes, nous n’avons pas attaqué
aucune institution le 13 juin, que nous n’avons pas été attaqué par des mineurs
le 14 juin mais que nous avons souffert l’attaque des troupes commandées par le
FSN, du 1 au 5 mai. Ce qui montrait à quel point les procureurs se sont
égarés de la signification réelle des événements en 1990, qu'ils auraient pu
facilement comprendre, s’ils avaient étudié les dossiers, par exemple les
documents et les explications que j'avais deposés.
document:disponible
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-6
explication: Un exemple typique de
langue de bois... complice. On "répond" à ma plainte sans
réagir pertinemment à mes assertions, mais en répétant mécaniquement les
affirmations que j'avais réfutées, sur un épisode auquel je n'ai pas participé,
partie d'un phénomène infractionnel qui est totalement éludé. Pas un
seul mot sur mon dossier, qui semble n’avoir jamais été lu, du moment où
on ne fait que de me copier les considérations (qui d’ailleurs ne sont pas de
tout respectables) sur l'innocence de la direction FSN par rapport aux attaques
des mineurs sur les étudiants de Bucarest….Après tant d'explications de
ma part, on ne répond pratiquement rien à ma plainte sur la façon de
laquelle a été fermé l'enquête sur un acte fondamental d'usurpation de
pouvoir faisant parti et continuant un génocide. L'explication de ce
""malentendu" était évidente. J'ai prouvé par la suite que la
justice fait le même jeu.
A
explication: Articles publiés en 1991-1992 dans la presse centrale et locale.
a. Intervention- publiée en Dreptatea, 14.06.1991
document : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/interventie_dreptatea-iun91.jpg
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/interventie_text_integral_iun91.htm
explication: Rappelle aux roumains
le sens de la manifestation de 1990 et la gravité de la victoire de la
contre-révolution,
b. Articles publiés en
Dreptatea :« Arbitres et instances critiques »-9.10. 91,
« Chevaliéristes»-11.10.91,
« Mineur-ade»-15.10.91, « Provocateurs »-13.11.91,
« Réconciliation »-5.10.9, « Chase aux
sorcières »-8.10.91
documents : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/arbitri_instante_critice_91.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/cavalerism_dreptatea_91.jpg
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/mineriada_dreptatea_91.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/provocatori_dreptatea_91.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/reconciliere_dreptatea_91.jpg
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/vinatoare_vrajitoare_dreptatea_91.jpg
explication: Une série
d'articles explicatifs sur des termes
propagés par le pouvoir pour manufacture
les consicencesconvenables (dansle sens de 1984 de Orwell)
c. Délimitation (de
la légitimation de la situation politique)-Dreptatea 5 sept 1991 et
Solidarisation- Aliance Civique 9.10
documents :http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/delimitare_dreptatea_sept91.jpg
;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/solidarizare_ac_91.jpg
explication:
d Demande de clarification de la position de
l’opposition –nov. 1991, et Contestation du referendum pour la Constitution- Cotidianul le 5.12.1991 et
Romania Libera, 6.12.91
contenu :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/cerere_clarificare.htm
documents : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/falsuri_politice_cotidianul_91.jpg
;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/referendum_demag_rl_dec91.jpg
explication:
e. Pour sauvegarder notre
croyance dans la justice – annonce de grève de la faim collective en
boucle -Cotidianul 31.12.1991
document :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/credinta_dreptate_cotidianul_91.jpg
explication:
f. Polémiques politiques-
Actiunea 15.11.91, opération « Chaos »- Actunea, 21.02.1992, L’exode- Ceahlaul sept 1992, Scènes
pénibles en face de la préfecture- Ceahlaul sept 1992
documents :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/polemici_politice_actiunea_nov91.jpg
;
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/operatiunea_haos_actiunea_92.jpg
;
www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/exodul_ceahlaul_92.jpg
;
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/scene_penibile_ceahlaul_92.jpg
explication:
B
explication: Articles publiés en 1994-1996 sur le grupe news soc.culture.romanian, tel
que signalé par le premier texte
g. La
liberté d’expression en email et les problèmes majeurs de la Roumanie,
23 Aout 94
document :
h. Révolution et
contrerévolution- s.c.r 12.03.1994
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/a0revolsicontrarev.htm
i L’épopée tragique du
paysan roumain, s.c.r 1.06.94
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/a3taranulroman.htm
j. Explications sur
l’essai de révolution, s.c.r. juillet 1994
contenu :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/ddiversiunidesprepiata.htm
k. Ils ont de quoi
jubiler les securi-communistes de Bucarest, s.c.r, aout 1994
contenu :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/eaudecejubilasecuristii.htm
l. L’échelle de la
transition s.c.r, 21.05.1995
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/nsctranz.htm
m. Je reste en révolution,
s.c.r. 17 dec. 1995 et Rions de tout 10.01.96
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/3raminrev.htm
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/6ridem.htm
n. Avant que le silence
s’installe, s.c.r. 17.12.96
contenu :
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/30liniste.htm
o La contrerévolution et
la légitimité de la révolution, s.c.r 31.07.2002
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2000-2003/docs/14.htm
C
explication: Articles publiés dans le groupe yahoo : Societatea de Miine,
décrivant les événements de Montréal (septembre 2004) qui m’ont déterminé a
quitter le Canada pour reprendre la lutte, retournant en Roumanie pour des
« vacances justicières » qui ne sont pas encore terminées.
p. La manifestation contre Ion
Iliescu et Razvan Theodorescu- Montréal, 18/09/04
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2004_2/docs/the_gazette_19.09.04.jpg
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2004_2/docs/29a.htm
traduction: réalisable
explication: On peut voir dans les
clips vidéo documentaires (http://www.piatauniversitatii.com/filme/) la façon de laquelle les criminels de 1990 ont été
accueillis par leurs victimes exilées au Canada, dans la Place de la Roumanie
à Montréal- manifestation décrite et expliquée dans mon texte. Ma
déclaration pour Radio-Canada peut être observée dans le clip no.4 (http://www.piatauniversitatii.com/filme/clip04.wmv) et mon intervention
à la conférence soutenue par
M.Theudorescu à l'UQAM est relatée à http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2004_2/docs/29b.htm
q L’appel « Action pour la
libération de la Roumanie»
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/paer/
explication: Un programme de lutte
contre l'usurpation destructive de l'état roumain, rédigé le 25.09.04, suite
aux réactions face à la manifestation de 18.09 et lancée lors de la
nouvelle manifestation de Montréal, le 3.10.04. (1- L’appel initial (lancé dans
la Place de la Roumanie après l’expulsion de Iliescu ; 2- La
propagation de l’explication libératrice; 3- Marches et délimitations 4
L’électorat captif 5 Le changement de la ligne du front vers des projets
polarisants 6. La libération des consciences des dégradations et des illusions
7 La place de l’université distribuée)
explication: En automne 1990, comme
président de FDAR Neamt (incluant l’Association Dialogue et l’Association des
anciens prisonniers politiques), j'ai conduit les recherches qui ont mené
à la découverte des fausses communes de Dealul Marului-Neamt. J'ai
participé à l'exhumation de 15 cadavres (opération filmée
continuellement), à la recherche des témoins, au recueil de preuves,
à la rédaction des procès-verbaux, à l’alerte des
autorités, au déclenchement de l’enquête pénale, au dépôt des ossements
et des objets découverts- pour l’expertise, à l'information du public
dans les journaux locaux et centraux,
à la rédaction des communiqués - qui ont réclamé le blocage de
l'enquête pénale etc. Le parquet ne pourra jamais prétendre que mes
plaintes de 2005 (2006) ont été les premières réclamations faites par
moi après 1990. Le fait qu'en dépit de tout les éléments de preuves et
des lois, l'enquête a été classée par NUP en 1993 ne peut pas être
invoqué pour ne pas appliquer le principe de l'interruption de la prescription
(en Roumanie les juristes du ridicule prétendent que si une cause portée au
parquet ne mène pas à des inculpations, parce que celui-ci refuse
abusivement d'agir, il n'y a pas de raisons d'interruption et de suspension de
la prescription). C'est la clef simple de cette affaire, apparemment
compliquée.
J'ai déposé à
6.05.06 [4] des copies de ces documents, qui se retrouvent dans le volume 168
du travail 75/P (f 111-128, voir [2k]).
D'autre part, saisissant
que quelques documents importants sont absents du dossier 430/P/1990 (vol 49 f3-4),
rouvert à ma demande [23] par le parquet j'ai demandé que des copies
soient déposées aussi dans 35/P [29 v23f173-181 vol 48 75-80,]
Plus bas je signale les documents
déposés sur les fouilles de 1990..
a. Déclarations Luca, Tudor,
Buzdugan, procès verbaux de 20.09, 2.10, 3.10, 4.10, constat de 4.10.90-
par le parquet Roman (voir point d- feuille 1-2) et procès verbal de 30.10.90- vers le
paquet militaire Bacau
document: disponibles, [6 vol.
168-f 111-118], [29 v23f173-181 vol 48
75-80, vol 49 f3-4]
explication: Le premier
procès verbal est de 20.09.90, quand
M Tudor nous a conduit à l'endroit ou il avait couvert mieux
les morts trouvés en 1949 dans la forêt et il avait marqué un
arbre avec une croix… qui était encore visible. Suivent les déclarations de
ceux qui savaient des informations sur l'exécution criminelle. Puis, les
procès verbaux de 2-3-4 octobre faites à l'occasion des fouilles
conduites par moi, qui ont mené à la découverte des ossements et des
objets (monnaie, cuillères, balle etc.), situation constatée dans la
note de 4.10.90 par le procureur du parquet Roman (ouvrant le dossier
793/P/90), les preuves etant déposés par le procès verbal de 30.10.90 au
dossier 430/P/1990 - au parquet militaire Bacau (celui-ci étant alerté par le
parquet Roman et ouvrant le dossier 430/P/90). .
b. Comptes rendus des journaux sur
les découvertes de Dealul Marului :
documents: disponibles, [6 vol
168-f 119-127] [29 vol 48 f 65-74, 82-83],
explication: Plusieurs journaux
(Ceahlaul-oct. 90, Opinia Studenteasca- oct. 90, Revista 22-de 7.12.90, Romania
Libera-oct 90, Baricada, Dreptatea, etc.) ont envoyé des journalistes pour
refléter ce début d'explorations des Katyns roumains. Des copies de leurs
articles ont été placées dans les dossiers Ioan Rosca- 75/P -v 168 et
répliquées en 35/P-vol 48. Dans certaines photos on peut voir Ioan Rosca, alors
à 32 ans, creusant dans la fosse…
c Les témoignages de Ioan Rosca et Nicolae Popa
documents: [29 vol 48 84-132]
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dealulmarpitesti.htm
explication: Dans l'introduction
du récit
"La rééducation à Pitesti (4)" j'ai présenté Mr Neculai
Popa, ancien détenu politique passé par la rééducation de Pitesti, qui a dédié
ses dernières énergies à la quête des fosses communes, voulant
offrir à ses camarades assassinés une tardive justice et un enterrement
chrétien.
Il a dédié un livre au
sujet de fouilles de 1990 - qui a été mis à la disposition des
procureurs (volume 48 f 50-147). Étant
lui aussi parmi ceux qui ont rouvert l'enquête en 2006, il a exprimé sa surprise sur l'affirmation du
parquet qu'aucune plainte pénale n'avait pas été déposée jusqu'à 2006 [23b].
J'ajoute un témoignage de N Popa sur la détention à Pitesti
d. Les documents du travail 430/P/1990
documents: [29 vol 49] f 1-132
explication: Ce travail du parquet,
déclenché par notre action de 1990, étouffé en 1993 par la résolution de
non-lieu de procureur Cute récupéré par
le procurer Voinea , pour rouvrir l'enquête à ma demande, contient
des documents intéressants, tel que
signalé dans le répertoire annoté [29]
Parmi eux, je souligne ici:
1-Proces verbal de 9.10.1990 du renvoie du dossier 793/P/1990 du parquet
local Roman au parquet Militaire Bacau - Dealul Marului /
2- Procès verbal– découverte des ossements suite aux fouilles de 2
oct 1990 /3 [signé aussi par
Ioan Rosca. De manière étrange, les autres procès verbaux (voir
point a) et les déclarations prises par
nous à l'occasion des découvertes, sont absentes de ce dossier!]
3- note de constat du procureur D Tanasa de 4.10.1990 /4 [Il assiste à la terminaison
de la fouille, par AFDPR Neamt et l'
Association Dialogue Piatra Neamt- dans le cadre de FDAR Neamt- conduit par
Ioan Rosca]
4- déclaration de témoin de Popa Neculai de 8.10.1990 /5-6
5- déclaration de témoin (1990) de
Ipate Vasile/ [ Rencontre les militaires qui ont fusillaient ceux de Dealul
Marului- en 1949].
6- déclaration de témoins de Popovici Ion
de 9.10.1990 /9 [Maire qui a fait le constat en 1950 , trouvant les morts mal ensevelis et des
cartouches Beretta calibre 7,75 ] /7
7- déclaration de Tudor Ion de 9.10.90
/11 [Celui qui a marqué une croix sur un arbre - et nous a conduit à ce lieu en
1990].
8- déclaration de Luchian Ctin de
8 oct 1990 /13 [ Il a vu la voiture et les
militaires, le jour d'une exécution,
puis les cadavres mal enterrées -décrivant leur vêtements]
9- déclaration de témoin de Oita Gh de 9.10.90 /15 [A rencontré dans la
foret les militaires qui ont fait
l'exécution; puis ils a vu les trois tombes; hypothèses sur ceux
assassinés et le chauffeur du camion les
transportant]
10- note de 17 oct.1990 /17
[Constats suite aux investigations. Arama Mircea était le chef de la Securitate Roman en 48-49 et Davidovici, son
adjoint - émigré en Israel]
11-demande de livraison des objets
trouvés à Dealul Marului, 19.10.1990, vers AFDPR Neamt /19
12- livraison de deux planches photographiques du lieu /20
13- ordonnance pour effectuer une expertise médicale légale de 19-10-90
/22 [pour le dossier 430/P/1990]
14- procès verbal de 30.10.2012, Popa Neculai livre à Cute
Aurel, parquet militaire Bacau, les objets trouvés dans la fosse de Dealul
Marului/ 24 [souliers, courroie, miroir,
cueillere sans que, balle monnaie de 5 lei émise en 1948 par - République Populaire
Roumaine]
15- anonyme signée
"G.C." de 16.10.90 /27 [le commissaire Alimanescu, venu de la Milice
de la capitale, a exécuté des gitans infracteurs à Dealul Marului]
16- réclamation de Tanase Mircea
6.10.1990 /30 [Il s'agit d'un génocide imprescriptible]
17- explications de Tanase Mircea
/31 2.11.90 [Sur le harcèlement de sa famille par la Securitate]
18- déclaration non-signée/33 [Des
bandes de voyous ont été fusillés dans ce foret , sous le prétexte qu'ils ont
essayer d'évader de l'escorte ]
19-citation pour Arama- Galati, 28.11.90 /37
20-declaration Luca Vasile /39-42 [venu comme adjoint de chef de poste de
police à 11 sept. Il a eu peur de
se mêler à l'affaire de la Securitate et a dit aux gens de se
taire.]
21- déclaration de témoin de Epure Ctin
10.12.90 /43-45 [les journalistes on inventé ses déclarations pour la
presse]
22- déclaration de témoin de Scorchion 10.12.1990 / 46-49 [il semble
avoir été témoins à un autre cas, dans le même foret ]
23- déclaration de témoin de Oiþã
10.12.1990 / 50-55 [témoin du crime, donnant des
importants indices]
24- rapport d'expertise médicale légale- 12.12.90 L'Institut de Iasi. /
57-58 [10-15 hommes, dux orifice de balles, un adolescent]
25- note de la Police Galati/ /59
[Arama Mircea e mort depuis 2 ans, à Galaþi]
26- Nota 15.02.1991/ 62 [Extrait un journal, „Desteptarea” avec des
indices connus par Bâtcã ªtefan de
Bacau]
27- déclaration de témoin a lui Bâtcã ªtefan de Bacau 15.04.1991 /
63 [C'étaient des gitans infracteurs, en enquête à Roman par le
criminaliste Firea de Bucarest. Il connaît la situation parce qu'il travaillait
à la Securitate (y inclut pour apaiser les révoltes de la zone) et a
parlé avec le chauffeur de la voiture qui les a transporté dans la foret, pour
les exécuter au nom d'une fasse tentative d'évasion . Ils étaient 60.]
28- Citations /69-71
29- Notes d' investigation /72 [Notes de contacte, Demidovici aurait
changé le nom à Ion Dinescu et habite à Iasi etc.].
30- déclaration de témoin de Popovici Ion, /74-80 [Ancien secrétaire du
parti dans le village. Revient avec des détails. Il a porté Luca à
l'endroit ou ont été découvertes les cadavres mais celui-ci a refuser de faire
le constat. Les chefs du PCR de la
région était Rosu Gh, et de la securitate de Roman - Marcu Abramovici si
Davidovici Leon - qui ont fait des investigations concercnant les cadavres sans parler avec
lui]
31- déclaration de témoins de Ghetu Nicolai 29.04.91 /81 [Apporté en
pyjama par son fils de la psychiatre pour voire si ces déclarations de
29.04.1991 peuvent avoir des répercussions : qu'il a assisté à toute
l'exécution des 11 personnes à Dealul Marului. Il n'a parlé de ça
qu'à son frère, par peur]
32- citations et procès verbaux , erreurs d' identification:
Gidniceanu, Iorga /86-98 [soldé avec un mandat pour Iorga, de 02.12.91]
33- note vers le parquet général Bucurest/ 100 [à 9.12.1991 le
dossier 430/P/1990, à 80 feuilles,
est envoyé au procureur Vasiliu, pour consultation]
34- note du parquet Général- Eugen Vasiliu/ 101 [explication sur la
bande vidéo déposée par AFDPR Neamt,
examiné à 12.12.91 dans le cadre des recherches dans le dossier 46227/9821/1991]
35- note vers PM Bacau / 101 [le dossier de 80 feuilles est renvoyé,
accompagné d'une bande vidéo et d'une
déposition de témoin, le 20.12.91]
36- declaration de témoin de Hopan Gh de 9.03.1992 108 [il s'offre a
montrer plusieurs fausses communes des victimes tuées dans la zone) ]
37- note vers Onel, Rusu- 10.03.1992, procureur Cosma Vasile, /111
38- note /112 [Onel n'est pas transportable, Iorga e malade et ne peux
pas venir à Bacau]
39- mandat pour apporter Iorga 8.04.1992, Cute Aurel /113
40- note de 23.04.92- /115 [Iorga e vieux et malade, il ne peut pas
venir]
41- note sept 92 /116 [Vasile
Stanca, procureur chef adjoint, demande
des nouveautés dans le dossier -
08.09.1992 ]
42- note - articles de Tineretul Liber
de 1.09.92 /117 [l'enlisement de l'enquête; sans la réaction des journaux les vieux témoins ne peuvent pas être
dérangés par le parquet]
43- note Romania Libera etc /119-120 [synthèse de la presse qui
reflète le blocage des
recherches]
44- rapport ver la Direction du parquet
militaire Bucuresti. / 121 [Sommaire de la situation pour 430/P/1990,
ouvert à 4.10.1990 par des
membres de AFDPR Neamt et de Dialogue Piatra Neamt qui ont trouvés les cadavres; la continuation des investigations s'impose -
procureur Cosma Vasile ]
45- déclaration de Iorga Costache, de 24.11.92 / /123 [Sa carrière
dans la Militie, de Roman
(jusqu'à 03.11.1949)
à Buhusi. A Dealul Marului ont
été tues des gitans infracteurs conduit par Gogu, qui étaient emprisonnes- sans
formes légales- à la Milice
Roman. Enquêtés et exécutés dans le foret (en simulant l'évasion) par
Firea (plus tard arrivé général, chef de la direction judiciaire) et Ceacanica
- de l'équipe Alimanescu, arivée en mars 1949 à Roman, de Bucuresti. Le
dossier des 60 détenus était à la Cour d' Apel Iaºi (chose confirmé dans
une discussion de 1956, par Barjoveanu Vasile-le secrétaire du parquet Buhusi).
Il a participé à l'étouffement de la révolte de Butea mais il n'y a eu
pas de morts là]
46- déclaration lui Onel Ioan de la Securitate, 3.12.92 /128 [ne sait rien et est malade]
47- Note de 25.01.1993 /129 [vérifications dans les archives Piatra
Neamt, parchet Roman - on n'a rien trouvé de pertinent]
48- résolution Aurel Cute de
8.10.1993 / 130 [AFDPR et le groupe Dialogue on procédé "empiriquement", squelettes
d'environ 15 personnes; "objets que ceux qui ont découvert la fosse
prétendent avoir trouvé dedans", la collectivisation n,a pas été
faite dans cette période",
"personne n'a pas réclamé des disparitions"; déclarations de Costache
Iorga sur les gitans fusillés; „détenus de droit commun et aucunement opposants
du régime communiste”, meurtre extrêmement grave, peine à vie ou
à 15-20 ans, "constatant que le terme de prescription (15 ans) et accompli et qu'ils n'existent pas
des cas justifiant la suspension du
terme de la prescription", DISPOSE
"le non lieu de la poursuite pénale", "la solution ne se
communique pas"… ]
document:disponible, aussi
contenu dans [6 f 128] et [29-vol 48-f81]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1989-1990/docs/dmaruluiviitorul11oct90.htm
explication: J'ai lancé cet appel pathétique dans plusieurs
journaux locaux et centraux, dans l'espoir de provoquer une vague de fouilles
similaires, suivie par des enquêtes pénales et les procès de
rigueur. Le résultat a été douloureux. Les criminels qui se sont sentis menacés
par la justice se sont activé bien plus intensément que les victimes ou les
témoins survivants et ont organisé une intense campagne de désinformations,
calomnies, insultes, menaces, provocations, sous le couvert des "gens de
bien", la manipulation de l'opinion publique étant facilitée par le fait
que les listes des informateurs de la police secrète n'ont pas été
divulguées et les archives ont été verrouillées par le FSN, par des lois
spéciales promulguées à la hâte,
les informations sur les crimes du régime "renversé" étant déclarées
"secrets d'état".
explication: (voir aussi [4m] et [6])
Pour permettre le changement du paradigme socio-politique, les criminels
avaient obtenu de garanties de la part du FSN, qu'ils seront exemptés de
poursuites, qu'ils auront des gros pensions de retraite, qu'ils resteront en
position de commande, ce qui leur permettra
de s'enrichir en pilotant la transition. Les fouilles de Dealul Marului
et de Dealul Balaurului ainsi que les appels dans la presse pour le
procès du communisme, ont soulevé la furie des tortionnaires contre les
associations de Neamt que je conduisais. Tout cela à explosé à 16
décembre 1990, quand nous avons organisé une manifestation de commémoration des
victimes du communisme, écrasée par la foule conduite par les agents du FSN et
des anciens securistes reconnus par leurs victimes.
Dans toutes mes plaintes
pénales (comme [21]) j’ai souligné le fait que la raison indéniable de la
répression de 16.12.90 fut notre revendication qu’on juge les crimes du
communisme, ce qui explique ma présence à côté des anciens détenus
politiques dans le dossier 35/ P- où aurait dû arriver une copie
des déclarations, documents et témoignages des événements du 16/12/90, extraits
du travail 75/P/97 [6], selon ma demande
[23]. Je n'ai trouvé que quelques pièces dans le dans les vol. 23 et 48
du travail 35/P [29], sans savoir, même après les explications de
M Voinea [47] ou sont arrivé les autres
documents prélevés à 6 mai 2005 par les procureures, à cote de ma
déclaration explicative [4], qui auraient du être reproduite dans 35/P.
Ils nous restent peu
d'images, car ceux qui ont essayé de faire de photos ont été chassés. Aussi,
nous ne trouvons plus le dossier ouvert par la police à cette occasion.
J'énumère plus
bas la documentation en question, apparemment égarée …
a Preuves de l'organisation de
manifestation de 16.12.90
documents: disponible [6] f. 59/65
[29] vol 48 f.64
explication: Le but de notre
manifestation a été clairement énoncé dans notre note vers les autorités, dans le Communiqué, et dans l'article de 14
décembre publié dans le journal local
Ceahlaul ("Entre la rhétorique justifiée et l'aventure"-
interview pris par C Lamatic à Ioan Rosca). On peut en déduire le sens et le rôle
dissuasif de la réaction répressive "populaire" qui a été mise au
point à 16.12.90 pour donner une leçon a ceux qui "déterraient les
morts".
b Photos et comptes rendus des
évènements
documents: disponibles, extraits
en [6] f. 59/65 et 143-197) et [29] vol 48 f.57 et f63
explication: La commémoration
à Piatra Neamt des Victimes du
Communisme, du 16/12/90 a été réprimée, de façon similaire à la
grève de la faim du 1-5.05.90, par une foule incitée par les médias et
surtout par d'innombrables agents de la police secrète toujours actifs
(chantagés par la divulgation du fait qu’ils étaient informateurs). Peu de
journaux ont relaté ces évènements, l'opposition politique et civique
éludant notre position intransigeante, considérée "radicale" par les adeptes
des compromis.
c Communiqué- proteste et ma
deuxième grève de la faim [29] vol 48 63
documents: disponibles , vol 48
f.57et 63-64
explication: Prenant note que notre
ville crie "À bas Timisoara» et «Iliescu – Roman » j’ai
compris avec une inexprimables amertume que nous ne pouvions pas nous opposer
à la contre-révolution FSN. J'ai marqué ma protestation face à
cette situation abominable dans une seconde grève de la faim (entre le
16-22.12), déclarant que je renonce à la qualité de citoyen conduit par
un usurpateur de la révolution comme Ion Iliescu. Cette position m'a déterminé
finalement à quitter mon pays, pour ne pas accepter une
"normalité" criminelle.
d Déclarations des
témoins - voir [6b-k])
explication: Les témoignages relevés
à Piatra Neamt le 6 mai 2006 ont porté sur les évènements de
16.12.1990 aussi bien que sur celles de 1-5 mai. D'ailleurs il s'agit d'une unité de sens,
notre combat continuel de 1990 ayant comme but la pénalisation des coupables
des crimes communistes. A la feuille 23-25 se trouve la déclaration du
témoin Viorel Cosma, et à f153- 197 les autres déclarations (Tutuianu
C., Popa N., Agape M., Ghinet F, Munteanu C, Duhnea P., Ursache M , Serban
A,Bulugean E, Bendescu R, Balan I, BrailescuV, Popovici P, Chirila V, Balan C.
e Descriptions ultérieures des
évènements
documents: disponible, [29] vol 48
f.57 ; vol 168 [6], feuilles 59-65
explication: Une courte description
est faite dans ma plainte de 31.07.2006, qui a ouvert l'affaire 35/P/2006,
comme explications de ma qualité de plaignant pour le chef 2:la répression
soufferte de la part des agents du FSN pour avoir lutté pour le jugement des
crimes communistes. Une autre se
trouve dans la déclaration de 6.05.2006 , qui aurait du être ajoutée au
travail 35/P
a. Lettre ouverte envers AFDPR, en
1991
document: [vol 48, f62], http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/scrisoaredeschisaafdp.htm
explication: J’ai constaté que
l'enquête des crimes du communiste ne progresse pas et que les assassins
obtiennent leurs grandes pensions tranquillement tandis que les victimes
meurent sans consolation, que la protection des criminels par le FSN ne se
confronte à aucune résistance de la part d’une société roumaine manifestement
dégradée. Outré et désespérée, j'ai fait cette déclaration de boycott
professionnel total, au congrès des anciens prisonniers politiques, en
espérant qu'ils se sentiraient moins seuls. J'ai tenu ma parole, arrêtant
mes activités jusqu’au moment où j’ai quitté la Roumanie, le 26/09/92. Vous
pouvez apprécier si je suis resté conséquent.
b Proteste pour
l'enlisement de l'enquête, en 1991
documents: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1991-1992/docs/16a_vol48.jpg
explication: En constatant que
l'enquête pénale n'avance pas, en dépit des pistes que nous avons fourni
(témoins, preuves matérielles etc.) nous
avons émis ce communique commun en 1991, qui a été publié dans le no 7 des
Documents de la Résistance. . Il est suffisant pour anéantir la prétention du
parquet qu'après 1990 il n'a pas été alerté par des plaintes- une
réalité qui impose la suspension des délais de prescription.
c. Qu’est-ce que c’est le
phénomène Pitesti –s.c.r été 1994
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/a5fnomenulpitesti.htm
explication: Cette analyse est
très importante pour comprendre la réaction paradoxale des victimes de
régime, après le changement de paradigme de 1989. Quand un camp de
concentration classique est libéré, les
prisonniers demandent justice ou vengeance. Quand un camp soumis à la
technique de maculage des victimes mis au point à Pitesti est dentelé,
les victimes qui n'ont pas résisté au mécanisme de dégradation par
collaboration et à la propagande intoxicante se taisent, ou collaborent
même avec leur bureau, pour que les vérités insupportables ne soient pas
déterrées.
d. Pourquoi Ion Iliescu
n’est pas mon président s.c.r juin 1994
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/biliescunuepresedintelemeu.htm
explication: La première
partie de ce réquisitoire contre le plus nocif usurpateur de l'histoire de la
Roumanie, rappelle son passe d'activiste de pointe dans la nomenclature du
parti génocidaire. Il était stupéfiant pour nous, ses contestataires, de le
voir en position de chef d'une Roumanie
"libérée" par le communisme.
e Le silence enterre la
vérité- je ne veux pas me taire, s.c.r juin 1994
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1993-1994/docs/ctacearaingroapa.htm
explication: Arrivé au Canada, j'ai
repris le combat pour la réhabilitation de la vérité et de la justice, dans un
pays que j'avais quitté seulement pour ne pas accepter le fait monstrueux
accompli. J'ai découvert que dans le réseau académique international les
enfants de la nomenclature , s'habillant en démocrates qui repoussent "la
chasse au sorcières"faisaient un lobby pour la cause
anti-justicière de leur parents. .
f. Antisémitisme et
anticommunisme- s.c.r., avril 1995
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/mantisemit.htm
explication: Un autre courent qui
s'opposait sur Internet au jugement du génocide communiste était celui de quelque juifs très actifs
(probablement les héritiers des communistes impliqués dans le crime et
intéressés que leur participation reste à jamais inconnue). Ils
prétendaient que l'assassinat en masse des roumains n'est pas génocide et que
souvent les victimes ne méritent pas de justice, parce qu'elles avaient
manifesté des positions nationalistes, voire "anti-semites". J'ai essayé de leur expliquer que les
victimes de tous les génocides doivent être solidaires et non pas en
compétition, que justifier un génocide parce qu'il frappe aussi des
anti-sémites- fait du mal à leur cause, que la majorité des "fascistes"
emprisonnés et tués après 1944 étaient des patriotes sans culpabilité
raciste, que les agents de Securitate vont jubiler s'il peuvent trouver appui a
l'extérieur (acheté par la rétrocession
de certaines propriétés) etc. Je me suis heurté d'une réaction déplorable qui
m'a mis en garde sur le péril que la participation au génocide communiste de
certains juifs émigrés en occident et arrivés en position d'influence, pourrait
constituer un obstacle pour l'internalisation la cette affaire.
g. Iliescu-KGB , s.c.r.
29.05.95
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/oiliescukgb.htm
explication: Ici l'accent est mis sur
l'allégeance de Ion Iliescu vers l'URSS, qui l'a élevé en tant qu'agent de
leurs intérêts, ce qui explique son comportement après 1989, y
inclut le refus de la réunification de la Roumanie.
h. Proteste adressé à Clinton
pour la réception de Iliescu -septembre 1995
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/sclinton.htm
explication: J'ai composé et envoyé
cette synthèse du crime continué de 1944 à 1994, en 75 points,
à la Maison Blanche, lors de la réception par le président Clinton du
protecteur des auteurs d’un génocide. Elle s'inscrit dans une longue série
d'appels explicatifs, avec lesquels j'ai essayé de sensibiliser l’opinion
publique sur le drame juridique roumain, pendant mon exil au Canada:
i1. Letttres à M
Gelehrter
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/1gelehrter.htm
explication: Le message de sympathie
de la part de M Gelehrter, un juif anti-communiste qui a compris mon appel a la
solidarité des victimes et contre la combinaison avec les securistes
transformés en hommes d'affaires vendant presque gratuitement la Roumanie aux
enchères m'a permis de
m'expliquer mieux, en faisant les nuance nécessaires.
j. La poussière sur les
dossiers de la securitate, s.c.r. , 18.01.96
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/7prafdos.htm
explication: Dénonce le blocage des
archives qui aurait pu (dû) soutenir les procès des crimes de
l'ancien régime. Mais malheureusement
sont continuateur FSN a interdit l'accès aux preuves, dès la
prise du pouvoir, au nom de la "révolution".
i2. Obstacles contre la
dénonciation du communisme- appel vers le juifs roumains, s.c.r, 17.03.96
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/9dencomun.htm
explication: Revient sur le
thème du rapport entre les crimes anti-sémites et les crimes du
communisme. Lance un appel de support pour la condamnation des crimes contre
l'humanité perpètres après 1944 en Roumanie, de la part de ceux
qui ont souffert à leur tour des crimes semblables, avant 1944. Mais l'idée que le soif d'affaires
profitables pourrait être paralysé par la solidarité justicière
s'est avérée utopique, la présence de certains juifs communistes parmi les
criminels à dénoncer, compliquant la situation.
k. La contestation de Ion
Iliescu-ma déposition, s.c.r 13.10.96
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/ico/p1995-1996/docs/25contestiliescu.htm
explication: L'histoire des gestes
que j'ai posé pour contester la présence de Ion Iliescu, ancien chef de la
propagande de communiste a la tête de la nouvelle Roumanie. Commençant avec la contestation officielle
que j'ai déposé en avril 1990, basée sur le point 8 de la proclamation de
Timisoara (lustration des anciens membres de la nomenclature du parti et de la
Securitate)
l. L’alibi de la punition de l’antisémitisme dans la
soviétisation de la Roumanie, s.c.r. 16.07.02
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2000-2003/docs/09.htm
explication: L'opinion publique
roumaine était bombardée par la propagande servant perfidement les intérêts
d'impunité. Une des manœuvres a été de prétendre que
"l'antisémitisme" et le "fascisme" d'avant 1944 n'avaient
pas été encore révélés et punis. Pour montrer la fausseté des ces affirmations,
j'ai reproduit une liste des procès
mis en scène par le régime d'occupation installé par les
soviétiques, contre leurs anciens
ennemis. Les prisons et les tombes ont été remplis par des "tribunaux du
peuple", des "criminels de guerres", de "nazis", de
"destructeurs du pays". L'immense majorité de ceux qui ont supporté
10-15 ans de réclusion n'étaient coupables de rien (en sens pénal) ou été
même des patriotes. Le but caché de cette campagne de
"holocaustisation" des victimes du communisme était de justifier les
abus de la soviétisation.
m. Le procès du communisme -
un appel de 2002
document: http://www.piatauniversitatii.com/ico/p2000-2003/docs/12.htm
explication: Cet appel pour la
constitution d'un centre de recherche similaire à celui de Simon
Wiesenthal a été publié
sur le groupe yahoo S.d.M, le 19/07/02 et a été suivi d'une série de réactions
sur la façon hypocrite dont le sujet du génocide communisme a été traité en
Roumanie.
explication: La motivation principale
du classement de toutes les affaires lié aux crimes du communisme, a été
l'invocation de la prescription. Nos arguments de droit ne se sont pas résumés
à souligner l'imprescriptibilité du génocide- dans son ensemble et sa
continuité. Nous avons aussi rappelé qu'avant 1990 la pénalisation de ces
crimes a été impossible, donc conformément au code pénal, le délai de
prescription a été suspendu. Suspension pour force majeure qui s'impose aussi
après 1990, étant donné qu'aucune plainte pénale et aucun procès
n'a pas réussi à vaincre la résistance de la justice complice.
D'où l'importance double des affaires fermées par NUP ou par des
tribunaux entre 1990 et 2006 (qui ont aussi produit l'interruption de la
prescription). L'équipe Voinea a repéré seulement quelques cas, intégrés dans
35/P, commençant par nos plaintes de 1990.
a. Affaire 430/P/1990 sur la fausse
commune de Dealul Marului -Neamt,
document: extrait du [29-v1
résolution f 15-17, v49 intégral, résolution à f130-133]
explication: Après avoir
collecté les ossements, preuves, procès verbaux et témoignages
recueillis par nous (FDAR Neamt, que je conduisait), la parquet militaire a
effectué des recherches pendant plusieurs années dans ce dossier, un exemple de
cas qui démontre la fausseté de l'affirmation qu' il n'y ait pas eu de plaintes
jusqu'en 2006- sur laquelle se basent les décisions de prescription du parquet,
confirmées par les tribunaux [26,28,38]. Bien que l'examen médico-légal ait
confirmé la mort par balle du groupe assassiné par les autorités communistes et
les très intéressants témoignages auraient pu conduire aux coupables, le
procureur Aurel Cute a classé l'affaire par la résolution du 10.08.1993,
retenant que la prescription s'est écoulée… depuis 1950, sans au moins établir
l’identité des victimes, partisans roumains, paysans dignes ou gitans
infracteurs assassinés. Aujourd’hui, ceux qui prétendent que les termes
découlent à partir de 1990, ne peuvent pas éviter des dossiers comme
430/P/1990, fermés abusivement, entraînant l'interruption et à cause du
blocage prouvé- la suspension.
b. Affaire 203/P/1994 sur
les fausses communes de Dealul Balaurului - Neamt
document: extrait du [29 v1
f32-34, v. 48, f146-246, résolution à 244-246, v4 f54-56; déclarations
des témoins vol18 f1-12]
explication: Ce deuxième cas
a été découvert par AFDPR Neamt, après les fouilles de 1990, qui ont
provoqué la furie des tortionnaires et notre répression de 16.12.90. Cet
affaire à été transférée le 25.01.1995 au parquet militaire territorial
de Bucarest (dossier 146/P/95), puis fermée par le procureur Finica Dan avec
NUP, le 08.11.96, avec la même motivation inacceptable: la prescription
aurait coulé jusqu'à 1990.
c Autres affaires fermées
par les parquets (Briceag etc)
document: extrait du [29 v1, f20,
23-26, etc] - cas Spermezeu, vol 38 - cas Suvac, Ursu, Bulea (procureur Tanasa)
explication: De la multitude des cas
similaires fermés illicitement par les parquets, le général Voinea a repéré quelque-uns qui ont été
ultérieurement re-enterrés par Ion Vasilache. Exemples- à vol.38 f3 (NUP
du procureur Tãnase de 16.12.1996, dans le cas Suvac, Bulea , Ursu) ou vol.30 f 96-cas Tira Gheza. Dans [29 v1]
sont exposées les résolutions NUP de Ilie Botoº de 10.01.1997- dans les
affaires 342/P/1995-f.19,
980/P/1995-f.25 et 981/P/1995-f.26 et de Marius Budu de 31.10.1996- dans
979/P/1995-f.23, 350/P/1995-f.28 et 1410/P/1995-f.27. Les crimes de Briceag,
chef de la Sécuritate- Dej, ont été blanchis à la demande de Samoilã
Joarzã (f.14). Les NUP initiaux étant justifiés par la prescription (en 1990!),
avec des arguments comme [29 v1, 23] "Même si on interpréterait
théoriquement que, à cause de l'impossibilité dans cette époque de
réclamer les présents faits par peur de répercussions , cela équivaudrait avec
une interruption du cours du terme de prescription ,cette hypothèse nu
peut pas changer la solution dans la cause , car entre en jeu la prescription
spéciale prévue par art 124 du code pénale ("si il est passé encore une
moitié du terme") Pas un mot sur les autres fondements de la
non-prescription, les articles sur le génocide ou l'article 128- sur la
suspension de la prescription, pour force majeure. Pendant ce temps, les
recherches des autres crimes de Briceag étaient bloquées et celui-ci était
blanchi comme élément impeccable auquel on peut réduire la peine minimale pour
appliquer une l'amnistie de 1988 ( dans le procès Draghici -voir plus
bas- [29 v4])
d Affaire
Draghici/Ibrahim Sefit, fermée en 1968 par le Comité Central du Parti
Communiste Roumain et après 1990, par les tribunaux
document: extrait du [29 v1; v4 f103-108]
explication: Une affaire très
significative , car cette fois, un vrai procureur (Zaharia Nicolae, dans le
réquisitoire de 8.04.1993 pour le dossier 393/P/1992, ouvert à
5.09.1992) a clairement mis en évidence les raisons de la suspension de la
prescription. Il a montré que l'accusé, Alexandre Draghici, avait empêché
le jugement de ses propres crimes, profitant de sa position de ministre de
l'intérieur et que le Comité Central du PCR à pris (à 19.09.1968)
la décision explicite de couvrir ses crimes, en attendant - avec préméditation-
que le terme de prescription passe. Forcé à se diriger vers des
condamnations, après l'émigration et la mort de Draghici, la court
Suprême de Justice-Section Militaire, à 2.06.2007 (cause 46/1995)
a condamné les officiers qui avaient exécuté l'assassinat commandé par
celui-ci, seulement à 10 ans (sous le seuil minimal de la peine prévue
pour l'infraction) pour pouvoir leur appliquer une amnistie de 1988 et éviter
ainsi de créer un précédant- en les mettant en prison. La justification de
cette clémence "suprême" est ahurissante: les officiers
criminels avaient été des cadres exemplaires (de la police répressive). Cela
(voir point c) pendant qu'un d'entre eux (Briceag) avait été blanchit des plaintes
pénales pour des autres crimes, par des NUP… motivés par la prescription.
e Affaire Craciun, fermée
par les tribunaux
document: extrait de [29 v1; v4 f
3-108]
explication: La plainte pénale
déposée à 21.12.1998 par plusieurs détenus politiques de FRFDPLA, contre
Gh. Crãciun- le chef sadique d'une des prisons d'extermination, a aboutit a une
poursuite qui a ouvert le cas 513/2000, au Tribunal Militaire Territorial, car
le réquisitoire de 7.09.2000 démonte les arguments creux contre la suspension et l'interruption de la
prescription et montre que l'amnistie de
1988 ne s'applique pas (la peine appropriée étant de plus de 15-20 de ans). Mais au moment ou ne peut plus
éviter l'audition de Craciun… il meurt, ce qui ferme (TMB - 11.09.2001) le seul
procès qui semblait mener à une condamnation. Bien entendu - les
victimes ne peuvent plus demander des dédommagements à personne, car en
Roumanie on ne pratique pas la solution correcte pour cette situation- engager
la responsabilité de l'état commettent, qui peut ensuite se tourner en
régression vers ses préposés coupables.
f Affaire Diamandi -Misu
Dulgheru (Dulbergher) [29 v1; v4 f74-77]
document: extrait du [29 v1; v4
f74-77 v38 f17-51]
explication: Les cas arrivés en face
de tribunaux ont aussi été fermés par l'invocation de la prescription, qui
aurait du être interrompue. Le général Voinea a étudié quelques-uns (les
procès Draghici-d et Craciun-e étant très significatifs ) qui
montrent le caractère systématique du déni de justice, justifie la suspension
à jour- pour force majeure. Le circuit de l'affaire Diamandi est
semblable au mien. Après des démarches pénibles pour trouver les traces
du disparu, classées en 1992, les descendants de Diamandi Alcibiade, tué par
torture en 1948, ont déposé une plainte pénale contre Dulbergher Misu et
Zotescu Nicolae, plainte fermée avec NUP (résolution SPM de 19.02.1999 pour le
cas 11/P/1998) par l'invocation dolosive de la prescription. Mais les plaintes
en justice contre cet abus se sont heurtés (affaire 73/2005, Court militaire
d'Appel, sentence nr.9 de 17.08.2005) au même "aveuglement"
criminel.
g Recours en annulation,
extraordinaires, affaire Roventu
document: extrait du [29 v1;
v4f74-77]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/roventu/
explication: La seule concession
faite aux victimes par les tribunaux a été l'admission de quelques recours du
procureur général en annulation ou des révisions réclamés par certaines
victimes de la justice communiste (exemples- le cas Porumb- 16506/55/2006 vol.4 f.71-73, le cas
Soare/157/2007 vol8 f180-193, le cas Moldovan vol19 f44-66, le cas Duzineanu
-sentence 85 de 6.1.1994 v20 f240-247, le cas Bulea D Mihai (vol 23 f95), les
cas Ursaceascu, Lungu, Ciobancan (vol 24
f1-74). Avec grand soin qu'à cette occasion, la légitimité de la légalité communiste ne
soit pas contestée, qu'on ne renverse pas "rétroactivement" les
présomptions selon lesquelles ceux qui ont essayé le renversement du régime on
été justement punis - parce qu'ils ont enfreint les lois, tandis que les
securi- communistes- qui l'ont défendu en force- ne peuvent pas être
accusées, faisant leurs devoir légal.
Comme dans le pénible
procès 3/1998, quand le complet
CSJ, par la Décision 40 de 12.10.1998, a révisé les sentences du lot Maniu,
d'une manière à trahir la mémoire du président martyre du parti
PNÞ (vol.24 f.116-143) Dans des autres cas, ces recours ont été traités comme
avant 1990.
La plus frappante
affaire étant le maintien en détention du groupe conduit par Viorel
Rovenþu qui avait volé deux pistolet- mitrailleur
en 1983, avec l'intention- non-réalisée-
d'exécuter le tyran Ceauºescu. Leur condamnation à mort par la
sentence 63 de 12.10.1983, commutée en 1984 à 25 de ans de réclusion
dure, n'a pas bénéficié de l'amnistie de 1988, le groupe de patriotes restant
en prison…jusqu'en 1999, quand il fut gracié par Emil Constantinescu. Apres
1990, Roventu a été soumis à un traitement similaire à celui
d'avant (torture, injustice etc.) pour avoir manifesté son anticommunisme
résiduel. Voilà le sens juridique de la transition: ce ne sont que les
justes qui peuvent entrer ou rester en prison.
h Affaires étouffées avant
1989 (Canal, Salcia, Pitesti, Draghici
etc.)
document: extrait du [29 v1
f23-30; v4 f74-77; v31 f94-211, v30 f1-41, v 44]
explication: Pour des raisons
stratégiques, le régime communiste a simulé à quelques reprises qu'il
reconnaissait certaines abus, expliqués par les excès des exécutants des
ordres du parti: affaire Canal [29 vol.44)], Pitesti [29 vol.28 f150-155],
Salcia [29 vol.30 f.2-41)], Draghici [29 vol4 f89 vol30 f39-41], Pãtrãºcanu
(vol.28 f.317-334) etc. Mais ces reconsidérations dictées de haut n'ont pas
donné aux victimes le droit à des plaintes en justice. Par contre, le
recours a été empêché au plus haut niveau. Après une courte période de sanctions,
les cadres punis dans le dossier Salcia ont été réhabilités par décrets et
remis en fonction !. Les millions de victimes n'ont pas encore eu le droit
à une réparation. Avant 1989 une plainte aurait mené à des
représailles écrasantes. Après, elles ont mené à des démarches
juridiques interminables ou interrompues avec le classement sans suite.
explication: J’ai exposé sur Internet
de nombreux rapports et analyses au sujet des événements de 1990 et de leur
investigation par le parquet, en les regroupant sur mon site: "Place de
l'Université Distribuée", en les discutant avec les participants au forum
afférent, en particulier dans les sections «Décembre 1989» et «Révolution et
contre-révolution en 1990».
contenu: www.piatauniversitatii.com
http://www.piatauniversitatii.com/forum/index.php
a Le forum "Révolution de
décembre 1989"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewforum.php?f=21
explication: Dédié aux témoignages sur
les évènements de décembre 1989 et aux récits et commentaires sur leur
traitement par le parquet et par la justice.
Une révolution ne pouvant pas durer 6 jours, il s'agit seulement d'une
étape, cruciale, malheureusement suivie par la contre-révolution perfide du FSN
cryptocommuniste.
b. Le forum "Révolution et
contre-révolution en 1990"
document:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewforum.php?f=22
explication: Dédié aux témoignages
sur les évènements de 1990 et aux commentaires sur leur traitement par
le parquet et la justice. C'est l'histoire de la lutte disproportionnée entre
les forces contre-révolutionnaires dirigées par le FSN et les contestataires écrasés par
celles-ci.
c. "Rencontres avec
Gheorghe Nechita Dorel - une histoire en deux parties"
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-314-2005-1
explication: Le 22.01.05 j'ai
diffusé ce témoignage sur le cas Gheorghe Nechita, mon coéquipier à la
balcaniade mathématique pour étudiants qui a eu lieu en 1980 à Ankara-
un des révolutionnaires tués en décembre 1989 dans des conditions obscures. En
apprenant, après 15 ans, la nouvelle de sa mort je me suis senti obligé d'intervenir pour que
l'enquête soit débloquée. C'est ainsi que j'ai quitté mon emploi et mon
domicile de Montréal et je suis arrivé face à face avec le général Dan
Voinea qui instrumentait aussi cette affaire (97/P/90) sans réussir à le
convaincre de la joindre à celle des mineur-ades, comme il aurait été le
cas.
d. "Les échecs d’un
anticommunisme confisqué idéologiquement", 27 janvier 2006
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-9-2006-1
explication: Dans cette analyse, j'ai
dénoncé le dérapage de l'analyse juridique des crimes communistes, vers un
débat idéologique, la droite et la gauche partageant l'intérêt de ne pas
reconnaître que derrière les élucubrations théoriques, un gigantesque
viol des droits de l'homme est dissimulé.
e. Rosca, I. Organising a public
information space about the crimes of a totalitarian regime, InSciT2006 Merida,
Digital libraries track. Proceedings in Current research in information science
and technologies, Vicente P.Guerrero-Bote ed. pp 191-197, 2006
document:http://www.ioanrosca.com/education/articles/organising_a_public_information_space_about_the_crimes_of_a_totalitarian_regime.pdf
explication: Constatant que
l'organisation de la recherche sur le génocide communiste est totalement
inadéquate j'ai essaye de soulever
l'intérêt de la communauté scientifique internationale, sur la
provocation constituée par la gestion de la documentation spécifique.
malheureusement je n'ai pas trouvé d'appui
pour réaliser ce projet d'organisation des synapses télé-informatiques
pour la mémoire collective d'un réseau sociale justicier.
f) "Appel à la
consolidation du dossier P75/97"
document: http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=22&t=491
explication: Mes essais de signaler
les enquêtes aux victimes des répressions FSN dans tout le pays et
pendant toute l'année 1990 se heurtant à un boycott médiatique total,
j'ai placé ici, le 12.12.06, l'appel au soutien de l'enquête menée par
l'équipe Voinea.
g. "13 juin 2007 - un
bilan", 10/06/07
document:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2007-6
explication: Dans cet éditorial j'ai
révélé et expliqué l'enlisement des enquêtes pénales, contrastant avec
les déclarations justicières creuses et hypocrites du président Basescu
et avec les parades démagogiques des faux combattants civiques.
h. "Sautez!"- 21.06.07 et "Manifeste pour la
résistance"- 22.06.2007
documents: http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=22&t=618
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2007-6
explication: Apprenant de M. Voinea
l'intention du parquet de décliner l'affaire vers les procureurs de la section
civile, j'ai lancé partout des messages d'alarme, y inclus celui diffusé le 21/06/07. L'éditorial de 22 juin
fait le réquisitoire d'une société dégénérée, qui renonce à la
réhabilitation de la justice, essayant de cacher la lâcheté et la complicité
générale.
i "Comment pouvons-nous
aller en avant ?"-15/09/07
document:
http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=21&t=632
explication: J'ai signalé dans cet
appel la situation grave créée par la disjonction de la partie civile et sa
déclinaison vers SUPC. La stratégie adoptée par le général Voinea (qui a essayé
de pousser au bout la partie militaire de l'affaire, s'est avérée défectueuse,
tel que je l'avais prédit.
document: http://www.procesulcomunismului.com [29, vol 48 f. 61]
explication: Suite à rencontre
avec Cicerone Ionitoiu, j'ai lancé cet espace à 01/11/2004, en traitant le procès du communisme de la
contre-révolution et de la transition criminelle comme un projet de société,
dont j'ai présenté les buts, les phases, les méthodes, les instruments. Dans la
première étape, de documentation, j’ai ajouté à la
collection-probatoire des copies digitalisées des livres (dont l'édition
électronique et la diffusion nous avait été permise) dans lesquels les crimes
du communisme sont présentés par des témoins directs. Ce matériel a été mis
à la disposition de l'équipe d'investigation du parquet.
J'ai regroupé ces témoignages dans des
sous-collections, dont je ne présente que les titres des ouvrages:
a. Collection Cicerone Ionitoiu,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/
explication: 1. Réquisitoire-
Génocide de Roumanie: repères dans le procès du communisme 2.
Victimes de la terreur communiste. Arrêtés, torturés, enfermés,
tués. Dictionnaire à 12 volumes
(de A à R). 3 Martyres et témoins de l'église catholique. 4 Martyres et
témoins de l'église catholique orthodoxe 5 La résistance anticommuniste dans
les montagnes de Roumanie 6 Répressions des révoltes paysannes 7 Tombes sans croix -vol 1-3. (http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/morminte1/ volume 1 en français ) 8
La vie politique et le procès de Iuliu Maniu. 9 Album des éros de
décembre. 1989. 10. Les arrêtés de
21-22 dec.1989, 11. Les arrêtés de 13-15 juin.1990 12. Autres
publications 13 Album des martyres
b. Collection Remus Radina,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/rradina/
explication: 1. Le testament de la
morgue. 2. La Securitate harcèle ses victimes 3 Je refuse la décoration
de Iliescu 4. Efforts pour informer les occidentaux sur les souffrances des
roumains sous le joug communiste 5 Pour les dirigeants des democracies
occidentales (version en français)
c. Collection Gavril Vatamaniuc
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/vatamaniucg/
explication: 1. Nécrologue 2012 2. La
montagne témoignant- récit de la vie d'un partisan pour la liberté 3 Le
témoignage filmé de Vatamaniuc- en 55 épisodes, de grande importance historique
et juridique 4 L'apparition à la télévision, à cote de moi-
à 19 dec. 2006
d. Collection de témoignages et
d'analyses sur la période 1945-1964
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mart45_64/
explication: Quelques livres-
témoignage, parmis les centaines publiés
après 1990 (Grigore
Caraza, Ion Gavrila Ogoranu, Atanasie Berzescu, Pintilie Iacob, Aspazia-Otel)
et quelques analyses à ce sujet (Nicoleta Chicinas, Florin Baranescu, Adi Daschievici, Stelian
Gombos)
e. Collection « phénomène
Pitesti » (rééducation):
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/pitesti/
explication: 13 livres- témoignage de
: Nicolae Popa, Octavian Voinea, Dumitru Bordeianu, Grogore Dumitrescu,
Ioan Muntean (2), Viorel Gheorghita (2), Constantin Merisca, Eugen Magirescu,
Aurel Visovan, Traian Popescu, Dumitru Bacu, Une résolution du
symposium PERT de Pitesti
f. Martyre de la Bassarabie et la
Bucovine:
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/basarabia/
explication: La Bassarabie et la
Bucovine ont été occupées par les soviétiques en 1940, après un
ultimatum qui se basait sur le pacte secret Hitler -Stalin (Ribentropp-
Molotov). Le URSS occupant a lancé un génocide sociopolitique à
fortes connotations ethniques, révélées par des textes comme ceux de Anita Nandris et Vadim Pirogan. C'est
pour récupérer ce territoire volé, et pour sauver la vie des roumains qui
n'avaient pas encore été déportes et tués en Sibérie, que la Roumanie est
entrée en 1941 dans la deuxième guerre mondiale. La perdant, ces territoires historiquement
roumains qui ont été incorporés par Staline dans "l'Ucraine" et la
"Moldavie" nesont pas encore récupérés. Les jeux géopolitiques ne
doivent pas cacher l'ampleur extrême du génocide anti-roumain, qui a eu
ici le sommet.
g. Association des anciens détenus
politiques en Roumanie,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/afdpr/
explication: Nous avons repris
seulement deux albums mémoriaux de l'activité de la plus grande association des
détenus politiques, qui a essayé d'améliorer les conditions de vie des victimes
survivantes.
h. Littérature de détention -
Mihai Radulescu
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mradul
explication: La démarche mémorialiste
n'est pas d'intérêt uniquement littéraire. Il s'agit de la littérature
roumaine de détention, un phénomène malheureusement important, vu le
nombre d'intellectuels emprisonnés par
le régime communiste, oû une poésie jugée comme offensante coûtait
15 ans de réclusions, et éventuellement, la vie…
i Collection Sergiu Grosu et Nicole
Valéry Grosu
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/grosu/
explication: 1. Le levage des
cerveaux- complot psycho-politique du communisme 2. Au milieu de l'abîme. Le
règne de la haine sous le communisme. 3 De tout le cœur. 4
Hégémonie de la violence 5 Le devoir du souvenir - calendrier des persécutions
religieuses dans les pays communistes 6 Au secours de la vérité - pensées au
début du millénium 7 Pensant à la Bassarabie
j. Collection Viorel Roventu
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/roventu/
explication: Le cas qui prouve
parfaitement la continuité du régime répressif, après 1990. On ne peux
donner que cette explication à l'abus incroyable souffert par cet homme,
qui a voulu assassiner en 1983 le dictateur… exécuté - pour génocide- par le
FSN le 25.12.1989, qui a resté en prison jusqu'à 1999, souffrant, en
réclusion injuste et illégale, la vengeance securi- communiste. Cela pendant que tout les autres délinquants
des prisons communistes avaient été libérés, même si ses complices du
complot de 1983 contre Ceausescu avaient témoigné sur le vrai but, patriotique
et libertaire, de Roventu.
k. Collection Ion Bugan,
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ibugan/
explication: Un autre témoignage qui
montre la continuité de la répression (après 1964), M Bugan étant
emprisonné de nouveau après cette date, pour avoir exprimé son désaveu
face à la politique de Ceausescu. : 1. Information biographique 2. Le
cauchemar de Jilava 1945-1964 3 Deva, Hunedoara et l'or. 4. La condamnation
pour la manifestation de 10.03.1983 5 Le harcèlement de la famille
Bugan 6. Témoignage sur le traitement
psychiatrique appliqué aux opposants anticommunistes de Roumanie 1945-1989. 7
Amnesty international meeting. 8. "The Cold War Veterans Association For
Freedom And Human Rigts" - Michigan, USA 9. L'assassinat par des méthodes
diaboliques des détenus politiques de
Aiud 10. Les colonies de travail de l'île grande de Braila et l'instruction
forcée 11 L'industrie du crime organisé commis par des terroristes
internationaux 12. Témoignage- proteste 13 Crimes commis par la police
politique communiste de Roumanie 1983-89 14 Génocide communiste -Ana Pauker
(Hannah Robinshon) 15 La décision sur sa qualité de combattant dans la
résistance anticommuniste. 16 Les délateurs pénaux
l. Collection des
témoignages et des analyses sur la période 1965-1989
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mart65_89/
explication: Il n'y a ici que
quelques articles ( de Nica Leon, Ioan Bozac, Radu Negrescu-Sutu, Iulius Filip,
Liliana Corobca) sur cette période , quand le régime a changé les méthodes mais
pas le caractère. Nous n'avons pas accordé encore l'importance
nécessaire a cette section, seulement parce que les victimes de la période
précédente sont en train de disparaître, ce qui a imposé de prélever leurs témoignages
avec priorité. Nos allons insister sur la démonstration de la continuation du
régime répressif - que le parquet complice a déclaré terminé en 1964, pour
pouvoir prescrire le génocide.
m Collection des
témoignages sur la révolution de décembre 1989 et collections CADA, Marius
Mioc, Nica Leon , Dumitru Dinca
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/rev89/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cada/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/mmioc/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/nica_leon/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/dincad/
explication: La répression sanglante
de la révolution de décembre 1989 a été
suivie, une fois que le dictateur a été renversé, de son détournement par le FSN. Des
importants acteurs des évènements analysent ici ces phénomènes.
Ce n'est qu'une goutte de la littérature qui documente cet important épisode du
génocide communiste, qui a marqué le passage dans une nouvelle phase, la
transition feseniste.
n. Collection Dumitru Iuga
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/iuga/
explication: Un autre cas expressif,
qui montre la sort de ceux qui ont osé s'opposer au régime après 1964.
Un homme qui a été emprisonné entre 1983 et 1988 pour avoir contester le
régime et qui a essayé en vain,
après 1989. d'obtenir une satisfaction justicière.
o. Collection des
témoignages sur la révolution de 1990 et sur la transition criminelle, et
dossiers Toader Stetca et Mircea Sevaciuc
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/rev90/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/tranzitia/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/stetca/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/sevaciuc/
explication: La lutte entre la
révolution et la contre-révolution a continué toute l'année 1990, opposant les
camps pro et anti- communistes. D'une part, les forces conduits par le
deuxième échelon de la nomenclature du parti répressif (Iliescu, Roman,
Brucan, Barladeanu etc) , d'autre part les anciens prisonniers politiques ou de
conscience, comme M Sevaciuc (qui avait participé aux révoltes de Brasov en
1987 ) ou Toader Stetca (qui a essayé de redonner la terre volé aux paysans
propriétaires, souffrant les représailles du régime continuateur des abus
fonciers.
p. Collection Constantin Cojocaru.
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cojocaruc/
explication: C'est probablement le
noyau de l'affaire, M Cojocaru, docteur en économie étant celui qui a mis en évidence les buts
(et résultats) économiques (et sociaux) de l'opération cohérente de spoliation
de la population, déroulée depuis 1944.
Chassé par le régime, il est revenu en 1990 pour combattre le pillage de
l'économie nationale bâtie par les prisonniers du camp communiste, au nom de la
"privatisation". Il a expliqué au public et au pouvoir FSN les enjeux, en militant à tous les
niveaux pour qu'on distribue des actions aux vrais propriétaires du patrimoine
administré par l'état. Ces effort n,on pas réussi que de prouver de façon
irréversible la préméditation avec laquelle le régime FSN a accaparé les biens
communs du peuple roumain pour les distribuer à la clientèle
communiste. Dans la préparation de ces manœuvres de "privatisation",
l'immense majorité des entreprises ont été détruites, les banques de l'état ont
été porté en faillite, les économies de la population annihilés, les ressource
du pays vendus pour rien aux étrangers disposés de profiter du massacre.
q. Collection Ioan Rosca et autre plaidoiries pour le
procès du communisme
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/irosca/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/pled_proc_com/
explication: Ce ne sont pas les
arguments et les appels qui ont manqué (comme celles de Ioan Rosca, Ion Varlam,
Gh Gavrila Copil, Nicolae Constantinescu, Sorin Iliesiu etc.) mais la volonté
politique. On ne peut pas juger les crimes d'un régime au pouvoir.
r. Collection Livia Dandara
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cdandara/
explication: Une importante section
documentaire (synthèse bibliographique, signaux de presse- commentées,
analyses, réquisitoire) - une sélection de ces synthèses étant déposée
au parquet [3]. Cet étude et conçu par un docteur en histoire contemporaine,
reflétant: 1. Les origines pourries du régime communiste (argenture soviétique
complotant contre l'état roumain, avant
1944) 2. Les étapes de la répression : violente extrême (1944-1964) et de
l'apprivoisement (1965-1989) 3. Les
couches sociales frappées par le génocide anti-roumain, entre 1944 et 1989
(tableaux analytiques et chronologie- par couche) 4. Les abus commis par le FSN après 1990,
pour empêcher le jugement des auteurs du génocide et la lustration des
gardiens du gigantesque camp de concentration qu'était devenue la Roumanie.
s Actions pour la mémoire,
la vérité et la justice
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/actiuni/
explication: Certaines victimes ou
descendants des victimes (V Georgescu-Barlad, G Leu, Ceangu, D Iosuf, A
Popescu, D Susman, A Maleanu, A Constantin, M Sabau, C Tapus etc. ont proposé des informations supplémentaires
sur les dossiers des victimes. On aurait voulu (voire l'article pour la
conférence de Merrida-[17]) que le toute la population participe à l'
effort d'organisation d'une mémoire collective, structurée sur la base d'une
ontologie du terreur et basé sur des signets bibliographies. mais nous n'avons
pas encore trouvé le support nécessaire pour ce projet.
explication: Mes démarches
auprès le parquet (et conséquemment- des tribunaux) bien que
personnelles, ont eu aussi le caractère d'une vaste représentation: au
premier niveau- des membres du CRVC, au second- des victimes qui n'ont pas pu voir la lumière pénétrer
dans la justice roumaine, pour lesquelles les droits stipulés par la convention
CEDH ont été violés.
a. L’appel pour la création du CRVC,
du 08/05/06
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/comitet_victimele_comunismului.htm
explication: Constatant que, d'une
part, la soi-disant condamnation du communisme pratiquée en Roumanie est une
farce et, d'autre part, les enquêtes au parquet militaire ne partent pas
de la racine du mal, j’ai lancé publiquement cet appel. Il a été signé par les
véritables vétérans de la résistance anticommuniste roumaine, qui par la suite
on constitué le CRVC.
b Déclaration CRVC
documents: http://www.procesulcomunismului.com/lista_membri.htm
explication: Un document émis
à 3 août 2006.qui montre que nous étions conscients de la
situation de la justice
c Plainte typée CRVC
document: attachée
,http://www.procesulcomunismului.com/plingere_parchet.htm
explication: Après la constitution
du CRVC,j'ai conçu une plainte typée [21c], déposée au parquet par nombreux
signataires, qui ont ajouté des considérations personnelles dans les
déclarations de partie lésée [21d] intégrées au [29].
d Sentence CRVC
document: http://www.procesulcomunismului.com/sentinta.htm
explication: Beaucoup de ceux
présents aux réunions de Bucarest du CRVC ont exprimé leur méfiance envers la
justice roumaine (pleinement confirmée) dans un document de condamnation
morale, prononcé à 03/08/2006 [29 vol 7 f 47]
e. Listes de signatures
document: attachée ,
http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/comitet_victimele_comunismului.htm
explication: La liste initiale de
8.05.2006, publiée par Romania libera et celle placée actuellement sur le site
du projet. Des listes qui auraient du être mis à jour, mais
le rythme des décès nous a paralysé…Mais déjà, celui qui connaît
la géographie de la résistance anti-communiste réelle réalise vite ce que cette
liste contient et représente. Ce qui ne veut pas dire que seulement les anciens
détenu politiques ou combattants héros se considèrent victimes du
communisme ou peuvent demander que justice soit faite.. Bien sur que l'autre
groupe, de ceux qui considèrent que les cations en justice n'ont pas
(plus) de sens a aussi le droit (la légitimité) d'avoir une autre position.
f
Activité CRVC (jusqu’en 2008)
document: http://www.procesulcomunismului.com/activitate_procuratura.htm
explication: Lors des réunions CRVC,
j'ai reçu le mandat de coordonner les rapports avec la justice. J'ai affiché
continuellement l'avancement de ces démarches dans ce fichier- qui peut servir
de référence pour comprendre comment les enquêtes ont été étouffées.
explication: Après une année de
collaboration avec l'équipe Voinea dans le dossier Ioan Rosca inclut dans
75/P/1997 (voir [47]), je suis arrivé à la conclusion que les
enquêtes du parquet n'avaient pas la base qui aurait permis leur
connexion dans le dossier de la contre-révolution FSN. On investiguait le quand et le comment des
infractions composantes mais non pas le pourquoi de leur déroulement. Il était
nécessaire de prendre note du but des manifestations de 1990, écrasées par les
forces contrôlées ou manipulées par le Front: la condamnation des crimes
communistes et l'éloignement des coupables du pouvoir, pour débloquer la
justice et libérer le peuple roumain. . Après avoir reçu les réponses positives (de la part des
figures majeures de la résistance écrasée) à mon appel pour la constitution
du CRVC et pour la reprise des actions en justice, pour juger les crimes des
communistes, j'ai demandé à M Voinea de recevoir notre délégation. Lors
d'un premier rendez-vous, à 29.06.2006, mes invités: Ionitoiu, Caraza et
Jijie ont déposé des premières déclarations (21.d). Ultérieurement, nous avons établit
qu'il serait bien d'avancer une plainte collective, contenant les chefs de
plainte génériques, signé par les membres du CRVC , qui pourrait ajouter les
aspects plus personnels (particuliers) des plaintes individuelles.
J'ai rédigé la plainte
générale (voir 21.b), en l'organisant en deux grandes partie: 1 Avant1989- le
génocide pendant le régime communiste 2 Après 1989- sa continuation, par
la protection et l'enrichissement des coupables. Dans la partie 1, j'ai
considéré deux pistes majeures: a. L'imprescriptibilité du crime globale contre
l'humanité b. La démonstration que
même disjointes du crime global, les crimes composants n'étaient pas
prescrits, à cause des interruptions et des suspensions qui
s'imposaient.
Dans la partie 2, j'ai
demandé la condamnation de ceux qui ont empêché la punition des crimes du
communisme (rappelés au chef 1) après 1990, prolongeant les raisons de
suspension. Pour démontrer le blocage complice de la justice, ma qualité de
réclamant pour le chef 2 (pour 1 je me considérai aussi touché, comme bien
d'autres prisonniers du régime,
même si je n'ai pas été détenu politique) et pour refléter les moyens utilisés par FSN
en 1990 contre les justicières, j'ai relaté dans une plainte personnelle
(21.a) les évènements de décembre 1990 à Piatra Neamt,
après la découverte de Dealul Marului et l'appel au procès du
communisme.
Initialement, dans la version déposée le 31.07.08, j'ai
répliqué dans la partie 1 les 22 chefs d'accusation contenus dans un
réquisitoire public promu par Sorin Iliesiu
(qui, à son tour, les avait extraits de divers travaux antérieurs,
y inclut les nôtres) - pour l’unité des
démarches justicières anticommunistes. Puis, j'ai saisi que le point 12 de la liste
Iliesiu mystifiait le rapport des Juifs
de la Roumanie avec le régime communiste, en le reformulant. J'ai réorganisé à cette occasion la
liste des péchés du régime, en 15 points et j'ai déposé cette nouvelle forme
(21.c) à 4.08.2008. Tel que décidé
par les membres de CRVC [20] cette
plainte typée commune a été assumé par nombreuses personnes, qui l'ont signée
et déposée au parquet. Elles n'ont jamais reçu de réponse, quoique les plaintes
contenaient les notess, dans les tableaux des signatures.
A part les plaintes
typées, une multitude de personnes ont déposé des plaintes individuelles, des
témoignages et des déclarations de partie lésées (21.d) La plus riche en
détails accusateurs étant celle de Cicerone Ionitoiu (21e) déposée par moi le
04.09.2007.
a Plainte Ioan Rosca,
soumise le 31.07.2006 à la section militaire du parquet auprès du
ICCJ
document: [29, vol 2, f2-5, vol
48, f 57]
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2006-7;
explication:Même contenu que
la plainte commune-b , plus la description de la répression de 16 décembre Piatra Neamt .
b Première plainte commune
(Ioan Rosca , Cicerone Ionitoiu, Gheorghe Jijie, Liviu Tudoras, Razvan
Paraianu) - à la section militaire du parquet auprès du ICCJ,
pour le dossier 35/P/2006
document: [29, vol 2, f6-8]
explication: Plainte commune assumée
par les anciens détenus politiques qui m'ont accompagné au parquet le
31.07.2006, enlevant du texte les éléments liés à la répression de
Piatra Neamt.
c Plus de 180 plaintes collectives
(identiques)- déposées par les membres du CRVC
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2006-8
explication: Cette deuxième
plainte, typée, a été déposée le 08.04.2006 (s'ajoutant les
signataires Ionel Danis et Vasile Boroneant). Ultérieurement, de nombreuses
victimes ont déposé des plaintes identiques, utilisant ce modèle. Elles
sont placées en plusieurs volumes de
l'ouvrage du parquet [29]:
vol 2 f 14-16 Ioan Rosca, Cicerone Ionitoiu, Gheorghe
Jijie, Liviu Tudoras, Razvan Paraianu Ionel Danis, Vasile Boroneant
vol 3 f 35 Mircea Serban [répétée à vol
23 f182-188]
vol 7 f 37-47 86 signatures CRVC sur la plainte typée
commune , les signatures indéchiffrables étant marquées avec „?” : Rodas
Constantin, Derdena Mihai, Popilian Marta, Caprariu Emil, Dutu Georgeta, Neagoe
Ilie Florin, Ionescu Caliopi, Geancu
Florea, Stoica Constantin Norocel, Costin Mirel, Georgescu Ana, Vasilescu
Suzana, Sprînceanã Dumitru, Turea Gheorghe, Giogea Maria, Anostasescu Livia,
Popilian Constatin, Anostasescu Octav, Cojocaru Alexandru Gheorghe, Opriº
Constantin, Nuþã Mircea, Ilie Ion, Davidescu George, Matraschoiu Ion, Molocea
Virgil, Nuþã Bogdan, Nastasiu Mihai, Sãcuiu Nicolae, Muºat Alin, Ivanov Gh
Pavel, Nicolescu Galina?, Constantinescu Gh?, Matache Constantin, Ion
Elisabeta, Covaman? Dana, Cocea Nicolae, Andronovici Constantin, Stunauta?
Ionache?, Macarie? Dumitru, Pârâianu Rãzvan, Cupacu? Stefana?, Kladni? Adrian,
Comºa Dumitru, Nuþu Ilie, Bulgãrea Mircea, Teodorescu ?, Savu? Dima?,
Vergulescu N?, Cohaneanu? Mihai, Georgescu Gh., Cordoi? Tanta?, Marinescu Pãun,
Enciu Neculai, Mazilu Alexandra, Nichifor Gheorghe, Ispas Dumitru, Predelman?
Maria?, Izvoranu Emil, Builã Florea, Isbãºoiu Mihail, Bradea? Brânzaº Cornelia
Floare, Iliescu Carmen Cristiana, Marinescu Mircea, Câmpeanu Tudor, Negoiþã
Ion, Bardac Nicolae, Mateescu Octavian, Pãduraru Victoria, Miculescu Alex,
Angelescu Alex, Popescu Traian, Cantor Valentin, Bota? Elena, Coseriu Iulian?,
? Florin, Tufeanu Mihai, Stoianovici Niculina
vol 9 f. 56 - 70 plaintes
typées signées par 27 personnes, les signatures indéchiffrables ( à
cause du talon du registre) étant marquées avec „?”: Ionitoiu Cicerone, ?Popaº
Liviu Cezar, ?aioc Jenicã, ?marandache Gh, ?herman Eugen, ?adim Andrei, ?Pop Gh
Ioan, Apostol Ovidiu, ?biescu Constantin, Geangu Constantin, ?Tãrãbac Pandele,
Mazilu D Gh, Dumitru Calin, Stoenescu Mirel, Constantin Cepleanu, George
Dumitrescu, Gabriel Gh, Engelbert Hoffman, ? Bârlãdeanu, ?aire Anca, ?asanu E,
Alexandru Herlea, Ivanov Doina Lucia, Carmen Mitrea, Francine Strat Petrulian,
Pierre Strat, ?sescu Mihnea Serban]
f. 71-93 plaintes typées signées
par 63 personnes, les signatures indéchiffrables étant marquées avec „?:
Dascãlu Nicolae, Bãcanu Ioan, Coman Gheorghe, Nãstase Petre, Vasilescu
Corneliu, Niculescu Dumitru, Ciurea Maria, Petrescu Elena, Romana
Georgescu-Bârlad, Tanþa Diaconescu, Bloþ Maria. Mihail Georgeta, Miclescu
Ruxanda, ?anAna, ?enu Cornelia, ? Cristian, ?escu Ilie, ?pescu Mihaela
Cristina, Dimitriu Daniela, ?exiu Gheorghita, ? Stefana, ? Ecaterina, ? Doina,
? Eugen, ? Alexandru, ? Cristina, ? Maria Elena, ?Ana, Vladoiu ?, ? Eliza, Popa
Mihai, Camburov Mariana, Popescu Dorina, Popescu Viorel, Petre Datculescu,
Istrate Mihai, Begu? Valerian, Cristescu Ceaus?, Badea Dumitru, Vlad Virgil,
Grigore Sapunaru, Erusalim Balteanu, Berbescu Corneliu, Fedorean Gheorghe,
Silviu Petrescu, Mandea? Petru?, Ion
Adrian Doja?Fodoreanu, Constanta Birovescu, Pop Cornel, Lucian V Orasel, Alexandru Bogdan, Duca
Celestin, Ivan Ion, Constantin Motas, ?
Motas, Stoica Constantin, Sirbescu Nicolae, Bajenaru Stefan, Otparlic Rodica,
Otparlic Eugen, Mihalcea Ilie, Ratiu Eugen, Tutuianu Ana, Negrescu-Sutu),
f 102-104 Plainte typée de
Vatamniuc Gavril
d. Plus de 200 plaintes individuelles et déclarations de partie lésée
document: [29, vol2 f2, f9-13;
vol3 f217-222; vol.7 f26-35, vol.9 f98, vol.18,19-23, 25]
explication: Le 29.06.2006,
quand nous avons fait la première visite au parquet, ont déposé des
plaintes personnelles: Cicerone Ionitoiu (complété à vol 14), Grigore
Caraza (complété à vol 23f4) et Gheorghe Jijie (ajoutés au début
à un dossier du génocide communiste existant déjà au parquet
militaire territorial et conduit par le procureur Popov, complété à vol
20, f191-201 ). Puis, divers membres
CRVC ont ajouté des plaintes ou des déclarations à diverses dates: N
Popa, Liviu Tudoras, V Boroneant, etc.
Le dossier ainsi formé (35/P/06) a été
enrichi par des plaintes des autres victimes, harcelées et frappées de
1944 jusqu'en 1989:
Vol 1 FDAR Neamt- 4.10.1990 (430/P/1990- Dealul Marului)
f13-17, f80 AFDPR Cluj- 21.09.1992 (342/P/1995) f18,f28,f65 fondation Bereczky
Arpad (350-979-980-981) f20-26, Burzo
Ioan- plainte de 13.07.91 (1410/P/1995) f27, AFDPR Neamt (146/P/1995- Dealul
Balaurului), Tolea Stelea- f.86; aussi v9f28-38, Poenaru Serban f92, Mircea
Morãrescu f 94, Pãvãlan Ctin f 98, Chira Augustin- f114, Ilie Raducu f122
Vol 2 (29.06.2006)
Cicerone Ionitoiu f 1, Ioan Rosca
f 2-5, Gh Jijie f 9-11, Grigore Caraza CRVC f 12-13
Vol.4 Parchet CSJ –
5.08.1992 (dossier Draghici- Briceag 393/P/1992- 57/1994- 46/1995) f1-15, f79-88, Porumb Ioan-Aurel (165/C/2006) f71, Diamandi
Florica et Constantin 21.03-1995/7/P/1998-2.07.2004 (ICCJ 15434/1/2006- dossier
Dulbergher) f.74-77, AFDRPL- 21.12.1998 (513/2000- dossier Craciun)
Vol 6 Buhat Dumitru
Vol 7 Popescu D Ion- f26, Uniunea Veteranilor de Rãzboi ºi
a Urmaºilor de Veterani
Vol 8 Neagoe Valer , plainte 07.1997, f 3-84, Ene Nicanor
97-128, Anghel Corneliu f129-144, ? (2624/2003, 885/1992) f 145-164, asoc.
Suprema recunostinta f 165-169 (l'action criminelle "L'Autobus"),
Episcopia Romana Catolica f 195, avril 1992- Parquet Tirgu Mures- f197, Mercaº
Neculai f.198, Ion Bugan CRVC
f201-211, Nicolae Viºinoiu-f.212, Diocèse catholique Iasi- f217
Vol 9 Stefan Cucu- Uniunea Veteranilor de rãzboi
f1-33, Tolea Stelea-f34, Gorea Ion
(Vulturul Brincovenesc- 1989) f98, Velicu Pepa (sotul ei) f158, Petculescu
Stefan f213, Anastasiu Ecaterina (Predescu Stefan) Gh f221, Teudorescu Lydia
(Gh Gheorghiu Marasesti) 226, 232 Ene Nicanor (Ene Victor) f225
Vol 16-17 Hurduc Valentin
Vol 18 Visovan T
Marius (Aurel Visovan) f29, G Vatamaniuc CRVC f53-58,
vol 19 41 plaintes : Andronescu Demostene CRVC f1-7, Grigoriu Mihail Atanase f9-11,
Botez Tatiana f12-13, Bura Alexandru,
f14-16, Mazilu Alexandra f17-18, Bãnicã Alexandru f19-20, Andreica
Vasile-Ioan-Gligore f21-23, Matarangã
Iancu f27-28 Grecu Gheorghe, f29-33, Iulian
Constantin CRVC f34-42, Moldovan Dumitru-Ioan-Mihail (dossier de recours en
annulation 31/1997) f44-66 , Beganescu Valerian f. 67-82, Vamanu Dumitru (cas
Grodiuc Aurelian, plainte de 1996), Sturz Petru. 94-101, Capotã Iancu 102-107, Liga Horaþiu
Octavian 108-109, Copãlã ªtefan Neculae 110-114, Cîrje Octavian 115-120,
ªtefãnescu Mihail-Dan 121-124, Rogoz ªtefan 125-127, Alexandrescu Dan 128-130
Varzã George 131-134, Bencze Iosif
135-139, Ursu Aurel 140-142, Lai Emeric
143-145, Ionescu Gh 146-149, Derdena Mihai 150-155, Purcãrea Neculae 156-159,
Urdea Gheorghe, f160-169, Nandra Iosif 170-172, Mînja Ecaterina, 173-174, Bratu
Alina 175, Costa Dorel 176-177, Bulzan Gh 178-180, Savonea Mircea 181-184,
Tarcea Mircea-Dimitrie 185-191, Itul Nicolae 192-194 , Saftencu Mihai 195-198,
Cantor Valentin, 199-204, Cupaciu Sterie
205-210, Bobia Gheorghe 211-213, Cîmpeanu Tudor. 214-219
vol 20: 48 plaintes: Brânduºa
Massion CRVC (Ionescu Vasile) 2-4, Voinea Zoiþa /5-6, Miculescu Alexandru /7-8, Voinea Zoiþa /9-10, Vlahbei Tãnase /11-17, Bãnculescu Ilie-Eliade /18-20,
Niculescu Ion /21-24, Isbãºoiu
Mihail /25-26, Stamanichi Mihai /27-27bis, Macarie Sergiu /28-32, Barba Sultana /33-34, Velicu Pepa /35-36, Rãducan Victor /39-43, Berendei Gheorghe / 44-47,
Barba Niculae /48-49bis,
Oprescu Teodosia /50-51, Tocan Ion /55-60, Petrea Victor /61-67, Caramihai Chiraþa /68-69, Coºeriu Iuliana /70-71, Drãghici Ion /72-76,
Vulcãnescu Rodica-Smaranda /77-79, Dumitru Constantin /80-81,
Rãduleami Galina /82-85, Roman
Adelheid /86-87, Mitu Victoria /89-90, Lapa Christu /93-94, Barba Hristu /98-99, Alistar Dorela /100-101, Nichifor Gheorghe /102-106, Rãdulescu Zoea /107-109, Cristescu Ileana /114-119 , Zubaºcu Ioan /120-123. Massion (Ionescu) Brânduºa
Florica /124-127, Bota Ioan /128-135, Volcinschi Raul /148-152,
Ispas Dumitru /154-158, Taban ªtefan
/160-164 , Þãrdel Marin /165-171 ,
Crisan Andrei Tiberiu /172-180, Dragomir
Silviu Virgil /181-187, Arieºan Grigore /188-191, Jijie Gheorghe CRVC
/192-201, Mei-Roºu Andronache
/205-210; Mangiurea Matei /211-217 Uruialã Florin /218-221, Baºturea Gheorghe /222-235 , Duzineanu Mircea /236-239 , Samoilã Elena /248-254 , Nicolau Mircea /255-260
vol 21 28 plaintes: Baghiu Aurel /1-3, Codrea Petru Anton /4-6, Boilã
Matei /7-14, Maghear Victor /8-30, Buteanu Mircea - Mihai /31-44, Paraianu
Rasvan CRVC /45-46 /1-46, ªtefãnescu Mihnea-Basil /47-49, Angelescu
Alexandru Victor-C-tin 50-57, Bãlan Ioan 58-59 , 18.12.2007, Enciu Neculai,
18.12.2007 /60-64, Nour Mihai /65-71, Teodorescu Lydia /72-79 et /83-86, Soare Constantin /80-82, Tãnase Marilena
/87-93, Marinescu Mircea /94-100, Buracu Mihail /101-111, Mircea Nicolae
112-124, Tudoraº Liviu CRVC /112-131,
Corlea Gh 132-138, Jaluba Ionel 139-143, Mihalache Gh 144-147, Tricorache Ecaterin /148-151, Ionescu Galbeni Vasile
C-tin-Niculae /151-160, Bardac Nicolae CRVC /211-215, Nour Mihai /216,
Alexandrina Voinea- 20.11.1994 /217-223,
Andreescu Mihail/224-230, Tufeanu Mihail /231-234, Tripa Octavian /235-238,
Vol. 22- 24 plaintes :
Georgescu Gheorghe-Valentin /1-3, Cãlinescu Viorica-Angela/4-7 , Moþei Mircea /8-15, Bâgu Gh /17-20, Mircioiu Gheorghe /21-26 , ªcheaua Lucian
/27-29, Urse ªtefan /30-33, Burlacu Victor /34-35, Leu Marioara/17-38,
Mangiurea Matei 39-45, Boroneant Vasile CRVC /46-57, Dumitrescu Paul C-tin /59-81, Popescu Traian-ªtefan /82-99 , Pop Cornel-Gheorghe /100-106, Moþei
Constanþa /107-112, Popescu Ioan. /113-127, Popa Valeriu /138-144, Oprea Filofteia. / 145-151, Rodas C-tin /154-164 /
152-164, Popa Z. Neculai CRVC /178-180 Dascãlu Niculae /181-188, Petriºor Marcel Aurel /188-199, Baurceanu Ion /200-213, Morãrescu Mircea. / 214-234
Vol.23 15 plaintes
Caraza Grigore f2-6, Bagu Gh f7-9, Stanescu Tudor f10-19, Matei Gh.f 20-23, Teudoriu Constantin 24-26, Poenaru Gh.27-32 Popa Neculai 33-43, Niculescu Stelian 42-43, Cudaciu Sterie 44-46, Butureanu Nicolae 47-50, Ionescu N Nicolae 51-53, Boroneanþ Vasile 54-59, Stefan Cucu- Uniunea Veteranilor
de razboi
10.12.1992 (288/II/16/1993 Trib militar Craiova) f60, caz Bulea D Mihai- f95, Andrei Ursu f109-110,
Sorin
Iliesiu
f112, Vasile Paraschiv- f126-147, av. Ionica Alexandru f148-169, Gavrila Mircea, Emil Gherman, Radu
Suciu 170-72 (disparition des prêtres catholiques) , Ioan Rosca et autres 4.10.1990 (430/P/1990
parquet militaire Bacau) 173-181 (pour la réouverture de 430/P1990 et la
duplication en 35/P des documents déposés par Ioan Rosca en 75/P ), Stefan Cucu f 189-209
Vol. 24 Le procureur général du parquet auprès la cour
suprême de justice (Décision no.40 de 12.10.1998- lot Maniu)
Vol 25 Godja Anuþa f 26-27 (Mihai Stan.
I Maniu), Gh Stan f30, Simeanu Vasile f52-57
Vol. 27 Senila Viorel f37, Muresan O Mircea f40, Stoica Florea f42, Popa M Aurel f44, Picã N Dorin-pag.47, Constantin Bulibasa (Enculesi A) f151-192, IICC -Tira Geza-Chira Augustin- Pop Andrei
f221-235-324, FRFDPLA f231 (dossier Pitesti) , Liubovia Buºe (Caraghiaur Gh)-f 248, Morarescu Mircea (qui demande la
condamnation de Ion Iliescu et Adrian Nastase pour le blocage de la justice
après 1990) f253-358, Mica Anton, Besoiu Ion, Constantinescu Grigore f321, Andrei Pop f328
Vol. 28 IICC- f1-9 (abus dans les pénitentiaires- déclinée), FRFDPLA (dossier Aiud- Craciun
et autres),
FRFDPLA f 11-13 (dossier Pitesti)
Vol. 29 Burzo Ioan- plainte 1993 (434/A/VII/1993-1410/P/1995-
dossier Briceag, crimes de Spermezeu).
Vol. 30 (probablement à la demande de FRDPLA) Le
parquet communiste 1954-56 (dossier Salcia-Cernavoda-Midia de 21 gardiens
tortionnaires- Tribunal Militaire), Girip Ana, Abramovici Elpida 12.05.1992 f 42-43, Gaspar Partenie f59-60, asoc. Suprema Recunostinta
(Marius Neagoe) f 69, Doina
Bota f77,
Chira Augustin (Tira Geza) f 86,
Orºa Iosif f94
Vol. 35 Iachim Patrusca- Basarabia
Vol. 38 3341-92 f2, Liga Democratica pentru Dreptate
27.11.1992 (dossier Suvac Ion) - f6, Uniunea veteranilor de razboi- Stefan
Cucu 16.07.1996 (les cas Bulea Mihai- 575/P/1993-1075/P/96 et Gh Ursu,) f
11-16, Diamandi
Florica 23.09.1991, Diamandi
Constantin
7.10.91 (1026/A/91 – Parquet Militaire Bucarest)
Vol 44 Cernatescu Petre f6, Georgescu Gh f21 18.03.1968 (dossier
du Canal, révisé en 1968, sans que les coupables du crime judiciaire soit puni)
Vol. 48-49 FDAR Neamt (Rosca, Popa) 4.10.1990 (793 parchet
Roman -430/P/1990, parchet militaire Bacau Dealul Marului) AFDPR Neamt (Tanase, Popa, Matei) 21.10.1990 (dossier 203/P/1995
Dealul Balaurului, parchet militaire Bacau)
Note : Ses déclarations et plaintes, bine qu'une goutte de l'océan des
souffrances, disent assez sur ce que les victimes ont souffert jusqu'en 1989,
quand ils on cru, en vain, que le moment
de la justice est venu. Aucune des démarches en justice (bien plus nombreux que
ceux inventoriées dans les volumes du parquet) n’a pas été acceptée, mais toutes sont cachées par le
parquet comme non existant, ce qui interrompt et suspend toute prescription.
e. La déclaration Cicerone Ionitoiu
déposée par moi le 04.09.2007– Je jure de dire la vérité et ses Mémoires
document: [29, vol 14, f3-152] http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/declaratie_ionitoiu.htm
explication: (procès verbal
[29, vol 14, f2]) Le témoignage complet de Cicerone Ionitoiu , fortement
représentatif pour l'affaire, a été déposé initialement par procès verbal, puis publié - le
livre "Mémoires", étant ajouté par moi aux dossiers du parquet.
Explication: Il était évident que la
petite équipe d'enquête ne peut pas faire face à la vaste est
difficile opération de documentation. Mais un riche matériel pertinent avait
déjà été publié, de la sorte que les victimes ont pu signaler ou
même déposer des collections comme appui des recherches. On y trouve tous
ce qu'il faut pour documenter les chefs de nos plaintes: nom des victimes et
des bourreaux, lieu et dates des abus et
des méfaits couverts par la légalité criminelle communiste, explications sur
les mécanismes de répression, etc. Toute cette documentation, déposée (souvent-
par moi) avec des procès verbaux
([29 vol1 f9, vol2 f87, vol3 f1, vol 27 f22] etc.) ou placée sur
Internet dans un site dédie à l'appui de l'enquête [19] fait
partie du dossier pénal et rend ridicules les affirmations des résolutions du
parquet, sur l'absence des indices concernant les aspects et les auteurs des
crimes.
a Réquisitoire de Cicerone Ionitoiu:
"Le génocide en Roumanie, repères dans le procès du
communisme"
document: [29-vol 2, f17-86]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/rechizit.htm:
explication: Le fruit des recherches
de celui qui a dédié sa vie à la cause de la divulgation des crimes du
régime communiste en Roumanie. C'était un excellent point de départ pour
l'enquête du parquet, car le matériel synthétise les pistes de recherche
couvertes par les travaux de Ionitoiu, en partie exposés à
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/.
b Cicerone Ionioiu "Le communisme, une
machine infernale- la liste noire"
document: [29-vol2 , f88-140]
explication: (procès verbal
du 22.11.06 [29-vol2, f87]). Liste des tortionnaires. Ce n'est qu'une des
listes publiées après 1990. Aucun des tortionnaires survivants n'a pas
été dérangé par la justice. Plus encore, s'ils ne sont pas mort ou émigrés
(vers EU, Israel, UE etc.), ils ont reçu (et ils reçoivent encore) des
pensions bien plus grandes que le reste
de la population (car les salaires pour
d'écrasement des citoyens sont à la mesure du service apporté au
pouvoir). Plus encore, ils (et ceux qui les ont conduit) ont constitué
l'oligarchie économique du capitalisme post-communiste. (dans la monographie
"Les héritiers de la Securitate"-
Marius Oprea relève que
presque tout les directeurs de la firme GELSOR, qui a eu le mandat d'opérer la
privatisation des entreprises d'état dans tout le pays, avaient été les chefs
de la section économique de la
Securitate- dans leur district… ) Plus encore, ils ont mis la main sur les média qui
déforment les consciences (le cas:
Vintu, Voiculescu etc.) Plus encore, ils contrôlent le pouvoir politique,
simulant la démocratie à l'aide de quelques ailes du FSN qui assurent la
rotative. Plus encore, ils sont devenus les partenaires de l'occident, qui a
fermé les yeux sut leur origine criminelle, pour profiter des opportunités
d'affaires, contre les intérêts de la population roumaine.
c Cicerone Ionioiu "La rééducation ou la
dérision de l'être humain"
document: [29-vol2 , f141-229]
explication: (procès verbal
du 22.11.06 [29-vol2, f87]). L'épisode (massif) le plus monstrueux du génocide
communiste: torturer les gens jusqu'à perdre leur humanité et devenir à leur tour tortionnaires,
en chaîne. Visant en premier lieu les étudiants et surtout les légionnaires. En
arrière plan, cette expérience monstrueuse a préparé la technique
d'apprivoisement du peuple roumain prisonnier: la victime est dégradée par
ses compromis, sans lesquelles elle ne
peut pas se débrouiller ou survivre. Il est fondamental de prendre note de ce
phénomène, pour comprendre pourquoi, après 1990, la majorité les
roumains, au lieu de régler - en
justice- leurs contes avec les criminels,
a eu une attitude bizarre de lassitude- face au génocide perfide, qui
les a transformé en victimes-complices.
d Cicerone Ionitoiu: Dictionnaire des victimes
de la terreur communiste (volumes C, H, I, J, K, L, M, PQ); Édition Maºina de
scris, Bucureºti, 2000- , ISBN 973-99994-2-5
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/
explication: (procès verbal du
31.07.06 [29-vol 3 f1, vol 27 f22].). Le parquet a eu la chance de profiter
du travail gigantesque fait par cet ancien détenu politique, pour
dresser un dictionnaire de 12 volumes (publié par la maison d'édition "La
machine à écrire", reproduit par nous en format digital sur
Internet, contenant des détails sur plus
de cent mille victimes (état civil, arrestation, éventuel décès etc.)-
plusieurs volumes étant déposés au parquet.
Il ne restait qu'à confronter cette source avec les registres des
pénitentiaires, puis de se baser sur des autres sources informatives, pour
repérer les victimes et les coupables survivants..
e Album des martyrs du génocide
communiste Ed. Casa de Presã ºi ed.
Tribuna SRL, Sibiu, 1999, 187 p. ISBN 973-98970-7-X
contenu: disponible
explication: (procès verbal du 31.07.06 [29-vol 3 f1 vol27
f22]).Un autre effort documentaire de M Ionitoiu, signalant des milliers de
personnes tuées dans la répression.
f La résistance anticommuniste dans
les montagnes -"Gîndirea
Româneascã", 1993, 140 p. ISBN 973-95688-1-2
document: Extrait des travaux de M
Ionitoiu (Luttes du Banat-manuscrit, [29-vol3 , f7-49] vol 27 f22)
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/rmunti/
explication: (procès verbal
du 31.07.06 [29-vol 3,f1]). Une partie de ceux qui ont été emprisonnés
avaient essayé de s'opposer à l'installation (par l'occupation
soviétique) du pouvoir totalitaire. L'étude de M Ionitoiu dédié au
phénomène de la résistance- dans les montagnes, montre l'ampleur du
phénomène. On constate que ces
héros ont sacrifié leur vie pour la liberté de leur pays, en ne tenant pas compte du rapport
catastrophique des forces impliquées dans la confrontation, parce qu'ils croyaient que l'occident
déclencherait une guerre pour la libération de L'Europe de l'Est de l'occupant
soviétique. Il en découle la responsabilités de ceux qui on crée cette
illusion, pour des intérêts de propagande.
g Vie politique et
procès de Iuliu Maniu - en 2 volumes Ed. Libra Vox, Bucuresti, 2003,
560p. ISBN 973-8489-04-0
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/maniu1/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/maniu2/
(photos égarées lors de la
remission de 23.08.2013)
explication: (procès verbal
du 31.07.06 [29-vol 3f1 vol27 f22]) Cet ouvrage documente la façon de
laquelle le parti communiste a écrasé l'opposition politique nationale,
pour installer un régime totalitaire au
service de l'occupant soviétique. Pour le délit de s'opposer, de quelque façon,
ou même seulement d'être de potentiels opposants, les chefs (et les membres) des parties politiques
sont entrés en prison, où ils ont été soumis à un régime
d'extermination, les plus ages ne pouvant pas survivre. Il en découle la totale
illégitimité du régime, donc- de sa légalité.
h. Album des héros de décembre 1989
Ed. Tribuna, Sibiu, 1998, 152 p.ISBN 973-98326-5-2
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/aeroi/
(photos égarées lors de la
remission de 23.08.2013)
explication: (procès
verbal 31.07.06 [29-vol 3 f1, vol27 f22]) M Ionitoiu considère (a
juste titre) que les Roumains tués en décembre 1990 (voir l'affaire 97/P/90)
appartient à la liste des victimes du communisme. Son album dédié
à leur mémoire a été déposé
dans l'idée de mettre en évidence la
connexion entre les affaires conduites par le général Dan Voinea, point de vue
partagé par celui-ci [47] - mais sans effet sur l'organisation des recherches
i Documents accusateurs extraits des
archives communistes
document: [29-vol3 f194-215]
explication: Ces documents déposés
par m. Ionitoiu (extraits du discours du ministre de l'intérieur Ion Stãnescu sur les répressions, notes
secrètes sur la rééducation, synthèse de la plénière CC
PCR de 22-25 avril- propositions pour la pénalisation seulement politique des
coupables- évitant la solution juridique) prouvent que le parti communiste
roumain a couvert ses crimes, empêchant leur condamnation en justice. Il
en découle la suspension de la prescription, qui n'a pas des limites de longueur-
comme l'interruption.
j La répression des révoltes des
paysans
document: [29-vol3 f58-193]
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/rrevolte/
explication: (procès verbal
du 31.07.06 [29- v3 f1]). Nombreux paysans se sont révoltés contre les
quotas de céréales prélevés par le parti, le harcèlement
insupportable pour qu'ils entrent dans
les coopératives agricoles (donc en esclavage) le vol de leurs terres- qu'ils
ont du abandonner. Cela a déclenché une série de rebellions paysannes dans tout
le pays, qui ont mené à des énormes répressions et emprisonnements- que
Mr. Ionitoiu a documenté avec acribie. On peut ajouter à ce matériel le
chapitre correspondant du rapport de la Commission présidentielle sur la
dictature communiste ou les milliers de pages que j'ai trouvées dans l'archive
CC-PCR- section agraire, montrant la répression des paysans, organisée par le
parti communiste. Par exemple, le rapport du procurer général adjoint
Voitinovici sur l'ampleur de cette répression montre que le nombre de paysans
emprisonnés dans la période 1948-1952
dépasse 25 000 par mois. Pourtant, dans
une des résolutions du parquet, on trouve l'énormité que la collectivisation
n'a pas fait de victimes qu'après 1959. Ce qui montre, une fois de plus,
que la documentation fournie par nous, n'a pas été consultée.
k Liste des travaux de Cicerone
Ionitoiu sur le génocide communiste
document: [29-vol3 f216, vol 14
f270] (photos
égarées lors de la remission de 23.08.2013)
contenu: http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/
explication: Toute la vie dédiée
à la sauvegarde de la vérité écrasée par plusieurs décennies de
mensonges promus par un état usurpé. Ayant finalement l'occasion de mettre ce
travail à la disposition de l'équipe d'enquête. Vivant la
déception de voir que ça ne sert à rien…
l Mémoires de Cicerone Ionitoiu
document: [29, vol 14 et le livre
attachée- Mémoires] (photos du livre égarées lors de la remission de 23.08.2013)
explication: procès verbal
4.09.07 [29, vol 14, f2]. Les mémoires de Cicerone Ionitoiu, (déposées d'abord
au parquet, en forme de manuscrits et plus tard
au tribunal [35] comme livre publié par Polirom, 2009, ISBN
978-973-46-1260-4) sont de très grand intérêt pour cette affaire.
Son cas (typique) montre que le
harcèlement de ces patriotes n'a pas cessé un instant, ni après
la "libération" de 1944, ni après la fuite en exil, ni
même après la "révolution" de 1989, quand les anciens détenus politiques ont
essayé en vain de renverser du pouvoir leurs anciens tortionnaires. Son immense travail de recherche
documentaire lui a permis d'organiser de
façon significative son propre dossier de poursuite sans fin- comme étude de
cas sur la continuité du régime.
m L'archive des conférences du
Mémorial Sighet et documents de l’Académie Civique
contenu: disponible
explication: (procès verbal
du 31.07.06 et du 4.08.2006 [29-vol 3 f1 f50-56,
vol1 f9] Il s'agit de l'immense matériel
documentaire et analytique qui s'est accumulé, année après année, lors
des conférences annuelles de Sighet,
organisés par le mémorial des victimes du communisme de Sighet, géré par
la fondation Académie Civique. Nous avons déposé au parquet la collection
complète des travaux des conférences, matériel qui étaient suffisant
pour soutenir mille enquêtes. Le
volume 15 de [29] contient aussi des extraits des travaux de la
fondation portant sur la prison Sighet (organisation, morts et cadres). Mais
qui a étudié ce matériel? Les coordonnateurs du mémorial Sighet (et de la
Fondation Académie Civique)- Ana Blandiana et Romulus Rusan qui nous ont mis
à la disposition la collection se sont pourtant montrés réticents face
à nos démarches pénales, considérant que le procès du communisme
doit être fait seulement dans les livres d'histoire, ou de façon
symbolique... Cela même s'ils venaient de perdre un "procès
du communisme" (entamé en collaboration avec AFDPR -Ticu Dumitrescu et
Romania Libera- Petre Mihai Bacanu) dans lequel ils avaient demandé seulement
des excuses officiels pour le génocide et un seul euro comme réparation
générale. Mais une partie des victimes
survivantes, moins contents des satisfactions symboliques et des pensions
offertes aux anciens détenus politiques pour se taire, ont voulu une réparation
réelle et des peines pénales pour les responsables et leurs complices qui ont
bloqué la justice jusqu'à nos jours, plutôt que d'être commémorés,
encore vivants, dans des musés. Une contribution de AC au dossier, étant les
informations sur le pénitencier Sighet, obtenu suite à un protocole de
collaboration avec IICC [29-vol 15]
n Actes de la Conférence PERT '01-04
explication: (procès verbal
du 4.08.06 [29 vol3 f50-56 vol1 f9, vol27 f22]):
Une autre conférence annuelle, axée sur la révélation des monstruosités
commises dans les prisons communistes. Les organisateurs ont déposé au parquet
une sélection portant sur: l'expérience
de Pitesti, l'oppression religieuse, les groupes armés de lutte contre le
bolchevisme, l'oppression de la paysannerie. Un matériel significatif,
pour qui voulait l'observer. Malheureusement, la répression communiste contre
les anciens membres ou sympathisants du mouvement légionnaire, qui forment une
partie importante du tableau des victimes et se retrouvent aussi en grand
nombre dans FRFDPLA, est traitée de façon
discriminatoire et illicite, à cause d'un courrant d'opinion manipulée
par des forces occultes pro-communistes. On prétend que ces gens ne peuvent pas
être considérés victimes de la répression communiste et post-communiste,
de 1945 à jour parce que le mouvement légionnaire a commis des actes
violents contre des politiciens et des juifs, jusqu'en 1941, quand leur parti a
été interdit et leurs membres emprisonnés par le général I Antonescu- à
sont tour accusé par certains d'antisémitisme et de dictature. Mais la justice
doit s'occuper de la réparation des abus de toute sorte et de la condamnation
des crimes, sans faire de la politique.
Un coupable dans l'affaire A a tout les droits de réparation, si'il est
victime dans l'affaire B. De plus, l'immense majorité des gens enfermés comme
légionnaires n'ont commis aucun geste pénalisable en justice. Tel qu'on peut le
constater dans les déclarations des volumes 19-23 de [29] les survivants qui
demandent justice maintenant étaient adolescents en 1948, quand ils ont
constitué des groupes de résistance anticommuniste de type légionnaire (FDC -
frères de croix) seulement pour organiser une opposition ferme au
bolchevisme envahissant. Si on admettait
comme principe la condamnation de tout les membres d'un parti (mouvement) on devrait mettre en prison tous les membres
du parti communiste- ce qui est évidement une absurdité, car la grande majorité
n'a pas commis des actes criminels. Il est aussi à noter que les
communistes ont orchestré une multitude de procès pour antisémitisme, fascisme etc.- qui ont rempli
les prisons d'innocents. La thèse que les crimes fascistes n'ont pas été
punis en Roumanie est démontrablement fausse, étant utilisée plutôt pour
couvrir les crimes de certains juifs communistes, émigrés en Israël et aux
États Unis après 1948. On doit
pourtant tenir compte de ces circonstances, pour voir si dans certains cas
(comme celui de Pitesti) il ne s'agit pas aussi de vengeance, et pour éviter
les conflits d'intérêt: les partisans du jugement d'un génocide essayant
de minimiser l'importance d'un génocide en sens contraire. .
o No 1-54 de la Revue
"La mémoire"
explication: (procès verbal
du 4.08.06 [29 vol3 f50-56, vol1 f9 vol27 f22]) La
principale publication dédiée intégralement à aux témoignages sur
l'univers concentrationnaire. La
collection complète a été déposée au parquet, qui aurait pu trouver tout
ce qu'il fallait pour orienter des recherches. Pourtant, la conclusion fut …
que les faits décrits dans les milliers de récits des victimes survivantes…
n'existent pas.
p Contribution du journal Cotidianul
document: [29 vol.11 f7-212, vol
13 f167-364]
explication: En constatant que pour
les dirigeants de l'état roumain (comme le président Basescu) le génocide
communiste doit encore être prouvé, par des Commissions de type Wiesel,
comme si ses dirigeants de l'état avaient vécu sur la lune et non pas au sein
du parti génocidaire, la société civile à réagi ironiquement, en
publiant encore une fois des listes avec des roumains détruits pour ne pas
être des nullités disposées à se transformer dans des instruments
dociles du régime tyrannique. La liste des 2654 victimes de la répression
(élite politique, militaire économique, religieuse, intellectuelle, etc.)
publiée par le journal Cotidianul et envoyée par FRFDPLA à 20.02.2007
(et probablement aussi par IICC) est une de ces rappels que les yeux de la
"justice" ne voient pas.
q Documentation déposée par FRFDPLA
(fédération roumaine des anciens détenus politiques et combattants
anticommunistes)
traduction: (sélective) réalisable
explication: La plus grande association des détenus
politiques (AFDPR), conduite par Ticu Dumitrescu, après avoir essayé
sans succès d'ouvrir les portes de la justice (la dernière fois
en 2005) n'a plus voulu participer à ce nouvel effort. Mais une autre
association des victimes, conduite par Constantin Iulian et Gh Jijie (voiraussi
les remarques du point n), qui avait à son tour une longue histoire
d'essais justicières bloqués- a agit différemment. Ils ont contribué amplement à
l'enquête, avec une multitude de déclarations de partie lésée aussi
qu'avec plusieurs documents de support: vol7 f4-25 liste avec ceux décédés
à Aiud (déposée à 11.12.2006), vol.9 f127-157 liste avec 676
personnes assassinées par la Securitate, vol27 f16-67 Ouvrage intitulé
"Répression et régime concentrationnaire en Roumanie communiste
(Cristina Roman)".
r Documentation - Radu Cioceanu
document: v31f224-264
explication: Le président d'une
autre association des détenus politiques, Radu Ciuceanu, a publié "Régime
Pénitentiaire en Roumanie 1940-1962", dont on a déposé des extraits- la
liste des cadres des pénitentiaires.
s L'union des vétérans de guerre
document: [29, v9f1-27,
v23f192-208 v49-66, vol 38- cas Suvac, Ursu, Bulea]
explication: La rocade faite a 23
août par la Roumanie a produit trois types de vétérans de guerre: ceux
qui ont lutté seulement après 1944- contre l'Allemagne, ceux qui on fait
la compagnie a l'est- contre l'URSS et enfin- ceux qui on lutté sur les deux
fronts. Les militaires envoyés par leur
patrie vers l'Est sont devenus la cible des vengeances communistes. Les pauvres
soldats envoyés à la mort pour les intérêts mutants des
politiciens, ont été discriminés gravement à cause de l'occupation
soviétique. Les comandants de l'armée "coupable" son entré en prison,
les officiers de carrière ont été expulsés de l'armée vaincue, leur
place étant prise par des analphabètes disposés à servir
l'occupant, en uniforme. L'union des vétérans conduite par Stefan Cucu représente cette catégorie de
victimes du communisme et a fait plusieurs démarches pour obtenir justice,
inclusivement en appuyant ce dossier. Elle a déposé par exemple des photos des
personnes tuées par les communistes et une requête pour lever l'immunité
parlementaire de Ion Iliescu. Pourtant on n'a pas retenu de tout ça que leur
réclamation pour ne pas recevoir à temps les pensions.
t Rapport officiel de la Commission
présidentielle pour l'analyse de la dictature communiste
document: extrait à [29,
v13 f1-166, v28 f68-198]
http://www.corneliu-coposu.ro/u/m/raport_final_cadcr.pdf;
explication: Voir les explications
à 24b. Au delà des critiques plus ou moins justes sur
l'opportunité de cette action, en profitant de l'ouverture spéciale des
archives, ce rapport officiel contient une multitude d'informations qui
complètent la documentation. On ne voit pas comment les procureures du
même état peuvent prétendre de ne l'avoir pas observé, pour arriver
à des conclusions contraires à sont contenu.
u Documentation déposée
par L’institut d’investigation des
crimes du communisme -IICC
document: [29, v12 ]
explication: (voir aussi 24d) Sous la direction de Marius Oprea, les jeunes
chercheurs employés par l'institution ont essayé d'accomplir au moins
partiellement leur devoir, en déposant au dossier 35/P une série de documents
extraits des archives du système répressif (qui renforcent les
témoignages sur le régime exterminateur de détention) Voir :
-[ 29 vol.12]: Tableau
avec les cadres des pénitentiaires-f2, législation répressive-f22-35, bulletins
informatifs de la direction des pénitentiaires-f36, notes, rapports et notes
MAI concernant le régime de détention f 66-111 règlement de la détention
f96-101, mesures administratifs abusives prises par la Securitate f103-112,
faits de répression et actes de génocide f.115-200, liste des détenus morts
à Sighet -f.201-204 ;
- [29 vol.28 f16-67]
Ouvrage intitulé "Répression et régime concentrationnaire en Roumanie
communiste (Cristina Roman) sur laquelle
est inscrite -olographe- la date 03.04.2007
[probablement un extrait du Dictionnaire des pénitentiaires de la
Roumanie Communiste -IICC, 2008 f199-334 Matériaux sur les prisons et
les activités de la Securitate
- Autres documents
placés dans les anciens volumes 26 et 27, déclinés
v
Registres de l'administration des pénitenciers
documents:
vol.10 cadres, détenus,
décèdes : Galati, Aiud, Gherla;
vol 12 f206-246-Timisoara,
Caransebes, Oravita;
vol 31 f 208-223 Ostrov
vol.37 Caracal, Codlea, Cluj, Dej,
Deva, Galaþi, Iaºi, Mãrgineni, Ocnele Mari, Oradea, Ploieºti, Ostrov ºi Salcia;
vol.39 Aiud 1948-1989
vol.40 et vol.47- Pénitentiaire
Craiova,
vol.41 Gherla,
vol.42 Alba Iulia, Bacãu, Baia
Mare, Botoºani, Buzãu, Jilava, Vãcãreºti),
vol.43 Piatra Neamt, Roman, Satu
Mare, Tirgu Jiu, Tirgu Ocna, Tirgu Mures, Turnu Severin. Vaslui, Vacaresti,
vol.45 Timiºoara, Caransebeº,
Oraviþa,
vol.46 Poarta Albã, Penisula,
Tulcea
explication: Chaque personne enlevée
par la Securitate était soumise pendant longtemps (plusieurs mois) à des
tortures atroces pour qu'elle reconnaisse tout ce que les enquêteurs voulaient. Sur la base des déclarations
extraites de cette manière sauvage chaque innocent était jugée et
condamnée, par un tribunal militaire. Puis, il était transféré dans un
pénitentiaire- dans des conditions préméditées d'extermination. Quand le parti
avait besoins d'esclaves à exterminer, il les envoyait dans des colonies
de travails- des vrais camps de concentration létaux. La peine de ceux qui ne devenaient pas
collaborateurs de la Securitate était souvent prolongée
"administrativement"-de quelques années, sans aucun procès.
Une grande partie des décès se sont produits pendant les
enquêtes dans les locaux secrets de la Securitate (ou de la
"Militie"), mais personne n'a pas pu analyser ces registres après 1990. Aussi- il faut noter
qu'après 1964 les indésirables étaient condamné plutôt pour des délits
imaginaires de droit commun, ou internés dans des asiles psychiatriques, ou
exilés ou assassinés. Mais en analysant les registres de Aiud, Oradea, Jilava-
on découvre de nombreux prisonniers politiques (pour complot, propagande contre
le régime, essai de s'évader en passant la frontière etc.) jusqu'en1989.
Seulement les registres avec les officiers ou les détenus de plusieurs
pénitenciers et colonies de travail ont été procurés, y inclut quelques listes de morts en détention. La recherche des archives n'a pas pu avancer
car les procureurs délégués par M Voinea n'ont pas obtenu le droits de les
consulter et ont commencé à être harcelés et menacés, avant qu'on
leur enlève l'enquête. C'est pourtant plus que suffisant pour
tirer la conclusion d'un génocide juridique (organisé par des lois et des règlements
criminels).
w Documents envoyés par la
diocèse catholique
document: [29,v8 f217-18 ],
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/biserici/
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/ioanitoiu/ortodoxa/
explication: La liste des prélats
romano- catholiques tués, proposée par la diocèse Iaºi, n'est qu'un fragment d'un vaste acte
criminel, qui pourrait être considéré à lui seul comme génocide
contre des groupes religieux.. Le parquet a eu tout le temps accès a la
documentation diffusée sur mon site, qui reproduit l'ouvrages de M Ionitoiu et
de Ioan Bota : "Martyres et témoins ºi de l'église de Roumanie (1948-1989). L'église Roumaine Unie avec
Rome- Greco- Catholique'; L'église romaine catholique Vol. 2".
Deuxième édition Ed. Patmos,
Cluj-Napoca ,1998, 219 p. ISBN 973-96911-3-7
Il est important de
noter qu'un très grand nombre de prêtres orthodoxes corrects et
patriotes ont été décimé pour leurs croyances morales (un autre génocide
religieux), tel que montré dans l'orvrage: "Vasile Manea, Cicerone Ioniþoiu.
Martyres et témoins ºi de l'église de Roumanie (1948-1989). L'église orthodoxe.
Vol.1.ed.II. Ed. Patmos, Cluj-Napoca, 1998, 213 p. ISBN 973-96911-2-9".
Mais l'hiérarchie de l'église orthodoxe n'a pas réagit aux invitations de
s'impliquer dans l'enquête du parquet [29,v1 f68-69 ]. L'explication de
ce comportement est simple: les chefs
que les communistes ont placés au sommet
de cette église ont collaboré avec le régime et ne veulent pas que cette
trahison soit démasquée. Voir aussi à ce sujet le témoignage de l'avocat
Ionica [29,v23 f148].
De grand intérêt
pour ce chef de plainte est la documentation publiée par Serge et Valérie
Grossu (comme par exemple : Le devoir de la mémoire. Calendrier de la
persécution religieuse dans les pays communistes. Ed. Maºina de scris,
Bucuresti, 2003, 207 p. ISBN 973–8491–05–3)- que le parquet a aussi pu
consulter à l'adresse:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/grosu/
x Le dossier Vasile Paraschiv
document: [29, v23 f121-147 ]
explication: Ce cas impressionnant
montre clairement que la répression n'a pas cessé en 1964 - mais a seulement
changé de forme. Pour avoir osé de s'opposer à la politique du PCR Vasile Paraschiv a été soumis continuellement
à des supplices qui n'ont pas réussi à le faire s'incliner. Ainsi il a eu le droit moral de ne pas
accepter la "réconciliation" avec ses bourreaux et d'essayer
d'obtenir justice. Tous ces efforts en instance ont été en vain- ce qui l'a
déterminé de refuser (à 1.12.2008) les décorations accordées par le
président de la Roumanie, Traian Basescu, qui ne faisait que de simuler la
condamnation du communisme.
y Autres documents déposés
document: [29, dans divers
volumes]
explication: Plusieurs victimes ont
déposé des extraits des dossiers dressés par la justice criminelle. Beaucoup de
déclarations montrent que la répression n'a pas cessé en 1964 - mais a changé
la forme: cas Rãducu Ilie (vol. 1
f.123), cas Marius Neagoe- assassiné en 1985 (vol.8, f1-84), cas Ion Bugan (v8
f200-211) condamné avant et après 1969 , victimes des douaniers sur le
Danube (vol.8, f224), cas Velicu Pepa (v9 f158-212), etc. Des autres documents peuvent servir a la
compréhension du sens des phénomènes:
v18.f48-49-
L'histoire des services secrets roumains, de Paul Stefanescu , v19 f168-169- annexa 9, Moscou 2.06.47-
directives pour la soviétisation de l'Europe de Est, vol 22 f128 - tableau des
détenus de Tirgu Ocna 1950-1954, vol.28, f.270- mesures de la Securité pour le
cas Méditation transcendantale; vol47- cas du Canal Danube-Mer Noire , v27
f51-192 -Rapport de l'économiste Constantin Bulibasa sur le pillage de la
Roumanie pendant l'histoire etc.
a. Ma demande de 19/12/2006
[29 v.23 f173]
document: disponible
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/dealul_marului-2006-12.htm
explication: Dans cette courte mais
très importante demande, j'ai rappelé que notre démarche pénale
793/P/1990 (mal nommé ici comme 735/P) [4, 6, 13, 15], étouffée illégalement le
08.10.1993- quand le dossier 430 / P/1990 (renuméroté a l'occasion du passage
du parquet civil Roman au parquet militaire Bacau) [17a] a été fermé par Aurel Cute- est une
raison suffisante pour interrompre la prescription, pour ne pas parler des
autres dossiers traités de la même façon (exemples en [29] vol 1 et 4),
que devaient être repérés et re-activés. J'ai aussi souligné que cet
épisode met en évidence le lien entre les affaires 35/P et 75/P et entre les
deux chefs de ma plainte de 31.07.06 [21]: les répressions de 1990 ont visé la
couverture des crimes du communisme. Le résultat de cette note, a été la résolution [25a] qui a donné naissance aux volumes 48 et
49 de l'affaire 35/P/2006 ( partant des dossiers 430/P/90 et 203/P/1994 qui
avaient été récupérés auparavant à ma demande voir l'la note de 13.09.06
[29 v.1 f14]). J'ai aussi déposé [29 v.23 f174-181] quelques documents
importants de 1990 (les procès verbaux des fouilles) qui,
curieusement, ne se trouvaient pas dans
le dossier de 1990.
Conformément à ma
requête de 19.12.06, à part le dossier 430/P/90, les déclarations
de 6.05.2006 et les récits des journaux de 1990 (voir [4,6,13-15]), intégrés en
75/P (vol 168 [6]), auraient du être répliquées dans le travail 35/P.
Mais je ne retrouve pas, dans les volumes de 35/P que quelque documents
(procès verbaux, récits) [29 vol
48 f54-83]. Je n'ai pas réussi à comprendre pourquoi la réplication des
autres déclarations et documents portant sur la répression de Piatra Neamt
(pour avoir entamé le procès du communisme [4, 6, 13]) ne se trouvent
pas dans la version actuelle de l'ouvrage 35/P, étant donné que c'est la seule
partie de l'enquête dédiée à élucider le chef 2 de notre plainte:
la complicité du FSN à la continuation (couverture) du génocide. Les
explications de Dan Voinea [47-question B9] ne font pas plus de lumière
sur cet aspect, d'autant plus intrigant que les volumes 48,49 n'ont pas de
bordereau et ne figurent pas dans les procès verbaux des déclinaisons de
SPM vers SUPC et de SUPC vers DIICOT [25], mais ré- apparaissent seulement dans
la déclinaison finale, de DIICOT vers SUPC.
b Déclaration Popa de
10.11.2010, sur les recherches de Dealul Marului 1990-1993
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2010-12
explication: M Popa Neculai, ancien
détenu politique, s'est dédié aux investigations commencés en 1990 dans le
district Neamt, participant des le début aux fouilles et motorisant
l'avancement de l'enquête du parquet. Un peu avant de décéder, il a
confirmé mon rôle dans ces recherches,
interrompus abusivement en 1993, ce que pulvérise la prétention du parquet
qu'on n'avait pas fait des plaintes jusqu'en 2006.
a. Collaboration avec l'équipe Voinea
document: http://www.procesulcomunismului.com/activitate_procuratura.htm
explication: J'ai dédié quelques
années à cette coopération intense qui m'a transformé dans auxiliaire
volontaire de recherche pénale, à
mission civique (justicière) .
Les formes de cette collaboration ont été: visites courantes au siège du
parquet pour discuter la situation du dossier et des stratégies
d'enrichissement du probatoire e de l'argumentation juridique, dépôt de
documents, de synthèses, et des rapports, recherche et invitation des
témoins etc. Ces démarches ont été reflétées sur le site: Je joins ici comme
exemple un plan de recherche que j'ai discuté ave M Voinea en septembre 2006..
b. Analyse déposée et présentée
effectuée au procureur général, le 2 mai 2007
document:[29, vol48, f 54-56]
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2007-5
explication: Étant mis au courant par
Doru Maries que des "représentants de la société civile" ont un
rendez-vous avec le procureur en chef du parquet- Laura Codruta Kovesi- pour
solliciter la résolution avec célérité des affaires investiguées par le général
Dan Voinea, j'ai composé cette synthèse, que j'ai déposée, après
l'avoir présentée, lors de cette réunion. J'y ai montré que toute la discussion
au sujet de la célérité est une comédie, du moment que les moyens mis à
la disposition de l'équipe du parquet militaire sont mille fois plus faibles
que le nécessaire- pour une telle tâche. Par conséquent, j'ai attiré
l'attention qu'il fallait chercher un compromis, fondé sur la sélection des
priorités par des équipes pluridisciplinaires. Par la suite, j'ai continué la collaboration avec
l'équipe des procureurs militaires de M Voinea, cherchant des solutions pour
que les travaux dépassent les divers obstacles (par exemple le recours forcé
à la prescription), jusqu'au
moment ou tous les dossiers leurs ont été retirés.
c. La Commission et le rapport de la Commission présidentielle sur la
dictature communiste (extrait à [29 v12 f9-21, v13 f1-166, v28 f68-198])
documents: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-6-2006-2
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2006-6
http://www.youtube.com/watch?feature=PlayList&v=7nHE53jHoQQ&playnext=1&index=0&list=PL2F2D5795ADD9181E;
http://www.corneliu-coposu.ro/u/m/raport_final_cadcr.pdf;
explication: J'ai signé à
27.02.2006 un appel pour l'investigation des crimes communistes lancé par Sorin Iliesiu, en exprimant
publiquement (dans le texte "Le procès de ceux qui ont
empêché le procès (réponse ouverte à monsieur Sorin
Ilieºiu") mes réserves sur la légitimité des signataires, qui voulaient
faire du capital civique simulant un intérêt sporadique pour une
correction stérile (voire aussi le procès symbolique ridicule du
communisme entamé par M Bacanu , soutenu par A. Blandiana et T. Dumitrescu,
partant d'une initiative de L Orasel). Je dénonce ici le fait que certains
intellectuels veulent faire du capital de cette cause, faisant tout pour la
diriger vers le livre d'histoire, en l'éloignant des tribunaux. Ils demandent
la lustration tardive des criminels des
années '50 (la plupart disparus) au lieu de s'occuper de ceux qui ont
empêché leur condamnation, après 1990.
Bien entendu, comme tout
les autres analystes incommodes du phénomène communiste (Victor Frunza,
Paul Goma etc.) et surtout après avoir manifesté mes réserves face
à la compatibilité de M Tismaneanu- nommé président de cette
commission) je n'ai pas été invité
à participer aux recherches d'une Commission que j'ai dénoncée des le
début comme une farce, essayant de la contrebalancer avec l'initiative du CRVC
[20].
À 18.12.2006, la lecture (faite par le
président de la Roumanie) des conclusions du rapport de la "Commission
Présidentielle pour l'analyse de la dictature communiste en Roumanie"
(confirmant le secret de Polichinelle: il s'agit d'un génocide)- a provoqué un
pénible scandale dans le Parlement cryptocommuniste. Le lendemain j'ai
participé à côté de M. Gavril
Vatamaniuc, au nom de CRVC, à
une table ronde, organisée par Dan
Turturica à la principale chaîne de télévision. Nous avons expliqué
à M Vladimir Tismaneanu, le coordonnateur de la Commission, pourquoi nous considérons son rapport
insuffisant et nous insistons pour que l'affaire ne reste pas enterrée dans
l'histoire et cantonnée en 1989- mais soit traitée en justice et mise à
jour.
d. "La société civile"
(Alliance et Académie Civique, 21 décembre etc.)
contenu: disponible, http://www.procesulcomunismului.com/CIVES/combaterea_intereselor_antijustitiare.htm
explication: J'ai participé aux
initiatives de la "société civile" qui demandait que la justice
avance, en attirant l'attention sur le risque de stérilité d'une rhétorique
inconsistante. Par exemple, à la réunion organisé par l'Alliance Civique
le 21 mars 2007 ( "Le Communisme est condamné, qu'elle est la suite?")-
j'ai expliqué la situation des recherches du parquet militaire (que je
connaissais bien, en tant que participant persévérant).
Plus tard, à la
réunion organisée le 11 juin 2008 par l'association "21 Decembre"
(avec laquelle j'ai coopéré dans l'autre dossier -75/P), dans
l'intervention "Le combat contre
les intérêts anti-justiciers securi- communistes ", j'ai tiré un
signal d'alarme sur le péril que tous les dossiers soient re-dirigés vers le
parquet civil, pour être classifiés.
e. Relations avec l'institut pour
l'investigation des crimes du communisme (IICC)
explication: Cette unique
institution qui a eu le mandat officiel de pousser les recherches pénales en
avant, m'a plutôt évité, probablement
pour ne pas nuire aux subventions desquelles a bénéficié - sans justifier les
dépenses. Constatant la connexion du dossier
35/P/06 avec les dossiers proposés par IICC, comme 82/P/06 [29, vol 1 f47-64, f114; v3 f217;
v12; v27 f39f198-225 etc.] j'ai essayé de coopérer avec ceux qui voulaient vraiment faire ce qu'ils
prétendaient faire, en leur offrant les conseils et l'aide d'un expert
multidisciplinaire dédié à la cause justicière. Mais la réaction du directeur, Marius Oprea,
a été décevante, surtout son refus de dépasser la borne de 1990, pour démontrer
la continuité du crime, qui a nuit à mes démarches au parquet, car nos
plaintes sur la couverture du génocide par le régime FSN ont été noyées dans le
dossier commun 82/P/07.
document 1: (Commentaires sur la
création d'un institut – 7 janvier 2006) : http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2006-1
explication: Au moment ou une
institution pour laquelle j'avais tant milité a été créée, je n'ai pas été
surpris pas le fait de ne pas recevoir l'invitation de participer à ses
activités, qu'en position de technicien, car j'ai senti qu'il s'agissait d'une
apparence de justice, réponse formelle à l'initiative de Goran
Lindblad (qui d'ailleurs a échoué
expressivement) de convaincre la Réunion Parlementaire du Conseil de l'Europe
de condamner la destruction de l'Europe de L'Est.
document 2 (Recommandations pour le site de IICC) :
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2006-2
explication: En dépit de mes
réserves, j'ai offert à IICC (institut d'investigation des crimes du
communisme) des conseils issus de mon expérience, y inclut sur l'organisation
de l'espace documentaire. Sans effet- les personnes qui ont gouverné cette
nouvelle sinécure (fabrique d'articles et de doctorats) n'avaient pas
l'intérêt de m'entendre.
f. Démarches auprès les
Archives Nationales et CNSAS
explication: La plus claire preuve
que le régime FSN a poursuivi, après 1990, méthodiquement, un politique
de couverture des traces des crimes communistes, pour que les responsables
non-punis puissent rester au pouvoir et s'enrichir- est le blocage des
recherches documentaires dans les archives, réalisé par des lois spéciales,
règlements ténébreux, indications anti-transparence, chaos
organisationnel, destruction et perte des fonds (souvant vers les cachots
nécessaires aux chantages), docilité d'un personnel toujours soumis au pouvoir
du ministère de l'intérieur. Mes démarches et mes analyses ont mis en
évidence ces phénomènes que j'ai critiqué dans plusieurs mémoires: 1. le
mémoire déposé au nouveau directeur des Archives Nationales (Dorin Dobrincu) le
4.09.2007, 2. l'intervention lors de la table ronde sur le projet d'une
nouvelle loi des archives- de 28.02.08, 3
mémoires CIVES sur le disfonctionnement des Archives Nationales, déposés
à 18 et 24.08.2008, 4. synthèse sur les recherches dans le fond
ANIC-CC-PCR- section agraire- septembre 2008, 5. article non publié conçu pour
la revue des Archives- octobre 2008, 6 Nouveau mémoire de 7.07.2009 sur le sabotage archivistique-
auquel on m'a répondu expressivement à 10.08.2009.
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=28&t=844
explication: Mon rapport avec le
Conseil National pour l'étude des Archives de la Securitate (CNSAS -institution
ayant le mandat de gérer les archives de la répression, pour des fins plutôt
politiques que documentaires ou justicières a été amical, mais peu
fructueux. J'ai été presque brusqué par le chef du département informatique,
quand j'ai proposé de leur dresser gratuitement un plan cohérent d'organisation
de la gestion documentaire, en tant qu'expert dans le domaine. Cela dérangeait
quelques combinaisons mercantiles (contrats etc.) des mercenaires captés par la
maison. Lors des rendez-vous avec le
conseil scientifique j'ai proposé une optimisation. Ils ont été plus ouverts,
sans dépasser les bornes de la courtoisie-
probablement pour ne pas créer des complications en coopèrent
avec un individu de mon genre. Lors des tables rondes publiques, comme celle de
3.03.2008, provoqués par l'intention du pouvoir de bloquer complètement
le CNSAS, j'ai dénoncé la façon de laquelle la Cour Constitutionnelle- dernier
rempart des intérêts criminels- a fermé les chemins vers la vérité (que
le CNSAS était censé d'ouvrir) .
g. Associations des
victimes face aux abus judiciaires et la Cour Constitutionnelle
contenu:
(http://www.piatauniversitatii.com/forum/viewtopic.php?f=46&t=1913)
http://www.dreptonline.ro/legislatie/lege_condamnari_caracter_politic_masuri_administrative_asimilate_221_2009.php
;
http://www.anrp.gov.ro/uploads/pdf/OUG62_2010.pdf ; http://www.dreptonline.ro/decizii_recurs_constitutionala/detaliu_decizie.php?id_decizie=351
;
Décisions dans les dossiers Orasel, Tacu, Paraschiv, Vatamniuc etc.
explication: Il est
extrêmement important pour cette cause de comprendre que, pendant que les
recherches pénales étaient bloquées, la
voie des dédommagements civils a été aussi obturée de façon que très peu
de téméraires se sont entêtés dans
la lutte épuisante et interminable avec les archives, les autorités et les
tribunaux.
En 1990, une loi confuse
(L118/90) a établi une sorte de pension pour les années passées en prison par
les victimes survivantes de la "justice" communiste. Cela
représentait une reconnaissance claire que leur détention avait été abusive.
Pourtant, la réhabilitation de rigueur et le dédommagement pour les souffrances
souffertes pour avoir dérangé la marche du totalitarisme n'ont pas eu lieu.
À part quelques recours extraordinaires- (voir par exemple le lot Maniu-
[29 v24 f116-143]), les anciens détenus ont été invités à démontrer leur
innocence dans des procès de révision des anciennes sentences (exemples
[29v4f71-73]), conduits par les vieux juges, pendant que les archives de la
répression leur restaient inaccessibles. Les victimes des vexations
insupportables et prolongées ont essayé en vain la redoute des tribunaux, sauf
quelques exceptions que j'ai essayé de mettre en valeur dans le projet
SolidJust de CIVES [46], ( par exemple, les cas Orasel ou Tacu).
C'est seulement en 2009
(quand la majorité des survivants de 1990, étaient disparus) que la loi 221/2009 a stipulé le droit aux
dédommagements pour les victimes de la répression politique communiste et pour
leurs familles. Constatant que les tribunaux sont prix d'assaut par les
plaignants (ce qui prouve la raison du retard d'une telle loi…) les dirigeants
de la société roumaine captive dans un état de non-droit ont fait un pas
monstrueux en arrière, en émettant OUG 62/2010 -qui stipule que les victimes des abus de la justice
communiste ( discriminés une foi de plus) n'ont pas des droits de
dédommagement, comme toute autre victime d'erreurs et abus judiciaires, mais
peuvent recevoir un maximum de 10 000 euros … pour 20 années de réclusion dure
et injuste, continuées avec 25 années de harcèlement, éventuellement interrompus par le
décès.
Comme dans tant d'autres
situations (voir l'affaire du CNSAS [24e] ou des recherches détournées du
parquet [25d], ou du blocage de la restitution des propriétés confisquées etc.)
l'instrument ultime contre la droiture
fut la Cour Constitutionnelle, une institution placée au-dessus de la loi,
là où le pouvoir fabriquent le droit. Elle a émis la décision
1358 de 21.10.2010 sur la
non-constitutionalité de l'article 5 de la loi 221/2009, affirmant noir sur
blanc que dédommager les victimes de la répression communiste serait … une
discrimination, que le législateur roumain a le droit d'éviter. Cette situation
révoltante m'a déterminé de diffuser une série d'essais juridiques [39] et de
lancer le projet "Solidarité justicière" [46].
A part les divers personnes
qui ont adhéré à CRVC, la seule
association avec laquelle j'ai pu collaborer fructueusement dans le dossier
35/P à été FRFDPLA, qui a réalisé un flux continu de témoignages,
renforçant le dossier du parquet [29] Lors d'une série de réunions comme celle
de 13.10.2008, quand je leur ai présenté le rapport CIVES "La pénalisation
des crimes du communisme- un appel à l'action collective"- qui a
ouvert le chemin vers le projet "Solidarité Justicière" [46] )
Suite a nos efforts nous avons remporté deux victoires dans les procès
civils Gavrila Vatamaniuc et Viorel Roventu, partielles et plutôt symboliques,
mais précieuses en tenant compte que des innombrables procès civils de
dédommagement ont été perdus ces années par les victimes… d'une justice
victime.
h La destruction et le
pillage des biens publics produits par les victimes du communisme
contenu:
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cojocaruc/explicatie.htm
http://www.procesulcomunismului.com/marturii/fonduri/cojocaruc/
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2012-10
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2012-11
explication: L'économiste Constantin
Cojocaru est revenu en Roumanie en 1990 pour empêcher le pillage et la
destruction du capital produit par les prisonniers du camp communiste. Il a
montré publiquement, de façon extrêmement claire comment et pourquoi doit
être résolu correctement, le
problème de la privatisation, par distribution d'actions (bons) à
ceux qui avaient produit le capital accaparé en administration par l'état (qui
d'ailleurs appartenait théoriquement, en commun, au peuple). Ses démarches
auprès les autorités, les partis, le publique, ont eu un seul résultat:
ont mis en évidence la préméditation du vol à gigantesque échelle et
énorme destructivité réalisé par les communistes métamorphosés en patrons- qui
a appauvri catastrophiquement le reste de la population et constitue une preuve
irréfutable de la continuité du génocide après 1990. Mes dialogues
(souvent publiques) avec M Cojocaru n'ont pas réussi à le déterminer de
témoigner en justice sur ce phénomène crucial, car il n'a pas de
confiance dans une structure juridique créée et utilisée par ceux qui devraient
être punis. Mais ces travaux constituent un formidable réquisitoire sur
la dimension économique du crime.
i. Le pillage de la terre
confisqué aux paysans, par l'administration centrale et locale, soutenus par le
Parlament et la justice, dans un État usurpé.
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2012-1
archives CCPCR: rapports Voitinovici
etc.
explication: Rendre justice aux
paysans frappés par la confiscation des terres, abandonnés par peur et par
l'entrée forcée dans les coopératives agricoles de production (CAP)-
après avoir été harcelés, menacés, chassés, emprisonnés et tués en
masse, était un point important (8) du chef 1 des requêtes [21c]. J'ai
déposé un effort soutenu pour démontrer que le régime FSN, continuant le
génocide, n'a pas fait que d'empêcher la restitution de ces terres et la
réparation des autres dommages, en appauvrissant les victimes sous le seuil de
survie, pour pouvoir diriger le butin vers les membres de la bande restée au
pouvoir, qui sont devenus latifundiaires. Les archives des Maisons de Pension
pour les anciens coopérateurs étant mystérieusement disparus, j'ai recueilli
des données sur les revenus moyens de l'Institut National de Statistique, qui
démontrent que après 1990, les paysans-esclaves des CAP (empoignés par les agents FSN) ont été volés de leurs
contributions réelles, et obligés de vivre à la retraite avec moins de 100 euro par mois.
Un génocide continuant la même opération rapace. Ces recherches ont été
résumées dans un rapport CIVES, qui montre imparablement l'essence criminelle
de la "transition" des criminelles en patrons- abordée par le
deuxième chef des plaintes [21c] .
explication: Il est important de
saisir le jeu infractionel du parquet, en observant la façon de laquelle
l'affaire du génocide communiste et de sa dissimulation a été détournée, pour
ne pas être jugeable. Les réouvertures des dossiers fermés par les
parquets et les tribunaux après 1990, a été cachée, parce qu'elles
imposent l'interruption et la suspension de la prescription et démontrent la
responsabilité des dirigeants du législatif, du parquet, des tribunaux et de
l'administration (gouvernement) pour le blocage judiciaire qui a protégé les coupables, le temps nécessaire à
la prescription (ou à la mort des parties impliquées). Toutes les déclinaisons et les disjonctions
ont eu comme but de dépasser le piège de la récursivité: chaque fois
quand une garniture du pouvoir empêche la condamnation des crimes (y
inclut celui d'empêcher la condamnation des crimes précédents) elle fait
naître une nouvelle responsabilité
pénale.
a Résolutions Voinea pour
la réouverture du dossier 430 / P/1990 et l'intégration en 35/P/2006, à
22/03/07- 05/05/07]
document: [29v48, f 2 -6
explication: Comme
réponse à mes demandes insistantes, le général Dan Voinea [47] a cherché les
dossiers de recherche pénale ouverts par nos recherches de 1990. Il était
important que je démontre la fausseté des prétentions qu'après 1990,
personne n'avait pas déposé des telles plaintes, justification dolosive
utilisée pour éviter l'application de l'interruption de la prescription.
D'autant plus que c'était exactement moi, un réclamant de 2005/2006 qui
revenait sur l'affaire que j'avais portée en
enquête en 1990 et qui avait été fermée par une résolution de
non-lieu justifié par la prescription… en 1993. Entre temps. on reconnaît que
la prescription ne pouvait pas couler avant 22.12.1989, donc le NUP de 1993 est
nul, ayant comme conséquence et
l'interruption de la prescription. Constatant la gravité de la situation que
j'ai crée par la réouverture du dossier 430/P/1990, ils ont tout fait pour
cacher ce dossier, en l'éliminant de l'ouvrage en 49 volumes. Je ne sais pas
pourquoi ils l'ont réintroduit ultérieurement, probablement pour couvrir les
traces de cette manœuvre frauduleuse.
je déplore le fait que le procureur Dan Voinea n'a pas tenu compte de
mes insistances pour qu'ils dresse la synthèse de tous les dossiers
similaires, classés après 1990. Mais il a repère suffisant
suffisants pour démontrer qu'il s'impose
l'interruption (à cause des requêtes précédentes) et la
suspension (pour force majeure- impossibilité de dépasser le blocage
judiciaire)
b Résolution Voinea de 9/10/07 pour
la connexion des dossiers 35/P/06, 68/P/06 et 82/P/06, parquet militaire ICCJ
document: [29 v1 f 7 -8]
explication: J'ai
salué au début la décision de Dan Voinea de composer un sel dossier (nommé
82/P/07) pour un crime unitaire et continué. Ainsi on comprenait le sens
cohérent du phénomène et on éliminait l'invocation des termes de prescription
courts, pour les infractions composantes. J'ai aussi salué l'intervention de IICC dans le dossier
et j'ai entreprit des efforts pour signaler aux autres potentiels plaignants
l'opportunité de s'ajouter à l'affaire.
Je considère maintenant que cette connexion a eu aussi des effets
pernicieux, donnant aux mystificateurs des possibilités de créer des confusions, pour qu'on perde de
vue le fil des évènements investigués. Le principal effet- pour moi étant "l'égarement" du
dossier Ioan Rosca- que j'espérais constituer un lien entre des causes
apparemment séparées: la feseniade et le génocide. Ma plainte a été noyée entre
les autres sous-affaires, qui ne mettaient pas l'accent sur la responsabilité
post-1990 des dirigeants FSN. Mais les procureurs ont laissé des traces. Les
200 plaintes identiques des membres CRVC, placées en 35/P/06 avaient toutes
comme chef 2 la dénonciation de la protection des coupables, après
1990. Elles ont TOUTES été négligées, le
parquet évitant même de communiquer la résolution finale (qui
ne dit rien sur le chef 2 des plaintes) aux 200 réclamants. Dans cette bizarre
résolution [26], les dossiers 68/P/06
et 82/P/06, déposés par IICC, on été disjointes et re-déclinés… tandis que les
déclarations des parties lésées par les crimes dénoncés dans ces dossiers
étaient enterrées dans le dossier 35/P/06, fermé par NUP.
c Ordonnance Levanovici de 31.07.08-
pour la déclinaison vers SUPC du dossier 82/P/07, parquet-militaire ICCJ
document: [29 v1 f 1-6, v27 f20]
explication: Le travail de l'équipe
Voinea de la section militaire avait avancé trop et risquait de ne plus pouvoir
être contenu. Les auditions des témoins produisaient un probatoire
impitoyable du génocide et la réouverture des cas classés prouvait la
complicité à haut niveau après 1990. En plus, les procureurs
militaires commençaient à s'intéresser aux archives de la répression,
cachés par décrets. Pour que tout cela s'arête, les agents de l'injustice
ont inventé des raisons pour une déclinaison saboteuse, inspirés… par des décisions
de CEDH. La court Constitutionnelle a décidé, dans une affaire apparemment
semblable (610 du 20.06.07), que tous les recherches en cours, auprès
des parquets militaires, doivent être déclinées vers les parquets civils,
s'il y a aussi des civils impliqués dans les causes. Mais peut-on considérer
comme civils les chefs de l'état et de la justice, enquêtés pour
usurpation du pouvoir? Ou, les enquêteurs et les juges militaires passés
à la retraite ? Et de plus, ne faut-il pas finaliser par l'équipe qui la
mène, une enquête qui traîne depuis 10 ans, pour établir si les
inculpables sont tous des civils? Tout cela a été évidement un prétexte pour
dérailler les recherches, ce que j'ai signalé à ms. Voinea, qui a
utilisé les recommandations de la cour constitutionnelle pour se dérober de la
responsabilité de terminer l'enquête, qu'il avait passé à ms
Levanovici. En consultant les explications de celui-ci, tout observateur de
bonne foi constatera que j'ai été un des initiateurs du dossier, donc ma
qualité de réclamant sur le déroulement de l'enquête ne peut pas
être niée. Pour ce qui est de ma qualité de victime des crimes avant
1990, le procureurs militaires n'ont rien entreprit pour l'estimer. Mais ils ont prélevé les témoignages de ce
que j'ai souffert en tant que promoteur du jugement de ces crimes, de la part
du régime qui les a continuées après 1990, dans le dossier 75/P/1998
[2,4,6], d'où ces preuves auraient dû être copiées en
82/P/07 (tel que je l'ai demandé à [23]. Les déclinaisons ont créé le
cadre pour que ces documents s'égarent.
d Mon mémoire de 6/09/2008 contre la
déclinaison du dossier 1304/P/2007 vers la section civile, vol.23 f.173
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2008-9
explication: En apprenant (sans
qu'on me le communique) la décision à communiquer, j'ai protesté contre
la reprise des enquêtes à partir de zéro, après tant
d'années, se pliant à des indications qui constituent des entraves
à la justice. En repoussant les arguments potentiellement utilisables
pour se dérober (les militaires criminels déclarés civils par le passage
à la retraite ou par une nouvelle loi- appliquée rétroactivement et
inadéquatement, la cause civile/militaire n'étant pas en face des tribunaux
mais en phase d'enquête), j'ai
montré dans cette réclamation contre la décision de déclinaison ce qu'adviendra
à la recherche si elle est déclinée vers une équipe qui ne savait rien
sur le contenu des dossiers. On aurait
pu au moins transférer (déléguer) les enquêteurs qui pourraient faire
avancer le travail, mais ce n'était pas ça le but de la manœuvre. Toutes
les conséquences que j'ai signalées dans ce mémoire se sont accomplies. Les
procureurs civils n'ont pas entreprit un seul geste pour faire avancer
l'enquête, en répondant par exemple à ma déclaration- enregistrée-
que je reste disponible pour la soutenir, avec le vaste matériel probatoire
(des milliers de documents) que j'avais trouvé et organisé par problématiques
(signalé dans le rapport [5]). Manifestement ils n'ont même pas étudié
les dossiers. La manipulation défectueuse de l'affaire "Ioan Rosca"
le démontre expressivement.
Tel qu'on peut le
constater, plusieurs membres du CRVC ont exprimé le soutien de ce mémoire.
FRFDPLA a envoyé plusieurs memoires à diverses institutions por reclamer
cette declinaison.
e. La réponse 1485/1/VII/2008-
23.10.2008 de M Levanovici (Parquet militaire - ICCJ) à mon mémoire,
document: disponible
explication: Typique: on reproduit le texte
contesté sans répondre rien aux objections. Mon opposition n'a pas été soutenue
par la "société civile" qui s'agitait théâtralement, demandant la
célérité des enquêtes complètement sous- dimensionnées [5].
Même le IICC, alerté par moi, n'est pas intervenu pour défendre
l'enquête. Les procureurs
militaires ont cédé les dossiers brûlants (décembre 1989, juin 1990,
génocide continué), après une certaine résistance, n'ayant pas la force de défier les
indications destructives. Après avoir répondu formellement à ma
protestation, le parquet a fait exactement ce que j'avais prévu: ils ont
étouffé l'enquête, utilisant la déclinaison comme instrument.
f L'ordonnance Molcut de 24.11.08, la
déclinaison du dossier 1304/P/08 (82/P/07) du SUPC vers DIICOT
document: [29, V27, f13-16]
explication: Après avoir reçu les volumes du parquet militaire, la section SUPC
n'a pas continué les recherches, fait
démontrable en analysant les dossiers- qu'ils n'ont même pas ouvert
(information que j'ai reçue de l'intérieur de la fourmilière). Il se
résument a copier des fragments de la décision Levanovici, mais filtrant les
réclamations, réclamants, réclamés (comme Ion Iliescu) à cacher. Leur
tâche était de tuer l'enquête, mais pour y arriver ils ont recouru
à un jeu de brouillage des pistes, en déclinant le dossier vers DIICOT
(section pour les enquêtes sur la corruption et les infractions contre
l'état). Ainsi, les aspects liés à l'usurpation du pouvoir (qui a permis
l'utilisation criminelle de la justice) ont pu être "disjoints"
des aspects liés au génocide et aux crimes composants, donnant au parquet la possibilité
de les classer séparément. Bien entendu, ni cette ordonnance ne nous a pas été
communiqué, pour qu'on puisse réagir face à l'évolution de
l'enquête. Aucun des réclamants n'a pas su que le DIICOT a été impliqué,
émettant des décisions pratiquement secrètes.
g L'ordonnance Stoica de
20.01.2009, dans le dossier DIICOT
328/P/D/08 (c'est à dire 1304/P/08, c'est à dire 82/P/07,
c'est à dire 35/P/06+autres)- NUP
et déclinaison de DIICOT vers SUPC d'une partie (non-séparable) de 1304/P/08,
document: disponible[29, V27,
f3-8]
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2010-12
explication: Même s'ils n'ont rien tranché sur le
génocide (ni- au moins- la déclinaison de cette partie) et ils ont décliné une
partie arbitrairement sélectionnée des crimes connexes, bien qu'ils on pris
note du chef 2 de la plainte (concernant les actes du pouvoir installé
après 1990), les procureurs de
DIICOT ont conclut que personne n'est pas coupable du fait que ces crimes
contre l'état n'on pas pu être jugés jusqu'à jour. "Sans
entrer dans l’analyse du contenu constitutif des infractions" on invoque
la prescription automatique, en éludant les raisons d'interruption, suspension,
prolongation par la continuité du crime- après 22 décembre 1989,
connexion des infractions composantes dans un tout imprescriptible- bien
argumentées dans les plaintes. Or, c'était exactement l'utilisation dolosive et
complice de la prescription qui faisait l'objet de la plainte que DIICOT avait
la qualité de résoudre. Pour leur faciliter la tâche de nier le droit à
l'interruption de la prescription, parjurant sur la prétendue non- réclamation
avant 22 décembre 2004, (tel qu'observable dans les procès verbaux
attachés- voir plus bas) le SUPC leur a envoyé séparément les volumes 48 et 49,
qui montrent que nous avions réclamé les crimes dès 1990, les recherches
pénales étant fermées abusivement. En ce
qui concerne le pouvoir FSN, Ms Stoica ne le considère pas plus
responsable du blocage justicier que les victimes qui ont déposé les plaintes
trop tard… Cette résolution incroyable qui refuse de " transformer
l’histoire d’une nation en objet des dénonciations pénales ", sans recherches, sans l'étude du probatoire
et des arguments, la seule qui est liée au chef 2 de notre plainte commune, n'a
jamais été communiquée vers nous (de sorte que je pourrais reprendre la chaîne
des démarches, en demandant qu'on me la communique, pour pouvoir la contester,
pour qu'ils puissent repousser ma contestation- sans arguments, pour que je me
plains en justice encore une fois, pour qu'on me ferme le procès au nez-
sans explication; mais cela n'est plus nécessaire, car la réaction complice du
système juridique a été déjà révélée)
h L'occultation des
volumes 48 et 49 qui imposaient la l'interruption de la prescription
documents:
explication: Les procès
verbaux montrant que la SUPC avait envoyé vers DIICOT à 3.12.2008 le dossier sans les volumes 48 et 49 (que le
parquet militaire ne leur avais pas fourni à 29.10.08) mais qui sont pourtant…
renvoyés vers SUPC le 26.01.2009, sans être pris en considération
i L'ordonnance Résolution
DNA-SCC - Oana Dragomir de 23.11.2010
document: disponible
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-4-2010-12
explication: La cascade de
déclinaisons trompeuses a laissé un reste à régler par DIICOT:
l'accusation de trafic d'influence (art 257 code pénal), évidement collatérale
aux accusations principales contre Ion Iliescu et ses copains. Je n'avais pas
formulé ce chef de plainte, conscient qu'il est difficile et inutile de prouver
l'évidence que les dirigeants communistes ont profité aussi matériellement de
leurs crimes, qui n'ont pas été encore pénalisés. Ce dossier doit être
couplé avec celui de la destruction économique de la Roumanie après
1990, par le pillage de l'état usurpé.
J'ai reçu cette résolution bizarre dans le dossier 272/P/2010 (ouvert
par une déclinaison de 20.01.09, sur le "trafic d'influence") qui n'a
pas de lien sérieux avec mes plaintes, donc n'a pas justifié une réclamation de
ma part. Il aurait été infiniment mieux
que le DIICOT prenne des décisions responsables sur tous les chefs de plaintes
qui la concernent et m'envoie les
décisions pertinentes prises (comme celle du point g).
j Les demandes de FRFDPLA pour
récupérer les déclarations des parties lésées, destinées à la destruction
documents:
explication: L'interruption brusque
des auditions, réclamée aussi par FRFDPLA, après la déclinaison vers la
section civile du parquet, a signalé aux victimes qu'ils existent toutes les
chances que leurs témoignages soient détruits, après quelques années,
conformément aux règlements du parquet. Pour que cela ne se passe pas,
ils ont demandé une copie de leurs propres déclarations. La réponse a été
négative, motivée par le fait que l'investigation pénale était en cours. Pour
que, tout de suite après, cette investigation soit fermée, sans que les
témoignages demandés soient mis à la disposition de ceux qui voulaient
que la vérité ne soit pas effacée par "la justice"
k La restitution des
dossiers-que les procureurs militaires avaient rouvert pour 35/P
documents:
explication: Le classement sans suite
opéré par I Molcut à 29.09.2010 a permis au parquet de ses débarrasser
des dossiers qui prouvaient le blocage de la justice après 1990 (ayant
comme conséquence des lourdes responsabilités et la suspension de la
prescription).
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2010-11
explication: Le traitement grossier du dossier se manifeste des le début, par
l'amalgamation des chefs de plus de 400
plaintes. On trouve dans cette litanie les aspects saisis au chef 1 de nos
plaintes communes, le chef 2 étant "synthétisé" aux points I2x et
I5p- mais en ne signalant nulle part le nom ou au moins le nombre des plaintes
communes et individuelles- couvertes par I2, I5 et I12. Il y a une référence
(I11) au dossier Dealul Blaurului et au dossier
Dealul Marului (I30), sans signaler les dossiers similaires placés dans
les volumes 1 et 4 et sans admettre leur
conséquence: l'interruption de la prescription.
Les références aux dossiers 26 et 27 (points I15 et I17) ne nous
permettent pas de comprendre l'explication des déclinaisons D-E-F (on n'a pas
laissé des copies dans le dossier résolu!).
Le procureur ne sent pas le
besoin de justifier ses affirmations et sa façon originelle de traiter la
légitimité du droit, la gestion des présomptions et des fondements et la
considération des rapports temporels. Le génocide est découpé en trois parties.
Pendant la première, a son avis, le crime, commis- à son
avis- seulement jusqu'à 1964- est toujours prescriptible, car ce
n'est qu'en 1969 que ses auteurs ont reconnu l'imprescriptibilité dans le code
pénal. Pendant la deuxième étape, de 1969 à 1989, "les
éléments constitutifs des infractions ci-dessus ne sont pas accomplis"… en
dépit des preuves contraires ramassées dans le dossier. L'argumentation de
cette énormité aurait très bien pu s'appliquer aussi à l'étape
précédente, pour conclure (contre le texte du code pénal roumain art. 357) que
tuer une partie de la population de Roumanie, n'est pas génocide. Enfin, pendant le troisième tronçon
"on disposera le non-lieu de la
poursuite pénale étant donné qu'il ne résulte pas les éléments constitutifs des ceux-ci". Une perle de logique dolosive: un génocide
qui aurait du être puni après 1990 a été complètement
dissimulé, pas une seule sentence n'a pas été prononcée, dans les nombreux
dossiers du parquet et des tribunaux… pourtant, les actions et les inactions du
pouvoir FSN ne se sont pas passées, de la sorte que "il ne résulte pas
concrètement l'accomplissement
de quelconque action de sorte a
conduire à l'empêchement de l'instrumentation de l'enquête criminelle sur les faits
signalés." Un miracle: les criminels
protégés et enrichis ont reçu des gigantesques pensions de retraite, sans
pouvoir être puni, mais il n'y a
pas des humains responsables, pas de complices. Une fois le génocide résolu
ainsi, les infractions composantes sont prescrites automatiquement, sans
observer les raisons d'interruption ou de suspension, jusqu'à jour. Pourtant Ms Molcut connaît le texte de l'art
128 code pénal sur la suspension par force majeure, car il admet que la justice
n'a pas pu fonctionner avant 22.12.1990. Sans qu'ils puisse indiquer un seul
argument, non- contredit par la réalité juridique, pour la thèse que la justice a pu
fonctionner après cette date, ms Molcut se débarrasse sans gène
de la suspension. Pour ce qui este de l'interruption c'est un peu plus pénible:
il a été obligé de négliger toutes les informations du dossier sur les plaintes
déposées après 1990 et fermés abusivement par les parquets et les
instances. Peut être le couronnement
de ce monument juridique est le refus de faire justice de façon cohérente,
opérationnelle aux victimes de la répression (comme Grigore Caraza, Cicerone
Ionitoiu, Gh Jijie ou Vasile Parsachiv), une fois le dossier du génocide
classé. On prescrit ainsi le droit à une juste réparation, envoyant les
vieux écrasés par l'attente en tribunal, pour qu'il démontrent, cas par cas, ce
que le parquet n'a pas voulu constater. Comment prétendre alors la pénalisation
des autres abus du communisme, sur les gens comme moi, qui n'on pas été
emprisonnés, parce qu'ils ont été asservis, exploités, terrorisés ou
apprivoisés? Prtentia ca nu am
numit responsabilii ca si cum era greu de stabilit cine conducea institutiile
desemnate .
26a. Pages extraits des dossiers pour
les déclinaisons décidées à 29.09.10
document:
explication: Sans justification respectable
(qu'on n'entrevoit d'ailleurs pas) le procureur opère quelques
déclinaisons D-E-F formant de nouveaux dossiers (1040-1043/P/2010
etc, qui ne sont pas résolu encore…). Le
DIICOT doit voir si il y a de la corruption accompagnant les crimes prescrits….
Les cas Bugan, Ursu, Enoiu, des mineurs transformés en informateurs- aurait
pû déranger la thèse que le génocide s'est arête en 1964-
utilisée pour échapper à l'imprescriptibilité (comme si
l'imprescriptibilisation explicite dans le code pénal de 1969 ne serait pas
suffisante). Mais il y avait une multitude d'autres cas relatés dans les
plaintes restantes: Vatamaniuc, Paraschiv, Caraza (dont on mystifie la période
de détention dans la résolution, toujours pour castrer le génocide de sa
continuation après 1964!!) et en plus, on constate la description, dans
presque toutes les déclarations de partie lésée, de la façon de laquelle elles
ont été harcelées après la "libération" de 1964. Des autres
déclinaisons étranges sont ceux des abus dans les pénitentiaires, qui étaient
le sujet d'une multitude de plaintes de 35/P-… traitées par classement. Comment expliquer (au delà des
spéculations intéressantes du point E sur la compétence du parquet militaire-
qui aurait pu s'appliquer à l'ensemble du dossier) le fait que les
crimes de Enoiu ont été déclinés pour être enquêtés dans un autre
future, mais les plaintes de ses victimes (vol 19 à 23) ont été
enterrées? Ou que la destruction des
prisonniers de Aiud (vol 28 f11-14 point I18) a été classée, tandis que la réclamation
similaire de IICC (vol 28 f1-9 point I17) a eu droit a la continuation par
déclinaison? Une telle discrimination contre des anciens légionnaires,
combinée avec l'observation de la même discrimination dans des projets
des lois de réparation et dans les mesures prises par IICC pour enlever les
légionnaires des listes des victimes de la répression communiste de
Jilava, soulève des inquiétudes
même sur le traitement de ma plainte par CEDH, étant donnée la façon de
laquelle a été traitée la cause connexe avancée par FRDPLA (cause 3316/10,
enterrée par M E Steiner, évidement incompétente et incompatible). Dans le contexte de ces déclinaisons, le
traitement de mon dossier, rigoureusement composé par un scientifique sans
agences politiques est d'autant plus
bizarre.
ATENTIE LA
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-10-2013-5
26b Communication de la décision vers Ioan Rosca
document: [29 vol 26 f26]
explication: Une
preuve claire que mon implication dans la cause était bien connue. Pour que le représentent du parquet puisse
soutenir à 25.02.2010 [27] que je n'ai pas la qualité de me plaindre dans le
dossier (conformément a l'art 278 du code de procédure pénale), les volumes
envoyés par le parquet ne sont arrivés en instance… qu'après la fermeture
du procès. D'autre part il est
important de signaler qu'à part quelques exceptions ([29 vol 26 f1-39]
la grande majorité des co-plaignants, surtout ceux qui ont recouru à la
plainte typée de CRVC, réclamant les autorités post-1990, n'ont jamais reçu la communication de cette
résolution.
contenu: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2010-11
explication: Pour
parcourir les étapes demandées par la loi, j'ai déposé cette plainte au
parquet, prévoyant sont résultat (car le procureur Molcut n'avait pas agit sans
ordres supérieurs). Pourtant j'ai pris le temps de mettre en évidence les faux
arguments pour le classement de l'affaire (voir à 26 un résumé) pour
qu'ils ne puissent pas dire plus tard qu'ils n'ont pas réalisé ce qu'ils font.
J'ai même mis les bases d'un
réquisitoire contre le parquet, qui devrait être dressé au cas ou la
bande criminelle perd le pouvoir. Bien entendu, il y a des fortes chances que
la situation d'impunité se prolonge, car des nouvelles générations de
profiteurs du crime protégé par l'état usurpé apparaissent. Ainsi j'ai signalé
la récursivité de la condition de culpabilité: il y a toujours une
dernière couche de complicité, celle qui a empêché le jugement de
l'avant-dernière. Probablement que ce discours a convaincu les lecteurs
de mes réquisitoires qu'ils est mieux qu'on ne me donner pas l'occasion de les
soutenir en justice.
27a Plainte de C Ionitoiu
contenu:
explication:J'ai
envoyé une contestation identique de la part de ms Ionitoiu et j'aurais pu
envoyer des centaines similaires, de la part des autres plaignants CRVC
(Grigore Caraza, par exemple, avait aussi reçu l'ordonnance Molcut), mais j'ai
considéré que cela aurait compliqué trop les formalités. Des autres démarches
ont pourtant eu lieu en parallèle, comme celle de Gh Jijie/ FRFDPLA
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2010-12
explication: [29-vol 26, f 88] Sans tenir
nullement compte des arguments de ma plainte [27], la résolution du chef de
SUPC confirme touts les abus commis par I Molcut, prouvant que ceux-ci ont été
commandés à un niveau supérieur. Une technique "juridique"
vicieuse et typiquement rudimentaire: on ne discute pas les arguments inconvenables, on les élude. A-t-on contesté
la justification de l'application de la prescription? On la répète
mécaniquement- comme explication. Les infractions composantes du génocide ont
eu lieu jusqu'en 1989, donc sont prescrites en 2004, tandis que celui-ci est
déclaré arrêté avant 1969, pour que le décret no.547/1969 le blanchit,
admettant comme imprescriptibles seulement les crimes contre l'humanité pas
encore commencées… Personne et rien n'a pas empêché la condamnation de
ces crimes après 1989, donc il n'y a
pas de raisons pour la prolongation de la suspension, les victimes ne
faisant rien pour dénoncer leur souffrances, donc il n'y pas de raisons
d'interruption. Bien entendu
l'accusation que les enquêtes et les procès ont été bloqués par des
juristes complices- est passée sous silence. A-t-on sauté sur un des deux chefs
de la plainte? On ne répond rien à cette objection qui aurait du
entraîner l'annulation de la décision. Mais le chef Iacob n'as pas de
problèmes à naviguer en cercle vicieux. Vive le copy/ paste (9
pages de 10) pour répondre avec le même texte à des objections sur
celui-ci! Ainsi faisant, l'objet de nos requêtes transparaît de nouveau,
même présenté de manière inapproprié. Ioan Rosca re-apparaît parmi les plaignants, la résolution
Iacob est à son adresse, donc il est impossible de soutenir qu'on n'a
pas observé mes plaintes, et que je n'ai pas la qualité de réclamer
l'enquête ainsi terminée, tel que le représentent du parquet a prétendu
à 23.02.11
(Je signale aussi
qu'à la f. 106 du volume 26 on trouve une grotesque réponse à ma
mon mémoire de 11/12/10, ou j'avais demandé des informations concernant l'autre
dossier Ioan Rosca, inclus dans 75 / P (vol 168 - [6]) .
a Communication de la résolution
document:
explication:
Le fait que cette résolution a été communiquée vers
moi et ms Ionitoiu , à mon adresse de correspondance, comme réponse
à nos contestations [27], certifie
notre qualité de plaignants, que le parquet a nié dans les procès
ultérieurs. C'est probablement à cette occasion que les dossiers Dealul
Marului et Dealul Balaurului qui été liés à ma requête (cachés qui
sait où, auparavant) ont été introduits au lieu des anciens volumes 48
et 49, qui ont remplacé 26 et 27- déclinés.
explication: Jusqu’à
l’ouverture du dossier 35/P, le parquet avait traité une multitude de dossiers
sur les crimes du régime communiste, en les fermant avec des NUP abusifs (y
inclut après la découverte des fosses communes)- pour une imaginaire
prescription. Les quelques dossiers pénals qui on dépassé ce blocage, arrivant
en justice (à cote d’une multitude de plaintes civiles) ont été diriges
vers de façon a ne pas décider aucune condamnation et à éviter des dédommagements pour la responsabilité civile
délictuelle et pour les abus judiciaires. Pour prouver que le chef de plainte 1
n’a pas pu être incriminé à cause de la résistance de la justice
post-1990, non-libérée (ce qui prouve le chef de plainte 2) l’équipe Voinea a
rouvert quelques anciens dossiers. Pour le chef 1, ils ont opéré certaines fouilles, investigations,
démarches de documentation et une longue série
d’auditions des témoins et des partie lésées.
Pour le chef 2, le
parquet n’a pas entreprit des nouvelles investigations. Plus encore, il n’a pas
inclut dans l’ouvrage 35/P des copies des déclarations prélevées aux témoins de
Piatra Neamt en mai 2006, (dans le cadre du dossier Ioan Rosca inclut dans 75/P
(voire [1,4,6]), tel que je l’avais demandé à plusieurs reprises [23]
expliquant son importance principielle de la répression feseniste pour avoir
demandé le procès du communisme.
L'équipe Voinea [47] a
amassé les documents et les témoignages déposés par nous ou envoyés par
diverses institutions dans 49 volumes- avant de commencer la recherche des
archives cachés par le régime. Ce travail, interrompu en 2008, a été livré
à la section SUPC, qui l'a envoyé à DIICOT, qui l'a retourné
à SUPC [25] - sans que les nouveaux enquêteurs ajoutent quoi que ce soit aux dossiers, ou
qu'ils les lisent au moins, avant de classer l'affaire. Constatant ce
monumental abus, j'ai déposé la plainte [30], la réaction de la justice
(procès 10636) complétant l'infraction du parquet: l'ouvrage en 49
volumes a été caché à l'instance qui a décidé [32] que je ne suis pas en mesure de me
plaindre. La deuxième fois (procès 10635) quand ils ont essayé le
même coup [35] j'ai découvert les dossiers cachés et je les ai signalés
aux juges. Après quoi, je les ai copiés et étudiés intégralement, de la
sorte que mes conclusions [37] constituent un réquisitoire basé sur ce
matériel- que le parquet à éludé complètement. La
troisième fois (procès 5170) j’ai déposé aussi [42] les
déclarations de Piatra Neamt sur les
événements de décembre 1990, qui avaient été cachées dans le dossier 35/P mais
évidemment on ne veut pas reconnaitre en Roumanie que le gouvernement
postrévolutionnaire ont protégé les responsables du génocide communiste.
a Les 49 bordereaux des volumes faits
par les procureures
document: disponible
contenu: disponible
explication: En grandes lignes, les
volumes contiennent: V1-Repérage,
réouverture et connexion des cas classés après 1990, notes; V2- Premiers plaintes et documents déposés au
dossier ; V3- documents incriminants, la majorité- déposés par
Cicerone Ionitoiu ; V4- Les procès fermés après 1990:
Draghici, Craciun si Dulgheru; V5- notes à la recherche de
personnes ; V6- le cas Buhat; V7- contributions FRFDPLA-
plaintes, tableau des victimes, mémoires ; V8- Plaintes : Neagoe,
Mercas, Visinoiu, Bugan, etc ; V9- plaintes individuelles,
communes-tipées et déclarations ; V10-
cadres, détenus décédés à Galati, Aiud, Gherla-communiqué par
l’Administration Nationale des pénitentiaires; V11- Tableaux des
victimes- publiés en Cotidianul ;
V12- documentation proposée par IICC ; V13-fragments du rapport de
la Commission présidentielle pour l’étude du génocide communiste et liste des victimes- Cotidianul ; V14-dossier
du harcèlement de Cicerone Ionitoiu ; V15- Pénitencier
Sighet-cadres, morts, codes ; V16-actions du groupe Luneta ; V17-
le groupe Luneta ; V18-déclarations de témoins (Vatamaniuc G. etc); V19-22 déclarations
de parties endommagées ; V23- déclarations , notes, documents ; V24-
dossiers Ursaceascu, Lungu, Ciobancan, Putariu, Maniu ; V25- la mort de
Maniu ; V26- résolutions dans le dossier, communications, plaintes ;
V27- Décisions et correspondance dans le dossier; V28- Documents
concernant l’organisation de la répression; V29- Les crimes de Briceag â
Spermezeu, blanchis pendant qu’il était declaré un officier exemplaire pour
qu’on lui applique l’amnistie dans le procès Draghici; V30- Dossier
Salcia, cas Gaspar, Tira, Orsa ; V31- Victimes-Cotidianul,
cadres-Ciuceanu, organisation-Ostrov ; V32-34 correspondance sur les
cadres; V35- le cas
Iachim Patrusca- Basarabia ; V36-fiches d'évidence ; V37-
Pénitentiaires Caracal, Codlea, Cluj, Dej, Deva, Galaþi, Iaºi, Mãrgineni,
Ocnele Mari, Oradea, Ploieºti,
Ostrov, Salcia V38- les dossiers Suvac, Bulea, Ursu, Diamandi ; V39-
Pénitentiaire Aiud 1948/1989 ; V40- Pénitentiaire Craiova vol2;
V41- Pénitentiaire Gherla ; V42- Pénitentiaires Alba Iulia, Bacãu,
Baia Mare, Botoºani, Buzãu, Jilava; V43- Pénit. Piatra Neamt, Roman,
Satu Mare, Tirgu Jiu, Tirgu Ocna, Tirgu Mures, Turnu Severin. Vaslui, Vacaresti
; V44-Dossier du Canal ; V45- Pénit.Timiºoara, Caransebeº,
Oraviþa ; V46- Pénitentiaires Poarta Albã, Peninsula, Tulcea ; V47-
Pénitentiaire Craiova v1 ; V48-49 Dossiers Dealul Marului et Dealul
Balaurului
b Le bodrereau géneral
annoté, crée par moi
document
: attaché
explication: J'ai
constaté que le bordereau du parquet composé par l'équipe Voinea est construit
defectuesement. De son sommaire cryptique on ne comprend pas l'organisation du matériel,
on ne saisit pas le vrai contenu des documents.
J'ai eu beaucoup de difficultés à m'orienter dans le bloc des 49
volumes. Cela m'a déterminé de composer un sommaire annoté, qui met en évidence les informations importantes.
L'idéal serait d'utiliser ce bordereau annoté comme navigateur vers les
documents en format digital. Il est déjà possible de le faire, si vous
utilisez la parole envoyée dans ma note, au niveau du titre des volumes. Je suis en train de mettre au point les
renvoies plus fins, au niveau des documents et la versions en fiançais du
sommaire annoté.
c Copies des volumes- recherches entreprises par le parquet dans les
ouvrages 75/P et 35/P
documents : disponibles- la
majorité des volumes, affichés sur Internet, avec l'accès restreint par
parole (voir plus haut)
explication: Étant prévenu du risque de la destruction du
travail (selon les procédures bizarres
du parquet) j'ai photocopié, souvent intégralement, les volumes soulignés, qui pressaient le plus
grand intérêt.
1. Pour le chef 2 de la
plainte : Vol 168 de l’ouvrage 75/P/1998- auditions sur les événements de
Piatra Neamt –dec. 1990, et des fragments du vol 23 et 48 de l’ouvrage
35/P/06
2. Pour le chef 1 (et 2, comme
conséquence du constat du blocage judiciaire), l’ouvrage 35/P/06 en 49
volumes, les plus intéressantes feuilles étant:
Vol 1 (surtout les feuilles 1-37, 93, 96, 99, 114, 122); Vol 2 : tout;
Vol 3: tout; Vol 4 : tout; Vol 7 (1-48)
; Vol.8 (tout); Vol 9 (tout); Vol 10(tout), Vol 11 (tout),
vol 12 (tout); Vol 13 (tout); Vol 14 (tout);
Vol 15 (tout); Vol 18 (tout); Vol
19 (tout); Vol 20 (tout); Vol 21 (tout); Vol 22 (tout); Vol 23 (tout); Vol 24
(tout); Vol 25 (tout); Vol 26 (tout); Vol 27 (tout); Vol 28 (tout); Vol 29
(tout); Vol 30 (tout); Vol 31 (tout); Vol 35 (tout); Vol 37 (tout); Vol 38
(tout); Vol 39 (tout); Vol 40 (tout); Vol 41 (tout); Vol 42 (tout); Vol 43
(tout); Vol 44 (tout); Vol 45 (tout); Vol 46 (tout); Vol 47 (tout); Vol 48
(tout); Vol 49 (tout)
d
L'accord pour consulter et copier les volumes
documents: disponibles
explication: Profitant du fait que le
travail en 49 volumes avait atterri dans mon dossier (10636) j'ai demandé et
obtenu le droit de faire des copies. Dans le même temps, j'ai demandé aux
chefs de la FRFDPLA le droit de diffuser et utiliser ces documents, y inclut
les déclarations de partie lésées. Je ne l'ai pas encore fait, pour
l'éventualité que l'enquête sera relancée, même s'il ne s'agit pas
d'informations privées ou secrètes, mais de documents d'importance
juridique et historique.
a Plainte
de Ioan Rosca auprès le président de la Haute Cour de Cassation et de
Justice, le 22 Décembre 2010, avec l’inventaire des documents attachés
document: http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-7-2010-12
inventaire
des annexes: http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/opis-2010-12.htm
explication: Conformément a l’art 278 du code de
procédure pénale, j’ai déposé cette plainte contre la façon de laquelle le
Parquet avait traité les dossiers ouverts par les plaintes pénales que j’avais
déposées en 2005 (sur les événements de mai 1990 à Piatra Neamt, dans le
cadre de la feseniade contre-révolutionnaire) et respectivement en 2006 (sur
les événements de décembre 1990 à Piatra Neamt, dans le cadre de la
dissimulation feseniste du génocide communiste). Les explications claires
placées dans la plainte, ainsi que les documents annexes ne laissaient aucune
place à la confusion et à l’arbitraire. Pourtant le complet s’est
comporté comme si je ne lui avais communiqué rien.
b. Plainte déposée pour Cicerone
Ionitoiu le 22.10.2012 avec l’inventaire des documents attachés
document:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-6-2010-12
explication: En Roumanie l’institution des
plaintes collectives en justice n’existe pas.
Il faut recourir à des interventions, qui compliquent les
procès et ouvrent la voie à des autres tergiversations (par
exemple, dans le cas du décès d’un plaignant). C’est à cause de
ça que nous, les réclamants solidaires,
n’avons pas déposé des centaines de plaintes contre les résolutions du
parquet dans les dossiers ouvert pas nos plaintes co-signées. J’aurais pu
rester le seul plaignant, en tant que porte-parole du Comité de Représentation
des Victimes du Communisme. Mais nous avons jugé qu’il est symboliquement
important que la requête soit soutenue par le doyen de la recherche des
crimes communistes, dont la vie a été mortifiée par le régime que nous voulons
condamner, donc ne pouvait pas être déconsidéré ni sur le plan personnel
(en tant que victime) ni sur celui d’autorité (expertise du problème).
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-2
explication: Un document explicatif dense, proposé pour le premier terme du
procès, complétant la plainte initiale, pour ne pas laisser de la place
aux ambigüités et dérobades. Si la Cours avait lu au moins cette page de
synthèse, elle n’aurait pas pu agir comme elle l’a fait. Il est
difficile de croire qu’ils n’ont pas eu cette curiosité ... Une autre explication
est nécessaire.
explication: Dans cette décision anthologique, une instance de Roumanie, ferme un
procès au premier terme, sans tenir compte de la plainte, des
explications écrites et orales, des documents annexés (très probablement
sans lire une seule page du dossier). Sans disposer du travail du Parquet (que
j’avais contesté) l’instance a accepté le parjure du représentant du parquet
qui a déclaré que je n’ai pas la qualité
de me plaindre, care je ne suis pas impliqué dans le dossier! J’ai réagit sur place, en accusant la justice
de complicité a haut niveau, demandant à la Cour de consigner cette
position dans le sténogramme de la séance. Ils ne l’ont pas fait. Ils n’ont pas
motivé la décision pendant 6 mois, me libérant seulement un certificat sans
explications, pour que je ne puisse pas
démasquer l’abus à CEDH de façon
pertinente. C’est après 6 mois de
la décision qu’ils ont inventé des raisons pour la fermeture du
procès, autres qu’ils avaient retenu initialement, en essayant de cacher
le parjure du représentant du parquet et
leur indolence /mauvaise foi. Mais il suffit de lire le certificat, le
procès verbal et la décision pour
saisir ce qui s’est passé dans cette affaire. La seule concession que ce complet m’a fait a
été de me permettre de photocopier les documents de mon dossier, vide au moment
de la fermeture du procès…. Mais rempli ultérieurement avec les 49
volumes du travail du parquet.
a La sentence pénale 325 du
25.02.11, qui ferme la cause 10636/1/2010 ICCJ
document: attachée
b Ma description de la séance
de 25.02.1- pour l’affaire 10636 et de 3.03.2011 – pour 10635.
contenu: affiché à
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2011-3
explication : Initialement
j’ai été mecontent du fait que les requêtes déposées à 22.12.10
pour moi et pour C Ionitoiu n’avaient pas été joints dans une même cause-
car on contestait les mêmes décisions du parquet dans une affaire ou on
était co-réclamants. Mais après la stupéfiante fermeture de la
cause 10636 j’ai profité de la situation
crée par la séparation artificielle des causes, pour reprendre les démarches,
dans le cadre du procès frère 10635, ou j’ai représenté M
Inotoiu. Je n’avais pas deviné, à l’heure ou je faisais ce récit des
séances que la segmentation avait comme but de cacher les documents du parquet.
c Le certificat obtenu le 03/03/11
contenu: affiché à
d Ma demande de la transcription et
du droit d’étudier le dossier, déposée
le 04/03/11
document: affiché à
document:
explication: Lors d’une visite à Paris (Janvier 2009) M. Ionitoiu m'a donné
une procuration pour le représenter en justice, dans toute démarche visant le
procès du génocide, car c’était très difficile pour lui de venir
à Bucarest, en raison des problèmes de santé et de son âge. Sur
cette base, j’ai pu continuer à défendre la cause commune, après
la fermeture de mon procès (16536) dans le procès frère
16535, ouvert par moi à son nom.
Nous nous coordonnés tout le temps, il a envoyé ou signé plusieurs
documents soumis par moi, pour lui. D’ailleurs il s’agit d’une cause
commune, traitée dans des dossiers ou nous sommes co-plaignants, à coté
de bien d’autres. De la sorte que j’ai dû supporter des abus dans une posture
judiciaire mixte : personnelle et de représentant.
explication: Les
documents et les notes ajoutées par M. Ionitoiu en instance, en plus de
ceux déposés au dossier de d'enquête
pénale ont expliqué une situation que le tribunal n’a pas voulu
comprendre. Avant d’aborder le
phénomène du génocide et de dénoncer les astuces juridiques utilisés
pour le dissimuler, il a documenté minutieusement son propre cas, exposé dans
son livre de Mémoires – que j’ai déposé au tribunal. Témoignage accablant sur
une vie consacrée à la révélation des destins écrasés de ses
collègues de souffrance,
synthèse des dizaines de monographies sur les victimes, qu’il a
publiés- sans équivalent en Roumanie. C’est un signe d'ignorance irréparable et
une provocation cynique de prétendre que ce travail n’était pas suffisant pour motiver la condamnation des
crimes «communistes »]
a Note pour
le terme de 3.03.11
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-3
b Note pour
le terme de
27.03.11
contenu:http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-7-2011-3
contenu: affiché
à : http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-9
traduction: attachée
explication: J'ai décrit ici les événements
étonnants de 08/09/11, et comment j'ai déjoué et révélé au complet le complot
anti-justicier
Obs:
Par erreur la citation pour 10 octobre [41] a été placée ici dans le probatoire
de 23 août
a La sentence dans la cause
10635/1/2010, 09/08/2011
document: attaché, affiché à
explication: Les raisons invoquées
pour décliner vers la Court d'Appel Bucarest ne peuvent pas me convaincre qu'il
s'agit d'autre chose que d'un lavage des mains, de type Ponce Pilate.
L'instance a décidé de se débarrasser des dossiers qu'elle n'avait pas vus, au
moment où j’ai attiré l'attention sur leur cachot, après que
leurs collègues qui avaient instrumenté le dossier 10636 (pratiquement,
le même cas) avaient fermé le procès, toujours sans disposer du
dossier pénal.
b Réponse
à ma demande de faire avancer plus vite le dossier tenant compte de
l'âge de M. Ionitoiu
document:
explication: La qualité humaine de
ces juges s’exprime par le fait que la motivation de cette déclinaison a été
retardée six mois, en dépit du fait que je leur ai attiré l'attention que M.
Ionitoiu est gravement malade, proche de la mort.
c.
Une déclinaison vers le dernier jugement,
14 mars 2012
document:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2012-3
traduction: attachée
explication: J’ai raconté et commenté ici ce nouvel acte de lâcheté
judiciaire.
a) Ma note pour le terme de 9. 05.
2012 et la description de la séance
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2012-5
explication: J'ai résumé ici, pour
ms Ionitoiu, les raisons pour lesquelles
le crime ne pouvaient pas être prescrits, que j'avais exposé aussi
le 8.9.11, ayant l'intention de les
discuter en détail au cours des débats
b. Les conclusions rédigées par moi
et déposées le 13/05/2012, sur la mise en accusation de ceux qui ont bloqué la
poursuite des crimes du communisme.
document: la premiere page,
disponible
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2012-5
explication: C'est un document
essentiel pour comprendre le cas. Bien que l'enquête criminelle n'a pas
été achevée, les travaux des 49 volumes exploités dans ces Conclusions
contiennent des éléments archi-abondants
pour annuler la décision du non -lieu de la poursuite pénale (non-renvoi en
jugement). J'ai rédigé, au nom et avec l'accord de M. Ionitoiu ces conclusions,
en essayant de valoriser: la vie de sacrifice et le travail de documentation de M. Ionitoiu et de
ses camarades, la vie de sacrifice et le travail de l'équipe de la Fédération
dirigée par Mm. Gh. Jijie et Constantin Iulian,
le travail de recherche de l'équipe Voinea, les efforts formidables des
octogénaires qui sont venus témoigner,
le travail de recherche des jeunes de IICC et des militants civiques, mes
travaux de recherche- pendant 22 ans.
document: disponible,
explication: Je ne l'ai pas obtenue
que le 08/08/12, devant me contenter
longtemps avec la minute pénale,
qui répondait de façon stupéfiante aux conclusions déposées le 13.05.12, basées à
leur tour sur les 49 volumes de
l'ouvrage du parquet, une goutte dans l'immense documentation existante dans
l'espace public. J'ai traduit entre
temps cette sentence gênante, de sorte que vous pouviez voir quel type de
droit est pratiqué encore en Roumanie.
38a La communication de la
sentence pénale
document:attaché
explication: Pendant plusieurs mois
nous n'avons pas eu que cette explication, qui ne m'a pas été envoyé par poste,
en dépit de ma demande de 29.05.12. L'attitude des fonctionnaires des archives de
la Courd d'Appel étant encore plus vexante que celle des archivistes de ICCJ
(oû par contre, les conditions physiques pour étudier les dossiers sont
insupportables). Je note aussi qu'on ne m'a pas permis ici de terminer
l'opération de photographier les volumes du travail 9971/4335/II/2010 (tel que je l'avais demandé à 29.05)-
donc il y a des gros risques que
certaines informations soient effacées pour toujours, de la mémoire de la
justice roumaine, en perpétuel rafraîchissement.
explication: Étant refusé par toute
la presse et toutes les chaînes de télévision, lorsque j'ai essayé a faire connaître la sort des enquêtes
et des procès - j'ai diffusé des récits
sur mes sites. En même temps, j'ai proposé une série d'essais dans
lesquels je me suis attaqué aux questions juridiques de principe et aux aspects
de stratégie justicière, en essayant d'élargir le cercle des discussions
de fond sur les raisons pour lesquelles en Roumanie n'on pas pu être
condamnés aucun des auteurs et des
profiteurs d'un génocide. Mes arguments de droit mettant l'accent sur
des principes de «justice transitionnelle» et peuvent être
considérés comme plaidoyer de droit pour ma plainte à CEDH.
a. Réhabilitation de la
justice: de la lutte contre la prescription
à la condamnation de
l'usurpation de la justice, 12.10.09
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-7-2009-12
explication: Les juristes formés et utilisés
par le régime totalitaire n’on pas eu la capacité, l’intérêt, la dignité
et la liberté s’auto-démasquer comme mercenaires d’un instrument central du
génocide: la «justice » détournée. Les titres des paragraphes de cet essai
sur la culpabilité de la justice sont assez expressifs : 1. Le
procès de la justice 2. L’injustice post-décembriste 3. Mais qu’est-ce
que l’Europe en dit? 4. Le procès de ceux qui ont empêché le
procès 5. La légitimité de la loi 6. Le cible de la prescription et le
sens de la suspension/interruption 7.L’extinction du droit à la justesse
et la redoute des archives 8 Infraction continuée, imprescriptibilité et
non-prescription 9 Pourquoi? 10. Ce
qu’on pourrait faire.
b Technique des post-incriminations…
amnistiantes, 3.09.10
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2010-9
explication:
Revenant
sur le sujet de la falsification du droit, j’ai insisté ici sur le jeu dolosif
d’invocation de la non-rétroactivité, combiné avec des vils re-incriminations
tardives, ayant comme but de cacher le fait que les délits respectifs été
déjà condamnable dans le contexte pénal existant.
c Entre la condamnation du
communisme et la pseudo-réconciliation, 06.12.2009
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-5-2009-12
explication: Fait le résumé des
obstacles « juridiques » élevés contre la condamnation des coupables,
que les faux activistes civiques font semblant de ne pas pouvoir combattre.
d. Un gerbe de lettres ouvertes vers
des juristes impliqués dans la réhabilitation de la Justice, 20.09.2010
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-3-2010-9
explication: Pour rendre plus difficile la
dérobade de ceux qui posent en défenseurs du droit, j’ai lancé publiquement une
série de lettres ouvertes. Je me suis adressé à: Mihai Ciubotaru-juge
pensionnaire à ICCJ qui a rendu plusieurs décisions dans les causes
connexes, Ion ONISEI-avocat, législateur et secrétaire de la commission
d’application des lois, Valeriu Ciuca-professeur de droit et juge à
CEDH, Vasile Lupu, avocat et législateur, Adrian Neacsu-président de la Cour de
Focsani et activiste pour la modernisation de la justice, Valerian Stan-avocat
et expert sur la corruption, Lucian Orasel- avocat et plaignant
dans le procès du communisme, Aurel Maricari- avocat impliqué dans des
tels procès, comme celui de Gavril Vatamaniuc, Antonie Popescu- avocat
spécialisé dans des telles espèces, Dan Voinea procureur dans les
dossiers du communisme, de la révolution et de la contre-révolution).
e. De la culpabilité de la justice
à la faillite du droit - lettre ouverte à M. Valeriu Ciuca, 03/04/11
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-6-2011-3
explication:
Le
respect que je porte à ce rare défenseur de la qualité de l’acte
juridique roumain, m’a déterminé d’insister de le provoquer, en lui faisant
l’analyse de la dérive du droit, et de la façon de laquelle le détournement de
la justice mène à une société de plus en plus injuste et
hypocrite.
f La dissimulation du génocide anti-roumain,
démonstration synthétique, 17.01.2013
contenu:
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2013-1
explication :
Une
synthèse en 17 points du phénomène de détournement de la justice,
que je considère très utile pour la compréhension de cette cause
contenu: Disponible, affiché
à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2011-6
explication: J'ai utilisé l'occasion
ouverte par la réception de la
résolution 1251, pour reprendre le chef
de plainte du procès no 10636, qui concernait la
Contre-révolution de 1990 - c'est à dire le dossier 75/P/97
a Note sur le dépôt et inventaire des documents
déposés
contenu: Affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale-2011-6
explication:
J'ai ajouté en annexe seulement les derniers
documents reçus, précisant que le probatoire avait déjà été déposé, avec
les plaintes de 22.12.10 [30] qui ont lancé les procès 10636 et 10635,
fermé abusivement (voir [32] et [38])
contenu: Affiché à
http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-10
explication: Dans cette note, j'ai demandé à la cour de ne pas répéter la
manière dans laquelle a été fermé le procès 10636, c'est à
dire de ne pas retenir que je n'aurais pas un intérêt légitime dans la
cause (dont j'ai résumé ici l'objet- en 5 points), avant d'obtenir mon dossier
du parquet.
Obs: Par erreur la citation pour 10 octobre a été placée dans le
probatoire de 23 août à [35]
a. le 5.12.11
contenu: affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-12
explication: La citation arbitraire
dans le procès 5170/1/2011 relève de la diversion et de la
tergiversation. Pour combattre les confusions préméditées, j'ai déposé à l’instance, pour le
terme de 05.12, une note explicative consistante, dans laquelle j'ai aussi
signalé à la Cour que j'ai découvert une copie d'une partie du dossier
Ioan Rosca- incluse dans le travail 75 / P (volume 168- voir [6]), que le
parquet fait semblant de ne pas trouver depuis plus d'un an. La cause a été
reportée pour 13.02.2012, pour je ne sais pas quel manque de procédure relatif
–paraît-il - à Diamandescu, que je n’ai même pas réclamé explicitement, comme par ailleurs je n'ai réclamé ni Victor Stanculescu, qui a
été toutefois amené dans la boxe –comme
inculpé universel. Ils n’existent pas des signes que l'enquête
aurait touché les coupables, pour les
infractions réclamées par moi (incitation à l'agression, crime, guerre
civile), impliqués dans le dossier global dans lequel a été inclus le dossier
"Ioan Rosca»- â coté de celui de la «mineur-ade», comme des parties
connexes de la "FeSeN-iade".
Dossier re-décliné si sur-divisé, fermé par un système de NUP criminels,
dont j'ai demandé l’annulation en bloc. Ont absenté, étant représentés par des
avocats, I. Iliescu et des autres. Je n’ai pas eu l’occasion de leur dire ce qu’il faut devant les
tribunaux, parce ce que ce type de
procès ne permet pas des témoignages ou des interrogatoires. Quant
à P. Roman, R Theodorescu, etc. – nominalisés dans mes plaintes et
rapports de recherche, impliqués dans le dossier 75/P/1997, ils n’ont même pas été
enquêtés, et encore moins inculpés… et non plus cités au
procès.
Obs: Par erreur la citation pour 5 decembre a été placée dans le probatoire de 23
août à [42]
b. et le 6.12.11
contenu: affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-1-2011-12
explication: Après une demi-année
de la déposition de la plainte à ICCJ, le complet ne savait, ni le
05/12/2011, de quoi s’agit-il dans le dossier initié par ma plainte pénale du
26 avril 2005, dossier qui manquait à la Cour, étant caché par le
Parquet criminel. C’est pourquoi j'ai
prié Doru Maries de voir si mon dossier ne se trouve pas parmi les copies
réalisées pour '"21 décembre", suite à la grève de la
faim. Je n'ai trouvé ni là-bas
les blocs massifs d'articles de presse et les journaux tv. que j’avais remis à
M. Voinea (avec procès-verbal) comme preuves de l'incitation criminelle
de la population. J’ai trouvé seulement le dossier "Ioan Rosca" dans
le dossier "Piatra Neamt", placé dans le dossier "Le
phénomène la Place de
l'Université", du volume 168. Le 5 décembre, j’ai averti le tribunal qu’il
n’a pas encore sur la table mon dossier, caché par le parquet, mais que je peux déposer une
copie partielle, prouvant son existence.
On m'a dit de déposer ce que je veux,
comme si l’infraction contre la justice, que la dissimulation de mon
dossier prouvait, n'intéressait pas le complet et n’était pas tout à
fait suffisante pour constater la mauvaise foi du parquet. La justice
complice n'a plus de scrupules formels,
quand il s'agit de couvrir les crimes communisto-fesenistes.
Le 6 décembre 2012, j’ai
déposé les copies reçues de «21 Décembre» du volume 168 du travail du parquet,
et les procès-verbaux de remise au général Dan Voinea, accompagnés par
une nouvelle note explicative. Je croyais avoir forcé l’observation de la cause.
Qu’est-ce que le parquet allait faire?
Reconnaître, enfin, que mon dossier a existé,
que ma plainte concernant la feseniade criminelle a existé, que notre
agression a existé, qu'on a procédé à la dissimulation complice de mon
dossier? Faire sortir des cachots le reste des documents remis au général
Voinea, qui prouvent que le FSN a utilisé la presse, la télévision et la Securitate – asservis -,
pour inciter la population manipulée à écraser les anticommunistes qui
protestaient pour la trahison de la
révolution et l'usurpation du pouvoir dans l’état? Reconnaître, que la terminatrice Kovesi, a menti officiellement
«informant» le public que Voinea aurait élargi l’inculpation de Iliescu a des
infractions que personne n’avait pas réclamées? Comment vont-ils expliquer
qu'on ne m’a pas communiqué les décisions pour 75/P/1997, s’ils prétendent que
celles-ci me visaient? Qu'elles ne contiennent aucune référence aux recherches
provoquées et soutenues par moi? Comment vont-t-ils passer sur le parjure
commis devant le tribunal le 25.02.2011, quand ils ont soutenu que je n’ai pas
la qualité de partie dans les dossiers ouverts par moi, déterminant la
fermeture du procès 10636 – une
crasse violation du droit à la justice? Comment vont-t-ils expliquer le
fait que, le 8 septembre 2011, les 49 volumes du travail 35/P/2006 produites
par la plainte collective initiée par moi, qui devrait être sur la table
de la cour dans le dossier 10635, étaient dissimulés à posteriori dans
le dossier stocké 10636, qui avait été fermé
le 25.02.2011, en considérant que je n’avais pas la qualité de
réclamant, parce que tous les volumes du dossier manquaient? Comment se
défendrons les procureurs infracteurs de l’accusation de complicité aux crimes
du communisme continués par le FSN?
La
combinaison d’aberration et de farce, écorée par une régie grossière
n’avais pas réussi à m’engager dans le jeu de diversion entre les
différentes ailes poussées du FSN (PSD, PDL, etc.). Mais on va voir plus loin
on n’a pas hésité à me jeter dehors la justice, me poussant à
prouver jusqu’à tout le bouts (y compris CEDH) la criminalité du
système dominant, en utilisant cette étude de cas pour combattre les
mythes apprivoiseurs sur la justice juste et l’état correct.
contenu: affiché à http://www.piatauniversitatii.com/news/editorial-2-2012-2
explication: Dans cette note (« Le
dissimulation des données par le ministère public vous a conduit
à des citations inadéquates »), envoyée par fax pour l'audience de
13.02.2012, j'ai attiré l'attention sur la plainte initiale, que j'ai déposée
au parquet le 26/27.04.05, présente dans
le dossier 168 de l'enquête criminelle, à cote des documents, des témoignages, etc.(voire
[1,2,6]) Et le fait que tout cela
indiquait que le parquet avait traité de manière totalement insatisfaisante le dossier 75/ P et qu'il a essayé de cacher
cette chose à la Cour, affin qu’elle
n’observe pas qui sont les accusés qui aurait dû être cités
maintenant dans mon procès. Sur la première ligne de la note j'ai
attiré l'attention, qu'il était possible que je ne puisse pas arriver au terme de 13.02 -par force majeure.
Obs: Par erreur la citation pour 5 decembre [42] a été placée ici dans
le probatoire de 23 août
a Preuve de l'annulation des trains le 13.02.2012
document:
http://www.stiridintrafic.ro/trenuri-anulate-in-13-februarie-2012/
explication: A cause de
l'enneigement, les autobus et les trains ont été annulées, me plaçant dans
l'impossibilité d'honorer la citation pour le terme de 13.02.2012. En dépit du
fait que j'ai envoyé à temps un email et un fax annonçant un cas de
force majeure bien connu par tout le monde, qui m'empêchait de
participer, les juges on fermé le procès dans mon absence, sans me donner
au moins la possibilité de poser des conclusions.
document: attachée, contenu
affiché à
explication (complétant
la section 14, après la
réception de la dernière sentence).
Dans la requête initiale
pour CEDH j'ai signalé (aux points 14.10 et 16.1) que, même six mois
après la fin du procès
(13.02.2012), la décision n'était pas encore rédigée (situation constatée à 8.08.2012,
quand j'ai visité l'archive de ICCJ et
j'ai déposé une nouvelle demande pour que la sentence soit communiquée à
mon adresse de correspondance). Cette entrave m-a obligé "a soumettre la
plainte à CEDH, pour m'encadrer dans le délais prévu, sans connaître la
motivation, que d'ailleurs je n'ai pas des raisons pour prendre trop au
sérieux". Constatant qu'on ne m'envoie pas la sentence, j'ai envoyé par
poste une nouvelle demande, suite à laquelle je l'ai enfin reçue, le
7.12.2012. Ce n'est que maintenant que je me trouve dans la position de
finaliser mon argumentation. Il est vrai que, tel que prévu, il n'y a pas
grand-chose à ajouter à la plainte initiale, qui reste
parfaitement valable, étant malheureusement renforcée par ce dernier épisode.
Le mauvais traitement de ma cause continuant la sentence 325 du 25.02.2011
(closant le procès ICCJ-10636/1/2010). La réaction de ce nouveau complet
a surclassé mon scepticisme, la "motivation" constituant un déni
effronté de mes droits, par recours à des moyens carrément délictuels.
Ce qui renforce la légitimité de ma révolte face à la complicité de la
justice dans la dissimulation de crimes d'une immense nocivité sociale.
La
présente note ajoute une couche à l'épilogue 14.11, lequel montrait
l'arbitraire de la sentence 222/ F du 29/05/12 [38] qui a clos le procès
3095/2/2012-à la Cour d'Appel Bucarest, sans tenir compte des plaintes
[30], des notes [34-35], des preuves accumulées dans 49 volumes [29], ou de nos
Conclusions [37])… Je révèle
cette fois-ci- dans le même
esprit- l'absence frappante de lien entre la sentence 181 de 13.02.12 [44]
et ma plainte judiciaire de 20.06.11
[40] (renforcée par les documents et les
explications ajoutées- à 07.10.11 [41], 5/6.12.2011 [42] et 13.02.2012
[43]) - qui a ouvert la cause ICCJ 5170/1/2011 et à laquelle cette sentence prétend répondre. Cette fois
on pousse encore plus loin le mépris, en renonçant à tout scrupule, la
sentence éludant complètement le principal chef de demande- l'annulation
de la résolution 1251/II/2/2011 (du parquet d’auprès ICCJ) [11], de 20.05.2011, qui a arrêté la
recherche pénale ouverte par ma plainte de 26.04.05 [1,2,4]!
Le parjure
de haut niveau est commis dès la première phrase de la sentence
[44]. On falsifie d'abord l'objet
principal de ma plainte à ICCJ [40], qui n'était pas l'annulation de la
résolution de 17.06.08 [25h], sur la cause 175/P/08 , mais la sort du dossier
"Ioan Rosca" [6] (chose cachée par les décisions du parquet)! Puis, on contrefait la liste des intimés
nominalisés dans ma plainte pénale de 26.04.2005 [1,2,4] (même si j'avais
montré que la majorité des vrais intimés n'avaient pas été cités, tandis qu'on
avait cité des personnes desquelles je ne m'étaient pas plaint - comme Victor
Stanculescu). Le titre de ma note pour le terme de 13.02 [43] ne laissait
pourtant pas de la place aux confusions : "La
dissimulation des renseignements par le parquet vous a conduit à des
citations inadéquates". Pour ne plus parler du contenu de cette note, envoyée "pour corriger la
situation, amenant le procès sur un cours naturel" qui n'était
certainement pas de passer illicitement en délibéré... J'y avais expliqué
encore une fois la façon de laquelle le parquet essaie de camoufler la réalité
de ses bavures. Ce "mémoire" étant reçu à temps, car la
sentence 181 consigne que j'avais annoncé, par son intermède, le blocage
de la circulation dans le pays à cause d'un enneigement (voire
http://www.stiridintrafic.ro/trenuri-anulate-in-13-februarie-2012/), qui ne m'a
pas permis d'arriver à Bucarest pour cette audience-là- un cas
clair et publique de force majeure.
Par la
suite, la "sentence" ne fait absolument aucune référence au vrai
sujet de ma plainte en justice [40] (basée sur l'article 278 du code de procédure pénale): la
contestation de la recherche pénale déclenchée par ma plainte de 26.04.2005
[1], concernant les agressions que j'ai souffert à Piatra Neamt (ayant
le sommet dans l'épisode de 1-5 mai 1990) commises par la population instiguée
par le FSN (Front du Salut National) qui a opéré la Contre-révolution. Ce n'est
qu'à partir de cette analyse - qu'on aurait pu passer à mon chef
de requête secondaire: l'annulation des décisions liées aux dossiers
75/P/97 dans leur ensemble (par exemple, la résolution SUPC de 17.06.08 [25h])
dont la superficialité crasse était aussi mise en évidence par le fait qu'ils
ne faisaient aucune référence à mon cas, pourtant inclus dans la
documentation des investigations sur les divers épisodes de la répression (par
exemple, dans le volume 168 [6])! Le juge a copié sur 20 pages la description
inappropriée des évènements de Bucarest de 13-15 juin (faits auxquels je
n'étais nullement impliqué!) et les arguments de droit invoqués pour prescrire,
par un Parquet pressé à couvrir cet autre épisode de la
"FeSeN-iade". Considérations juridiques d’ailleurs incorrectes, que
j'avais démontées dans mes notes [40-43]- voir aussi les explications étendues
dans mes essais juridiques [39]). Cette justification fausse étant maintenue
même si CEDH avait recommandé, en mai 2011, de ne pas considérer la
prolongation excessive de ces recherches comme raison de prescription.
Après quoi, on passe par-dessus toutes mes demandes, explications et
arguments, masquées par deux lignes sibyllines, extraites de ma plainte. Cela
pour pouvoir mystifier l'objet principal de ma requête: l'annulation de
la résolution 1251/II/2/2011 [40], en premier lieu parce qu'elle ne répond
guère à la plainte 26.04.2005 [1,2]), réaffirmant la justesse
d'une résolution… qui ne traite pas de tout mon cas et que j'avais attaquée en
subsidiaire, précisément parce qu'elle ne le traite pas! Le tout embaumé avec
une gerbe de considérations creuses sur la rectitude du droit roumain, discours
bien cynique- dans ce contexte.
En
simulant de ne comprendre onques en quoi consiste mon cas (en dépit de toutes
mes précisions), la cour fait semblant ne pas avoir lu une seule page de ma
plainte, de mes notes explicatives, ou du volume 168 [6] de l'ouvrage caché par
le parquet (dont j'avais trouvé une copie à l'aide de Doru Maries, en la
déposant à ICCJ, le 5-6.12.2011-
avec toutes les explications de rigueur). Ils ont exécuté l'ordre de fermer la
cause avant qu'elle déborde. Bien que même l'avocat de l'ancien président
(et principal coupable, Ion Iliescu) ait demandé un autre terme, quoique les
vrais intimés n'avaient jamais été cités,
ils m'ont fermé de nouveau en face la porte de la justice, profitant
lâchement de mon absence motivée à un terme. Le complet, prétendant sans
vergogne que toutes les procédures avaient été accomplies, a passé au débat…qui
a consisté dans le monologue du représentant du parquet, qui a pu mentir sans
résistance, en mon absence, sans que je puisse au moins déposer des
conclusions, qui auraient pu rappeler aux juges quel est le vrai dossier (la
vraie cause). Le nouveau parjure trahissant celui commis à 23.02.2011
par son collègue du parquet, pour clore abusivement le procès
10636/1/2010 [32] (qui avait le même objet comme deuxième chef de
requête). Car cette fois, ne pouvant plus prétendre que je n'avais pas
déposé de plainte au parquet, on est passé à cacher sont contenu. Sans
voie de recours…
Mais le
témoignage du procureur qui a dressé ces dossiers, y inclut le mien, le général
Dan Voinea [47] est accablant: il démasque la tromperie du parquet, continuée
par le tribunal.
La justice roumaine est
complice à la dissimulation/continuation d'un génocide et c'est pour ce
besogne qu'elle n'a pas voulu reconnaître, à aucun prix, les vrais chefs
d'accusations de mes plaintes, allant jusqu'à cacher le probatoire
massif que j'ai déposé pour les soutenir et noyer mon affaire dans les deux
grandes tombeaux de la vérité: 75/P et 35/P.
Observation: Si vous considérez que cet ajout à la plainte
initiale conduit à un léger dépassement du nombre maximal de pages (10-
à part l'annexe VII) je peux aussi envoyer une nouvelle version de la requête, ayant
le texte comprimé en dix pages (éliminant aussi quelques fautes d'orthographe,
glissés à cause de la hâte- pour ne pas dépasser le terme limite).
b Certificat de 12/03/12
contenu : http://www.piatauniversitatii.com/news/editoriale/certificat_181.jpg,
explication : : 6 mois
après la sentence je n’ai disposé que de la minute : http://www.scj.ro/dosare.asp?view=detalii&id=100000000254509 et de ce certificat qui ne m’ont pas permis
de rédiger adéquatement la plainte initiale.
explication: Je ne peux pas
présenter ici mon cheminement professionnel, mais je pourrai prouver, si on me
le demande, que son interruption pour des raisons justicières m'a provoqué des pertes sérieuses, en tant
que spécialiste de pointe, qui quitte son poste, au moment de sa relance. Je
rappelle que j’avais déjà sérieusement périclitée ma carrière en
1992, quand, à 34 ans, j'avais achevé avec brio deux universités de 5
ans (Electronique et Télécommunications et respectivement Mathématiques), gagné
des compétitions nationales et internationales, contribué de façon
significative à l'ingénierie des téléviseurs en couleur et des ordinateurs personnels (hard et soft),
effectué de la recherche et coordonné la formation professionnelle dans la
très grande entreprise « Electronica ». J'ai arrêté et
compromis tout pour faire mon devoir de citoyen, le résultat étant le départ en
exil pour ne pas vivre le fait monstrueux accompli. Mais la tragédie laissée
derrière m'a obligé de sacrifier
encore une fois ma vie- refaite au Canada, avec difficulté. Je vous signale ici
seulement un fragment de mon activité en 2005, quand, pour ne pas assister passivement à la disparition des dernières
victimes du communisme, bafouées par l'injustice, j'ai quitté le projet LORNET
(la construction du système pan- canadien de télé-éducation TELOS),
profitant du fait que le projet passait
du stade d'architecture conceptuelle -dirigée par moi- dans celui de développement.
a. Rosca, I. Five years for five
perspectives on TELOS, LORNET'06 conference, 2006
contenu: http://www.lornet.ca/Portals/10/I2LOR06/30_Five%20years%20for%20five%20Perspectives%20on%20TELOS.pdf
b.
TELOS: A Service-Oriented Framework to Support Learning and Knowledge
Management- E-Learning Networked Environments and Architectures, a Knowledge
Processing Perspective, S. Pierre (Ed), Springer-Verlag, 2006
contenu:
http://rd.springer.com/chapter/10.1007/978-1-84628-758-9_4
c. Rosca, I. Knowledge and object
phylogenetic production cascades - the TELOS case, CE'2006 conference, Antibes
Knowledge in CE track, Proccedings in Leading the web in concurrent
engineering, Parisa Godus &others ed., 2006, pp 296-304, IOS pres, 2006
contenu:
http://www.booksonline.iospress.nl/Content/View.aspx?piid=2002
d. Preuve de ma position et du
salaire à LICEF
documents en français: attachés
explications: S'il est nécessaire,
je peux ajouter une déclaration du directeur de LICEF, M. Gilbert Paquette, sur
les circonstances de mon départ vers la Roumanie et sur les pertes que cela a
entraîné pour ma carrière.
e. Preuves sur ma position
professionnelle en 1992 : Gavriliu, Goras, Panaitopol, Balcaniada
documents en anglais: attachés
explication: En constatant le
cataclysme produit par le blocage de la justice, le fait que la Roumanie est
bourrée de personnes préjudiciées d'une manière flagrante par les
instances (dont beaucoup suffoquent la CEDH avec des plaintes), nous avons
fondé l'association CIVES-(Combat des Injustices et des Vices de l'Évolution
Sociale) par laquelle je voulais stimuler
la recherche sur la façon dont le droit roumain pourraient être
réhabilité par la société. Le projet principal auquel je travaille a été appelé «solidarité justicière »- un réseau
associatif de soutien de ceux qui demandent justice devant les tribunaux. Les
schémas utilisés lors des présentations publiques du projet, reflètent
la structure des cinq sections du système à mettre en place:
repérage et analyse des cas typiques, organisation de la documentation des
dossiers, organisation du l'aide
juridique, promotion dans les médias,
organisation administrative du système. L'étude de ce plan suggère comment j’utiliserais les
éventuels dédommagements. Pour le moment, nous nous sommes occupés de quelques
cas concrets: Vatamaniuc, Roventu, Ionitoiu- utilisant l'expérience des causes
Tacu, Paraschiv, Orasel etc.
a. Extrait du statut
CIVES
contenu: disponible, affiché à
b. Extrait du projet
Solidarité- Justicière, présentation du 16.12.08
contenu: disponible, affiché
à
originel: document en roumain
en-ligne: http://www.procesulcomunismului.com/cedo/21.47
explication: Le témoin le plus pertinent de la façon dont les résultats de mes efforts ont été intégrés dans les massifs
dossiers 35/P et 75/P est celui qui les a échafaudés! Son important témoignage,
confirme 15 assertions générales- qui
précisent sa position sur le traitement des
dossiers et 15 assertions particulières- liées à ma
participation. Ses spécifications, même brèves, montrent clairement
quelles sont les raisons pour lesquelles ceux qui lui ont arraché les
enquêtes, pour ne pas arriver
à des inculpations, …ne trouvent plus mon dossier
document: attachée, affiché à
explication: M. Cicerone Initoiu
est co- réclamant dans les poursuites criminelles et les procès que je soumets à l'attention de CEDH. Quand
je n'ai pu plus combattre personnellement l'injustice faite aux victimes du
communisme, je l'ai fait comme son représentant. Son témoignage montre ce que
la décision de la Cour d'Appel [38] veut cacher : la solidarité judiciaire
des victimes. Son intervention est d'autant plus importante qu'elle provient du
doyen roumain de la recherche des crimes du communisme, un monument encore
vivant de l'histoire du régime totalitaire, mais qui s'éteigne sans satisfaction, après une vie consacrée
à relever en plaine
lumière la vérité de tant de destins écrasés.
document: attachée, affiché à
explication: M. Antonie Popescu a
été témoin aux événements de 1990, quand il activait dans la Ligue des
Étudiants, une association impliquée dans les manifestations anti- FSN. En tant qu’avocat dédié à la cause du
postcommunisme criminel, il a essayé longtemps d’obliger la justice roumaine de
faire son devoir dans les dossiers de la contrerévolution, constatant que les
intérêts de ceux restés au pouvoir empêchent toute réhabilitation
de la justice. Il a accompagné mes efforts justiciers, en face du parquet et
des tribunaux, étant un témoin qui peut attester la vérité de ce que j’ai
déclaré dans ma plainte et dans les documents attachés.
a. Le mandat de représentation dans le procès
–à ICCJ- 10635/1/2010
contenu: attaché, affiché à
b. Le mandat de représentation dans le procès –
à la Cour d’appel- 5170/1/11
contenu: attaché, affiché à
